aux citoyens
Non
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5. LA RÉPUBLIQUE POUR DE VRAILa République proclame l’égalité des citoyens. Elle ne se résume donc pas à un ensemble d’institutions, comme lerégime politique républicain ou l’école républicaine. Elle constitue bien davantage un projet à réaliser : celui de l’égalitédes citoyens, de la souveraineté de la communauté politique, de la liberté dans le respect de l’intérêt général. C’estpourquoi nous devons sans cesse nous assurer que le réel corresponde à l’idéal et notamment que les institutionscontribuent bien à réaliser ces objectifs. Ce n’est souvent plus le cas aujourd’hui. Les discriminations perdurent voires’aggravent. Les atteintes aux libertés se multiplient. Il est devenu nécessaire de réaliser une refondation républicainede notre pays conforme à sa devise de Liberté, d’Égalité et de Fraternité.Agir tout de suiteAgir tout de suiteRéaffirmation de la loi de 1905 sur la laïcité Instauration d’une négociation annuelle des partenaires sociaux pour lerespect de l’égalité professionnelle entre femmes et hommesAbrogation des lois LOPPSI, HADOPI et des lois sécuritaires et liberticidesRégularisation des sans-papiersBilan annuel sur les discriminationsAbrogation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 pour mettre en place des règles alternativesn’impliquant pas la réduction des dépenses publiquesAbrogation de la RGPP et plan de création d’emplois publics (dans l’enseignement, la santé, la justice, la police...)Doublement du montant de l’aide de l’État aux actions de prévention et d’aide sociale, à destination des collectivités etdes associationsAgir pour un changement durableAgir pour un changement durableCréation du ministère des Droits des femmes et de l’ÉgalitéLoi-cadre de lutte contre les violences faites aux femmesLoi de lutte contre le sexismeLA LAÏCITÉ, PILIER DE LA RÉPUBLIQUE ET CONDITION DU VIVRE ENSEMBLELA LAÏCITÉ, PILIER DE LA RÉPUBLIQUE ET CONDITION DU VIVRE ENSEMBLELa laïcité est un pilier de la République une et indivisible, un principe vivant et porteur de droits inaliénables garantis àtout membre de la société, français ou étranger : la séparation du politique et du religieux, la liberté de conscience et deculte, l’égalité des citoyens en tout domaine sans discrimination d’aucune sorte ; la neutralité de l’État à l’égard detoutes les convictions philosophiques, religieuses ou politiques.Concernant les religions, le gouvernement français agira pour qu’aucune d’entre elles ne soit mise à l’index au prétextede la laïcité, comme le fait régulièrement le Front national à propos de la religion musulmane.Nous réaffirmons le bien-fondé et l’actualité de la loi de 1905 sur la laïcité. Toutes les modifications ultérieures de la loide 1905 affectant ces principes seront abrogées. Pour nous, cette loi fondamentale de notre République a vocation às’appliquer à tout le territoire national.Aucun financement public ne sera octroyé à la construction de nouveaux établissements scolaires privés ou à larénovation de ceux qui existent déjà. Toute ségrégation de genre ou communautaire de l’espace public sera interdite(par exemple le choix du sexe du médecin à l’hôpital public). Le président de la République renoncera définitivement àson titre de chanoine de Saint-Jean-de-Latran.Nous défendrons la laïcité dans les institutions européennes et refuserons le financement public des religi on s et organ is ati o ns co nfess i onn e lles. N o us interdirons les sectes.Dans les relations internationales comme dans notre pays, la laïcité est une condition de la paix, car elle permet lerespect du droit de chaque peuple et de chaque être humain indépendamment de ses convictions religieuses. Nousdébarrasserons donc la politique internationale de la France de ses références à la théorie nord-américaine du choc descivilisations qui cherche à diviser le monde en fonction des appartenances religieuses.ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES : SE DÉBARRASSER DU PATRIARCATÉGALITÉ FEMMES-HOMMES : SE DÉBARRASSER DU PATRIARCATNous mettrons en place un ministère des Droits des femmes et de l’Égalité, placé auprès du Premier (ou de laPremière) ministre, doté de moyens, et appuyé par des délégué(e)s interministériel(le)s chargé(e)s de la mise en œuvrede l’égalité sociale et économique.Nous organiserons une négociation annuelle entre les partenaires sociaux sur le respect de l’égalité professionnelle(embauche, salaires, retraites, promotions) au niveau des branches et des entreprises. Les atteintes à l’égalitéprofessionnelle seront combattues et les sanctions renforcées. La « Directive (clause) de l’Européenne la plus favorisée »La « Directive (clause) de l’Européenne la plus favorisée »Soutenue par l’association Choisir la cause des femmes et par le Front de Gauche, elle consiste à harmoniser parle haut les droits des femmes européennes, en adoptant au niveau communautaire les lois nationales les plusprogressistes : lois néerlandaises sur la contraception et les droits des homosexuel(le)s, française sur le viol,belge sur la parité, suédoises sur l’avortement et le congé parental, danoise sur l’éducation sexuelle... Contre-exemples : les lois polonaise et irlandaise sur l’avortement, cette dernière l’interdisant de fait par lareconnaissance des « droits de l’enfant non-né ». Adoptée le 18 février 2010, une résolution de l’Assembléenationale ne demande encore qu’un rapport informatif. Il est temps de passer aux actes !À partir de la loi contre les violences faites aux femmes votée en juillet 2010, nous ferons adopter une loicadre sur cesquestions incluant les propositions élaborées par les associations du mouvement féministe. Nous donnerons les moyensnécessaires à l’application de cette loi en matière d’éducation, de prévention et d’information, ainsi qu’aux mesures àprendre en faveur des victimes de violence.Un texte de loi anti-sexiste sera élaboré, définissant moyens et sanctions, condamnant les discriminations et insultes àcaractère sexiste, ainsi que la banalisation et l’omniprésence de la pornographie et l’instrumentalisation des corps à desfins marchandes.Nous agirons auprès de nos partenaires européens pour que la « Directive de l’Européenne la plus favorisée » voie lejour.L’IMMIGRATION N’EST PAS UN PROBLÈMEL’IMMIGRATION N’EST PAS UN PROBLÈMELa haine des étrangers, la chasse aux immigrés défigurent notre République : il faut en finir !Les flux migratoires se développent dans le monde, ils mêlent des motivations diverses. La France ne doit pas lescraindre, elle ne doit pas mépriser l’immense apport humain et matériel qu’ils lui ont déjà procuré. Non, la présence desimmigrés en France n’est pas un problème.L’immigration zéro est un mythe qui divise et affaiblit notre pays. Même s’ils seront peut-être moins importants quedans le passé, la France continuera à connaître comme tous les pays du monde des flux migratoires. Il faut donc menerdes politiques refusant de ghettoïser la société, qui ne soient pas guidées par l’obsession du refoulement des étrangers.Nous rétablirons la carte unique de 10 ans et le droit au regroupement familial, conditions d’une vie digne. Nousabrogerons les lois successives sur l’immigration adoptées par la droite depuis 2002 et nous procéderons à une refontedu Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Nous régulariserons les sans-papiers dont lenombre a augmenté du seul fait des réformes de la droite. Nous décriminaliserons le séjour irrégulier, nous fermeronsles centres de rétention, nous rétablirons le droit au séjour pour raison médicale.Nous respecterons scrupuleusement le droit d’asile qui sera déconnecté des politiques migratoires.Notre vision de l’avenir de la France s’appuiera sur un nouveau Code de la nationalité, fondé sur le respect intégral etautomatique du droit du sol dès la naissance et sur un droit à la naturalisation permettant à tous les étrangers qui lesouhaitent d’acquérir la nationalité française au-delà de cinq ans de résidence.LA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONSLA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONSNous adopterons une loi pour l’égalité qui éradiquera toute discrimination. Les droits du PACS seront renforcés. Ledroit au mariage et à l’adoption sera reconnu aux couples homosexuels. Les femmes lesbiennes auront accès à laprocréation médicalement assistée.Une loi en faveur des personnes en situation de handicap répondra à leurs besoins de façon impérative : mise enaccessibilité du bâti, accompagnement de l’accueil à l’école publique, intégration professionnelle, revenu deremplacement égal au SMIC brut pour les personnes reconnues incapables de travailler.Nous restaurerons la Haute Autorité de lutte contre les discriminations en renforçant son rôle et en la décentralisant, etnous remettrons en place également les médiations, et notamment la fonction du Défenseur des enfants.Nous agirons fermement contre les discriminations à l’encontre des salariés étrangers. La violation des droits sociauxdes travailleurs étrangers, dont sont notammet victimes les sans -papiers, fragilise l’ensemble des travailleurs et leursdroits sociaux.Tout le champ des discriminations sera pris en compte (lieux publics, école, travail, logement, accès aux biens etservices...), qu’elles soient fondées sur l’engagement syndical ou politique, qu’elles soient racistes, sexistes, fondées surles convictions religieuses, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, qu’elles stigmatisent des jeunes, des immigrés,des gens du voyage, des personnes en situation de handicap, qu’elles touchent à l’âge ou à l’origine sociale.Un bilan annuel sera présenté au Parlement, suivi de décisions pour mieux faire appliquer les lois prévues à cet effet. LA SÉCURITÉ : UNE AFFAIRE DE SOLIDARITÉ NATIONALELA SÉCURITÉ : UNE AFFAIRE DE SOLIDARITÉ NATIONALEPrévention, dissuasion, sanction : la lutte pour la sécurité ne saurait être efficace sans reposer sur ces trois exigences.Nous abrogerons la loi LOPPSI 2 et les lois sécuritaires attentatoires à nos libertés, protégerons les citoyens face aufichage généralisé et à la vidéosurveillance. Nous assurerons à tous et à toutes les moyens d’une défense de qualité enélargissant et en revalorisant l’aide juridictionnelle et les indemnités des avocats présents pendant la garde à vue.Les dispositifs de lois anti-jeunes et criminalisant les familles en difficulté seront abrogés.Une loi contre la corruption et les conflits d’intérêt sera adoptée pour sanctionner la « délinquance en col blanc ».Nous devrons impérativement stopper la baisse des effectifs de la police et recruter. Les forces de police devrontconduire leur action dans le cadre d’une déontologie fondée sur le respect des personnes, elles bénéficieront d’uneformation en ce sens et de meilleures conditions de travail. Nous procéderons à l’intégration de toutes les polices desécurité publique dans un service public unifié.Il en sera de même pour le ministère de la Justice qui est l’un des premiers sinistrés de la RGPP avec le rétablissementd’une carte des tribunaux sur l’ensemble du territoire et le lancement d’un vaste plan d’humanisation de l’universcarcéral.Il faudra revoir de manière drastique la répartition des forces de police sur le territoire national : les communespopulaires sont aujourd’hui les premières à souffrir de la « rationalisation » des effectifs à l’échelle des départements etun effort conséquent devra être opéré pour répondre à leurs besoins, effort relayé par un plan de construction delocaux et d’ouverture de commissariats.Nous redonnerons toute sa place à la police de proximité.L’aide de l’État aux actions de prévention et d’aide sociale, destinée aux collectivités territoriales et au mouvementassociatif, sera doublée, sous forme de subventions ou d’investissements directs de l’État dans les services publics lesplus touchés
Une bonne chose
mandats révocable et unique = controle des élus
fin de la démocratie représentative
Oui
ce n'est pas le sujet
pas la participations aux élection mais participation à la vie de la citée, revenir au sens primaire du mot démocratie
Oui
comptabilisé et réorganiser des élection au-delà d'un certain corum de voix non atteint
cf plus haut...
Non
Pas le rip, ça glisse, mais le ric!
cf assemblées citoyennes organisées sur une échelle locale
plus aucuns
Oui
assemblées citoyenneds
on s'en bat les reins!
bannir "le printemps républicain" de l'espace médiatique
6éme république assemblées citoyennes
écologie auto-organisation
fin de la police d'état
6éme république assemblées citoyennes
celles de la bac
abolir la bac
6éme république assemblées citoyennes
celles de la police et des politiques en fonction des origines sociales et de la couleur de peau
6éme république assemblées citoyennes
Non
comme vous êtes pernicieux avec vos questions orientées!!!
comme vous êtes pernicieux avec vos questions orientées!!!
comme vous êtes pernicieux avec vos questions orientées!!!
l'internationale!
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plus de décentralisation et monopole d'état sur les transports, les banque, les matières première, l'energie..
Oui
ce qui concerne la démocratie directe
Non
des services de proximité non dématérialisés à visage humain et bienveillants
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Oui
Non
référence et bienveillance!
extrêmement dégradé par les politiques néo-liberales
tous!
Oui
Non
on y a le droit, nous les pauvres??
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Oui
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Oui
abolir les grandes écoles favorisant l'entre-soi et la reproduction des élites!!
assemblées citoyennes
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l'ensemble de ces points
3. LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUENous le savons désormais, la catastrophe écologique remet en cause potentiellement les conditions mêmes de la viehumaine sur Terre. Or le réchauffement climatique, la destruction de la biodiversité, l’épuisement rapide desressources naturelles ne sont pas des catastrophes d’origine naturelle, mais le résultat des logiques capitalistes duprofit maximal à court terme. Face à la tyrannie du productivisme, nous proposons la planification écologique commemoyen de redéfinir nos modes de production, de consommation et d’échange en fonction de l’intérêt général del’humanité et de l’impact de l’activité économique sur l’écosystème. Elle permettra de préciser les orientations et lesinvestissements publics nécessaires pour enclencher une transition écologique et promouvoir un développementhumain durable créateur d’emplois et facteur d’égalité sociale. Elle s’appuiera sur un plan écologique débattu et voté auParlement, assorti d’une loi de programmation financière.Agir tout de suiteAgir tout de suiteMoratoire sur toutes les politiques de déréglementation de l’énergie, abrogation de la loi NOMEMise en place d’un plan de transition écologique réintroduisant la maîtrise publique de l’énergie etpromouvant des investissements publics conditionnés à des critères écologiques, sociaux et démocratiquesMise en place d’un plan de financement pour la sobriété et l’efficacité énergétiques et pour la diversification dessources d’énergieAgir pour un changement durableAgir pour un changement durableMaîtrise publique de la gestion de l’eau et de l’assainissementDES CHOIX ÉNERGÉTIQUES SOUS CONTRÔLE CITOYENDES CHOIX ÉNERGÉTIQUES SOUS CONTRÔLE CITOYENNous réaffirmons l’exigence de la maîtrise publique, sociale et démocratique du secteur de l’énergie, seule garante de latransparence, de l’indépendance, de l’expertise et de la qualité des installations et des exploitations. Nous créerons unpôle 100 % public de l’énergie comprenant EDF, GDF, Areva et Total renationalisé. Ses salariés seront toutes et toussous le même statut. Ils et elles seront associés étroitement aux choix de gestion de l’entreprise publique, et leur libertéd’expression sera garantie. Les citoyens seront également associés à la direction de ce pôle. Nous agirons parallèlementpour la création d’un tel pôle public au plan européen.La loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité)La loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité)Adoptée le 7 décembre 2010, elle crée par son article 1 le système de l’Accès régulé à l’électricité nucléairehistorique (Arenh), à travers lequel EDF est contrainte de revendre à ses concurrents privés une partie de laproduction d’électricité des centrales nucléaires. Ainsi, la « rente nucléaire » des centrales, construites parl’investissement public et donc par les citoyens, bénéficie au privé au nom de la concurrence « libre et nonfaussée ». Ce système ne peut qu’entraîner un manque d’investissements et à terme une situation de sous-capacité de production, ainsi que, mécaniquement, la hausse du tarif de l’électricité sur le réseau EDF, lesopérateurs augmentant leur marge sur le dos des usagers. Voilà le vrai visage du dogme libéral où laconcurrence est censée profiter au consommateur !Nous proposerons un débat public national immédiat sur la politique énergétique en France. Ce grand débat devrapermettre la remise à plat des choix énergétiques et du nucléaire et préparer le remplacement des énergies fossiles. Ilse déroulera sous contrôle citoyen de l’information jusqu’à la prise de décision et se terminera par un référendum. Dansle domaine du nucléaire civil, l’ensemble des possibilités – dont la sortie du nucléaire ou le maintien d’un nucléairesécurisé et public – sera alors tranché. Aucun choix définitif en matière de politique énergétique ne sera effectué avantla conclusion de ce grand débat public. Sans attendre, la réinternalisation de toutes les opérations de maintenance et desûreté nucléaire sera engagée.Nous mettrons en place une tarification sociale et progressive qui assure l’accès à l’énergie de toutes et de tous. Nousmettrons fin aux coupures d’électricité qui se multiplient aux dépens des plus pauvres.Nous programmerons les investissements publics, les emplois et les formations nécessaires à la sobriété, à l’efficacitéénergétique et à la diversification des sources d’énergie, notamment en faveur des énergies renouvelables. Nousmettrons en place les procédures nécessaires aux diagnostics de sécurité, de préservation de la planète et de notreenvironnement. La nécessaire réduction des consommations ne peut conduire à réduire le niveau de vie des classespopulaires. C’est la sobriété énergétique que nous visons : moins de consommation pour des usages identiques. Ce sontles gaspillages ostentatoires des très riches qu’il faut combattre.Nous abrogerons les lois de libéralisation de l’énergie. Nous lancerons un réseau de géothermie profonde. Nousengagerons un effort massif en faveur de la recherche, des filières technologiques et industrielles, des investissements,de la formation pour le développement des énergies renouvelables et leur utilisation publique ainsi que pour letraitement des déchets issus de la filière nucléaire. Nous mettrons en place un plan national de remise aux normes énergétiques des logements et de l’ensemble desbâtiments publics. Nous créerons pour les particuliers une allocation sur condition de ressources pour financer larénovation thermique des logements.RELOCALISER L’ÉCONOMIE, COOPÉRER, LUTTER CONTRE LES GES. UNE NOUVELLERELOCALISER L’ÉCONOMIE, COOPÉRER, LUTTER CONTRE LES GES. UNE NOUVELLEPOLITIQUE DE TRANSPORTPOLITIQUE DE TRANSPORTLa France agira pour l’institution de protections et de normes sociales et environnementales communes aux Européens,face à la pression des capitaux et des productions à bas coût sur les marchés mondialisés avec, par exemple :des prélèvements nationaux concertés sur les réimportations en Europe de productions délocalisées,une taxe « kilométrique » de manière à réduire les transports de marchandises évitables.Les prélèvements et les taxes seront alloués à un Fonds pour le codéveloppement permettant de financer des politiquesde développement social et environnemental.Toutes les politiques publiques concourront à lutter contre l’émission de gaz à effet de serre (GES).Nous mettrons en place un Pôle national des transports publics favorisant le développement des transports collectifs etleur accès par toutes et tous.Nous abrogerons les lois de libéralisation du rail. Nous engagerons le processus de désendettement du systèmeferroviaire et mettrons fin aux mesures de défiscalisation et exonération favorisant le transport aérien par lesentreprises low-cost.Nous favoriserons le développement des transports publics de proximité et leur gratuité.Nous développerons le transport ferroviaire et fluvial et le transport maritime côtier. Nous favoriserons le ferroutage,en régénérant, modernisant et adaptant les réseaux existants, en baissant les tarifs ferroviaires voyageurs et en fixantun prix unique au kilomètre. Nous inscrirons dans la loi le wagon isolé (messagerie ferroviaire) comme un serviced’intérêt général, éligible pour des subventions publiques. Nous lancerons un grand plan ferroutage avec commeobjectif que tous les camions traversant notre pays entre la frontière belge et la frontière espagnole passent sur destrains.L’État et les banques garantiront le financement de ces mesures.Le « versement transport », payé par les entreprises, sera doublé, généralisé et modulé.CONTRE LA MARCHANDISATION DES BIENS COMMUNS, PRÉSERVER ET PARTAGERCONTRE LA MARCHANDISATION DES BIENS COMMUNS, PRÉSERVER ET PARTAGERLES RESSOURCES NATURELLESLES RESSOURCES NATURELLESNous défendrons résolument le droit inaliénable à l’eau comme bien commun de l’humanité en engageant un processusd’appropriation sociale de la gestion de l’eau et de l’assainissement.Nous accompagnerons la gestion publique de l’eau par les collectivités territoriales compétentes afin de leur permettred’en assurer la maîtrise publique et donc le contrôle par les citoyens, les élus et les usagers : un débat public aura lieusur l’utilisation de ce bien commun. Les collectivités pourront décider par exemple la gratuité des mètres cubesnécessaires à la vie, la facturation progressive des mésusages ou encore des tarifs différenciés entre les ménages et lesindustriels.Nous visons à constituer un grand service public de l’eau. Il pourra mutualiser les moyens et les investissements. Ilreposera sur une organisation décentralisée et contrôlée localement par les collectivités, les usagers et les salariés.L’État interviendra contre la marchandisation de l’eau en mettant en place un mécanisme de péréquation nationalepour permettre des tarifs d’accès égaux au m3, avec l’objectif que les dépenses d’eau par famille n’excèdent pas 3 % deleurs ressources conformément aux recommandations de l’OCDE.Nous voulons sortir du modèle économique qui fait supporter aux usagers, sur leur facture, l’essentiel des défisenvironnementaux et des futurs investissements nécessaires à la distribution et au traitement de l’eau, grâce à denouvelles modalités de financement. Pour cela, nous créerons une filière publique des métiers et de la recherche surl’eau et l’assainissement.Nous allongerons les garanties légales pour favoriser un usage à long terme des produits et développerons les consignespour que l’usager ne paie plus le prix des emballages. Nous renforcerons la législation contre l’utilisation de moléculeschimiques qui nuisent à la santé. Nous lutterons contre l’aliénation consumériste en limitant la publicité dans l’espacepublic et sur toutes les chaînes de télévision. Nous interdirons les OGM en plein champ et la vente libre des pesticides etherbicides chimiques nocifs pour la santé (le « Roundup », notamment).
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Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens
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