Date de publication : 2019-03-04
Code postal : 75017

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Déjà une solide formation au fonctionnement de la Nation et de l'économie, aux droits et aux devoirs, à partir des classes secondaires.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- Harmonisation progressive au niveau européen. Depuis 60 ans que l'Europe est en chantier, une harmonisation très progressive dans tous les domaines (fiscalité, rémunérations,...) aurait pu amener la plupart (voire tous) les pays aux mêmes niveaux. Ainsi il y aurait moins d'importation de produits "made in ailleurs" et de main d'œuvre à bas coût et plus d'exportations de production française. - lutte efficace contre toutes les fraudes aux impôts et aux prestations sociales, à l'"optimisation fiscale", halte au laxisme.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Aller vers la suppression de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Inciter à la création d'emplois, un emploi créé : moins de dépenses sociales et plus de recettes fiscales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

- Améliorer les aides et incitations à la reconversion, au retour vers l'emploi et la création d'entreprise plutôt que l'assistance au chômage. - La perte d'autonomie, l'allongement de durée de vie engendrera de plus en plus de besoins. A paris, un EHPAD coûte plus de 3000 euros/mois. Qui peut payer?

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

AUCUNE. Avec 56.5 % du PIB de dépenses publiques, ça suffit, non? Il faut renforcer tout ce qui tend à contrôler et lutter contre les fraudes dans tous les domaines, les gains devant couvrir les dépenses des services nécessaires à ces actions.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Aller vers la suppression de l'IRPP. "Contribution commune, également répartie entre TOUS les citoyens, en raison de leurs facultés" selon la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. On en est bien loin quand seulement 44% des foyers s' acquittent de l'IRPP! C' est un frein à l'investissement personnel, à la performance et à la créativité, c'est une incitation à la fraude, l'évasion fiscale et l'expatriation. De plus, son rendement est mauvais (env 80 mds EUR). Ne conviendrait il pas de supprimer cet IRPP et de lui substituer des CSG et TVA adaptées? - CSG: cet impôt au rendement supérieur à l'IRPP (env 100 mds EUR) est relativement universel, son assiette est large et ses taux faibles mais non progressifs. Ne pourrait elle pas, en remplacement de l'IRPP, comprendre plusieurs tranches d'imposition progressive en fonction des revenus? - TVA: la TVA, au bon rendement et au coût de collecte faible, ne pourrait elle pas être plus sélective en distinguant d'une part ce qui est produit en France et ce qui est importé plus taxé, et d'autre part ce qui relève des biens "ordinaires " et des biens de luxe?

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

maire, parce qu'élu de proximité en contact direct avec ses administrés

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

de la pédagogie plus que des promesses

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

parce que le non cumul des mandats coupe justement le lien avec les administrés et les préoccupations du quotidien dans les communes

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

une dose (mais quelle dose?) de proportionnelle

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

ce n'est certainement pas une question de nombre, mais d'efficacité

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

en faisant que les professions de foi ne soient pas que des lettres du Père Noël

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

compter le vote blanc comme suffrage exprimé influant sur les pourcentages obtenus par les candidats. Présidentielle, si majorité de votes blancs: élection non validée. Autres scrutins, majorité de votes blancs: nouvelles élections partielles.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Mieux faire connaître le rôle des élus, les rapprocher de leurs électeurs par débats directs et possibilité de correspondre avec eux en ligne via un format institutionalisé et harmonisé.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

je n'avais jamais entendu parler du RIP jusqu'à cette question !! A priori oui, mais délai de mise en œuvre (1 mois + 9 mois) bien trop long.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Que toute nouvelle mesure budgétaire importante soit proposée en ligne par les ministères et collectivités locales à titre consultatif pendant un certain délai (par ex maxi un mois pour ne pas trop retarder la mise en œuvre)

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Que le CESE soit consulté pour toute proposition de loi importante (mais peut être que cela a déjà lieu?)

18. Faut-il les transformer ?

Non

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

tout simplement appliquer sans faille la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Il n'y a pas à juger d'une religion mais à réprimer tout ce qui est commis hors la loi que ce soit au nom ou pas d'une religion

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

instruire, expliquer et si besoin réprimer les récalcitrants.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Instruire, expliquer et motiver (au moment du service national universel ?)

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Tout simplement les règles de savoir vivre et le comportement correct de chacun à l'égard des autres.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Que l'Education nationale mérite son nom en éduquant les enfants et adolescents et pas seulement en instruisant (plus ou moins mal). Que le SNU constitue une "piqure de rappel"

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

idem

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

le comportement "primaire" de beaucoup de gens exempts des règles élémentaires de savoir-vivre

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

après avoir instruit et expliqué, réprimer les récalcitrants. Il n'y a pas de petite incivilité, il n'y a que le sentiment d'impunité. "Qui vole un œuf vole un bœuf" disaient avec plein de bon sens nos anciens...

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

En premier lieu que les parents assument leur rôle de parents en éduquant correctement leurs enfants. Le SNU devrait être aussi une "école des parents". Que l'Education nationale éduque au lieu de faire du rabâchage scolaire. En finir avec le laxisme de ceux qui sont censés surveiller, contrôler et réprimer

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

absence de savoir vivre dans l'espace public, dans les transports en commun

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

en finir avec le laxisme de ceux qui sont censés contrôler et réprimer. NON à une société plus tolérante. Il ne s'agit pas de tolérer mais d'éduquer et si nécessaire réprimer. la tolérance engendre l'impunité qui est le début de la chienlit.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

meilleur contrôle et obligation d'objectifs (instruction, formations, travaux d'intérêt généraux…)

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

beaucoup trop de place donnée à l'immigration en provenance de nos ex colonies qui fait se diluer les caractéristiques historiques de notre civilisation. 60 ans après l'indépendance choisie par nombre de pays, la période de transition est passée depuis longtemps et il n'est plus tenable d'accueillir leurs ressortissants en masse. C'est l'aide directe aux pays et à leurs dirigeants qu'il faut privilégier afin que leurs ressortissants n'aient pas à émigrer.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

ce ne serait pas forcément une bonne chose si les objectifs sont toujours dans la fourchette haute du tolérable.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

privilégier l'aide directe aux pays en difficultés et à leurs dirigeants en instruisant et formant sur place, en participant à l'administration des pays, contrôler l'emploi des aides, éventuellement mettre temporairement sous tutelle par l'ONU les pays ayant une forte distorsion entre leurs revenus potentiels et leur PIB par habitant. Oui, mettre sous tutelle car il n'y a aucune raison pour que nous subissions l'incurie et que nous aidions des dirigeants sans scrupule et sans respect pour leurs ressortissants.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Un module "école de la citoyenneté française" par ex lors du SNU

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

oui: Monsieur le Président de la République, Vous avez lancé ce grand débat national : bravo ! Dans votre lettre aux français vous écrivez « Je n'ai pas oublié que j'ai été élu sur un projet,... ». N'oubliez pas non plus que vous n'avez pas reçu adhésion sur ce projet, loin s'en faut. Au premier tour de l'élection présidentielle, vous avez recueilli seulement 18,19% des voix du corps électoral et au second tour, une minorité de 43,61 des inscrits a voté pour votre candidature et votre projet . Ce grand débat que vous avez lancé, c'est pour moi une excellente initiative sans précédent. Mais attention, la démocratie participative peut créer de grandes frustrations et engendrer de grandes colères si chacun est persuadé qu'il obtiendra satisfaction à ses requêtes. Vous avez le devoir de nous lire, de nous écouter, puis de faire des choix et de prendre des décisions. Mais bien sûr, vous ne pourrez satisfaire toutes les attentes. Vous définirez bien entendu des priorités, il y aura ce qui est faisable sans délai, ce qui serait faisable ultérieurement et ce qui ne sera pas faisable. Alors, de grâce, n'éludez rien mais soyez très pédagogue sur tous les sujets que vous ne pourrez satisfaire. Expliquez, faites expliquer mais ne laissez pas les questions et propositions sans réponses. Persuader prend du temps, prenez le temps qu'il faut bien au-delà de la période de restitution du grand débat. Vous avez tout à y gagner, et les français aussi, toute chose bien expliquée peut être bien admise et toute chose bien admise va dans le sens de l'apaisement et de l'adhésion.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Je pense que l'organisation et l'articulation sont fondamentalement bonnes entre législatif et exécutif mais il ne faut pas changer le périmètre d'action des ministères après chaque élection. Cela nuit à la clarté et n'inspire pas la confiance dans la durée ce qui peut dissuader l'investissement et la création d'emplois.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

NON, la décentralisation n'apporte pas que des avantages. Les régions vont agir dans leur propre intérêt sans se soucier des régions limitrophes, s'en suit par ex un suréquipement en aéroports ou ports régionaux sans pertinence au niveau national. D'où gaspillage d'argent public.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Même en plein Paris le désert des services médicaux et des services publics gagne du terrain: fermetures de bureaux de la Poste, des boutiques SNCF, de trésoreries, déshumanisation des transports et son corollaire fraude et incivilités.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Ceux qui permettent de faire ses formalités sur internet (déclarations de revenus, demandes de documents administratifs) mais c'est au détriment de la présence physique.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Mettre en place les nouvelles formes de services publics suggérées plus haut dans le questionnaire: - Le regroupement dans un même lieu de plusieurs services publics (Maisons de services au public) ; - Les services publics itinérants (bus de services publics) ; - Les agents publics polyvalents susceptibles de vous accompagner dans l'accomplissement de plusieurs démarches quelle que soit l'administration concernée.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

"Dégraisser le mammouth" prônait naguère un ministre... L'informatisation devrait permettre l'uniformisation des méthodes, la suppression des doublons par une meilleure connaissance partagée des données. La récente affaire des passeports diplomatiques baladeurs montre bien que la rationalisation des méthodes de travail permise par les moyens informatiques n'a pas encore atteint tous les services de l'Etat, le ministre des AE ayant avoué (si j'en crois les médias) "l'incompatibilité des bases de données entre les ministères des affaires étrangères et de l'intérieur" qui n'a pas permis l'invalidation desdits passeports. Passer en revue, fusionner ou supprimer tous ces conseils, centres, académies, agences, délégations, missions, comités Théodule et autres machins qui pullulent dans les organigrammes étatiques et dans lesquels ronronnent à nos frais en attendant que l'heure de la retraite sonne nombre de hauts fonctionnaires mis à l'écart des fonctions opérationnelles et placés là comme "chargés de missions" (mais quelles missions?). Un exemple: quelle justification aujourd'hui pour l'institut d'Emission des départements d'Outre-mer alors qu'il y a plus de quarante cinq ans que nos DOM n'ont plus de billets spécifiques (qui étaient au demeurant fort beaux) puis sont passés à l'Euro. Une succursale de la Banque de France (qui elle aussi a bien dû perdre nombre de ses prérogatives depuis la mise en place de l'euro) devrait suffire. Dégraissez, dégraissez, voilà du pouvoir d'achat pour les ménages...