Date de publication : 2019-01-28
Code postal : 19100
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
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2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
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3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
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4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
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5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
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8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Le financement de la protection sociale ne doit plus être une variable d'ajustement. Je propose de la transférer vers l'impôt sur le revenu pour la part salariale et vers une taxe sur la valeur ajoutée (pas une TVA) pour les entreprises. Pour les particuliers : tout le monde participerait au financement de l'assurance maladie, des allocations et de régime de base de retraite en fonction de tous ses revenus et de façon progressive. Cela aurait pour effet immédiat de donner du pouvoir d'achat au foyers ayant des revenus les plus faibles. Toujours pour les particuliers, je propose de supprimer toutes les allocations et de les remplacer par un "revenu minimum" évalué en fonction de la composition du foyer. Si les revenus du foyer sont inférieurs à ce minimum, on verse une aide, si non on paie un impôt. Pour les entreprises, afin d'arrêter de taxer les salaires, je propose de transférer les charges patronales sur une taxe calculée sur la base de la valeur ajoutée (ventes - achats) dégagée par l'entreprise. Cette valeur ajoutée étant calculée pour chaque établissement installé sur le territoire (ce qui taxerait de facto les GAFA). Cela permettrait d'alléger les charges sur les entreprises à fort besoin de main d'oeuvre. Les aides aux entreprises ne se ferait plus par des exonérations (toujours plus compliquées à calculer) mais par des techniques de subventions qui pourraient être plus finement adaptées. Globalement cela ne changerait rien à l'équilibre financier de la protection sociale mais permettrait d'en simplifier son calcul et de le rendre plus clair et plus juste pour tout le monde.
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
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2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
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3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
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4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
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5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
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7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
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8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
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9. Si oui, lesquels ?
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10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
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11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
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12. Si oui, de quelle manière ?
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13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
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14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
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15. Si oui, comment ?
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16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
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17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
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18. Faut-il les transformer ?
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19. Si oui, comment ?
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20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
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21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
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22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
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23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
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24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
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25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
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26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
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27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
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28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
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29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
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30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
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31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
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32. Si oui, lesquelles ?
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33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
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34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
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35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
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36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
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37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Pour aller vers plus de démocratie directe, il faut simplifier la procédure de vote. Le vote le dimanche est contraignant, voir impossible pour certains, donner son pouvoir n'est pas toujours évident (les partis politiques ont d'ailleurs organisé le fait de donner son pouvoir aux dernières élections). Alors pourquoi ne pas envisager un vote par anticipation, en Mairie : beaucoup savent ce qu'ils vont voter plusieurs jours avant le jour du vote. Pourquoi ne pas permettre un vote à distance via un réseau sécurisé et avec une procédure de contrôle (c'est possible). Il serait alors possible de faire plus souvent appel au vote avec un coût d'organisation en forte baisse, sans pour autant abandonner le classique "vote du dimanche".
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
SIMPLIFIER : ce doit être le maître mot d'une très grande réforme ayant pour objectif de faire passer l'administration au 21e siècle. Nous n'avons pas encore quitté l'administration Napoléonienne avec le pigeon voyageur et le cachet de cire
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
Il renverser le mode de raisonnement en partant des collectivités locales en allant vers l'État.
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Oui car j'essaie de ne pas avoir besoin des services publics
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Toutes, mais avec une aide locale pour celles et ceux qui n'ont pas les outils et/ou rencontrent des difficultés
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
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9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
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10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
peut être les services fisacux
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Tous
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Oui
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
Contrôle fiscal, mais bon, c'est au bon vouloir ...
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Quelques exemples à la volée : copies multiples de documents émis par d'autres administrations du pays, erreurs d'imprimés remis par la CPAM, auto-attestations de compétence, erreurs des impôts pour lesquelles il faut demander une remise gracieuse, documents ne laissant pas assez de place pour les remplir, répétition x fois de la même information sur le même document (18 fois mon n° de sécu sur un même dossier de retraite ...), etc.
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
en leur donnant plus d'autonomie ... comme dirait La Palisse, ce qui passe par une SIMPLIFICATION des procédures
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Supprimer l'ENA pour commencer, et embauchez des gens qui ont déjà eu une activité en dehors de l'administration
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
2 mots clés : SIMPLIFIER & PROXIMITÉ
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Cas d'un CIF : pas de problème, très bien géré, mais bon, j'avais le dossier de formation en main
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Sans objet, il y a trop longtemps
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Sans objet, j'ai créé mes propres emplois
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Pour mon dossier de retraite : plutôt satisfait, tout c'est bien passé, sans retard ni surprise, malgré un régime agricole, un régime général, un statut employé, un statut cadre, un statut fonctionnaire, un statut travailleur indépendant. Toute ma carrière a bien été reconstituée Par contre l'ENFER pour les dossiers de réversion de ma mère, avec une multitude de renseignements à fournir, alors que les retraites de mon père étaient en place depuis plus de 30 ans, et un blocage de la CARSAT qui bloquait tous les autres dossiers.
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Pas de problème particulier. Sauf pour ma mère à qui la CPAM a retiré la carte Vitale après le décès de mon père, il a fallu 6 mois et 3 interventions à la CPAM pour régler ce problème, alors qu'elle est prise à 100%. INADMISSIBLE
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
non concerné
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Créations d'entreprises en 1985, 1995 et en 2017 pour ma fille. Le pire fut en 2017 ! Déjà pour choisir un statut, ensuite pour comprendre quelque chose au langage ésotérique utilisé par les administrations, et tout n'est toujours pas réglé. Conclusion : en 32 ans, avec le "Pac de Simplification" c'est devenu encore plus compliqué, il y a de quoi baisser les bras ou l'envie d'aller voir dans un autre pays.
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Expérience ancienne, mais l'ANPE de l'époque était parfaitement incompétente, on le la prévenait que lorsque l'on avait fini le recrutement de peur de voir arriver des plombiers ou des cuisiniers pour un poste d'informaticien.
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Ancien formateur indépendant intervenant dans divers CFA et après avoir créé plusieurs formations, juste un commentaire : c'est la jungle ... entre les différents cadres de formation, les financements possibles, les organismes qu'il faut ménager, etc. on oublie juste l'essentiel : les stagiaires et l'objectif de la formation
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
J'ai fermé ma première entreprise en 1995, avec 20 salariés, motif : je ne supportais plus les administrations : Urssaf, Assedic, Caisses complémentaires, OPCA, etc. il n'y avait que les impôts qui savaient être à l'écoute. Depuis cette date je n'ai plus embauché personne et je ne conseille à personne d'embaucher, il vaut mieux sous-traiter à des travailleurs indépendants. Ce n'est pas le rôle des entreprises de gérer l'administration des caisses de protection sociale et maintenant des services fiscaux avec le prélèvement à la source. On estime à environ 10€ par mois et par salarié ce coût supporté par les entreprises, à l'État de s'en charger !
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Un dépôt de bilan (voulu) : le dirigeant est mis plus bas que terre, il est totalement dépouillé sans avoir le moindre droit de regard sur la procédure : INADMISSIBLE. Une cessation d'activité avec plus-value : que de documents, d'auto-attestations, que de temps passé et une taxation difficile à digérer.
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
non concerné
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Il faut tout REMETTRE à PLAT pour SIMPLIFIER
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
None
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
None
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
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4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
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5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
None
6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
None
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
None
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
None
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
None
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
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11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
None
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
None
13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
None
14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
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15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
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16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Cela avait été proposé par Ségolène Royal en 2007, depuis nous avons pris 12 ans de retard. Il faut un véritable plan à 5 ans d'isolation des logements anciens (HLM, pavillons, résidences, et bâtiments publics) avec une amélioration des performances de chauffage (changement de chaudières, autre système de chauffage, etc.) et installation de production d'énergie renouvelables partout où cela est possible (panneaux solaires, éoliennes, hydroliennes, etc.). Avec un financement à taux zéro dont le remboursement soit égal aux économies prévues -10% (part incitative). (Nb : on peut imaginer une part incitative dégressive en fonction des revenus du ménage). Comment obtenir les fonds nécessaires : par le livret d'épargne défiscalisé (voir contribution sur la remise à plat de la fiscalité). Qui doit conseiller/piloter chaque projet : l'ADEME a les compétences en ce domaine Qui doit gérer les projets (études des demandes, suivi des réalisations, etc.) : les communautés de communes. Qui doit attribuer les fonds : le ministère de l'écologie en fonction de zones prioritaires En amont il va falloir penser à assurer la formation des techniciens. Cela peut créer quelques dizaines de milliers d'emplois, sans coûter un centime à l'État (hors frais de gestion).
