Date de publication : 2019-01-24
Code postal : 75015

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

- Rendre accessible sur le site internet des Impôts une synthèse des revenus des impôts de l'année N-1 avec comme répartitions : - revenus par types de contribuables ( types de professions) pour impôts sur revenus, et par secteur d'activités - par type d'impôts et de taxes avec leur répartition par régions - Répartition par Ministères ou types de dépenses publiques pour l'année N de la recette des Impôts de l'année N-1 ( cumules si besoin avec années antérieures), avec explications

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- abroger au maximum les niches fiscales actuelles ( ex pour les journalistes) , conditionnées éventuellement à un plafond de revenus ( par ex. pas d'abattement exceptionnel pour un journaliste dont le revenu ne dépasserait pas x2 le SMIC mensuel) - suppression de la TH pour tous les résidents Français , sur le sol Français, sans conditions de ressources. - Augmentation de la TVA ( + 5% par rapport au taux actuel) pour tous les produits finis importés sur le sol Français , et application d'un taux de TVA réduit pour tous les produits industrialisés fabriqués et assemblés sur le sol Français. - diminuer les droits de succession/ de patrimoine pour tout Français dont un patrimoine, objet de la succession , a appartenu à des résidents Français depuis au moins trois générations au sein de la même famille. - Taxer les revenus et bénéfices en France des GAFA et tous produits dérivés , y compris les publicités utilisées sur les réseaux sociaux. - Taxation des sociétés ayant fait des bénéfices en France, au vu du Chiffre d'Affaires réalisé en France, indépendamment du lieu de leur siège social. - suppression de la hausse de la CSG pour les retraités , et indexation de leurs retraites sur l'indice annuel du cout de la vie.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

TVA pour les produits finis fabriqués , réalisés et assemblés sur le territoire Français. Supprimer la TH pour les Français résidents sur le sol Français.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter le temps de travail

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Aides types RSA, ides au logement , à l'Education ... ou tout autre aide sociale, elles doivent être conditionnées par des plafonds de ressources , mais aussi et surtout être tributaires d'un engagement écrit des personnes concernées ( y compris au sein d'une même famille résident sous le même toit, toutes les personnes majeures de cette famille) du respect ou de faire respecter les valeurs et les lois de la république Française.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Domaines du Logement et de l'éducation

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Pour des produits de qualité "made in France", hyper contrôlés dans toute la chaine de fabrication.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Moraliser le niveau de revenus sur le territoire Français , cad : Le salaire mensuel d'un patron d'une société du CAC 40 ou d'une société nationale ( hors Stock options), ou d'un responsable d'une Institution française, ne devrait pas être supérieur à , par exemple, x 20 fois le montant du SMIC !

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Au Maire de ma commune et à mon Député pour les questions locales et de vie citoyenne de tous les jours. Au Président de la République Française pour les questions Internationales et de souveraineté française

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Au sein d'une entreprise , aux organisations syndicales , si elles représentent , sur un sujet donné, au moins 50% des employés. Pour cela , il faudrait pouvoir leur donner la possibilité au sein de l'entreprise d'effectuer des sondages ( via outil informatique) ou d'effectuer un "referendum interne société", contrôlé par huissier indépendant. En dehors de la vie professionnelle , le même pouvoir ou moyen , devrait être donné au maire ou député , pour sonder leurs administrés sur un sujet bien défini de la vie sociétale ou concernant la commune ou le Département.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Organiser de façon trimestrielle , soit des lieux de rencontres avec information et/ou débat sur un sujet déterminé ( avec participation d'un "expert" si besoin, soit des échanges par voie informatique ( Internet…). Des comités de quartiers pourraient aussi être systématisés, avec participation de l'élu.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

Il faut que L'élu proche du terrain puisse faire valoir les avis récupérés, dans des instances supérieures de la République, si l'occasion lui en est offerte.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Ajouter de la proportionnelle dans les élections locales et départementales

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Département et Région mais tout dépend des responsabilités qui vont leur être attribuées.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Le vote devrait être obligatoire , comme en Belgique, pour les élections législatives et l'élection Présidentielle

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Pour le décompte , dans le cadre d'un deuxième tour, et déterminer l'accès des élus pour le deuxième tour

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Il faut d'abord responsabiliser les citoyens sur les droits et devoirs de la République Française, en commençant à l'école. Par la suite , il faut solliciter , au niveau local , plus de rencontres avec les élus et des consultations, ou échanges, par internet, toujours avec les même élus , soit par des sondages ou QCM, ciblés sur des questions générales liées à la commune, la vie active ou en société, ou sur des aménagements sociaux , de transport, d'éducation … etc

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

sondage des administrés par sondages informatiques ou réunions locales ( voir ci-dessus)

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Avoir accès à des synthèses nationales du Ministères de l'Economie et des Finances , via un site gouvernemental, avec explications détaillées. Ces éléments servant de base et justifiant l'utilisation d'une part de l'argent public pour un sujet bien déterminé.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Continuer leur rôle actuel mais donner accès à tout citoyen , via un site internet, à leurs travaux , synthèses et recommandations. Implication plus soutenue et régulière des sénateurs dans leur fief local avec possibilité d'échanges avec les administrés.

18. Faut-il les transformer ?

Non

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Re-instaurer "l'instruction civique" à l'école , au niveau du Primaire, en insistant sur les valeurs de la république française , mais aussi les devoirs de tout citoyen Français. L-Histoire des Religions , sans occulter les racines de la société française, doit aussi être abordée , au niveau du secondaire, tout comme la notion de laïcité.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Lors du SNU ( Service National Universel) demander à tous les jeunes voulant conserver ou acquérir la nationalité Francaise, de s'engager par écrit, à respecter les valeurs de la république française.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

sanctionner les aides sociales pour tout citoyen ne respectant pas son engagement pour les valeurs de la république, supprimer éventuellement le droit de vote , ou expulsion pour les immigrés sans autorisation de séjour

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Respect d'autrui, respect pour le travail du personnel utilisé par les collectivités locales ( éboueurs , nettoyage urbain,...) le fait religieux doit resté du domaine privé,

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Education sur le sujet dès le plus jeune âge, à garantir?. Informations régulières à organiser par les mairies. Répression par Police municipale si besoin ave création d'un registre pour les recidivistes

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

A déterminer au niveau de chaque mairie, suivant le contexte local.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Non respect d'autrui et augmentation de la violence, le plus souvent verbale. La solution ne peut être resolue que sur le long terme , en agissant d'abord au niveau de l'enseignement primaire , mais aussi en mettant un frein aux accès des plus jeunes à des jeux videos violents

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Assurer efficacement un système dissuasif : police + judiciaire , ave c beaucoup plus de cohérence et de rigueur , mais aussi à mettre des moyens accrus au service des plus jeunes pour leur apprendre le respect de la vie citoyenne en république française .

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Alerter la mairie si incivilités fréquentes

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

incivilités au volant et verbales dans les transports en communs

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Imposer que le fait religieux demeure dans le domaine privé.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

instaurer des quotas mais préserver le droit d'asile

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

oui

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

être mieux informer systématiquement par le gouvernement lui même de l'état de la situation : site gouvernemental internet dédié ? Sondage informatique éventuel piloté par le gouvernement sur le sujet pour récolter des avis

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Faire prévaloir les lois de la république avant les lois communautaires ou religieuses , obligation d'engagement par écrit de immigrés voulant s'installer en France, avec menace d'expulsion ou de résiliation des aides sociales si non respect de cet engagement

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

non

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

simplification tout en assurant le transfert de compétences

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

aménagement du territoire, réseaux locaux de moyens de communication sur terre/routes/fer et sur lacs ou réseaux côtiers, y compris entretien de ces réseaux. Entretien et promotion du Patrimoine et culture locaux. Amélioration de l'environnement et de l'Habitat, préservation des équilibres naturels (Biodiversité, chasse, protection de l'environnement- Droit de regard sur projet d'infrastructure national si impact régional, participation à Décision gouvernementale, le cas échéant.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Accès sur études/ projets d'aménagement du territoire. Lutte contre la désertification médicale des campagnes. Réseaux de transport en commun au niveau de l'intercommunalité, du département et de la Région. Lutte contre zones blanches des réseaux/operateurs internet et amélioration dune couverture Haut débit partout en France

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Aide à toutes les démarches administratives via internet avec support téléphonique efficace et quotidien, si besoin. Permanence téléphonique type "SOS Mairie/département/région"

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Davantage de promotion et d'information sur ces nouvelles disponibilités, via tous les moyens médiatiques locaux ( journal, TV, radio, 'mailing' communal ou départemental)

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

entretien des voiries, augmentation des moyens de sécurité ( y compris au niveau municipal)

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Renforcement des moyens municipaux : police municipale, surveillance des infrastructures et qualité des habitations( éviter mis en danger d'autrui), entretien des monuments nationaux. Augmentation de la qualite et disponibilité des moyens hospitaliers, préservation de ces moyens pour villes moyennes ( entre 15000 et 40000 habitants)

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Non

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

None

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Demande d'aides régionales pour personnes agées

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

donner d'avantage d'information sur leur existence et leur points de contact

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Prendre davantage en compte les problèmes humains, hors grandes agglomérations et proposer des solutions de simplification accessibles à tous.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Doter le maire d'une commune de moyens d'accès et de revendications au niveau départemental , régional, voire national, sur site gouvernemental dédié , avec obligation de réponse circonstanciée dans un délai de 3mois maximum

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

PB pour avoir des Rdv avec personnel CAF, ou renseignement personnalisé , au moins par téléphone

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Difficulté pour connaitre quels droits , aides ou avantages , existent et sont disponibles en pareil cas.

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Système CESU efficace pour employés de maison, système similaire applicable pour tout employé ?

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Via un ou des sites internet gouvernementaux , possibilité pour tout citoyen d'avoir un peu plus de transparence dans les décisions et projets gouvernementaux à moyens termes, avec mis à jour et suivi assurés. Possibilités aussi de questionner l'administration avec réponses circonstanciées assurées

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Œuvrer pour application de normes à tous les niveaux : Régional, National, Européen, Mondial avec système de pénalités si non respect: Maitrise par une Organisation internationale indépendante et non gouvernementale ( Type FMI) avec gouvernance tournante et dotations nationales obligatoires

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

lutte contre la pollution : conséquences sur la santé et risques de conséquences catastrophiques ( inondations , sécheresse…….)

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

non utilisation de produits prohibés dans la mesure ou nous en avons connaissance, réduction des besoins énergétiques ( meilleur gestion quotidienne des besoins électriques, amélioration isolation habitation, utilisation de moyens de transport plus respectueux de l'environnement.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

avoir des aides financières conséquentes , sans conditions de ressources, pour l'entretien de l'habitation. Avoir plus de possibilités d'utilisation de moyens de transport plus 'clean' ( transport en commun hors grandes métropoles).

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Prise en charge de 50% des frais engagés pour amélioration de l'habitat d'un point de vue énergétique. Augmentation des moyens de transport communs( Bus électriques ou Trains/tramways , ou bateaux) en zone rurales et hors grandes métropoles. Réactiver une taxe dédiée sur tous les transports aériens et maritimes , pour financer ces infrastructures/moyens écologiques

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

aide financière conséquente étatique pour système technologique plus propre.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

ces solutions alternatives ne sont adaptés que pour les grandes cité urbaines. En milieu rural , il faut réactiver les Bus locaux ou les petites voies de chemin de fer , réhabilitées.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le transport à la demande|incitation finacière conséquente pour achat voiture électricque : valeur argus de ancien véhicule remboursé par l'etat.

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Le gouvernement avec un Plan financier National très conséquent et prioritaire.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Expliquer le modèle FR défini et convaincre , avec appui de pays convaincus à l'écologie ( Pays nordiques par ex.) et soutien du peuple FR via un référendum dédié sur le sujet.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Préserver notre savoir faire Nucléaire qui à la fois préserver la pollution de l'air et assure notre indépendance énergétique , ce qui est vital dans un monde où les besoins en électricité vont aller crescendo