Date de publication : 2019-02-18
Code postal : 92260

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Rendre accessible sur internet (ce qui éviterait la diffusion d'une brochure trop volumineuse) un état détaillé des dépenses publiques (sur le mode des rapports financiers annuels des entreprises) qui fournirait en particulier: la répartition des dépenses par type de dépense, la répartition des contributions par type d'impôt(Impôt sur le revenu, TVA, Impôt sur les sociétés, taxes, taxe foncière, taxe d'habitation, IFI, impôts sur les plus-values), la répartition des contributions par niveau de revenu (et oui la progressivité est forte en France et on l'oublie). On pourrait aussi imaginer d'émettre une facturation des services rendus, même s'ils sont à 100% pris en charge: coût pour l'état d'une année à l'école primaire, d'une année au collège, d'une année au lycée, à l'université... Il ne s'agit de faire payer ces services indispensables, mais personne ne connait vraiment l'importance de cet avantage. Il pourrait en être de même d'un passage aux services d'urgence, d'une intervention des pompiers, etc..

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Après la suppression de l'ISF, il faut supprimer l'IFI. Ces deux impôts sont sont une limitation du droit de propriété. Au delà d'un certain montant, il est décidé d'amputer ce que l'on possède, indépendamment des revenus générés. Ces impôts visent des sommes économisées pour lesquelles l'impôt sur le revenu a déjà été payé. C'est une incitation à consommer plutôt qu'à épargner et après ils ne faut pas s'étonner que des entreprises autrefois françaises deviennent la propriété de groupes étrangers. De même, l'IFI peut limiter la construction de logements locatifs si leur possession est pénalisée. En revanche, je pense qu'il faut limiter les niches et déductions liées à l'immobilier locatif. Que l'on veuille favoriser l'accès à la propriété pour une résidence principale est sûrement une bonne chose, mais favoriser les placements immobiliers par rapport à d'autres ne fait que limiter la lisibilité de l'impôt. De manière générale, les niches fiscales devrait être limitées et cette suppression compensée par des baisses d'impôts. En effet, combien de déductions et d'abattements divers pouvons nous appliquer: dons aux oeuvres avec deux taux différents suivant les organismes, dons aux partis politiques, aux syndicats, enfants à charges poursuivant des études en complément de la réduction liée au nombre de parts, frais de garde, aide à la personne, dépenses liées à l'habitation.... Pris indépendamment, chacun des items se justifie, mais le foisonnement de déductions qui se complètent rend l'impôt moins lisible. Donc, moins de déductions à compenser par des impôts moins élevés. Par ailleurs, il faudrait éviter les aides qui s'empilent, au niveau de l'état, du département, de la commune... Cela rend l'accès à ces aides plus complexe, les rend plus inégalitaires en fonction de son lieu d'habitation et moins lisibles. De plus, pour celui qui est plutôt contributeur que bénéficiaire, il y a une forme de double contribution. En effet, à un certain niveau de revenu, on va assurer via les impôts la redistribution, mais sans profiter des activités sociales car leur tarification est également fonction des revenus. En somme, avoir plus de revenus pour tout payer plus cher est un peu contrariant. Certes, le bilan est globalement positif mais il ne faut pas laisser penser qu'il y a une injustice profonde visant à favoriser les plus aisés alors que ceux-ci sont les premiers contributeurs de l'IR.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

En dehors de la suppression de l'IFI évoquée plus haut, il faudrait baisser l'impôt sur les sociétés pour redonner de l'attractivité à la France et voir revenir les entreprises. C'est le programme actuel et sa mise en oeuvre est une priorité La suppression de la taxe d'habitation pose le problème de la fiscalité locale. Quelle assiette sera utilisée pour financer les régions, les départements et les communes? Il faudrait majorer l'impôt sur le revenu d'un coefficient fixé par les collectivités locales en fonction de leurs prévisions budgétaires afin qu'elles gardent une certaine liberté pour leur gestion. En revanche, si la taxe d'habitation est supprimée, la maintenir pour 20% des foyers crée une progressivité excessive. Encore une fois, c'est la même frange de population qui serait visée. Enfin, on pourrait envisager l'introduction d'une TVA sociale(comme cela avait été déjà proposé) pour faire participer les productions étrangères au financement des prestations sociales. Ceci pourrait permettre une baisse de la CSG ou la suppression de la CRDS. Enfin certaines infrastructures pourraient être payées par les utilisateurs, à l'instar des autoroutes: éco-taxe poids-lourd pour les camions sur le réseau non concédé, droit d'utilisation des voies navigables ce qui pourrait aider à leur développement, taxes d'aéroport (mais attention à maintenir l'attractivité de nos aéroports).

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Peut-être les revenus minimum en l'absence d'emploi. Il faudrait envisager en contre-partie de certaines aides fournies à des personnes n'ayant jamais exercé d'activité une contribution à assurer ou une formation à suivre qui justifierait de l'aide fournie. C'est différent pour les personnes bénéficiant des allocations chômage puisqu'il s'agit du retour d'une cotisations payées préalablement.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La prise en charge des personnes âgées dépendantes devrait devenir une priorité. Aujourd'hui, les frais facturés par les établissements spécialisés dépassent le plus souvent les capacités de financement des familles. Cela veut dire que l'on n'a pas trouvé la bonne solution. il faut probablement reculer le moment où les personnes doivent être prises en charge de manière complète en favorisant la prise en charge partielle à domicile. Mais il faut développer une forme d'assurance pour cette phase de la vie et trouver les solutions les mieux adaptées et les plus économiques. Sinon, avec l'allongement de la durée de vie , ce sera le prochain "trou de la sécu".

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aucun. Eviter les financements dispersés comme par exemple le soutien aux associations. Il y a souvent dans les villes des dizaines d'associations qui reçoivent des sommes modestes. La total est important et l'efficacité pour chaque association semble discutable en dehors de l'espoir du maire de se créer des réserves de voix. S'il fallait donner une priorité, il faut investir dans tout ce qui prépare l'avenir: la recherche, l'éducation, la défense, l'environnement, les infrastructures.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les dépenses sociales (retraite et sécurité sociales) sont dominantes. C'est donc la-dessus qu'il faut jouer pour réduire significativement les taux de prélèvement. Baisser le niveau des pensions de retraite serait une mauvaise idée car pour beaucoup elles sont déjà trop faibles. Il convient donc de continuer à reculer progressivement l'âge de la retraite afin d'assurer un meilleur équilibre entre le nombre des actifs et le nombre des retraités. Mais ce recul doit impérativement tenir compte de la pénibilité. Il y a actuellement une réelle injustice relative à la durée de vie. Les personnes ayant connu des emplois pénibles ont souvent une espérance de vie plus faible et ils ont donc moins de temps pour bénéficier de leur retraite. Une modulation de l'âge de départ est donc indispensable. Ceci doit être établi a priori sur la base de critères pré-définis(dans l'esprit de la réforme de de la précédente mandature à éventuellement simplifier en limitant le nombre de critères) et non être évalué par la médecine du travail en tenant compte d'un pourcent d'incapacité. Il faut en effet éviter d'en arriver à une incapacité lors du départ en retraite. Par ailleurs, souvent les retraités contribuent à la vie sociale en participant à la vie associative. Peut-être faudrait-il institutionnaliser cette contribution, une sorte de Service citoyen obligatoire qui se tiendrait au début de sa phase de vie senior avec des horaires allégés et/ou flexibles qui permettraient une transition et maintiendrait un sentiment d'utilité. Il faudrait espérer que cette contribution permette d'alléger les aides: en somme une sorte d'impôt en nature.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Je fais confiance aux représentants élus dans le cadre des institutions (maires, députés, sénateurs, conseillers généraux et régionaux, sans privilégier un niveau par rapport à l'autre, mais en cherchant à réduire le nombre de strates et à clarifier les responsabilités de chaque niveau). Cela reste malgré tout ceux qui sont le moins dépendants d'intérêts particuliers, contrairement aux associations qui ne représentent qu'elles-mêmes (même si leurs actions peuvent être utiles et respectables) et aux syndicats qui portent les intérêts particuliers de leurs adhérents. En revanche, les syndicats sont indispensables pour aboutir à des accords négociés dans le monde du travail.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les syndicats(de salariés et patronaux) me semblent être des interlocuteurs essentiels pour discuter des règles régissant l'organisation du travail (Code du Travail), pour discuter de la protection sociale (modalités de l'assurance chômage, de l'assurance maladie, de la retraite). Ils n'ont pas de rôle décisionnaire, ce rôle appartenant au législateur mais il serait souhaitable qu'ils aient un rôle accru pour préparer le cadre législatif. Cela suppose évidemment qu'ils acceptent cette responsabilité en ne se positionnant pas dans l'opposition systématique. Ils peuvent néanmoins apporter une vision pragmatique au contact des réalités que n'ont pas toujours les élus. Evidemment, leur rôle dans la gestion paritaire de l'assurance chômage par exemple doit se poursuivre. Les associations ne me semblent pas aptes à porter la voix des citoyens. Elles se positionnent comme des groupes de pression (lobbyistes au bon sens du terme).

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Il faut que les élus aient des résultats et qu'ils communiquent sur ces résultats. Il ne faudrait pas qu'ils promettent trop (mais c'est souvent nécessaire pour être élu). Il faudrait que les citoyens soient réalistes: ne pas tout attendre de l'état, être conscient que la richesse commence par venir du travail. Et de fait, aucune loi magique ne va améliorer les situations individuelles de manière instantanée. La loi doit veiller à assurer une certaine équité(mais la répartition en France est déjà très forte), la loi doit assurer un cadre favorable aux activités économiques(en baissant les prélèvements par exemple, mais on va se heurter au mur des dépenses incompressibles). Donc, les marges des élus pour avoir des résultats sont faibles et les résultats ne sont pas immédiats ou ils peuvent faire illusion(une redistribution plus forte peut sembler améliorer certaines situations individuelles, mais elle va pénaliser l'activité future et donc dégrader la vie de chacun sur le long terme, les 35 heures généralisées sont appréciables du point de vue du salarié mais on continue de les payer en terme de compétitivité).

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Je ne sais pas

6. Pourquoi ?

Plutôt une bonne chose. Cela permet aux députés et sénateurs de se concentrer sur leur rôle. En revanche, cela affaiblit leur ancrage local. Ils doivent pouvoir garder une place dans les conseils municipaux, s'ils en sont issus. Ils ne faut pas de cumul entre le rôle de député/sénateur et le rôle de conseiller général ou régional). Il faut choisir son assemblée.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Il faut que chaque parti ratisse plus large, tout en maintenant les lignes rouges par rapport à l'intolérance de certains partis. La diabolisation du RN est sans doute excessive aujourd'hui, mais ils reviennent de loin et cela ne me choque pas qu'ils ne soient pas représentés. Idem pour les partis d'extrême gauche qui appellent à l'insurrection. La proportionnelle est à éviter à tout prix car il faut une majorité stable qui puisse gouverner indépendamment d'alliances instables entre partis. Les contre-exemples sont aujourd'hui nombreux en Europe, gouvernements italiens qui varient au grès des vents politiques, absence de gouvernement en Belgique et en Espagne pendant des mois. Le scrutin majoritaire nous a préservé de ces dérives et il faut le conserver. Un zeste de proportionnelle peut être envisagé, mais ne va pas changer grand chose car les quelques élus issus de la proportionnelle ne vont rien peser. Le scrutin majoritaire n'est pas idéal, mais au pays des querelles de clocher où l'on peut avoir autant d'opinions que de personnes, un scrutin proportionnel conduirait rapidement au chaos. C'est donc aux partis de prouver qu'ils représentent des sensibilités élargies, à droite, à gauche, au centre

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Conseils municipaux: il faut surtout réduire leur nombre en regroupant les communes. Il faut sans doute également un peu réduire leur taille. Le conseil municipal a essentiellement un rôle exécutif et on doit privilégier l'efficacité plutôt que le débat: il ne faut pas recréer une mini-assemblée. Néanmoins, attention il faut évidemment des conseillers d'opposition pour maintenir un minimum de débat et éclairer les décisions. Conseils généraux et conseils régionaux: ne pas les doublonner. Je pense qu'à terme, il faut supprimer les conseils généraux et concentrer l'ensemble des responsabilités au niveau des conseils régionaux. Donc une seule assemblée, l'assemblée régionale. Cela n'empêche pas d'avoir une administration régionale avec des antennes de proximité.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

La participation des citoyens n'est pas idéale car trop faible. Rendre le vote obligatoire ne me semble pas une bonne réponse. Ce qui est important, c'est que le citoyen se sente concerné. Cela passe par la qualité des campagnes électorales. Si les campagnes électorales font ressortir les enjeux et l'importance du choix d'un candidat, l'envie de voter devrait se manifester d'elle-même. En revanche, faciliter le vote en offrant la possibilité d'un vote par internet peut être une opportunité. Je pense néanmoins que le vote en physique et le dépouillement dans les bureaux de vote doit rester l'option privilégiée car elle donne une visibilité forte à la démocratie. Cela peut sembler archaïque, mais chaque citoyen peut voir la réalité et l'impartialité des votes. Internet peut favoriser les suspicions et engendrer des légendes.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

Si le vote blanc dépassait 50% que fait-on? On revote? Combien de fois? C'est aussi instable que la proportionnelle. il faut décompter le vote blanc à titre d'information, mais ne rien en faire. Décider c'est choisir, même entre deux options pas terribles.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Il faut informer. La démocratie participative est un peu une illusion. D'un côté, la participation aux élections baisse et d'un autre côté, on voudrait solliciter encore plus le citoyen. Cela ne marchera pas. Mais on pourrait envisager un canal pour remonter les idées. Des propositions d'évolution des lois pourraient remonter vers le CESE qui en proposerait une mise en forme et les assemblées seraient tenues d'examiner périodiquement ces propositions.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

Non, le référendum, est souvent un piège conduisant à la mauvaise décision car le choix se fait sur des éléments réducteurs et trop électoralistes

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Avoir un compte rendu-rendu détaillé et obligatoire de l'état des dépenses chaque année. Ceci va renseigner chacun sur l'activité de ses élus et éclairer son choix lors du prochain vote. Une périodicité de 5 ans ou 6 ans peut sembler longue, mais compte tenu des différentes élections, le citoyen a le moyen de se faire entendre avec une périodicité de deux à trois ans qui est le minimum pour voir des résultats et les approuver ou les sanctionner.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

L'assemblée ne représente pas les territoires mais la nation. Néanmoins, l'ancrage local de son député ou de son sénateur permet de tenir compte de la réalité des territoires pour établir les lois de la nation. Il faut donc permettre à ceux-ci de conserver une place dans les conseils municipaux s'il en sont issus sans avoir le poste de maire ou d'adjoint.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Peut-être utiliser le CESE pour faire remonter un certain nombre de propositions, tout en gardant son caractère consultatif. Ce pourrait être le laboratoire à idées de la République et le moyen de faire remonter les aspirations des citoyens sans pour autant jouer à la roulette avec des référendums chers et aux résultats imprévisibles. Le Sénat et l'Assemblée Nationale devraient avoir dans leur agenda annuel l'obligation d'examiner les propositions remontées par le CESE. Cela pourrait être par le biais de commissions parlementaires dédiées. Je pense en effet qu'un travail préparatoire de qualité passe par un examen dans des groupes de travail de taille réduite. Chacun sait qu'un travail de groupe n'est possible que si le groupe n'est pas trop élargi. De manière empirique on pourrait dire qu'en dessous de dix, les idées se complètent et s'enrichissent, en dessous de 50 il faut agréger les idées de sous-groupes avec un poids déterminant donné à l'organisateur de la séance, au dessus de 100, on vote et on entérine ou invalide une proposition déjà prête.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Question difficile. La laïcité est aujourd'hui plutôt bien ancrée en France en ce qui concerne le cadre législatif. En revanche, il n'est pas certain que tous les représentants des religions aient une conscience nette que si la loi de la République est plus contraignante, elle doit primer et être la seule à s'appliquer par exemple sur des sujets comme l'égalité homme/femme, l'interdiction de la polygamie. De même, des mutilations comme l'excision ne peuvent être admises. Cela ne relève pas d'un choix et d'une conviction personnelle. Cela ne peut être accepté afin d'assurer la protection des droits de l'enfant. On pourrait donc imaginer que, quelle que soit la religion, la formation des représentants religieux inclue une formation aux exigences des lois de la République. Autre point difficile: le financement des lieux de culte. Les lieux de culte catholiques relèvent souvent du patrimoine et à ce titre une contribution de l'état semble nécessaire car il est important de préserver ces lieux, pour le tourisme, pour la mémoire, pour le développement de l'art. Les lieux de culte de religions plus récemment implantées en France se trouvent donc défavorisés s'ils ne bénéficient d'aucun soutien. Par ailleurs, je préfère un soutien public venant de France à un soutien de l'étranger. Mais l'équation est difficile entre la préservation de la neutralité de l'état et une contribution qui semble nécessaire. En revanche, je pense que 'on en fait trop de terme de réglementation vestimentaire. On comprend que le voile dérange les sensibilités occidentales. Néanmoins, légiférer ne fait que donner plus d'importance à cet aspect qu'il n'en mérite. Il faut que le visage reste visible, c'est tout!

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Cela commence à l'école mais ne suffit pas car l'immigration fait que des personnes vivant en France n'ont pas eu l'opportunité de passer par l'école française. Cela passe donc par l'exemple et par l'information. L'audiovisuel peut éventuellement y contribuer en diffusant les règles. Mais il ne faut pas que tienne du spot publicitaire trop agaçant. Cela ne peut pas se limiter à LCP Public Sénat que personne ne regarde (ou presque). Il faudrait quelque chose qui soit à la fois informatif et ludique. De ce point de vue, ARTE propose des types de reportage assez formateurs qui pourraient constituer un modèle: type Xenius , ARTE Junior. Je verrais bien des visites de l'Assemblée Nationale, du Sénat montrant comment ça marche, quelles sont les lois fondamentales qui ont été votées ou qui constituent le socle de nos institutions. Même chose pour d'autres institutions: conseils généraux, régionaux, municipaux. Mais il faudrait aussi présenter la Commission Européenne, le Parlement Européen, les tribunaux, les ministères... Les sujets ne manquent pas et je pense que l'on n'a pas toujours une grande visibilité sur le rôle et le fonctionnement de chacune de ces entités.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

L'idée d'un service civil obligatoire n'est pas forcément mauvaise, mais est coûteuse peut-être trop limitée dans le temps pour diffuser l'idée d'un devoir envers la nation et d'un besoin de solidarité entre concitoyens. Peut-être faudrait-il faire de cet engagement un critère complémentaire de sélection à l'entrée des écoles et universités. Dans les CV, les résultats académiques sont une composante essentielle et c'est indispensable. Mais déjà on affiche ses passions, ses loisirs et autres activités ce qui permet d'éclairer sur le savoir être du candidat. A ce titre, introduire dans l'évaluation d'un candidat un certain poids à un engagement dans des activités citoyennes (humanitaire, implication dans la vie publique) pourrait accroitre la sensibilité à l'engagement citoyen. En somme, je pense qu'il faut valoriser un apprentissage par la pratique. Et pour que cela marche, il faut faut qu'il donner un intérêt à le faire. Bien sûr, on ne va pas sélectionner les médecins sur leur connaissance du fonctionnement des institutions mais il n'est peut-être pas mauvais non plus que ceux-ci aient une certaine empathie envers autrui et départager deux médecins potentiels en privilégiant celui qui est le plus ouvert me semble séduisant. En tout cas, ce type de valorisation de l'engagement citoyen s'il est fait à tout niveau pourrait contribuer à le renforcer.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Je pense qu'il faut développer le respect et l'attention portée aux autres. Souvent aux Etats-Unis, j'ai été étonné par leur capacité à tendre la main si on glisse en marchant, si on se blesse légèrement. Ce n'est pas ainsi qu'on les imagine et pourtant très naturellement, ils interrogent: tout va bien? vous avez besoin d'aide?? Dans les mêmes conditions, dans Paris, chacun passe son chemin en pensant: encore un étourdi, il faudra qu'il fasse attention la prochaine fois. Il faut vraiment être mal pour attirer l'attention dans le métro. Je pense qu'éduquer chacun à cette bienveillance, qu'inciter à se mettre à la place des autres peut permettre de réduire les incivilités. Cela commence à l'école, mais vaut aussi dans les entreprises. Par ailleurs, je pense qu'il faut aussi développer le respect des biens, les biens privés et les biens publics: pas de vols, pas d'endommagements. Un banc abîmé cela coûte en réparation, un tags en nettoyage et même un café renversé dans le couloir de l'entreprise va demander du nettoyage ou le remplacement d'un bout de moquette. Et pourtant, on accepte plus facilement ce genre de "petit accident" que si le même café était renversé à la maison. A une autre échelle, on a une tolérance coupable envers les dégradations qui parfois accompagnent les manifestations. En la matière, les casseurs devraient être les payeurs. Les dommages sont certes un signe de colère, mais cela montre surtout la perte de contrôle de soi-même et cela n'arrange rien, bien au contraire.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

L'attention qu'il faut porter aux autres doit faire partie de l'éducation. Un moyen de le faire serait déjà d'apprendre à chacun les gestes de premier secours dispensés dans les formations de secouriste. Cela rendrait chacun moins dépourvu quand un accident survient et montrerait également l'importance de l'entraide. Mais il faudrait non seulement une première formation mais des remises à niveau annuelles tout au long de la scolarité et même en formation en entreprise. Par ailleurs, je suis tombé par hasard dans un musée sur ce texte du XVIIIème relatif à l'éducation(César Dumarsais 1765). Il me semble garder toute son actualité: "Education. C'est le soin que l'on prend de nourrir, d'élever et d'instruire les enfants; ainsi l'éducation a pour objet, 1° la santé & la bonne conformation du corps; 2° ce qui regarde la droiture et l'instruction de l'esprit; 3° les moeurs, c'est à dire la conduite de la vie et les qualités sociales. Si chaque sorte d'éducation était donnée avec lumière et persévérance, la patrie se trouverait bien constituée, bien gouvernée, et à l'abri des insultes de ses voisins."

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Voire ma réponse précédente: "faire de cet engagement citoyen un critère complémentaire de sélection à l'entrée des écoles et universités. Dans les CV, les résultats académiques sont une composante essentielle et c'est indispensable. Mais déjà on affiche ses passions, ses loisirs et autres activités ce qui permet d'éclairer sur le savoir être du candidat. A ce titre, introduire dans l'évaluation d'un candidat un certain poids à un engagement dans des activités citoyennes (humanitaire, implication dans la vie publique) pourrait accroitre et valoriser la sensibilité à l'engagement citoyen."

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les incivilités les plus pénibles me semblent être celles qui résultent du "moi d'abord", de l'égoïsme, de l'indifférence. Je passe en premier, je marche sur les pieds, je klaxonne, j'injurie celui qui me gêne. Cela se prolonge par le non respect des biens d'autrui, des biens publics: ce n'est pas à moi, donc ce n'est pas grave. La faute est toujours celle des autres, des riches qui doivent payer, du gouvernement qui ne fait rien, des fonctionnaires qui profitent, des nantis quels qu'ils soient. Mais si cela va mal, ce n'est jamais soi-même qui est en cause.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Il faut apprendre l'empathie. Il faut apprendre à se mette à la place des autres. Il faut apprendre qu'ensemble on est plus fort et que celui qui semble nous gêner aujourd'hui peut nous aider demain. Il faut apprendre le respect, respect des autres, respect des biens. Il faut apprendre aussi à connaître les autres. L'étranger que l'on ne connaît pas est souvent la victime désignée. Mais si on le connaissait comme son voisin on saurait tous les égards qu'il mérite. L'étranger doit aussi nous connaître car la démarche doit être dans les deux sens pour se rejoindre. Ceci passe par l'éducation plus que par la pénalisation. Car il faut bien aussi punir les incivilités sous leur forme les plus graves: harcèlement, violences. Mais je pense que des peines alternatives seront plus efficaces, même si elles sont plus difficiles et plus chères à mettre en place. On pourrait imaginer une contribution dans les services d'urgence, une contribution aux nettoyages après dégradation, une aide auprès des services publics... En somme, un accompagnement des administrations, organismes ou associations d'aide pourrait sensibiliser ceux qui ne le sont pas encore.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Donner l'exemple

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Les discriminations dépendent souvent du niveau de formation initiale. Une mauvaise formation conduit souvent à des difficultés d'insertion dans la société et des difficultés d'accès à l'emploi. Elle est aggravée par la difficulté d'accès au logement.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Il faudrait favoriser la formation initiale. Il faudrait également mieux valoriser les métiers manuels qui sont porteurs d'un vrai savoir-faire. Valorisation cela veut dire meilleure rémunération, meilleure appréciation de ce savoir faire, et meilleure compétence. En France, cette reconnaissance existe pour les produits de luxe, mais elle est oubliée pour tout le reste. Donc, les savoir-faire manuels doivent aussi s'apprendre. Un artisan formé doit être plus qu'un bricoleur habile. En Allemagne, l'apprentissage est très codifié (peut-être trop), mais c'est gage d'une meilleure qualité. Par ailleurs, le regard porté est important. Louis XVI aimait la serrurerie et c'était une tare. J'ai vu que l'empereur d'Autriche devait patronner un métier et de ce fait l'apprendre et c'était une qualité. Tout une différence de culture, d'approche et d'appréciation. Il faut aussi rendre les logements plus abordables et donc construire. Il faut limiter la concentration avec une activité plus décentralisée ce qui devrait limiter les difficultés d'un Paris surdimensionné (même s'il est important de conserver une métropole de taille mondiale).

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Il faudrait instaurer une contrepartie consistant à apporter une aide dans les secteurs qui exigent de la main d'oeuvre: accueil aux urgences, EPAD, appui à la petite enfance??? Et pourquoi pas dans les secteurs de la sécurité: Défense, pompiers... L'idéal serait que cette contrepartie soit dans des activité non concurrentielles pour ne pas biaiser les activités commerciales et qu'elles apporte une formation aux personnes recevant cette aide.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

L'immigration est sûrement trop rapide. Certes, on peut rêver de limiter l'immigration à l'arrivée des talents qui nous manquent dans les domaines scientifiques, artistiques. Mais c'est un objectif un peu irréaliste. L'immigration est évidemment subie en raison de l'écart de niveau de vie entre pays développés et pays en voie de développement. On observe les mêmes phénomènes en Europe et aux Etats-Unis. En Europe, nous avons la Mer entre le Nord et le Sud et certains aux Etats-Unis voudraient un mur. Mais l'envie d'une vie meilleure est le carburant de l'émigration à partir des pays du Sud et cette tendance est très difficile à contenir. Donc oui, il faut des freins et des quotas et tenter de les tenir. Mais il faut conserver de l'humanité dans cette approche et donc remplir nos obligations d'asile, recueillir les malheureux avant qu'ils ne périssent en mer tout en disant que l'Europe ne pourra pas accueillir tous les désespérés du monde. Contrairement aux Etats-Unis du XIXème siècle, l'Europe n'est pas un contient vide. Donc des vagues d'émigration comme celles qu'a connu l'Europe vers les USA ne pourront se reproduire aujourd'hui dans une version Nord-Sud. Le seul moyen que je vois pour limiter ce phénomène est de favoriser le développement des pays du Sud. S'ils avaient un meilleur niveau de vie et des régimes plus démocratiques, les gens ne partiraient pas.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Avoir des objectifs annuels d'immigration me semble une bonne approche. Il faut d'ailleurs distinguer l'immigration permanente de l'immigration temporaire. Accueillir des étudiants étrangers est souvent un investissement pour l'avenir que l'on devrait favoriser. Cela contribue au rayonnement de la France, cela prépare des relais pour l'exportation à long terme et tous les pays d'Europe sont en concurrence en ce domaine. En revanche, face à l'émigration économique, les seuils fixé par le Parlement devraient l'être en accord avec des dispositions européennes visant à limiter l'immigration globale. Il n'est pas juste que les pays sur le chemin de l'immigration (comme l'Italie ou la Grèce) subissent l'entière responsabilité de cette immigration. C'est donc une approche européenne qui est requise.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Il faut favoriser le développement des pays du Sud, mais en leur laissant la main sur les choix de développement. Il faudrait une espèce de plan Marshall pour l'Afrique. Mais ceci est plus difficile à mettre en oeuvre que dans l'Europe de l'après guerre. En effet, l'Europe était structurée et formée pour investir l'argent qui lui était apporté. Elle avait une culture industrielle ce qui n'est pas encore le cas des pays du Sud.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Il faut réinventer une identité française et plus largement une identité européenne. Il est évident que la France a beaucoup changé. La France n'est plus la fille ainée de l'Eglise, elle n'est plus tout à fait la France des lumières, elle n'est plus celle des trente glorieuses. De fait, en région parisienne, elle est parfois très proche du "salad bowl" américain. Cette diversité est une richesse mais elle laisse ouverte la question: qu'est-ce qu'être français. Qu'est-ce qui fait que des français se reconnaissent à l'étranger et sont heureux de se retrouver? Il y a la langue bien sûr. Mais l'usage du français dépasse largement la France. Cette identité ne peut se limiter à l'art de vivre et à la cuisine. C'est donc un mélange de beaucoup de choses qu'il faut tous partager: l'histoire, la culture, un goût de la liberté poussé jusqu'à l'impertinence, le refus de l'injustice, la créativité. C'est un certain individualisme (je fais ce que je veux chez moi). En France, il n'y a pas la pression du groupe qui peut exister en Allemagne. C'est aussi une qualité de vie, l'amour de nos paysages. Ce sont des sons. En France, on entend le son des cloches, pas l'appel du Muezzin. Cela pose la question de l'acceptabilité des signes extérieurs des religions arrivées avec l'immigration. Pour favoriser l'intégration, il faut donc partager cette connaissance de tout ce qui constitue la France et qui semble pérenne. Mais il faut aussi montrer l'enrichissement apporté par l'immigration qui doit s'agréger à nos acquis passés. L'intégration serait parfaite si un catholique français pouvait être fier d'une mosquée caractéristique d'un art français et un musulman français fier des cathédrales de son pays d'adoption. j'imagine qu'il faut du temps pour cela. Mais ce n'est pas totalement utopique. On admet assez facilement d'intégrer à la littérature française tout oeuvre produite en français, quelle que soit le pays d'origine de son auteur pour peu que la tournure d'esprit nous semble familière. Cela montre bien que l'aspect culturel est primordial et que l'intégration suppose un développement de la culture et un respect des institutions.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La stabilité des institutions est importante. Cela constitue un point d'ancrage qu'il faut conserver absolument. La constitution devrait être immuable comme aux Etats-unis. En changeant, on sait ce que l'on perd et pas ce que l'on gagne. Or notre constitution nous est adaptée et elle permet de gouverner. Elle respecte les droits du parlement et l'indépendance de la justice. Certes, le gouvernement a souvent un rôle de proposition fort. Néanmoins, il ne faut pas négliger l'importance du travail des commissions, des relectures par le Sénat. On est donc loin d'une "dictature présidentielle". Il ne faut donc pas chercher à déstabiliser l'équilibre actuel des pouvoirs (par exemple en accroissant le rôle du parlement, surtout cela devait être couplé avec beaucoup de proportionnelle). La seule évolution indispensable est l'introduction d'une sur-couche européenne. L'Europe ne va vraiment peser qu'avec une forme de pouvoir fédéral dont le domaine d'intervention doit être limité aux actions transnationales, mais cela peut aller loin: défense, normes, commerce, droits fondamentaux, cadre pour le droit du travail, monnaie, etc...

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

L'impact des activités humaines sur les équilibres naturels: cela englobe le dérèglement climatique, l'atteinte à la biodiversité.

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

*Avoir une production électrique décarbonée et en particulier nucléaire La limitation de la part du nucléaire à 50% semble à l'heure actuelle contre-productive. En effet le nucléaire produit une électricité largement décarbonée et disponible contrairement à l'éolien/le solaire qui exige le recours à une production d'électricité conventionnelle pour couvrir les périodes sans vent ou sans soleil. De plus, l'énergie requise pour produire les panneaux solaires reste à ce jour considérable ce qui impacte négativement le bilan énergétique global. En conséquence, il faut prolonger la durée de vie du Parc Actuel jusqu'à 60 ans et pourquoi pas au delà. Aux Etats-Unis, des réflexions sont en cours pour prolonger la durée d'exploitation des tranches jusqu'à 80 ans (après avoir assuré une première prolongation jusqu'à 60 ans). Contrairement à ce que l'on pourrait penser, c'est plus un gage de qualité qu'un risque. Si l'on ose un parallèle, on entretient au mieux une voiture que l'on pense garder, mais on néglige une voiture que l'on va céder. Il est prévu de renouveler le Parc avec une nouvelle génération d'EPR. Dans l'attente de la finalisation de cette évolution, il conviendrait de construire quelques EPR de première génération au delà de Flamanville. En effet, les aléas de la mise au point de la tête de série étant résolus ou en voie de résolution, il serait judicieux de dupliquer la conception actuelle. C'est le seul moyen de tirer bénéfice d'un effet de série (pour la réalisation comme pour l'exploitation) ce qui a été une clé du succès du Parc actuel. Aujourd'hui, la duplication des EPR se fait à l'export (Royaume Uni, Inde peut-être) mais cette duplication n'est pas totale compte tenu des différences de réglementation. Cette approche ne condamne pas l'EPR2, au contraire elle permettra une meilleure transition et un maintien des compétences. *Avoir une utilisation économe des ressources Cela passe par l'application des règles d'éco-conception(approche normalisée et donc classique), par l'utilisation de matériaux recyclables. Cela passe également par les économies d'énergie. La meilleure énergie est celle que l'on ne dépense pas et donc: -isoler les logements, les bureaux, sur la base de bilans énergétiques fiables (il ne s'agit passe mettre des triple-vitrages si la chaleur part par le toit) -limiter les transports: co-voiturage si possible, télétravail si possible, rapprocher les emplois des logements, -avoir des circuits courts, même si quelques entorses seront toujours présentes (les roses à la St Valentin viennent souvent de trop loin, mais comment faire autrement en hiver) Cela passe par le développement d'un éco-système de production. Je m'explique. avec des exemples. Les serveurs des data-centers conduisent à des déperditions caloriques et on dépense donc beaucoup d'énergie pour les refroidir. Si on utilisait cette chaleur pour des besoins de chauffage ou des besoins industriels, on ne dépenserait pas deux fois l'énergie, une fois pour refroidir et une fois pour chauffer. Une telle approche est déjà mise en oeuvre mais il conviendrait de l'amplifier. Même chose pour la production électrique. Entre la moitié et les deux tiers de l'énergie primaire est perdue en dégagement de chaleur. Si cette cette chaleur était utilisée on aurait un rendement considérablement amélioré(jusqu'à 80%/90% au lieu de 30 à 50%). C'est la co-génération utilisée dans les réseaux de chaleur, mais assez peu en France. Elle se prête mal au nucléaire souvent éloigné des réseaux de chaleur, mais il y a là un gisement d'optimisation indéniable *Mieux évaluer les impacts de nos choix de production agricole Il ne s'agit pas devenir à une agriculture traditionnelle qui remettrait en cause notre auto-suffisance alimentaire, mais il faut une approche raisonnée qui soit basée sur un bilan global. Un peu moins d'intrants chimiques (le juste nécessaire pour répondre aux besoins des plantes), un usage raisonné des produits photo-sanitaires (il ne faut pas subir à nouveau le maladies des végétaux(e.g.: phylloxera, maladie contre laquelle il n'y avait pas de moyens de lutte au XIXième, les vignes n'ayant été sauvées que par la greffe de plans américains résistants), ou les attaques d'insectes(e.g.: doryphores qui ont gravement impacté des récoltes au début du XXième) mais il ne faut pas non plus mettre en péril toute la chaîne (ne pas tuer les abeilles)). Un optimum devrait donc pouvoir être trouvé, en deçà de la production maximale, mais avec moins de coûts liés aux apports externes. Le "tout bio", me semble une forme d'utopie, une niche pour riches à la recherche de produits hors norme. Il ne faut pas oublier ce qu'ont permis les acquis de l'agriculture moderne avec la disparition des famines dans le monde qui aujourd'hui sont plutôt la conséquence de conflits que de situations de sous-production. Il faut accorder du crédit à la science et en France, l'INRA est une référence dans le domaine de la recherche agricole qui, en tant qu'organisme d'état, reste indépendante de l'industrie. Ceci passe aussi par la définition de nouveaux standards de qualité qui donneraient un poids à l'impact environnemental. L'élaboration des appellations contrôlées pour la vigne a permis d'accroître la qualité, a stoppé une certaine course à la production maximale. Il faut avoir le même type de démarche pour inclure nos préoccupations actuelles. Il faudrait pouvoir rémunérer l'agriculture pour le maintien de certains espaces semi-sauvages: haies, mares... On comprend que c'est une gêne relative pour une agriculture hautement mécanisée(agriculture mécanisée qui est nécessaire pour assurer le même niveau d'efficacité et donc de revenu pour les activités agricoles que pour les activités industrielles) et donc le producteur ne devrait pas être le seul à en supporter les coûts. Mais il est vrai que la Beauce en hiver ressemble à un désert. Il ne s'agit pas de transformer la Beauce en bocage, mais il ferait peut-être sens d'avoir des rideaux de haies ou des rideaux boisés régulièrement répartis comme on impose des zones coupe-feu dans les forêts.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

C'est plus un constat qu'une gêne: précipitations plus irrégulières, hivers anormalement cléments. Tant que l'agriculture fait face, on ne le verra pas. Mais si la production devait baisser, on verrait le résultat sur les étiquettes.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Transports en commun quand c'est possible. Pour le chauffage, cela se discute. En me chauffant au gaz, j'ai un meilleur rendement par rapport à l'énergie primaire qu'avec l'électricité, mais rejette plus de CO2 (si je considère que l'électricité est majoritairement nucléaire en France). Il faudrait passer à la pompe à chaleur.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

De vraies bonnes solutions technico-économiques plus que des aides: *Pompes à chaleur bruyantes et peu efficaces à basse température ==> à améliorer Réseau de transport en commun parfois beaucoup plus long que la voiture en banlieue ==> Le Grand Paris Express sera un vrai plus. *A noter que pour faire des courses rien ne vaut un bon coffre de voiture. Une fois par semaine n'est pas forcément un excès et il faut accepter le principe de réalité et continuer à aller de l'avant.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

De vraies bonnes solutions technico-économiques plus que des aides et un réseau d'artisans de qualité

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Des pistes cyclables vraiment sécurisées. Mettre les vélos dans les couloirs de bus ou à contre-sens de la circulation ne permet pas de rouler avec un sentiment de sécurité. C'est très dissuasif. Prévoir des stationnements vélos. Si on veut faire des courses en vélo, on ne sait pas où le poser en étant certain de le retrouver en bon état. Il faut aussi permettre aux voitures de rouler sur des axes prioritaires. Des voitures tout le temps arrêtées aux feux rouges ne font qu'augmenter la pollution. Supprimer les priorités à droite. il faut des voies prioritaires et des voies plus tranquilles où l'on s'arrête. Aux Etats-Unis, il y a même des croisements à 4 stops. Tout le monde s'arrête et le premier arrivé est le premier à repartir.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Toutes: Cela dépend des situations.

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Il faudrait également développer la livraison à domicile en province. J'ai un parent âgé pour qui cette solution serait utile. La commande sur internet existe, mais la livraison n'existe pas. Les transports en commun me semblent relever de la collectivité. Le réseau routier (dont font partie les pistes cyclables) relèvent également de la collectivité. Le co-voiturage semble s'organiser assez bien avec les plate-formes internet sans argent public. pas de raison d'en faire plus sauf à envisager des voies dédiées sur les voies rapides ce qui peut être une incitation forte. A noter que l'auto-partage n'a pas prouvé sa viabilité économique. Ce n'est pas forcément une bonne idée de subventionner une activité qui ne sera jamais rentable.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Il faut commencer au niveau européen car nous partageons globalement les mêmes objectifs. Dans ce domaine, un travail de persuasion au niveau des instances européennes est la bonne solution. Mais pour convaincre, il faudra démontrer la pertinence des solutions proposées: efficacité vis à vis des objectifs écologiques et efficacité économique. il serait illusoire et stupide de vendre une mauvaise solution même si c'est la notre.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Pour la qualité de l'air, il faudrait un contrôle technique des chaudières et peut-être à terme interdire les chaudières au fuel au profit des chaudières à gaz. Cela relève de la même approche que le bannissement du diesel pour les voitures. Dans les grandes agglomérations, l'utilisation de cheminées à bois est une source de pollution évidente: fumées et odeurs(on se demande si on ne brûle pas parfois des déchets)... Sans vouloir faire d'écologie punitive, l'impact devrait être plus précisément évalué. Ré-instaurer le principe de l'éco-taxe. Celle-ci a été mal vendue, mais c'est un moyen de faire contribuer le fret de transit à l'entretien du réseau et éventuellement redonner une chance au ferroutage. Des camions sur les trains seraient plus pertinents que sur les autoroutes quand ils roulent en files continues.