Date de publication : 2019-01-27
Code postal : 86000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Simplifier le nombre de collectivités et leur permettre une plus grande autonomie

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

En matière de fiscalité locale, et tout en maintenant l'autonomie des collectivités locales, supprimer la taxe d'habitation mais réformer les taxes foncières pour plus d'équité et pour favoriser la densité urbaine et la lutte contre l'étalement urbain. Taxer fortement les parkings notamment et prioritairement les grandes surfaces commerciales. Parallèlement à la suppression partielle voire totale de l'ISF ... pourquoi pas, il conviendrait d'augmenter notablement le nombre des tranches d'imposition pour apporter plus d'équité et notamment pour les plus hauts revenus

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La question est partiale si la question sur ceux qu'il faudrait augmenter en priorité n'est pas posée ... ! Oui à la suppression prioritaire de la taxe d'habitation mais oui aussi à une réforme des taxes foncières et des tranches d'imposition

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter les impôts|revoir certains budgets ministériels à la baisse (la défense notamment), être plus strict sur les cumuls d'emplois notamment à la retraite, ...

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

les APL pour les rendre plus équitables et éviter leurs effets pervers ; les aides au logement dans leur ensemble (aides à la personne, aides à la pierre) pour les mêmes objectifs ; décentraliser la gestion de ces aides aux régions

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

mieux aider le coût voire favoriser la gratuité des transports collectifs urbains pour tous pour permettre ainsi de mieux repenser l'usage automobile avoir une politique foncière plus offensive via les établissements publics fonciers

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

l'éducation nationale, la transition écologique

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

en matière de santé, instituer totalement la priorité aux génériques et ne plus permettre une substitution de complaisance de surcroît remboursée par nos filets de sécurité sociale

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

à des élus qui ne soient pas des "professionnels" : pour éviter les dérives du maintien "permanent" au pouvoir, pour ne pas "confisquer" notre démocratie, pour permettre de mettre en avant des élus sur un laps de temps limité (strictement à 2 mandats sur une même fonction) au service de projets citoyens ou d'idées plus progressistes et plus innovantes.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

limiter davantage le cumul des mandats (dans le temps et dans les fonctions à 2 mandats), instaurer partiellement le tirage au sort dans certaines élections (au sénat par exemple et dans les collectivités locales)

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

certes insuffisant, mais cette mesure a néanmoins constitué un premier progrès.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

éventuellement instiller une dose de proportionnelle à l'Assemblée (mais néanmoins fortement limitée pour maintenir une majorité parlementaire efficace)

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

évidemment cette participation est trop faible mais le vote obligatoire n'est pas une solution si évidente pour "résoudre" une "perte" de citoyenneté. Il faut d'une part être sans concession envers les élus qui bafouent l'éthique de leur fonction et d'autre part consacrer du temps et des moyens à la pédagogie de la citoyenneté notamment en milieu scolaire simplifier également sans doute le calendrier électoral pour le simplifier (réunir l'ensemble des élections locales), voire aussi simplifier le paysage de nos collectivités territoriales

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

en instillant une représentation partielle au tirage au sort notamment au sénat en développant la culture du référendum local

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le CESE qui n'a pas donné la preuve d'une utilité manifeste pourrait être supprimé.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Le Sénat devrait être totalement renouvelé dans sa composition (tirage au sort partiel de citoyens, davantage de proportionnelle)

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

mieux les faire appréhender à l'école

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

mieux les faire appréhender à l'école

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

mieux le faire appréhender à l'école

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

la laïcité et l'anti racisme

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

les valoriser à l'école, les rappeler dans la vie professionnelle

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

le définir précisément et permettre de distinguer le citoyen en lui permettant de participer à des consultations

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

toutes les sources de pollution devraient être mieux et davantage sanctionnées

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

faciliter des sanctions plus systématiques notamment par une police dédiée

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

permettre une meilleure réactivité à leur constat (sans tomber dans la délation)

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

les comportements racistes et mysogines

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

donner le droit de vote aux étrangers non européens aux élections locales accentuer les dispositifs de parité dans les institutions

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

à l'absence d'incivilité constatée et un engagement citoyen s'il peut être défini précisément

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

elle est insuffisamment décentralisée

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

l'enseignement : de l'école primaire au lycée

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

plus exactement il serait judicieux de donner plus d'autonomie aux collectivités locales

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

en simplifiant le "paysage" territorial par une plus grande clarification des compétences qui demeurent encore parfois partagées inutilement. A titre d'exemple, la gestion des collèges pourrait être reprise par les régions. A défaut, cette gestion pourrait être prise en charge par une agence émanant des 2 collectivités.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

en délocalisant davantage des services trop centralisés actuellement sur Paris. en simplifiant le paysage territorial : les élus départementaux et régionaux pourraient être les mêmes ... ou bien supprimer les départements en transférant leur compétence aux régions et aux intercommunalités.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La biodiversité et la disparition de certaines espèces

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

changer radicalement les pratiques agricoles actuelles

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

l'élévation des températures moyennes au cours des dernières années

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

déplacements plus "doux", achat de produits plus respectueux, ...

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

une fiscalité incitative

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

aider les comportements "vertueux" et pénaliser les autres

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

pouvoir disposer d'un accompagnement public pour aider à un choix parmi les énergies renouvelables

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

des investissements bien plus importants par les villes sur ces modes de transport alternatifs afin de les sécuriser

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

le département ou la collectivité intercommunale

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

être moins "égoïste" sur la PAC, l'orienter prioritairement sur le bio

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La fiscalité locale doit être repensée (oui à la suppression de la taxe d'habitation, le droit "d'habiter" peut être défiscalisé) dans sa globalité pour permettre d'être plus juste pour les habitants tout en réaffirmant l'autonomie des collectivités territoriales. Les taxes foncières devront être maintenues car potentiellement pertinentes pour renforcer l'équité sociale, favoriser la densité urbaine et mieux maîtriser l'étalement urbain. Une taxe sur les parkings devrait être instituée pour lourdement fiscaliser un type d"aménagement qui imperméabilise les sols et qui favorise les transports individuels.