Date de publication : 2019-02-07
Code postal : 92370

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

- Comme pour une entreprise privée : ○ l'état doit se fixer des objectifs chiffrés. A la mise en place d'une mesure, l'état doit fixer des indicateurs de réussite et un délais dans lequel les mesurer. Si les indicateurs ne sont pas atteind au bout de ce délais la mesure est retirée ou modifiée. Il faut aussi penser à mesurer les effets collatéraux positifs ou négatifs. ○ l'état doit respecter un budget de fonctionnement à l'équilibre et peut se servir de la dette pour financer de grands investissements d'avenir. - Les représentants de la vie politique doivent être objectivé selon ces mêmes indicateurs. Par exemple si le ministre de l'économie met en place une mesure qui porte ses fruits au bout d'un ou deux ans, il peut recevoir une prime. Cependant en contrepartie, les salaires fixes doivent être revu drastictement à la baisse et encadrés pour motiver les politiques à obtenir leurs objectifs. La part variable doit etre une part importante de leur rémunération. L'atteinte de ces objectifs comme la remise à plat des salaires doit etre validés par des citoyens neutres et non par les politques eux mêmes. Les représentants politique doivent être totalement transparent sur leurs finances privées pour éviter la corruption. En cas de coruption ou malversation avérée la personne devient innéligible à vie. - Simplification des lois : pour une Loi crée, 2 supprimées

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- Supprimer l' Hadopi qui coute de l'argent à l'état et ne rapporte rien et est déjà dépassé. - Supprimer la taxe sur la copie privée qui coute de l'argent aux particuliers et n'apporte rien (aucun droit) : avec la dématérialisation des produits on ne fait plus de copie chez soi, cette taxe date des VH7 et des CD et n'a plus lieu d'être dans un monde du streaming. - Faire payer les impôts aux entreprises industrielles dans les pays où elles vendent : pour vendre dans un pays européen, l'entreprise doit produire / employer des salariés / payer ses impots dans un pays d'europe. - Europe : être plus transparent sur ce que l'Europe coûte à chaque pays et sur les bénéfices qu'elle leur apporte

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

- Retraite : Pour favoriser le travail des jeunes séniors, les personnes retraitées qui souhaitent travailler en plus de leur retraite (temps plein ou partiel) doivent pouvoir toucher leur retraite de base et complémentaire, et leur salaire en plus, sans voir de diminution du montant de leur retraite. Leur salaire en plus de leur retraite ne doit pas donner lieu à cotisation chômage/retraite (uniquement maladie) de manière à baisser les charges et leur permettre de toucher plus.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Revoir complètement le système du chômage et de la santé

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

- Chomage : l'assurance chômage ne doit pas être un dû que l'on en a envie de consommer car on a cotisé, mais un filet de sécurité pour les difficultés passagères ○ mettre en place une dégressivité sur la cotisation de l'assurance chômage :comme pour les assurances auto, celui qui n'est jamais au chômage voit ses prélèvements sur sa feuille de paie baisser par un mécanisme de bonus. Cela permet d'augmenter le pouvoir d'achat du salarié, sans coûter plus à l'entreprise. ○ Revoir complètement le système du chômage : le conditionner à un travail sur le temps chômé à hauteur de 60% du temps par exemple, pour laisser au chômeur le temps de se former et de rechercher un autre emploi. Ce travail peut-être une tâche d'intérêt collectif (par exemple : aider dans une mairie…) ou sous forme de stage dans une entreprise privée (coût faible pour l'entreprise qui donne un petit plus au chômeur, mais encadrer le % de chômeur stagiaire en fonction de la masse salariale pour éviter les abus) en fonction des compétences actuelles de la personne et surtout des compétences qu'elle souhaite acquérir dans le cadre de sa reconversion professionnelle. Cela permettrait d'améliorer l'estime de soi, d'acquérir de nouvelles compétences et d'inciter l'entreprise qui l'a formé à l'embaucher à l'issue de la période de stage si la personne fait l'affaire (comme pour les étudiants en alternance). Cela permet aussi d'éviter le travail au noir en parallèle du chômeur, courant dans pas mal de secteurs.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aucune

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Santé : le secteur de la santé coûte trop cher à la France. Par exemple, sur les médicaments ou l'optique, mieux comprendre ce qui coûte cher dans la chaîne de valeur pour mieux encadrer les tarifs et diminuer les coûts pour la sécurité sociale / les mutuelles et les français. Sur les honoraires médicaux, certains sont complètement disproportionnés (trop cher ou trop peu cher) et devrait suivre un barème plus strict. Il n'est par exemple pas normal qu'une consultation de 10 min avec un généraliste pour un petit rhume coûte une vingtaine d'euros au patient, soit le même prix qu'une heure de consultation avec une sage femme pour une visite post-natale.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

None

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

None

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

None

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

None

6. Pourquoi ?

None

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

None

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

None

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

None

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

None

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

None

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

None

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Ameliorer la justice dans les conflits particulier vs entreprise : créer un collectif bénévole de juristes (contribution obligatoire dans le cadre de stage des étudiants en droit ou juristes volontaires pro-bono…) qui peut être saisi par les particuliers pour trancher rapidement (délai max à appliquer) les petits litiges (d'un montant maximum à définir). Dans le cas où le particulier est dans son bon droit, ce collectif doit avoir autorité pour obliger l'entreprise à respecter la loi et à indemniser rapidement le particulier sans possibilité de recours. Par exemple dans le cas de l'application d'une garantie, du remboursement de frais prélevés à tort, de remboursements de produits en cas d'annulation. Ce collectif permettrait également de remonter les cas d'escroquerie collective.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

None

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

None

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

toutes les démarches administratives

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

le site mon service public regroupe de plus en plus de service dématérialisé

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

aujourd'hui les écoles / crèches / collèges etc fonctionnent par zone géographique. Parfois on habite à la limite entre deux départements et on est obligé de scolariser son enfant dans le collège de son département quitte à ce qu'il soit le plus loin de son domicile. Il faudrait un système de dérogation simple pour favoriser la proximité géographique du domicile et du lieu d'enseignement.

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Long et compliqué pour certaines démarches : renouveler sa carte vitale, déclarer un enfant sur la carte vitale des deux parents

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Education : - réinstaurer des cours utiles pour la vie quotidienne dès le collège pour tous les jeunes (garçons et filles), comme auparavant les arts ménagers : savoir s'occuper d'un bébé, connaître les bases de la cuisine, les premiers soins à un blessé, secourisme, électricité, plomberie, bricolage, informatique,… en remplacement de certains cours trop théoriques ou en décalage avec la vie réelle (cours d'électronique / technologie / arts plastiques qui devraient être des options et non du tronc commun) - mieux adapter l'offre de formation aux besoins de la vie économique pour améliorer l'employabilité des jeunes : caper les places en faculté sur les filières les moins porteuses (histoire de l'art, sociologie, …) pour les rendre plus sélectives et mettre en place une sélection avec entretien de motivation. A l'inverse, ouvrir plus de place sur les filières sur lesquelles on anticipe maintenant une pénurie de mains d'oeuvre dans les 5 à 10 années à venir. Les niveaux doivent être adaptés chaque année en fonction de critères économiques (% de demandeurs d'emploi et de chômeur par filière, offres de job publiés par les entreprises de chaque secteur). - renforcer les partenariats entre éducation et entreprises : rendre les stages rémunérés obligatoires tous les ans pour toutes les filières et favoriser l'apprentissage. - Augmenter le numerus clausus et Revoir la formation des étudiants en médecine : actuellement trop de contenu médical théorique, aucune formation sur la gestion, la comptabilité, la création d'entreprise , le droit, l'informatique par exemple, ce qui n'encourage pas les jeunes médecins à s'installer dans un cabinet mais les pousse à chercher des places de salariés dans des hôpitaux. On creuse ainsi les déserts médicaux. - Revaloriser les formations techniques et les métiers manuels : plombiers, électriciens, maçons, peintres , jardiniers … aujourd'hui la majorité des salariés du bâtiment sont des étrangers c'est dommage quand nos jeunes bacheliers sont au chômage. Il vaudrait mieux baisser nos prétentions quant au pourcentage de jeunes obtenant le bac, redonner une vraie valeur au bac, et orienter dès le collège les jeunes vers des métiers correspondant à leur niveau scolaire pour leur assurer un emploi.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

- Augmenter la durée de garantie de tous les produits manufacturés : permet de luter contre la mort programmée, diminution de la pollution, diminuer la course à la consommation

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

acheter moins et mieux, des produits plus durables, réduire la consommation des choses superflues

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

des produits de meilleures qualités, qui durent dans le temps

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

je suis prêt à payer un peu plus cher un produit que je sais durer plus longtemps et respecteux de l'environnement plutôt qu'un produit jetable que je vais devoir changer fréquemment et qui induit un coût sur l'environnement (coût du recyclage, de dépollution...)

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

interdire la vente des chauffages polluants

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

je le fais déjà

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Etre exemplaire en matière d'écologie et montrer que cela permet de réduire nos coûts

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les subventions pour favoriser la transition écologique ont pour conséquence de faire augmenter les prix. Par exemple quand un particulier peut obtenir un crédit d'impot pour l'isolation thermique de son logement, les entrerprises augmentent les prix d'autant et captent une partie de la valeur au détriment du particulier qui ne profite pas de l'aide pour que cela lui coute moins cher. De plus l'inflation est durable : quand l'aide disparait le prix du materiau reste élévé.