Date de publication : 2019-02-21
Code postal : 91720

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Education civique renforcée Information sur les usages de l impôt Simplification des differents impots Comparaisons avec d autres pays

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Tout le monde doit payer l impôt (dont l impot sur la fortune), des personnes aux revenus les plus élevés à celles aux revenus les plus modestes. Ne plus accorder d exonérations Limiter les niches fiscales à l environnement, à la culture et à l investissement scientifique Mieux lever l impot sur les grandes structures internationales et les GAFA Lutter contre les paradis fiscaux

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Impots de l Etat puisque des compétences nombreuses ont été deleguées aux collectivités

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Conditionner l attribution des aides à des formations, des controles, une exemplarité des beneficiaires...

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Conditionner toutes les aides

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Personnes âgées à faibles revenus

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Environnement Infrastructures

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Simplifier la fiscalité Donner davantage d autonomie aux collectivités en matiere de fiscalité

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Elus choisis par le vote

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Associations de protection de l environnement Associations de consommateurs

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Plus de moments d echanges : conseils de quartier, conseils de jeunes, observatoires territoriaux, comités locaux... Renforcer la decentralisation

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Renouvellement et diversification de la classe politique

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Accentuer encore le non cumul des mandats politiques

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Education civique

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Referendum sur les grands sujets

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Mettre en place des indicateurs clairs et objectifs permettant d evaluer l efficacité des élus en fin de mandat

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Fusionner le Sénat et le CESE pour mieux representer la société

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Mais garder la bicamerisme Mieux representer les categories sociales

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Definir des regles renforcées de laïcité

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Education civique Enseignement de l Histoire

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Favoriser la vie associative

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le vote La connaissance du fonctionnement des institutions

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Valoriser le benevolat

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Valoriser le benevolat Mieux reconnaitre le role des associations Renforcer lexstatut de l élu

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Agressivité Atteintes à la laïcité, envahissement du religieux sur l espace public Saleté, insalubrité

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Renforcer l Education Durcir les regles penales

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Engagement Vigilance 0 tolerance

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Orientation sexuelle

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Education Renforcer l action locale des collectivités et des associations

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Engagement bénévole Engagement à suivre des formations Accompagnement des personnes en difficulté

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Situation chaotique, echec de l integration, destabilisation de la societe Immigration selon des quotats et des criteres

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui Cibler l immigration en priorité en fonction des besoins de developpement de la societe (etudiant, medecins, chercheurs, ingenieurs, enseignants, artistes...)

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Renforcement des controles aux frontieres de l Europe

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Formation civique et culturelle à l arrivee sur le territoire Faciliter l acces au travail pour les migrants

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Maitriser les propos haineux ou subversifs sur les reseaux sociaux Changer les institutions europeennes (Commission à remplacer par structure plus democratique)

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Decentralisation accrue

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Environnement Amenagement du territoire Fiscalité Gestion des infrastructures et equipements Prestations sociales Education Culture Economie

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Police de la nature

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Services numeriques Démarches simplifiées

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Simplifier, dematerialiser, utiliser des outils numeriques, plus de souplesse sur les horaires d ouverture des services pour les gens qui travaillent

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Collectivités Etat

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Etat Collectivités Sncf, Ratp, Poste

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Autonomie de decision Faciliter la commande publique

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Formations à l optimisation du fonctionnement des institutions et à un management moderne

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Simplifier leurs process internes de decision

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Cnfpt : satisfaction

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Nombreux courriers reçus pour des remboursements de soins et prestation hospitaliere

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Recrutement de fonctionnaires limité aux titulaires

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Cnfpt : satisfaction

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Collectivité locale : grille salariale trop basse

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La biodiversité et la disparition de certaines espèces

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Renforcement de la protection des espèces menacées et des continuités écologiques Renforcement et coordination des compétences des Départements, des intercommunalités et des communes en matière de biodiversité Outils plus efficace pour protéger les paysages, mieux lutter contre les dépots sauvages, maitriser l étalement urbain Maitriser la démographie Supprimer immédiatement les 20 substances les plus toxiques (glyphosate et .) Faire évoluer tres rapidement les pratiques agricoles (Bio, vraie agriculture raisonnée, élevage traditionnel et non plus industriel...) Renforcer la protection reglementaire et fonciere des espaces naturels Donnef plus de competences aux collectivités en matiere de protection reglementaire des espaces naturels

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Sécheresse estivale, ressource en eau

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Engagement professionnel Jardinage écologique Utilisation et consommation de produits bio Vigilance sur la consommation d energie et eau Tri des déchets etc

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Aides pour isolation de l habitation (aides non indexées sur les revenus)

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Taxes écologiques et taxe carbone dont le produit seraient reellement affecté à la transition écologique

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Aides financieres plus importantes non indexées sur les revenus

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Transports en commun ponctuels, rapides, sécurisés, modernes et propres

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Sncf, Ratp, Region

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Conditionner ses aides internationales à des engagements environnementaux et à une maitrise de la démigraphie Montrer l exemple sur ses zones de competences (regions paires et equatoriales) Intervenir pour la protection des océans

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Information et sensibilisation des populations locales et des populations des pays en voie de développement Loi Climat en urgence Service « militaire » vert permettant jn engagement des jeunes sur les thématiques environnementales Aides renforcées aux associations de protection de l environnement Rendre obligatoire la contribution bénévole et écocotoyenne (forfait d heures à realiser)