Date de publication : 2019-02-01
Code postal : 16000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Votre tableau répartition de la DP sur 1000€, actualisé chaque année

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

supprimer définitivement lSF et IFI, contreproductif car sur les stocks. Établir un %sur-impôt sur les flux, sur les revenus > 100k€. Imposer un impôt dès le 1€ gagné. Rétablir TH mais diminuer TH et TF et CSG et IR

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Tous les impôts. Il faut revenir aux 40% de prélèvements.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|réformer l'imposition

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

fusionner toutes les aides sociales et fonction des revenus. Au citoyen d'en faire bon usage.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

aucun. il faut améliorer et baisser la Dépense publique. C'est pas incompatible.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Fiscalité - moins d'impôts et taxes différents (plus de 200 en France). - CICE uniquement pour les TPE PME. Le supprimer pour les grandes entreprises. - Abandonner définitivement l’ISF et l’IFI. Impôts contreproductifs sur les stocks. Etablir un sur-impôt sur les flux, c’est-à-dire sur les revenus totaux au-delà des 100k€ avec un taux progressif par tranche de 100k€ jusqu’à 500k€. Abonder ce sur-impôt à la prime d’activité. - Rétablir la TH pour tous les citoyens, avec un taux moindre, avec une formule plus équilibrée entre les territoires et régions, départements, communes - Baisser la TF - IR pour tous. Refonder le système de l’IR avec plus de tranches et une imposition dès le premier euro gagné. Il faut sensibiliser nos concitoyens sur l’acceptation du principe de l’impôt et en réponse à la justice fiscale - Remettre à plat les niches fiscales, diminuer le nombre et supprimer celles qui sont inefficaces économiquement et en matière d’emploi - Informer annuellement nos concitoyens sur l’utilisation des recettes de l’Etat telle que faites dans la zone diagnostic du débat - Supprimer les avantages fiscaux des politiques, hauts fonctionnaires, journalistes, etc. - Poursuivre les exilés fiscaux. Chef d’Entreprises, artistes, sportifs, etc.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

maire

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Augmenter les élus communaux de terrain, diminuer les sénateurs, les intercommunaux (fusions des communes)

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Je ne sais pas

6. Pourquoi ?

None

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

un 15% de proportionnelle

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

les intercommunaux, par la fusion drastique des communes adjacentes autour des communes centres

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

vote obligatoire

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

le RIP

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

grands sujets

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

le tableau de répartition qui a été fait : "Pour 1000€ dépensé..."

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

pas de signes religieux ostentatoires en public et milieu urbain

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

respect tolérance politesse propreté aide écoute attention

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

école éducation

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

casier vierge recherche emploi assiduité école

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

1- apprendre et parler le français 2- aucun signe religieux extérieur 3- voile interdit 4- diplômes 5- travail 6-Aides provisoires et limitées dans le temps.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

- OUI Quota en fonction des besoins en entreprises. Filtre par métiers. Filtre par diplômes.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Une immigration mal choisie ne fait pas progresser le pays ni le PIB. Elle tire vers le bas.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

- ne pas parquer les immigrés dans des cités impénétrables. Les diluer les répartir sur les territoires et quartiers.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Filtrer une immigration choisie. Mettre en place des quotas annuels et des besoins de compétences en entreprises. Avoir une vision d’immigration à long terme. - Stopper l’immigration musulmane pour 5 ans, tant que la laïcité n’est pas considérée comme une valeur de base pour tous et tant qu’on n’a pas trouvé les solutions d’intégration véritable. - Stopper le rapprochement familial pour 5 ans, tant qu’on n’a pas résolu l’insécurité dans les cités

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Horrible!

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

None

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

1- supprimer le statut du fonctionnaire pour les nouveaux arrivants et hors missions régaliennes 2- remettre les 39h 3- remettre les 3 jrs de carence, les congés à l'identique que pour le privé 4-fusionner les villes adjacentes, supprimer certaines communautés de communes, fusionner les services analogues 5- revoir et moderniser le management. Supprimer les postes de complaisance. Recentrer sur les missions régaliennes. Externaliser les missions autres. Sinon embaucher sur contrat classique. Former des vrais acheteurs. Privilégier les offres locales.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

- Services physiques itinérants. Services administratifs sur Internet. Groupage des services en 1 lieu. Utilisation des mairies actuels pour grouper tous les services possibles. Formations adaptées.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Une stricte discipline budgétaire de l'état, zéro déficit. - Diminution de la fonction publique, source pléthorique de bureaucratie. Un plan d’économie ambitieux, significatif et constant sur plusieurs années. - Diminuer les députés et sénateurs de 30%, le nombre d ‘élus de 30% - Orientations des dépenses publiques vers des secteurs offrant à la fois un retour économique sur les investissements, et la possibilité de diminuer les inégalités de revenu (soins médicaux de base, éducation primaire, dépenses d'infrastructure) - Réorganisation de l’Etat et en le recentrant sur ses prérogatives régaliennes : sécurité, défense, justice, affaires étrangères, les finances. Déconcentrer au maximum les services de l’Etat vers les collectivités tout en assurant un minimum de cohésion nationale pour : l’éducation nationale, l’emploi, les transports, le logement, l’agriculture - Diminution des strates d’organisations, en fusionnant les communes adjacentes autour d’une seule commune avec une seule équipe d’élus. Fusionner les services administratifs et services analogues des communes et communauté de communes. - Appliquer au maximum le principe de subsidiarité et supprimer le doublonnage des responsabilités entre les niveaux administratifs et supprimer les postes de fonctionnaires correspondants. Supprimer les postes placards ou de convenance. - Externaliser au maximum les services dans les trois fonctions (Etat, hôpitaux, collectivités) qui ne relèvent pas de l’administration (entretiens, espaces verts, menuiseries, plomberies, cantines, gardiennages, etc..) ou en ayant du personnel non fonctionnaire en CDD ou CDI - Revoir, adapter, voire supprimer le statut de fonctionnaire lorsque la sécurité, la stabilité ou fiabilité des missions de l’Etat ne sont pas concernées. Nouveaux contrats d’embauche analogues à ceux du privé. - Faire un audit par la Cour des Comptes sur les comités « Théodule » et supprimer ceux qui sont inefficaces. Revoir les misions des hauts fonctionnaires, surtout les « inutiles ». - Rendre la mobilité des fonctionnaires opérationnelle à 100% entre les 3 branches : Etat, hôpital, collectivités. - Management, inclure le mérite et la qualité du travail fourni dans les grilles de rémunérations. Supprimer les primes d’ancienneté. Former des vrais DRH. - Inclure les rémunérations des communautés territoriales et des intercommunalités, syndicats intercommunaux dans le plafond des rémunérations des élus. - Revoir la grille des salaires de la haute fonction publique et de leurs avantages divers liés à leur fonction. Supprimer les avantages et baisser les rémunérations des anciens présidents. - Supprimer les postes de la royauté, les portes parapluies, les gardiens de portes, les ouvreurs de portières, et la garde nationale - Marchés publics : permettre la priorité aux propositions locales, former des vrais acheteurs Baisse des dépenses sociales - Retarder l’âge de départ à la retraite : soit en reculant l’âge légal de la retraite à 65 ans soit par un système de bonus-malus incitatif par rapport à l’âge légal - Réduire le temps d’indemnisation du chômage à 2 ans maximum, rendre l’indemnisation dégressive tous les 6 mois. Plafonner l’indemnisation chômage à 3000 euros les 6 premiers mois, puis dégressivité - Supprimer l’attribution généralisée de l’AME. L’individualiser. Conditions à définir. - Favoriser le maintien à domicile pour les personnes âgées dépendantes - Tendre vers le maximum de l’ambulatoire dans les hôpitaux et créer des accueils de proximité - Prise en charge par l’usager d’une partie des dépenses aux urgences en cas d’abus. Augmentation des recettes sociales - Supprimer les 35h. Dans le privé, négociations collectives pour définir le seuil des heures supp. Dans le public revenir à 39 h avec des revalorisations ciblées et négociées. Egaliser les jours de congés et les jours de carence maladie avec le privé. - Prendre toutes dispositions pour améliorer la croissance et la création de richesses, surtout à l’export - Réforme des allocations: mise en place d'une seule allocation fonction du total de vos revenus. A chacun de voir son utilisation. Divers • Indexation des retraites sur l’inflation • Libéralisation du commerce extérieur, élimination des barrières aux investissements directs de l'étranger.