Date de publication : 2019-02-26
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Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Les charges appelées par l'URSSAF sont les plus injustes pour un indépendant : - Le provisionnel des charges appelé est d'environ 29% chaque année, alors qu'il est impossible à un indépendant d'atteindre cette progression du bénéfice de 30 %, a fortiori chaque année. Par ailleurs, si les charges globales représentent 34 %, avec les charges provisionnelles incohérentes de tous les organismes, il faudrait mettre de côté entre 65 et 70 % des recettes, ce qui est absolument impossible puisqu'une partie de ce revenu fait vivre l'indépendant. Ce qui se traduit par être parmi les plus démunis alors qua facture largement plus que le SMIG. Or pour toutes les aides, c'est la facturation qui est prise en compte. Autrement dit, pas d'aides. - Pour être juste, il faudrait que les charges provisionnelles soient la moyenne des 3 ou 5 dernières années de l'entrepreneur, voire la moyenne depuis sa création. - Les frais de découvert sont à passer dans les prélèvements personnels, ce qui est totalement injuste, sachant que l'on peu ne pas facturer des mois alors qu'il faut quand même avancer les charges fiscales, ce qui se traduit par du découvert. Or le montant des découvert étant passé dans les prélèvements personnels, non seulement sont pris en compte comme de la trésorerie pour le calcul des charges URSSAF et autres, et des impôt sur les prélèvements personnels sont payés. Triple peine alors qu'un découvert peut être une "dépense" normale dans la vie d'un freelance. - Pour tous les salariés, la mutuelle est obligatoire, alors que pour les professions libérales, elle est facultative. Ce qui se traduit par réintroduire les montants payés en mutuelle madelin pour le calcul des charges URSSAF et autres. Arrêter de faire payer les charges sur des postes comptables qui sont en fait des dépenses justifiées. - Arrêter de favoriser les auto-entrepreneurs par rapport aux autres professions libérales, car cela rend la concurrence déloyale, d'autant que de plus en plus d'entrepreneurs choisissent ce statut et doivent faire appel aux prestataires avec également ce statut pour ne pas payer de TVA qu'ils en peuvent pas déduire. Ils s'auto-alimentent parce que les devis sont moins cher d'au moins 20 % en raison de l'absence de TVA. - Diminuer le montant de la CSG non récupérable, car non seulement l'indépendant paye des charges sur ces montants qui sont des dépenses, mais en plus il paye des impôts à titre personnel sur ces montants. Double peine = injustice.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

None

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

- URSSAF

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

None

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

- Pour les travailleurs indépendants, la prime d'activité est un leurre. J'ai connu de grosses difficultés, mais je n'ai pas eu droit à la prime malgré que le montant du bénéfice était loin d'être atteint et que le seuil trimestriel n'était jamais atteint non plus. Raison : vous divisez le montant trimestriel par 3 pour fixer un seuil mensuel maxi, et si atteint c'est tout le trimestre qui saute. Il n'est pas loin de penser que l'annonce incomplète est du marketing pour laisser à penser que l'Etat s'occupe des indépendants, ce qui serait différent avec l'annonce officielle d'un maximum mensuel.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

None

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- j'ai remarqué que certains d'auto-entrepreneurs facturent de la TVA alors qu'ils n'en ont pas le droit, ceci pour facturer davantage mais déclarent donc 20 % en moins : effectuer des contrôles par les services des impôts sur les auto-entrepreneurs pour faire la chasse aux tricheurs.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le peuple, simplement parce que les politiques se font élire sur des grandes lignes mais font dans le détails des conclusions qui ne vont pas toujours dans le même sens que l'annonce. Le citoyen doit pouvoir faire annuler une loi ou un règlement, et à l'inverse doit pouvoir en forcer la création et l'exécution. Le citoyen doit pouvoir contrôler et participer au pilotage des décisions autrement qu'en élisant des politiques.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Le lien n'est pas mort entre le citoyen et la politique, ce sont les décisions des politiques qui sont contraires aux intérêt de la majorité des citoyens qui amènent le dégoût de la classe politique.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Qui trop embrasse mal étreint... Et en plsu être payé pour ne pas tout maîtriser soi-même...

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Donner la voix aux citoyens français

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Justement les députés et les sénateurs !

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Rendre les élections majeures obligatoires.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Comptabiliser le vote blanc dans les suffrages exprimés, et ne pas élire un représentant (Président ou autre) sans la majorité absolue des votants (+50 % des votants) au mieux, ou au pire +50 % des suffrages exprimés.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

RIC...

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

les consulter directement, sans passer par un représentant qui ne les a pas consulté avant sur le sujet considéré.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Moins de sièges, et qu'on soit limité en termes de mandats successifs de façon à ce que la politique ne soit plus un métier mais une mission d'intérêt général.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Déjà, que l'Etat les régions et les départements et tout autre organisme dit national arrête de financer des lieux de cultes. Ensuite, qu'on interdise réellement le port des signes religieux dans le domaine où il y du public, et qu'on le fasse respecter.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Force de l'ordre, retrait des allocations, et tout moyen contraignants.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Arrêter de nous dire qu'on se plaint tout ke temps ou de faire la morale.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Se faire agresser dans la rue ou les transport en commun parce qu'on croise le regard d'un individu dit "des banlieues". Stationnement sauvage. Cigarette dans les lieux où il y a du public (même les terrasses des cafés). Jeter les emballages de la vente à emporter par le fenêtre de la voiture. Idem pour toute chose abandonnée par les piétons dans la rue (canettes de bière, mégots, etc.). Crottes de chiens.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Les traquer et les sanctionner. Nettoyer.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Dire que le français est raciste est une discrimination, car pour avoir vécu le racisme à l'étranger, je sais que le français ne l'est pas ici en France ! On pointe aussi toujours le mal qui est fait à une population "étrangère", mais beaucoup plus rarement l'inverse, c'est discriminatoire. De la justice svp !

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Participer d'une manière ou d'une autre à la construction de la France. Faire des enfants n'étant pas nécessairement construire le France, hein ;)

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Que des im(migrants) choisissent la France est bien, mais la France doit pouvoir choisir les personnes qu'elle accepte. Une sélection par la possibilité effective à construire le pays devrait être mise en place, ainsi qu'un apprentissage et uen vérification du partage des valeurs françaises.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

c'est un minimum.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Accueillir ne suffit pas, il faut accompagner en donnant pendant 1 an aux im(migrants) les moyens de réussir sur le territoire : logement, accès à la nourriture sous une forme à définir, soins et apprentissage de la langue et d 'un métier (ou perfectionner le sien s'il en a un). Aide à trouver cet emploi. Au bout d'un an maxi, arrêt des aides et pas d'allocations, et n'est plus considéré comme un candidat acceptable pour rester en France.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Toute forme de pollution (des sols par les agriculteurs, nucléaire, de l'air, de l'eau, etc.).

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Accompagner les pollueur dans une transition non polluante. Par exemple pour les agriculteurs, les accompagner vers une transition sans pesticide, accompagnement qui n'est pas de l'argent public bien sûr, ou sur 2 ans maxi.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Maladie.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Tri sélectif, pas de surconsommation, le moins de polluants à la maison. Je roule moins vite.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Payer moins cher tout ce qui se rapporte à l'isolation, et ne pas obliger pour avoir une déduction fiscale de payer plus cher une entreprise pour effectuer des travaux que je pourrais faire moi-même. Permettre une déduction sur les achats, quitte à ce qu'il y ait un contrôle des travaux.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Cf. paragraphe précédent.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Ne pas payer plus cher.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le transport à la demande

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les communautés de communes.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

None

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Que les taxes annoncées pour l'écologie aillent vraiment à l'écologie (ou la transition écologique) !