Réduire le nombre des impôts et qu'ils s'appliquent à tous.
Placement de l'administration sous tutelle de la cour des comptes qui se voit dotée de pouvoirs de contrainte sur l’administration publique et d’un droit de veto sur le budget. Obligation pour 10 ans de présenter un budget en excédent de 5%. Si l’objectif d’au moins 5% d’excédent n’est pas atteint une année, compensation et report sur l’année suivante. Vente de toutes les participations au capital des entreprises privées de l’état et des communautés territoriales. Affectation du produit de ces ventes au remboursement de la dette. Interdictions faite à l’état d’octroyer des licences d’exploitation et charges dans quelque domaine que ce soit (télécoms, transports, santé, notariat, professions libérales). Fin des professions réglementées : notaires, taxis, médecins etc. Fin des régimes « spéciaux » : SNCF, journalistes, culture, intermittents du spectacle, élus etc Versement du salaire complet (salaire brut + charges »patronales ») Création d’un ticket éducation couvrant les frais d’enseignement utilisable avec l’organisme de son choix. Valeur du bon : 8000 euros par enfant et par an.
Abrogation de la CSG. Suppression de la TVA. Suppression des allocations familiales. Abrogation des taxes sur les transactions financières. Abrogation des taxes sur la propriété privée (taxe foncières, droits de succession, ISF etc) Abrogation des lois Fabius relatives à l'intégration fiscale et à la propriété d’œuvres d’art. Imposition des sociétés sur la base de leur bénéfice global groupe pondéré de la fraction du chiffre d’affaires réalisé en France à un taux unique. Taux voté par le parlement lors du vote du budget. Rétablissement de l’impôt sur le revenu pour tous avec 3 tranches pendant 5 ans : un taux réduit jusqu’à 75% du revenu médian, un taux moyen de 75 à 200 % du revenu médian et un taux marginal au-delà de 2 fois revenu médian. Suggestion pour les 3 taux : 3%, 10% et 20%. Passage à l’impôt proportionnel unique ensuite. Le taux est fixé en fonction de la politique budgétaire et voté par le parlement. Mise à votation citoyenne locale et régionale des taxes locales.
Abroger le SMIC, suppression de toutes les niches fiscales
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Versement du salaire complet (salaire brut + charges »patronales ») pour que le citoyen puisse choisir les risques sociaux contre lesquels il désire se prémunir. Création d’un ticket éducation couvrant les frais d’enseignement utilisable avec l’organisme de son choix. Valeur du bon : 8000 euros par enfant et par an.
Aucun
Le but de l’Etat est de garantir les droits naturels et imprescriptibles du Citoyen qui sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. 3 niveaux d’administration : l’état, la région, l’agglomération et c’est tout. Réduction à 10 000 le nombre des conseils municipaux dans un premier temps. Obligation de fusionner pour les agglomérations dont le bâti est mitoyen. 5 ministères : Intérieur, défense, justice, affaires étrangères et finances. Suppression du premier ministre Les ministres sont nommés en dehors des députés, sénateurs et magistrats. Non remplacement des fonctionnaires partant en retraite pendant dix ans. Abrogation des monopoles d'état dans le domaine de l'énergie, du transport, de l'éducation et de la santé. Privatisation de l’audiovisuel public. Interdiction à l'Etat, la région, l’agglomération de subventionner quelque activité ou association que ce soit. Vente de toutes les participations au capital des entreprises privées de l’état et des communautés territoriales. Affectation du produit de ces ventes au remboursement de la dette. Interdictions faite à l’état d’octroyer des licences d’exploitation et charges dans quelque domaine que ce soit (télécoms, transports, santé, notariat, professions libérales). Fin des professions réglementées : notaires, taxis, médecins etc. Fin des régimes « spéciaux » : SNCF, journalistes, culture, intermittents du spectacle, élus etc Ces mesures permettront un assainissement rapide des finances publiques
Aux citoyens, par l'expression de la démocratie directe en reprenant les dispositions de la votation citoyenne suisse.
Non
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Président élu sur un septennat unique. Deux mandats quinquennaux non consécutifs maximum pour les autres mandats. Tous les élus sont détachés par leur employeur au service de l’état qui leur paye leur salaire d’activité civile pendant le mandat. Absences non justifiées des élus décomptées de leur salaire. Obligation d’un quorum physique de 80% pour valider un vote. 200 députés, 100 sénateurs. Election des juges (séparation des pouvoirs). Interdiction à l’exécutif (gouvernement) de proposer des lois à l’examen de l’assemblée nationale (séparation des pouvoirs). Fermeture du CESE Fermeture de l’ENA et des IEP. Interdiction à un membre de l’administration de briguer un mandat politique. Fin du statut de la fonction publique. Abrogation du droit administratif et réintégration de l’administration dans le droit commun. Abrogation des lois mémorielles, fake news et toutes dispositions attentant à la liberté d’expression. Liberté d’association et d’organisation contractuelle entre citoyens d’un périmètre donné sur le sujet et la méthode de leur choix. Mise en place de la votation citoyenne aux 3 niveaux local, régional et national. Libre choix du sujet et de la méthode de leur choix. A titre transitoire, seuil de signatures de 1% de la population du périmètre pour initier le texte du référendum sous forme de pétition en 6 mois maximum. Mise a référendum sur le périmètre dans l’année qui suit. Si résultat positif, la mesure est adoptée sous forme de contrat. Voir art 139 à 141 de la constitution suisse. Droit de pétitionner un député avec un seuil de signatures de 1/20000 de la population française. Obligation faite au député d'en rendre compte en commission ou à l'assemblée nationale. Primauté du droit français sur le droit européen et international sur le territoire français. Encadrement de la jurisprudence qui doit être validée par le parlement et le conseil constitutionnel qui devient une norme inférieure aux lois et codes. Vérification de la conformité à la constitution française et mise à référendum préalables de tous les accords et traités proposés à la signature de la France (ONU, Europe etc). Obligation à l’état de se conformer au choix du peuple de France. Inscription de cette loi dans la constitution.
Une bonne chose
Ca va un peu limiter les professionnels de la politique
Laisser les citoyens décider des modes de scrutin par votation citoyenne.
Oui
Les maires : regrouper les communes dont le bâti et mitoyen et soumettre à votation citoyenne les regroupement de communes. Limiter les niveaux d'administration territoriale à la région et la commune. Supprimer les conseils généraux, les communautés de communes, d'agglomération etc. Laisser à la votation citoyenne la décision de la compsition des conseils régionaux et municipaux.
Par la votation citoyenne incluant la liberté de se saisir de tout sujet relevant de la compétence du périmètre.
Oui
Si le nombre des votes blancs est supérieur au 1er refaire l"élection dans les 3 mois. Rendre le vote obligatoire et offir la possibilité du vote électronique.
Liberté d’association et d’organisation contractuelle entre citoyens d’un périmètre donné sur le sujet et la méthode de leur choix. Mise en place de la votation citoyenne aux 3 niveaux local, régional et national. Libre choix du sujet et de la méthode de leur choix. A titre transitoire, seuil de signatures de 1% de la population du périmètre pour initier le texte du référendum sous forme de pétition en 6 mois maximum. Mise a référendum sur le périmètre dans l’année qui suit. Si résultat positif, la mesure est adoptée sous forme de contrat. Voir art 139 à 141 de la constitution suisse. Droit de pétitionner un député avec un seuil de signatures de 1/20000 de la population française. Obligation faite au député d'en rendre compte en commission ou à l'assemblée nationale.
Oui
Abroger le RIP et le remplacer par la mise en place de la votation citoyenne aux 3 niveaux local, régional et national. Libre choix du sujet et de la méthode de leur choix. A titre transitoire, seuil de signatures de 1% de la population du périmètre pour initier le texte du référendum sous forme de pétition en 6 mois maximum. Mise a référendum sur le périmètre dans l’année qui suit. Si résultat positif, la mesure est adoptée sous forme de contrat. Voir art 139 à 141 de la constitution suisse.
Ne laisser à l'Etat que le régalien : Intérieur, Défense, Affaires étrangères, Justice et Finances. Appliquer la subsidiarité à tout le reste en soumettant à la votation citoyenne les missions dévolues à la région et à la commune. Mise en place de la votation citoyenne aux 3 niveaux local, régional et national. Libre choix du sujet et de la méthode de leur choix. A titre transitoire, seuil de signatures de 1% de la population du périmètre pour initier le texte du référendum sous forme de pétition en 6 mois maximum. Mise a référendum sur le périmètre dans l’année qui suit. Si résultat positif, la mesure est adoptée sous forme de contrat. Voir art 139 à 141 de la constitution suisse.
Le CESE doit être supprimé. Le sénat doit se concentrer sur son rôle de contrôle des lois en vérifiant qu"elles répondent bien au xattentes des citoyens qu"ils représentent
Oui
Le CESE doit être supprimé. Le sénat doit être réduit à 1OO sénateurs (1 pour 1% de la population française habitant un territoire donné)
Laisser la loi de 1905 telle quelle et l'appliquer strictement. Pas d'accomodements raisonnables avec une religion quelconque
En vérifiant que les prêches ne constituent pas une incitation à un trouble de l'ordre public. En instaurant la primauté du droit français sur toute religion
Que l'état se concentre sur la défense des droits naturels : la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l'oppression. Et qu'il se désengage de tout le reste.
La liberté et la responsabilité individuelle dans le respect de celles des autres.
En ubérisant la politique par la technologie : sites de revendications, évaluations en ligne de leurs représentants par les citoyens.
Deux mandats quinquennaux non consécutifs maximum pour les autres mandats. Tous les élus sont détachés par leur employeur au service de l’état qui leur paye leur salaire d’activité civile pendant le mandat. Absences non justifiées des élus décomptées de leur salaire.
Le non respect de l'espace public, l'affichage de revendications communautaristes et les impôts de solidarités multiples dont les cotisations sociales.
Appliquer le droit.
Choisir librement ses assurances sociales. Utiliser la votation citoyenne. Faire reculer l'emprise de l'état afin que se développe le contrat plutôt que la loi pour instaurer un climat de confiance.
Les discriminations positives selon l'origine ou l'appartenance à une communauté. Les atteintes à la liberté d'expression telles que les lois mémorielles ou celle sur les fake news.
Abroger les lois mémorielles et fake news. Appliquer avec rigueur la laîcité
Oui
L'obligation de cotiser à proportion de ses revenus où de fournir une prestation. Recevoir quelque chose en échange de rien constitue un vol.
La soumettre à la délibération collective via la votation citoyenne au 3 niveaux national, régional et communal en respectant strictement la subsidiarité.
Les "obligations" d'asile doivent être contrôlées par le parlement comme les objectifs annuels
Supprimer le monopole d'état sur toutes les prestations sociales et verser le salaire complet toutes charges sociales (salariales ET patronales) comprises. Liberté pour le salarié de s'affilier aux organismes d'assurances sociales de son choix
L'acquisition du français, l'obtention d'un emploi, le paiement de l'impôt et le libre choix de l'affiliation aux organismes d'assurances sociales. La reconnaissance de la primauté du droit français sur toute règle communautaire ou religieuse.
Que l'état ne s'occupe plus d'économie et d'industrie, ni d'enseignement, il a fait assez de dégâts comme ça.
La constitution doit être révisée en respectant les 7 principes suivants : a)Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. b) Le but de l’Etat est de garantir les droits naturels et imprescriptibles du Citoyen qui sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. c) Le consentement entre adultes capables vaut loi. d) L’Etat s’attache au principe de parcimonie notamment dans sa production législative. e) La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. f) Une liberté imposée est constitutive d’une oppression. g) La vérité n’est pas affaire de consentement mais de preuves expérimentales. 3 niveaux d’administration : l’état, la région, l’agglomération et c’est tout. Réduction à 10 000 le nombre des conseils municipaux dans un premier temps. Obligation de fusionner pour les agglomérations dont le bâti est mitoyen. 5 ministères : Intérieur, défense, justice, affaires étrangères et finances. Suppression du premier ministre Les ministres sont nommés en dehors des députés, sénateurs et magistrats. Non remplacement des fonctionnaires partant en retraite pendant dix ans. Abrogation des monopoles d'état dans le domaine de l'énergie, du transport, de l'éducation et de la santé. Privatisation de l’audiovisuel public. Fin du monopole d’état sur les prestations sociales. Interdiction à l’état d’accorder des prestations sociales à titre gratuit ou vendues à perte. Interdiction à l'Etat, la région, l’agglomération de subventionner quelque activité ou association que ce soit. Inscription dans la constitution du respect de la liberté individuelle d’entreprendre. Inscription dans la constitution du primat de la libération du marché sur la protection des business/rentes. Mise en place de loi antitrusts et anticartels. Promotion et développement de la subsidiarité. Liberté pour les citoyens d’un périmètre donné de créer et d’utiliser une monnaie pour leurs transactions internes. Recentrage de l’Europe sur des collaborations régaliennes soumises à la validation de la votation citoyenne. Collaborations industrielles européennes sur le modèle d'Airbus et Arianespace sans intervention des états ou des institutions européennes dans le respect de la concurrence libre et non faussée. Abandon du projet de défense européenne. Retrait de la France de la COP et de l’accord sur l’immigration de Marrakech. Retrait progressif de l'OTAN.
Oui
Tout ce qui ne relève pas de l'Intérieur, la défense, de la justice, des affaires étrangères et des finances.
Non
Je ne veux pas que l'état s'occupe de services publics. Je veux l'abrogation des monopoles d'état dans le domaine de l'énergie, du transport, de l'éducation et de la santé. Je veux la privatisation de l’audiovisuel public et la fin du monopole d’état sur les prestations sociales et l'Interdiction à l’état d’accorder des prestations sociales à titre gratuit ou vendues à perte.
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Non
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Aucun
Tous doivent être mis en concurrence.
Oui
Non
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Les impôts et taxes, l'indemnisation du chômage et des la santé. Les droits de succession
Oui
En mettant fin au monopole d'état sur les services publics, En mettant fin au statut de la fonction publique. En abrogeant le droit administratif et en réintégrant l’administration dans le droit commun.
Oui
En mettant fin au monopole d'état sur les services publics, En mettant fin au statut de la fonction publique. En abrogeant le droit administratif et en réintégrant l’administration dans le droit commun. Par la fermeture de l’ENA et des IEP.
Par la subsidiarité et la votation citoyenne
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La carte scolaire, aberration technocratique égalitariste.
Pôle emploi se comporte comme une boîte à lettre et ne conni^t pas le monde du travail. Service à mettre en concurrence et à dévoluer au privé.
La CARSAT ne répond pas aux demandes de rectification de carrière en prétextant que c'est fait au moment de la liquidation. Pratique pour estimer sa date de départ!!!!
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L'application à géométrie variable par l'URSSAF des charges sociales notamment en matière de retraites supplémentaires et d'intéressement/participation
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Abrogation des monopoles d'état dans le domaine de l'énergie, du transport, de l'éducation et de la santé. Privatisation de l’audiovisuel public. (obligation légale issue des traités européens) Fin du monopole d’état sur les prestations sociales. Interdiction à l’état d’accorder des prestations sociales à titre gratuit ou vendues à perte.
Le détournement d'argent public justifié par l'adhésion aux manipulations du GIEC
Abrogation de la loi relative à la transition énergétique. Suppression du principe de précaution. Suppression de la taxe carbone , de la TICPE et de la CSPE Interdiction à l'Etat, la région, l’agglomération de subventionner les énergies dites renouvelables.
Non
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Oui
J'apporte mes déchets à la déchetterie et je ne jette rien dans l'espace public. Je répare et recycle tous mes matériels
J'ai un chauffage électrique à accumulation et climatisation réversible. rt une cheminée à insert. Je marche autant que possible.
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Non
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Oui
Un réseau TER fiable
Les transports en commun|Le covoiturage|La marche à pied
https://www.climato-realistes.fr/
Sortir de la COP et redonner la parole à des scientifiques intègres. https://www.climato-realistes.fr/
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