Date de publication : 2019-03-04
Code postal : 33300
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
tout dépend de son parti
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Syndicat mais avec une consultation obligatoire de leurs adhérents
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
le RIC
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
On ne peut avoir qu'une fonction et la travailler à fond et un député ne gère pas les mêmes intérêts qu'un maire ou conseiller régional
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
une dose de proportionnelle
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
supprimer les départements en dispatchant ses responsabilités sur la région et le maire
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
en même temps, metre en place le vote par correspondance, vote obligatoire et vote blanc compté comme exprimé
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
Vote par correspondance possible. Donc fin des procurations et de leur gestion. Vote obligatoire avec vote blanc comptabilisé dans les suffrages exprimés ; si le vote blanc est majoritaire (cas rarissime), de nouvelles élections ont lieu avec obligatoirement de nouveaux candidats pour tous les partis ou associations. Un abstentionniste sans raison valable devra régler une contribution correspondant à 0,5% de tous ses revenus (soit 70€ pour un smic). Cette contribution ira à un fond pour aider les petites communes à organiser leurs scrutins ou les prisonniers politiques ou les associations des droits de l'homme (Amnisty International...)
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Référendum d'initiative citoyenne délibératif et participatif (cf rapport de Terra nova) pour toute question locale ou nationale (hors Constitution, traités internationaux, ne peut être révocatoire pour un élu). Un référendum peut être initié par des citoyens ou des associations qui devra recueillir sur une plate-forme digital publique durant un temps limité (6 mois) un nombre de signatures correspondant : - pour un RIC de proposition à 2% du corps électoral (soit 900 000 pers.) - pour un RIC d'abrogation à 4% (soit 1 800 000 pers.) Puis une assemblée de citoyens tirés au sort et de députés (un par parti de la commission concernée) organise un débat avec l'audition d'experts et présente un rapport exposant les conséquences pratiques des options. Une date unique par année devra être établie pour les RIC locaux et nationaux, couplés si possible avec les autres scrutins. Un RIC de proposition suppose une majorité simple de oui et un RIC d'abrogation une majorité de 50% des inscrits. Un RIC adopté ne peut être remis en cause pendant au moins 4 ans. Le RIC ne fait pas disparaître les partis politiques ni la fonction législative des élus , il a une fonction pédagogique et revitalise les partis et associations de citoyens. Le RIC existe dans une quarantaine de pays , qui peut affirmer que la Suisse, les Etas-Unis, la Nouvelle-Zélande, l'Allemagne … sont mal gérés et n'ont plus de démocratie représentative ?
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non
15. Si oui, comment ?
Non , les citoyens ne doivent pas dépendre des députés pour initier un référendum. Un RIC délibératif et participatif selon le rapport de Terra nova
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
le RIC
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Supprimer le Sénat et le CESE, mettre en place le RIC avec des assemblées de citoyens tirés aux sort
18. Faut-il les transformer ?
None
19. Si oui, comment ?
A supprimer , au pire élection au suffrage direct, le sénat ne représente pas un territoire mais un parti
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
None
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
éducation civique
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
le RIC car il n'y a pas d'intérêt à participer à un débat et le nourrir si on ne peut choisir à la fin
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
tolérance respect
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
véhicules bruyants, les hommes qui urinent ds l'espace public, mégots et ordures jetés dans la rue, cyclistes qui ne respectent pas le code de la route
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
sanctions, poubelles et urinoirs
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
contrôle au faciès
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
None
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non
32. Si oui, lesquelles ?
None
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
leur dossier sont traités trop lentement, quota par profession, permis temporaire de 4 à 6 mois renouvelables 3 fois pour permettre à des migrants d'économiser et revenir chez eux pour s'installer dignement voire investir
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
oui
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Gérer très rapidement en quelques semaines les dossiers des sans papiers, mettre en place des filières de main d'oeuvre temporaire avec une obligation de retour Afin de lutter contre les filières d'immigration dégradantes (Lybie), un permis temporaire de travail en Europe pour 4 à 6 mois/an renouvelable 3 fois pourrait être donnée à des jeunes étrangers (travaux saisonniers ..) avec un retour obligatoire (sinon interdiction de visa pour toute l'Europe pendant 10 ans voire prison). Quotas d'entrée selon la profession. Des campagnes d'information doivent être organisées dans les pays de départ sur les conditions d'immigration en Europe.
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
connaître le français, les lois +ou - , la place des femmes
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
non
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
None
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
Actuellement le droit au logement inscrit dans la constitution n'est pas respecté. Le nombre de SDF est une honte pour un pays comme la France. Les chômeurs, les personnes en CDD, sans caution, les étudiants, les artisans, commerçants, les saisonniers, les intermittents du spectacle …ont énormément de difficultés à se loger. Les bailleurs ont peur et exigent de plus en plus de garanties qu'ils sont bien en peine de vérifier ; les institutionnels (assurances …) investissent dans les bureaux ; les marchands de sommeil sévissent ; certains bailleurs sociaux sont défaillants (pb des ascenseurs, délabrement du bâti ...) … L'Autorité de Régulation du Logement (ARL) serait confiée au plus près du terrain à savoir aux Maires. Ils sont les mieux informés et les plus proches des administrés (locataires, propriétaires privés ou institutionnels) pour assumer cette mission. Les objectifs de cette proposition sont : de dissuader les mauvais bailleur et les mauvais locataire de ne pas respecter leur contrat, de donner aux maires un vrai pouvoir d'action sur le logement, de fluidifier le marché en remettant en location des logements vides, de faciliter la mobilité des habitants . Missions : Auprès du bailleur, l'ARL donne automatiquement le permis de louer, en contrepartie elle fait respecter les normes du logement, la loi sur les baux de locations, pallie aux défaillances du locataire vis-à-vis du bailleur (garantie de paiement des loyers et réparation). Auprès du locataire, l'ARL fournit automatiquement une garantie locative ou caution, en contrepartie elle fait respecter le contrat de location, pallie les défaillances du bailleur vis-à-vis du locataire (réparation des ascenseurs, chauffage, mise aux normes de l'hygiène et sécurité …). Financement Les niches fiscales sur l'immobilier sont supprimées et le budget libéré alloué aux mairies pour la mise en place de leur ARL et la construction de logements d'urgence, des HLM … Il n'y aurait donc pas d'impact négatif sur la construction. Les ARL ont un statut semi-public afin d'ajuster au mieux le nombre d'employés. Une garantie locative est prélevée sur les loyers à parité entre le bailleur et le locataire. Les dettes des mairies liées à leur pouvoir d'ARL sont gérées et recouvrées par le Trésor Public. Régulation La garantie locative peut faire l'objet de bonus ou malus sur le modèle des assurances auto. Les bailleurs et locataires respectueux de leurs devoirs bénéficieront automatiquement d'un bonus chaque année. Les mauvais bailleurs et locataires se verront infliger des malus. Les bailleurs qui fournissent un logement indigne pourront se voir retirer le permis de louer par le Maire qui peut dans ce cas récupérer les loyers et juger s'il doit faire des travaux ou reloger . Un mauvais locataire pourra difficilement fuir ces responsabilités car il y aura un fichier pour les bonus malus et c'est le Trésor Public qui aura la charge de le retrouver où qu'il aille. S'il ne paye pas son loyer, la mairie prend le relais mais peut exiger une saisie sur salaire ou revenu, voire le contraindre à libérer le logement et déménager dans un autre plus abordable. Un locataire ou bailleur en difficulté pourra demander conseil et assistance à la mairie.
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
None
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
la justice
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
rv avec la police et la justice
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
None
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
justice car trop lente
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
None
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
simplifier les procédures judiciaires au maximum
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
None
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
