Date de publication : 2019-01-26
Code postal : 69210

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

la répartition des dépenses avec 1000 € comme l'a fait les services de Bercy est une bonne idée

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Assiette plus large de l'ISF et baisse du taux de 1.5% à 0.5% du patrimoine avec une réduction de 75% de l'ISF sur tous les versements dédiés à des fonds pour les aides au développement des entreprises ou à la recherche et innovations. Grand emprunt national pour l'innovation dans différents domaines d'excellence dont les contributeurs pourront déduire de l'ISF. Retirer de l'assiette de l'ISF l'habitation principale et exonération de l'ISF pour le chef d'entreprise qui réinvestit le montant évalué dans les fonds propres de l'entreprise Paiement de l'IRPP par tous progressif en rajoutant des tranches supplémentaires limitées à 50% et un forfait symbolique pour les non imposables prélevés directement pour éviter les frais de gestion Flécher le CICE uniquement pour les TPE avec la condition du maintien de l'emploi et obligation de création d'emploi pour les moyennes entreprises Rétablissement de la TH avec une refonte de la fiscalité qui date des années 70 déductabilité total de la CSG dans le calcul de l'IRPP fiscalité indirecte : TVA 0% pour les produits de 1er nécessité et maintien du taux de TVA à 0%.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

faire une évaluation des différents niches fiscales pour en supprimer certaines (il me semble que les journalistes bénéficient d'un abattement pour frais professionnel supérieur à d'autres professions)

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter le temps de travail|Reculer l'âge de la retraite|versement d'une sorte de prime d'activité pour les personnes qui ne sont pas enclins à la reprise d'un travail à cause des frais engendrés (transport, garde d'enfant, etc....ion d'impot ou autres pendant 2 ans pour les personnes aient

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

etablir un revenu universel où serait englobé l'ensemble des aides existantes (aides aux logements,....) qui soit calé sur les revenus minimum comme le minimum vieillesse. Cette aide doit être proportionné à ceux qui travaillent

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

les domaines d'action publique ne nécessitent pas plus d'impôt mais une meilleure utilisation. Faire le ménage dans les 1244 agences de l'Etat dont certaines sont remises en cause notamment par la cour des comptes car mission floue, gestion douteuse ou jeu des doublons. A t on le besoin de maintenir l'agence de développement de la culture Kanak, la service culture édition ressources de l'éducation national (SCEREN) et ne peut on pas supprimer la SOVAFIM qui n'a plus d'utilité et permettrait de récupérer leur 65 M€ de trésorerie. Certaines suppression ne généreont pas forcément beaucoup d'économies et d'autre si. Ne peut on pas regrouper dans le domaine de la santé l'ANAP, le HAS et l'ANESM (désolé pour les acronymes) qui ont les mêmes missions ? Ecouter les recommandations de la cour des comptes avec des personnalités reconnues comme l'ex Député Rosière ou COURSON dans un comité représentant l'Etat, des élus et des contribuables pour juger de l'opportunité ou non de maintenir certaines structures

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

suppression de la redevance TV et la remplacer par une Taxe sur les téléphones portables, ordinateurs, TV

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

les élus communaux. Il est inacceptable qu'un citoyen ne reçoive pas une réponse de son député. l'ensemble des dépenses des élus devraient justifier de leur frais de représentation et que les citoyens puissent consulter par chapitre ses frais comme dans certains pays nordique. Il conviendrait aussi que ces frais soient vérifiés par un groupe de citoyen et communicable après justification de l'élu sur certains frais sujet à polémique

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Proposer de manière récurrente au niveau local des propositions qui impactent fortement les budgets concernés afin que les citoyens puissent s'exprimer. Faire une évaluation sur les agendes de l'état ou le niveau de rémunération de ses dirigeants. Il est anormal que Mme JOUANO touche une rémunération supérieure à un Directeur général des services d'une grande région gérant plus de 3 milliards d'euros même si je ne remets pas en cause la personne mais la fonction et son niveau de rémunération .

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

mauvaise chose : les élus peuvent perdre la réalité du terrain bonne chose : les élus sont inscris dans beaucoup de commission et en conséquence ne siège pas forcément dans certains instances (taux de représentativité au SENAT ou l'AN ou différents commissions thématiques

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

il faudrait des coalitions sur certaines thématiques car la proportionnelle ne changerait rien à cause de la prime à la majorité.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

c'est démagogue à mon sens la réduction hormis peut être les députés de l'étranger. Il faudrait réduire la mobilisation des élus dans les commissions locales

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

prendre en compte le vote blanc. participation à la tenue des élections par tirage au sort du type jury d'assise et possibilité de refus du citoyen une fois par périodicité

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

au niveau local : referendum local par internet pour les grands investissements et l'impact sur les impôts locaux en prenant en compte l'impact si financement par la dette

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Le RIP doit mobiliser 1/5 du parlement et à 10% des électeurs. Réduire que l'initiative de parlementaires passe à 10% 2.5% des électeurs qui représentent 1 millions d'électeurs. de même l'initiative devrait pouvoir se faire à l'initiative des citoyens par un site dédié à cet effet.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

il est anormal que les rapports de la cour des comptes ne soient pas suffisamment écouté dans leur recommandation. ils n'ont qu'un rôle consultatif. Il faudrait que les citoyens puissent voter sur les recommandations de la cour des comptes

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Déjà être plus présent à ces instances sur un système de jetons de présence comme dans un conseil d'administration y compris les commissions

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

favorable à l'instauration d'un suppléant pour les députés et les sénateurs mais pas de doublons des rémunérations mais augmentation des frais de représentation

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

pour chaque rite religieux il devrait être instauré une taxe pour l'édification des sites religieux. instaurer un impôt calé sur celui de l'Allemagne ou chaque citoyen pourrait choisir soit sa religion soit une association laïque

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

instaurer un service citoyen comme le service militaire sur des spécialités que nous avons tous : le domaine de la santé en gommant les incohérences percues par le personnel de la santé, le domaine des finances publiques où certain citoyens pourraient se focaliser sur les incohérences percu dans leur métier tels que les fonctionnaires, les financeurs, les entreprises....

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

une journée de mobilisation obligatoire au niveau local dans le domaine de l'environnement ou d'autres thématiques, être le parrain ou tuteur d'une personne pour aider à sa manière une personne (personne âgée, citoyens qui n'ont pas de voiture)

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

culture civique dés le plus jeune âge, une meilleure intégration des personnes handicapées dans les petites classes, travaux d'intérêt général suivi par un éducateur et confrontation et echanges avec ceux qui réparent les dégradations

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

tirage au sort des citoyens mais dans des domaines de prédilections qu'ils auront choisi en fonction de leur expérience s dans certains domaine (environnement, finances, santé, sécurité) afin qu'ils puissent assister à certaines instances (liste 41 sur la fiscalité locale...)

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

TIG par l'intéressé ou l'un de ses membres de la famille ou paiement des dégradations.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

les clivages du au discours politique (anti riche avec l'ISF, anti fonctionnaire, anti elu

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

journée de mobilisation nationale obligatoire d'une journée pour un membre de la famille dans différants domaine au niveau local (santé, accompagnement, environnement, travaux des établissements publics...)

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

à déterminer par les professionnelles du secteur

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

obligation que pour l'ensemble de la famille à s'insérer dans les journées citoyennes de mobilisation tel que précisé dans la lutte contre les discriminations

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

établissement d'un quota voté par le parlement en fonction des ressources humaines manquantes comme au Canada.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None