Date de publication : 2019-02-13
Code postal : 29217

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Mieux diffuser les rapports de la Cour des Comptes

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Les citoyens doivent être égaux devant l'impôt ; il n'est pas normal que seuls 46 % des ménages paient l'impôt sur le revenu et 20 % la taxe d'habitation !

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Une absurdité et une injustice à corriger : transformer la CSG non-déductible en CSG déductible pour réduire un peu l'impôt sur le revenu. La taux de CSG non-déductible n'est "que " de 2,4 %, mais sur cette somme qui n'arrive jamais sur notre compte , "nous" (les 46% de Français qui payent l'impôt sur le revenu) sommes imposés , ce qui est un comble !

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Rendre les allocations chômage dégressives et conditionnées au non-refus de plus de 2 propositions d'emploi.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Les Français sont déjà très bien protégés dans l'ensemble, sauf les agriculteurs et les indépendants. Il faut améliorer ces régimes trop défavorables.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

la sécurité

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

1/ Je suggère un impôt sur le revenu plus progressif (plus de tranches) vers le bas et une suppression de la taxe d'habitation pour tous (sur la résidence principale uniquement). Pour compenser cette suppression, je suggère une (petite) augmentation de la TVA (hors biens de première nécessité). 2/ Les seuils ont des effets pervers. Pourquoi un retraité qui touche une pension de 1999 euros aurait-il droit à une CSG réduite par rapport à celui qui touche 2001 euros et dont le revenu se retrouvera donc inférieur à celui du précédent ! Injustifiable ! Les seuils ne devraient exister que pour séparer des tranches d'imposition distinctes. 3/ Enfin il y a des impôts sans justification et contre-productifs. Un exemple : la taxe de réaménagement. Je donne l'exemple d'une petite construction ancienne traditionnelle partiellement en ruine en Ariège. Pour restaurer cette petite construction (12 mètres carrés au sol), il a fallu payer les matériaux et le couvreur et donc la TVA, ainsi qu'une taxe dite de réaménagement de 275 euros (!) qui ne dispense évidemment pas de l'impôt foncier. A l'heure où on pretend faire quelque chose pour le petit patrimoine rural, cette taxe me paraît vraiment exagérée....

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Tous les élus (des maires au président de la République)

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

None

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Il vaut mieux avoir une expérience professionnelle, plutôt que de faire toute sa carrière dans la politique, ce qui éloigne de la vraie vie

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

une toute petite dose de proportionnelle aux législatives (5 % ?)

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Supprimer le CESE qui est une assemblée non élue et donne l'impression de servir à recaser les "copains" Réduire le nombre de conseillers territoriaux

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

None

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

uniquement au premier tour (si élections à deux tours) en les décomptant des votes nuls

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

le non cumul et la limitation du nombre des mandats dans le temps sont déjà une réponse permettant à plus de citoyens de s'impliquer

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

En abaissant un peu les seuils de déclenchement

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

des consultations à l'échelon local pour l'utilisation d'une partie du budget municipal (c'est ce qui se fait déjà à Brest).

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Les députés représentent les citoyens, les sénateurs représentent les territoires : c'est bien. Mais que représente le CESE, une assemblée non élue composée surtout de représentants syndicaux (eux-mêmes très peu représentatifs du monde du travail, car peu de travailleurs sont syndiqués) ? On pourrait supprimer le CESE !

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Supprimer le CESE

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

empêcher le financement des mosquées par des puissances étrangères

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

interdire la propagation du salafisme qui promeut des idées incompatibles avec les valeurs de la République et constitue le terreau du terrorisme islamiste

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

le service civique obligatoire est une bonne réponse

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

l'engagement en faveur des personnes en difficulté ou des enfants de milieux défavorisés (aide aux devoirs, initiation artistique et culturelle, etc...)

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

les dégradations matérielles (locaux publics ou privés, mobilier urbain) ; le harcèlement sexiste

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

sévir

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

intervenir face aux mauvais comportements

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

le suis révoltée par la montée des actes antisémites et par les dégradations d'églises

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

inculquer le respect et la tolérance à l'école

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Des heures de travail d'intérêt général

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Principal problème : les personnes en situation irrégulière ou déboutées du droit d'asile ne sont pas efficacement reconduites dans leur pays. Il faut des critères et une politique unique en Europe. Il faut travailler avec TOUS les pays européens et respecter les idées de nos partenaires européens. En s'unissant(au lieu de laisser chaque pays se débrouiller) l'UE surveillera mieux ses frontières et pourra miuex imposer le retour des personnes explusées dans leur pays.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui, impérativement

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Je suis pour l'immigration sélective et contrôlée, donc un affichage des nombres et des profils des personnes qu'on peut (ou souhaite) accueillir (après vote au parlement)

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

l'apprentissage de la langue française et l'accès au travail

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

je redis mon souhait qu'on interdise la diffusion des idées salafistes, qu'on expulse les imams et prêcheurs salafistes et qu'on ferme les mosquées qui diffusent ces idées.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

La haute administration française est de très grande qualité. Globalement notre administration est performante, mais parfois un peu lourde. Surtout, il y a des décisions qui pourraient être laissées à l'appréciation régionale ou locale (par exemple les 90, 80 ou 70 km/h ou les rythmes scolaires, ce dernier point heureusement pris en compte par le gouvernement, ou encore les droits d'inscription à l'université).

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

les limitations de vitesse sur les routes secondaires

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

l'administration fiscale, le CESU

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

l'éducation (y compris l'université)

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

j'ai participé à l'élaboration d'un master MEEF (préparation aux concours d'enseignement) il y a quelques années. Les régles édictées par le ministère sous la présidence Hollande étaient incroyables. Tout était ficelé d'avance (à l'ECTS et à l'heure près) : aucune initiative possible ! Le ministère semblait prendre les Professeurs de l'Université pour des imbéciles ou des irresponsables .... Or, dans ce cas précis, c'était facile de laisser de l'autonomie : il y avait une évaluation immédiate du master par les résultats des étudiants au concours. Le tri entre les bons masters et les moins bons , et l'évolution de ces denriers se seraient faits immédiatement. Par contre, j'avais apprecié les possiblilités qui avaient été données auparavant du temps de Mr Darcos (sous la présidence Sarkozy) : c'etait mieux.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Il faudrait un intéressement aux résultats quand c'est possible. Par exemple, il semble que Pôle Emploi ne soit pas assez efficace et que des chômeurs trouvent plus facilement directement par internet ou par relations. Pourquoi ne pas promettre une prime correspondant à un pourcentage du premier salaire du chômeur au fonctionnaire qui a trouvé l'emploi ?

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Toute la haute administration est de grande qualité, mais sort du même moule (l'ENA). Souvent, ce sont des jeunes brillants qui font d'abord une grande école, puis l'ENA dans la foulée et sont nommés directement à de hautes fonctions administratives sans grande connaissance des réalités de terrain. Je suggère que l'ENA soit une école à laquelle on ne peut accéder qu'après 5 à 10 ans de vie active.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Certaines des nouvelles régions de la réforme Hollande sont trop grandes (et/ou n'ont aucun sens (ex : Nouvelle Aquitaine). Il faudrait que les régions soient définies sur des critères historiques, culturels, géographiques et économiques. Il y a des géographes comptétents pour cela. Il faut aussi tenir compte des desiderata locaux. On empece les Bretons d'avoir une région qui correspond à la réalité hsitorique et culturelle (en empêchant le rattachement de la Loire-Atlantique). Or, c'est important que les citoyens se sentent affectivement concernés et se reconnaissent dans leur région. Par ailleurs, les nouvelles "Com Com" sont parfois trop grandes. On décide (de Paris) que ce sera 15 00 habitants sans se préoccuper des réalités géographiques, démographiques et économiques de terrain. Conclusion : il faut revenir sur la loi NOTRE !

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

J'ai voulu apprendre l'esopagnol (pour mon travail) en suivant les cours offerts par le CNRS dans le cadre de l'Université de Toulouse. Mais cette formation n'étaient normalement ouverte qu'aux chercheurs CNRS. En tant qu'enseignant-chercheur, j'ai du demander une dérogation pour y accéder. C'est une aberration.

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Aucun problème en tant que fonctionnaire

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Je trouve que les Français sont les gens les mieux traités au monde pour le remboursement des soins. Cela amène d'ailleurs à du gaspillage !

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Je voudrais que l'on donne une véritable autonomie aux Universités. On ne peut pas parler d'autonomie quand l'université ne peut pas fixer librement le nombre d'étudiants qu'elle accueille ni le montant des droits d'inscription ! Ceux-ci sont déraisonnablement bas et fixés par la loi pour toute la France (!). 270 Euros par an en licence, cela fait 22,5 euros par mois. Si on ajoute les 90 Euros par an de contrbution à la vie scolaire, cela fait 30 euros par mois : c'est dérisoire. On pourrait monter à 500 ou 600 euros par an au total (soit 41,67 à 50 euros par mois). Sinon, il ne faut pas s'étonner du triste état des locaux (impossibilité d'aller aux toilettes dans des conditions décentes dans certains bâtiments...) ou de l'impossiilité d'avoir une pédagogie différenciée (enseignement de terrain) ou innovante... Si les étudiants payaient un peu plus cher, ils respecteraient peut etre davantage l'université (il y a des dégradations à chaque grève avec blocage). Pourquoi ne pas décider qu' au moins certaines universités soient libres de fixer leurs conditions sur le modèle des universités américaines ? Cela générerait un peu de concurrence , mais c'est bien, car le domaine d ela fromation supérieure et d ela recherche et, par nature, un domaine qui doit rechercher l'excellence. Enfin, je tiens à revenir sur le cas du CNRS. Il faut réformer le CNRS en profondeur. Pour cela, il faut arrêter de recruter des chercheurs permanents au CNRS, ce qui ne veut pas dire supprimer le CNRS ! Le CNRS joue un rôle utile en lançant des appels à projets de recherche ciblés et en évaluant ces projets. Cependant le statut de chercheur permanent induit des effets pervers (spécialisation à outrance qui finit par nuire à la recherche, absence de contact avec le monde étudiant) et ne garantit pas une production (d'articles) exceptionnelle en nombre et en qualité. Il vaut mieux recruter des enseignants-chercheurs (universitaires) ou décharger partiellement ceux-ci de leur tâches non liées à la recherche. Les enseignants-chercheurs, plus nombreux que les chercheurs CNRS, assurent une bonne partie de la recherche en France. Dans de nombreux autres pays, la recherche est le fait exclusif des universitaires. En effet, les universitaires peuvent être de très bons chercheurs (comme le montre leur niveau de production scientifique), mais ils sont malheureusement souvent surchargés d'enseignement. Les possibilités de décharge partielle sont restreintes en nombre et en durée. Toutefois, il existe un statut temporaire (2 x 5 ans maximum) sélectif très favorable , mais très minoritaire (110 recrutement par an) : le statut de membre de l'IUF (Institut Universitaire de France) qui encourage la recherche de haut niveau et l'interdisciplinarité. Les membres de l'IUF bénéficient alors d'une décharge de 2/3 de temps d'enseignement et obtiennent une allocation personnelle de crédits de recherche. Je suggère donc de transformer les 250 postes annuels de chercheurs CNRS en 220 membres supplémentaires de l'IUF, soit un triplement de la promotion annuelle de l'IUF. Bilan : 40 emplois de chercheurs économisés chaque année , avec un gain net de 73 (220/3) emplois d'enseignants-chercheurs..... C'est un million d'euros d'économisés en plus chaque année ...

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

L'érosion du littoral

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

il faut des grands travaux dans les régions les plus exposées (prenons modèle sur les Néerlandais).

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Je n'utilise aucun pesticide ni aucun herbicide dans mon jardin.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Il n'est pas question que je me passe de ma voiture, car j'ai 65 ans et j'habite à 20 km d'une grande ville et à 3 km de la première épicerie.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Aucune ! En outre, il ne faut pas pénaliser les Français par des taxes de plus en plus lourdes sur les carburants (comme cela a été envisagé) alors que beaucoup d'entre eux n'ont pas d'autre solution pour se déplacer ! Il ne faut pas s'étonner que cela ait engendré une quasi-insurrection depuis décembre dernier .....

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Ma chaudière au fuel est ancienne, mais je n'ai pas les moyens de la remplacer par une pompe à chaleur. J'aimerais mieux isoler ma maison (combles et rampants). J'aimerais aussi avoir accès à un service compétent et peu coûteux pour faire une analyse thermique de ma maison et savoir quelles sont les zones les plus défaillantes en matière de déperdition de chaleur. Un tel service existe-t-il avec une garantie d'objectivité des analyses et conseils ?

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le transport à la demande

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

la municipalité ou un privé (et pourquoi pas des auto-entrepreneurs, sans jeu de mots...) : peu importe ! Ce qui compte, c'est le coût et la facilité d'emploi !

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

La France a une vraie compétence en matière nucléaire et le nucléaire ne contribue pas du tout au réchauffement climatique. Il faut développer cette industrie et exporter notre savoir-faire ! Ce sera tout bénéfice pour le climat et pour notre industrie.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le réchauffement climatique est un problème mondial. Or les Français représentent moins de 1% de la population mondiale. De plus, ils contribuent moins que d'autres pays au réchauffement grâce au nucléaire. Conclusion : ne pénalisons pas les Français !