Date de publication : 2019-02-20
Code postal : 21120

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

None

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Les expatriés qui veulent exporter le pavillon français ne sont pas défendu

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Les expatriés qui veulent exporter le pavillon français ne sont pas défendu il serait souhaitable que le ministère du travail gère les expatriés qui sont déclaré en France et travaillant à l’étranger en Europe.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Non

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

En tant qu’ancien expatrié et depuis plusieurs années j'ai été amené a consulter le Cleiss (@cleiss.fr) pour obtenir des conseils ou bien pour demander mes droits. Pas une seule fois cet organisme n'a su me répondre franchement, ils sont toujours a cote du problème. Il serait bien que la France n'applique pas toujours ses lois franco-françaises en Europe.Quand cet organisme n'est pas sûr à l'avenir, il devrait répondre nous ne savons pas, ainsi il n'y aura pas de perte de temps, il ne doit pas de fausses espérances aux citoyens européens. Chaque pays applique la loi qu'il souhaite dans son propre pays (seule réponse vraie du défenseur des droit qui pour autant est incapable de donner des conseils aux expatriés ils mélangent les dossiers, pour mon cas entre un dossier Espagne et un de Roumanie bravo! Je ne parle pas non plus de Solvit une catastrophe deux dossiers pas une aide.A quoi servent tous ces organismes qui sont payés pas les contribuables.) Je possède toutes les preuves de ce que j’avance.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Pas pour les expatriés les sénateurs et tous les organismes d’état ambassade etc... s'y rajoutant aucun n'a réussi a m'aider a résoudre mon problème. Ceci pendant les 10 dernières années. J'ai écris plus de 1200 courriers ou courriels.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

le ministère du travail pour les expatriés qui sont déclaré en France sur une caisse d’expatriés française..

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Non

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

que le ministère du travail gère les expatriés qui sont déclaré en France pour l'expatriation.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Beaucoup de difficulté ayant été expatrié de 1997 à 2007 mon patron français m'a déclaré en France à Lyon pour la maladie et une retraite complémentaire, mais il n'a pas cotisé pour la retraite obligatoire pour les trimestres ceci étant avant que le Cfe soit l’organe de référence en 2011. Aujourd'hui j'ai l'Aspa pour un ancien cadre c'est un peu dessolant surtout sur mes meilleurs années.J'ai écris plus de 1200 courriers ou courriels aux politiques (y compris Mr MACRON et Mr Philippe) j'ai reçu une seule réponse qui ne m'aide pas mais enfin (de Mr Valls) Je souhaitais seulement que l’état m'aide par des conseils ou le ministère de la justice car mon cas est seul vu l’ancienneté (le pays ou j’étais n’était pas encore dans l’Europe) J’étais un pionnier les loi n’étaient pas toutes adaptées en Europe et en France.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé ne répond pas aux e-mails. Plus de 6 mois pour obtenir mes droits après expatriation. Ma compagne en pacs n'arrive pas a obtenir d'assurance maladie elle est arrivée sur le sol français depuis le 4/12/2017. La Carsat retraite Alsace ne répond pas pour que nous obtenions l'Aspa pour le couple.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

J'ai perdu plus de 12 ans sur mes meilleurs années comme cadre et deux ans de droits aux Assedic par les manques de contrôle de l’état français sur une société de gestion du personnel expatrié de Lyon. Après mes demande l'inspection du travail n'a pas réagi. Je demande un arbitrage administratif et (ou) de l’état en France, l'Europe a refusé elle de me fournir l’arbitrage que je mérite évoquant un problème franco-français.