Date de publication : 2019-03-04
Code postal : 92170

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Simplification et stabilité de la fiscalité o pour gagner la confiance et en lisibilité o de nombreux formulaires sont incompréhensibles : IR, PAC o le passage au digital est parfois inhumain

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Construire un début d’Europe de la fiscalité et harmoniser au niveau européen o Principe de la majorité qualifiée et non unanimité o Certains impôts peuvent être européens et perçus directement par Bruxelles (taxe GAFA, taxe kérosène avions, ISF)

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Harmonisation de la fiscalité par rapport aux autres payes européens pour éviter une trop grande concurrence fiscale entre les pays

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Réduire le nombre de chômeurs

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Il faut réduire les dépenses de l'Etat pour se rapprocher de la moyenne européenne

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Laisser la possibilité aux départements de moduler le SMIC o le coût de la vie n’est en effet pas du tout le même selon les départements o les emplois se trouvent malheureusement là où le coût des loyers est exorbitants Mieux contrôler les hauts fonctionnaires o En particulier ceux qui touchent > 100 KE/an ou ceux qui ont des notes de frais exorbitantes o Ils ont un devoir d’exemplarité o Tous les trimestres nous apprenons par la presse des abus (salaire Chantal Jouanno, Matthieu Gallet, Agnès Saal, conflits d’intérêts, …) Transformer l’IFI/ISF d’impôt en obligation de dons à des fondations ou associations d’intérêt général ou du financement de petites société (start-up ou autre)

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Mon Maire

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Fusionner le Sénat et le CESE Que les députés contrôlent vraiment le gouvernement. Fiche de bilan A4 de fin de mandat pour les élus o Obligatoire pour tous les élus rémunérés plus de 2000/mois durant plus de 2 ans o Décrivant de manière synthétique ce qu’eux-mêmes (ou leur groupe) ont accompli durant leur mandat, ce dont ils sont fiers, comment ils ont dépensé le budget de la collectivité o Ce qu’ils n’ont pas pu faire, ce qu’ils auraient souhaités faire, pourquoi ils se représentent

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

Les nouveaux députés sont coupés des réalités des Français

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

None

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Réduire le mille feuille territorial, en particulier en Ile de France Un seul interlocuteur élu pour la région et pour le département

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

None

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

S'il y a plus de 50% de vote blanc, une nouvelle élection est à programmer sans les candidats qui se sont présentés à l'occasion de la première élection.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

None

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

Par souci de cohérence, un référendum est trop simplificateur et les électeurs ne répondent pas toujours à la question.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Etre un vrai contrepouvoir au gouvernement comme dans le cas de la commission d'enquète Ben Alla

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Principe de laicité stricte

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Par l'école

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Le service universel n'est pas une solution

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Lutter contre la cruauté animale et les élevages intensifs o même s’ils ne votent pas et ne manifestent pas comme les gilets jaunes, les animaux sont des êtres sensibles o la grandeur d’une civilisation se mesure peut-être aussi aux traitements accordés aux plus faibles (enfants, retraités, handicapés mais aussi animaux)

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Que les élus, les hauts fonctionnaires et leur entourage soient exemplaires

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les deux roues motorisées qui roulent sur les trottoirs et en sens interdit Ils sont très nombreux et font beaucoup plus de bruit depuis le débridage des 100 chevaux Les aller-retours se sont multipliés ces dernières années, en particulier le soir, dans les grandes agglomérations où la densité de population est très élevée et où ils gênent des centaines de milliers de personnes.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Demander à la police nationale de verbaliser davantage les deux roues motorisés qui roulent sur les trottoirs, en sens interdit ou en excès de vitesse Laisser la possibilité aux maires, notamment dans les grandes agglomérations, d’interdire les services de livraison (de type Deliveroo, Uber Eat, pizza à domicile,…) avec des deux roues motorisés thermiques Ces engins sont extrêmement bruyants L’alternative est aujourd’hui possible avec des scooters électriques ou les vélos.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Favoriser les étudiants étranger au mérite

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Faire un bilan sérieux des formations qui amènent au chômage et communiquer dessus o réduire le nombre de place dans les formations sans débouché professionnel o encourager les inscriptions dans les formations qui offrent de vrais débouchés o développer l’apprentissage Tenir compte tout simplement des avis de la cours des comptes !! Réduire la paperasserie, même dans les pays communistes il n’y en avait pas autant Réserver le statut de la fonction publique au sens strict aux fonctions régaliennes Modifier la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui permet au gilet jaune JF Barnaba d’être payé 2600 euros net par mois à ne rien faire depuis 10 ans S’inspirer de ce qui marche dans les pays voisins Supprimer la chaine de télévision FranceInfo : à quoi cela sert-il pour un pays de la taille de la France d’avoir autant de chaine d’information (BFMTV, LCI, iTele, PublicSenat/LCP, FranceInfo) ?

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Education, économie

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Remplir le formulaire de la PAC Remplir la déclaration d'impot, le prélevement à la source est source de complication, pas de simplification

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Donner la possibilité à leur élu hiérarchique de les révoquer

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Via la décentralisation

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

En donnant plus de responsabilité aux élus locaux

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Interdire l'accès aux grandes métropoles aux véhicules selon la vignette Critair Le prefet de Paris a trop tardé à promolguer l'interdiction

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Je prends les transport en commun depuis plus de 20 ans. Je me prive de voiture.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Encourager les gens à déménager proche de leur lieu de travail o Par une réduction des frais de mutation (frais de notaires) o Rien que cela permettrait de réduire les bouchons, les temps de transport et la pollution

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Encourager les gens à déménager proche de leur lieu de travail o Par une réduction des frais de mutation (frais de notaires) o Rien que cela permettrait de réduire les bouchons, les temps de transport et la pollution

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Interdire l'accès aux grandes métropoles aux véhicules selon la vignette Critair

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Regrouper l'habitat pour pouvoir développer des transport groupés (covoiturage ou transport en commun)

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

None

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Encourager les gens à déménager proche de leur lieu de travail o Par une réduction des frais de mutation (frais de notaires) o Rien que cela permettrait de réduire les bouchons, les temps de transport et la pollution Développer les foyers de jeunes travailleurs Se rappeler que tout ne se mesure pas dans le PIB o Possibilité de trouver du travail à proximité de sa famille et de ses proches o Temps perdu dans les transports qui par ailleurs polluent