un impôt doit être juste, intelligent et les citoyens doivent connaitre sa destination réelle
La TVA rapporte 180 milliards à l'état/an contre 72 milliards pour les impôts payés par 40% des français. 1/Recréer une TVA à 25% pour les produits de luxe à définir : Les gouvernements Européens peuvent tout à fait taxer des biens spécifiques, comme les produits de luxe, par le biais de "droits d'accises" (taxes indirectes) sur la consommation ou l'utilisation de certains produits. Les droits d'accises les plus couramment appliqués sont ceux grevant les boissons alcoolisées, les tabacs manufacturés, et les produits énergétiques (les carburants et les combustibles, tels que le pétrole et l'essence, l'électricité, le gaz naturel, la houille et le coke), ce dont l’état français ne se prive du reste pas. L’état doit définir à partir de quels prix un produit est du luxe : Ex : Voitures >50 000 € ; bijoux, montres de luxe >10 000€, œuvres d’art > 15 000€, bateaux plaisance ; avion … certains produits alimentaires de luxe : caviar, foie gras, truffes ; chambres ou suites dans les hôtels 5 étoiles et palaces (chambres >500 €/nuit) … cela éteindrait les feux sur l’ISF, qui ne doit pas être supprimée ; Les riches consommateurs doivent payer une TVA en rapport avec le prix des produits achetés. totalement indolore pour eux 2/- Une TVA à taux réduit (5,5% déjà appliquée pour certains) étendues à tous les produits de consommation courante sains pour la santé. afin de permettre aux français de mieux se nourrir ; avec une meilleure prévention alimentaire, on diminuerait de ce fait les coûts de la santé (diminution de l’obésité avec son cortège de diabète, maladies cardiovasculaires … ; ceci pousserait aussi au développement de produits plus sains 3/ - TVA alourdie à l’inverse pour les produits gras ou/et sucrés, (20%) les pâtes à tartiner bourrées de sucre et huile de palme), bonbons, crèmes glacées, frites, charcuteries, produits contenant des additifs, conservateurs dangereux pour la santé des consommateurs … (certains sont à 5,5%, les passer à 20%) . L’augmentation du prix du tabac a été dissuasif, elle doit l’être pour les produit alimentaires dangereux pour la santé. 4/L’impôt direct payé par tous les français dès le premier euro (tous les français bénéficient des services publics routes, hôpitaux, crèches… même si la somme est symbolique pour les plus pauvres (1à 2 euros /mois), ce sont des citoyens à part entière et responsables (représente environ 850 millions d’euros d’allègement pour les classes moyennes). Avec les économies préconisées plus haut, on pourrait augmenter salaires et minima sociaux et les classes moyennes seraient aussi soulagées 5/ Impôts sur les Œuvres d’art > 50 000 €, leur exonération est assez honteuse, car qui détient des œuvres d’art, sûrement pas le français moyen, les classes aisées défiscalisent très souvent par ce moyen. 6/ L’impôt pourrait être être lié à la Citoyenneté : et non au lieu de résidence. « Être citoyen du monde c’est bien, mais on ne doit jamais renier sa propre citoyenneté » S’inspirer du droit fiscal américain selon lequel, l'assujettissement à l'impôt est lié à la citoyenneté, les expatriés sont imposables aux États-Unis au titre de leurs revenus mondiaux. Les expatriés ne pourraient déduire de leurs revenus imposables, qu'une partie de leurs revenus de source étrangère ; piste à explorer pour les français qui s’expatrient, et ils sont de plus en plus nombreux. (entre 2 et 2,5 millions de français expatriés partout dans le monde.). 2015 2016 2017 1 SUISSE 175 750 179 597 187 232 + 4.25 % 2 ÉTATS-UNIS 141 94 157 849 163 699 + 3.71 % 3 ROYAUME-UNI 127 837 140 224 147 506 + 5.19 % 4 BELGIQUE 120 724 124 978 127 558 + 2.06 % 5 ALLEMAGNE 114 020 118 331 116 388 – 1.64 % 6 CANADA 92 110 101 541 103 967 + 2.39 % 7/ - Suppression pour tous les français de la taxe d’habitation (ne pas la supprimer pour tous les français sera de toute façon retoqué par le Conseil Constitutionnel) En revanche Une taxe à payer proportionnelle à la surface par les propriétaires ne mettant pas aux normes leur (s) appartements loué(s) (manque isolation, état très dégradé ++) alors qu’ils les louent très chers (marchands de sommeil) à des personnes peu aisées, qui ne peuvent souvent pas supporter le coût du chauffage, cette taxe permettrait de ce fait d’aider indirectement ces personnes. Taxe pour tous les appartements non occupés en ville (et donc non loués), alors que la France manque cruellement de logement. Impôts fonciers alourdis : pour tous les appartements loués moins d’une semaine(Air B&B …) fonction de leur surface (va de quelques m2, à des villas de 500 m2 et plus), pour les vacanciers, en plus de la taxe de séjour, car cela limite fortement les locations à l’année nécessaires pour se loger en France, et détruit des milliers d’emploi dans l’hôtellerie. Impôts fonciers renforcés pour les appartements, villas, résidences secondaires : dont le prix est > 5000€ le m2 en province ; et 10 000€ à Paris. Ces taxes compenseraient la suppression de la taxe d’habitation, et seraient reversées à 100% aux collectivités territoriales vertueuses (qui font des économies, par une meilleure gestion de leur finances), et ont leur quota de 20% de logements sociaux); et seulement à70% aux collectivité "j'en foutiste" en la matière; les 30% enlevés seraient reversées aux communes pauvres et bien gérées cependant . 8/ Dès maintenant supprimer l’avantage fiscal en Corse (les Corses ne paient des droits de succession que sur la moitié de la valeur estimée de leur bien, depuis 1801), combien de sous-estimation doit ‘il y avoir !!!! retour au droit commun immédiatement et non au 01/01/2028, comme programmé par l’état ; Pourquoi de tels privilèges ??, alors que certains au gouvernement veulent encore taxer un peu plus les successions des français du continent, fruit de leur travail .
La taxe d'habitation à supprimer pour tous les français cf supra , et baisser les impôts directs ( seulement 40% des Français les paient ),en les faisant payer dès le premier euro ; ceci responsabiliserait tous les citoyens même les citoyens très assistés
Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter le temps de travail|l'Etat doit traquer les fraudes ( fiscales : impôts, TVA) et sociales (fausses cartes SS. ASPA, CAF des milliards ++
1/ ASPA : pour bénéficier de cette allocation (un étranger > 65 ans ; ressource annuelle inférieure à 9500€, doit soit justifier depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler, ou être considéré comme apatride ou avoir combattu pour la France, ou seulement être ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne ou la Suisse). Un étranger peut prétendre à l’ASPA qui se monte à 800€ par mois et 1 229,61 € pour un couple. Alors qu’en France des salariés, agriculteurs ; commerçants ;;; ayant cotisé plus de 40 ans touchent beaucoup moins, un vrai scandale Cout entre 120 et 240 millions d’euros 2/ RSA: des problèmes dans la vie cela arrive , aider le citoyen dans les moments difficiles c'est la solidarité nationale et c'est bien , mais sans effort de la part des personnes pour se former, se réorienter, s'insérer dans la société en retravaillant , le RSA doit être diminué , car li y a des citoyens qui vivent toute leur vie avec le RSA de père en fils.. ceci n'est pas acceptable; il y a les droits, mais aussi les devoirs 3/ 1,8 millions de fausses cartes de SS sont en circulation ce qui représente environ 14 milliards d’euros indument remboursés à des faussaires n'ayant pas droit à la SS , rapidement récupérables, si l’état met les moyens de contrôle en place (récupérer des fonctionnaires dans certains ministères, les former pour cette mission). Depuis 2011 : 500 contrôles sur 18 millions de carte une vraie démission étatique.
- Rendre plus abordable les prix des EPADH publics et privés entre 2000 à 4000€ /mois , alors que la retraite moyenne des français est de 1350€ , alors que la population vieillit - Surtout mieux gérer la protection sociale , les moyens financiers y sont, mais la gabegie sévit à tous les étages ... Seule une responsabilisation générale ( état, services SS, CAF... personnels médicaux et paramédicaux, patients et tous citoyens ) permettra de la renforcer , sans dépenser plus, voire même moins.
Aucuns, tant que l'Etat ne réduit pas ses dépenses liées à une très mauvaise gestion financière et des ressources humaines de ses personnels , et Son train de vie ( < 1% des dépenses ) mais très psychologiques pour les citoyens Quelques exemples : En premier lieu une diminution du train de vie à tous les échelons de l’état : « les Français se serrent la ceinture pas l’état Prendre exemple sur les pays scandinaves en la matière ; il y a plusieurs centaines de millions d’euros à récupérer. 1/ Diminuer drastiquement son train de vie : (Elysée, Ministères, Assemblée Nationale, Sénat …) ; ce n’est pas le gisement d’économie le plus important, mais l’exemple doit venir d’en haut, c’est très important psychologiquement, et certains privilèges sont vraiment extravagants et d’un autre âge cf. infra quelques exemples qui sont intolérables. A l’Elysée :1 000 fonctionnaires permanents exercent 80 métiers différents quasi immuable depuis 1958, nous sommes en 2019, un état vivant plus modestement serait bienvenu pour l’ensemble des français° : L’époque de Louis XIV est terminée, vivre dans des palais richement décorés, avec 30 huissiers en livrée à liseré doré, (ils pourraient porter un costume comme le commun des mortels plutôt que des tenues d’apparat hors d’âge) pour faire patienter, et sortir les visiteurs ; aussi « hommes portes parapluie ». Une intendance énorme regroupant l’équivalent du personnel d’un grand hôtel-restaurant : cuisiniers, serveurs, sommeliers, lingères, femmes de ménage, maître d’hôtel, jardiniers …) payés sûrement très royalement. un parc automobile dispendieux (environ 70 voitures … avec autant de chauffeurs etc… ce n’est plus possible il y a des économies de fonctionnement énormes à faire, quand on voit le budget de notre Etat par rapport aux autres états européens dans ce domaine, cela laisse pantois. Quand les français sont fauchés, ils diminuent leur train de vie ; l’état fait le contraire avec l’argent des français … Ce qui est valable pour l’Élysée est valable pour les différentes Assemblées dont certaines sont par ailleurs devenues inutiles cf. infra Assemblée Nationale : 1350 fonctionnaires aux avantages pharaoniques - Les fonctionnaires de l’assemblée Nationale bénéficient de salaires très excessifs ex : les 2 Secrétaires généraux de l’Assemblée :19 000 € nets par mois chacun 19 grands directeurs : 16 000 € nets/mois Soit de 2 120 € à 5 120 € nets de plus que le président de la République. Un simple agent commence sa carrière à 3.780 euros net par mois ! Un gardien-surveillant 3.993 euros et Un assistant 4.153 euros à son entrée. Un cuisinier, 6.723 euros. etc… Les secrétaires perçoivent, en moyenne, près de 6 000 euros nets par mois et Les agents (accueil, logistique) environ 4 800 euros Un employé du restaurant ou un gardien tourne à 4 200 euros, autant que le salaire moyen des cadres moyens du privé toutes catégories confondues ». - Certains disposent gratuitement d’appartements de fonction ex : ce même secrétaire général déjà grassement payé, dispose d’un logement de 182 mètres carrés, et pour s’occuper de ce bien, un majordome lui a été affecté, ce dernier habitant lui-même gratuitement un appartement de 49 mètres carrés… - Autre exemple, le directeur de cabinet du président de l’Assemblée, qui gagne déjà 10.000 euros net par mois, a, à sa disposition un logement de 149 mètres carrés. - 167 mètres carrés pour le chef du département “génie climatique” (rémunéré 7.750 euros net par mois). - 107 mètres carrés pour le chef du département électrique. Au total, près de 1.700 mètres carrés seraient dévolus aux fonctionnaires de l’Assemblée. Pour François de Rugy, ancien président de l’Assemblée. “Il faudrait sans doute faire évoluer, vers quelque chose qui rentre un peu plus dans la norme ». De plus les fonctionnaires peuvent obtenir 25 jours de congés supplémentaires qui s’ajoutent à leurs 5 semaines dues. Pis, certains « stakhanovistes et des tire-au-flanc » font en sorte de ne jamais assumer de travail de nuit tout en bénéficiant des primes attachées aux heures nocturnes. Disposent d’un régime de retraite des plus avantageux : les retraites s’élèvent à 7 000€ par mois pour un administrateur, 3 500€ pour une secrétaire et 2 900€ pour un chef d’agents. Ce qui est plutôt conséquent, en comparaison de la retraite moyenne française (1 300€). Rapport IREF Institut Européen de Recherche Economique et Fiscale Sénat : 1140 fonctionnaires : aux avantages aussi pharaoniques - Un agent de base : nettoyage, accueil, lingère, jardinier, distribution courrier, ramettes de papier … (398 personnes) touche en début de carrière un salaire mensuel brut de 3 000 euros. Ce salaire passe à 4000 euros par mois en milieu de carrière et monte jusqu’à 6250 euros par mois en fin de carrière. - Assistant de direction (206 personnes) bénéficie d’un salaire mensuel brut moyen de 3 500 euros. Ce salaire passe à 4000 euros par mois en milieu de carrière et monte jusqu’à 7170 euros par mois en fin de carrière. (à faire pâlir un cadre d’entreprise privée). - Un chauffeur du Sénat touche un salaire mensuel brut moyen de 6000 euros. - Les Administrateurs : (175 fonctionnaires) Un administrateur adjoint du Sénat dispose d’un salaire mensuel brut moyen de 4 080 euros en début de carrière, puis de 5 420 euros en milieu de carrière, pour enfin terminer à 8 500 euros en fin de carrière. Un administrateur du Sénat touche un salaire mensuel brut moyen de 5 000 euros en début de carrière, de 7 920 euros en milieu de carrière. Ce salaire passe à 13 330 euros par mois en fin de carrière. A faire pâlir les cadres des entreprises privées, qui ont de lourdes responsabilités. En plus de leurs salaires, les employés du Sénat bénéficient de nombreux autres avantages : - Emploi garanti à vie, - 32 heures de travail hebdomadaire, - 11 semaines de congés payés minimum par an ( (le Sénat est au repos, au milieu de son unique session, entre le 30 juin et le 1er octobre) - Prime de nuit pour tout le monde, - Prime individuelle de chauffage ( avec de tels salaires ne peuvent pas se chauffer les malheureux…). le Sénat est propriétaire de serres dans l’Essonne, où travaillent 75 personnes, pour la modique somme annuelle de 12 millions d’euros/an . Salaires des hauts fonctionnaires : La Cour des comptes s’est déjà penchée sur la rémunération des hauts fonctionnaires entre 2013 et 2015, dont elle a dénoncé le niveau élevé dans un référé rendu public le 20 décembre dernier. Elle estime que 43% des personnels de l’Etat touchant plus de 150.000 euros nets par an étaient des administrateurs généraux des finances publiques ou des hauts fonctionnaires des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel. Quand on voit comment sont gérées les finances publiques, c’est véritablement scandaleux de les rémunérer ainsi vu leurs piètres résultats. Dans le privé « ils seraient tous virés depuis longtemps ». Ne jamais oublier : ce sont les contribuables français qui paient tout cela, on croit rêver, mais c’est la triste réalité, on se fout vraiment des français, il y a de quoi faire enrager les plus calmes
Mieux gérer le pays : L’état est un piètre gestionnaire financier Il existe de très nombreux gisements si l’état était vraiment responsable, et jouait vraiment son rôle de contrôle : Le croisement de données informatisées doit permettre actuellement des contrôles efficaces si l’état en a la volonté politique, et y met les moyens. En premier lieu l’état doit lutter intensément contre la fraude fiscale et sociale car des dizaines de milliards s’évaporent ainsi et sont récupérables à court et moyen terme si des moyens sont dégagés. 1/ Fraude aux prélèvements sociaux /Travail au noir : manque de rentrée de cotisations sociales (secteur BTP, hôtellerie restauration+++, aides à domicile.) : plus de contrôle (, de nombreux fonctionnaires des impôts pourraient être utilisés pour cette tâche très importante) Devant les grandes surfaces de matériaux du bâtiment, chaque matin des dizaines de travailleurs au noir pour le BTP viennent se faire embaucher au vu et au su de tout le monde !!! Dans le bâtiment, une entreprise sur cinq y a recours, selon les estimations de l’Urssaf. Quant aux services à domicile (les ménages règlent aujourd’hui plus de 40% de leurs services en cash…). La fraude réelle aux prélèvements sociaux atteindrait : 6 à 7 milliards d'euros par an. 2/ Escroquerie à la TVA : 14 milliards d'euros de fraude en France par an, une lutte contre l’optimisation fiscale est à mener par l’état ; Il suffirait, si toute la TVA était bien perçue, de quatre ans, pour que la France réduise son déficit de 50 milliards, sans même réduire une seule dépense. 3/ Escroquerie aux prestations sociales : - 1,8 millions de fausses cartes sont en circulation ce qui représente environ ;14 milliards d’euros rapidement récupérables, si l’état met les moyens de contrôle en place (récupérer des fonctionnaires dans certains ministères, les former pour cette mission). Depuis 2011 : 500 contrôles sur 18 millions de carte une vraie démission étatique. - Aides au logement minima sociaux (RSA), allocations familiales : 2 milliards d’euros/an 4/ Fraude fiscale : entre 60 et 80 milliards d'euros/an de recettes fiscales perdues en France 5/ Optimisation fiscale : 40 à 60 milliards d'euros / an de recettes fiscales perdues en France ; des dizaines de niches fiscales à revoir, et pour certaines à supprimer. 6/ imposer les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon, Air B&B, UBER …), même contre l’avis des autres européens (qui en pâtissent aussi), ceci est devenu indécent ; instaurer une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du web (à hauteur de 3% à 4%) ; c’est 500 millions d'euros potentiels, au lieu de les prendre dans la poche des retraités 7/ ASPA : pour bénéficier de cette allocation (un étranger > 65 ans ; ressource annuelle inférieure à 9500€, doit soit justifier depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler, ou être considéré comme apatride ou avoir combattu pour la France, ou seulement être ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne ou la Suisse). Un étranger peut prétendre à l’ASPA qui se monte à 800€ par mois et 1 229,61 € pour un couple. Alors qu’en France des salariés, agriculteurs ; commerçants ayant cotisé plus de 40 ans touchent beaucoup moins, un vrai scandale Cout entre 120 et 240 millions d’euros 8/ Pensions de retraite versées à l’étranger : éviter les fraudes ; il arrive que l’argent soit tout simplement versé à des assurés décédés. . L’enjeu n’est pas anecdotique : 6,5 milliards d’euros envoyés hors des frontières françaises, soit 2,2% du total des dépenses de retraite. Les versements sont concentrés dans cinq pays, à savoir l’Algérie, le Portugal, l’Espagne, le Maroc et l’Italie. 200 millions d’euros seraient versés à tort chaque année. 9/ Privatisation des HLM pourrait rapporter environ 200 Mds d’euros au budget de l’état, qui de plus les gère très mal, comme le reste. 10 / Vendre les dernières participations de l’état dans les entreprises (Renault, Aéroports, Air France, PSA, Française des jeux …) excepté celles qui sont essentielles pour la sécurité du pays (défense, filière atomique), car l’état est un trop piètre gestionnaire, ce n’est pas son cœur de métier. C’est au moins 180 milliards d’euros à récupérer Un véritable scandale d’état depuis plus de 40 ans (1980 à nos jours), qui en paie la note : Les Français et Françaises qui bossent durs tous les jours ou qui ont bossé durs (les retraités) ils ne peuvent plus tolérer un tel laxisme, car ce sont eux qui trinquent et paient toujours plus, « la coupe est pleine ». - L’état est aussi un exécrable gestionnaire des ressources humaines (comme l’ensemble des collectivités territoriales) Il se doit de donner l’exemple par une bonne gestion de ses services, ce qui est loin d’être le cas. Ce problème de gestion des personnels se retrouve dans chaque ministère, et un très grand nombre de collectivités (mairie, communauté de communes, métropole, conseils généraux, conseils régionaux) ont la même problématique vive le millefeuille français qui devient très indigeste cf. infra - Exemple de l’éducation Nationale : Actuellement 217.500 personnes y sont sous-employées ; soit elles travaillent dans un autre ministère (Affaires étrangères par exemple) ou une organisation syndicale, ou sont absents pour diverses raisons. 92.439 enseignants qui ne sont pas en charge d'une classe (40.000 enseignants sous-employés dans le second degré), et du personnel est toujours demandé !!! , d'abord optimiser les moyens actuels dék=jà démesurés par rapport aux résultats obtenus. . Propositions : • Tout syndicaliste devrait au moins travailler 50% de son temps dans toutes les administrations de l’état et des collectivités territoriales; un très grand nombre fait du syndicalisme à temps complet • Ses personnels doivent avoir 3 jours de carence (comme dans le privé) et non 1 seul en cas d’absence pour maladie, car l’absentéisme y est beaucoup plus élevé que dans le privé 4,5% contre 3,7% ; et a un coût considérable pour la collectivité française. • Contrôles médicaux plus sérieux, pour lutter contre les arrêts injustifiés • Travailler réellement 35 heures et non 28h dans certains cas ... Autre terrible constat : près d'un enseignant français sur deux s'estime mal préparé à la pédagogie de sa matière, alors qu'ils sont rarement plus de 10 % chez nos voisins européens ! Pour un nombre d'élèves similaire (autour de 10,5 millions en 2011 hors maternelle et enseignement supérieur), l'Allemagne et le Royaume-Uni dépensent autour de 55 milliards d'euros quand la France affiche une dépense publique de 84,1 milliards et près de 1,3 million de personnes consacrées à l’éducation, là où l'Allemagne est à 821.000 et le Royaume-Uni à 878.000. En incluant les écoles maternelles, la France compte autant d'établissements scolaires que l'Allemagne et le Royaume-Uni réunis ! Hors maternelle, le ratio reste conséquent : 48.984 établissements en France contre 32.803 en Allemagne et 29.955 au Royaume-Uni, ce qui se traduit logiquement par l'explosion des dépenses annexes. À cela s'ajoute un effectif de presque 300.000 personnes travaillant dans nos écoles primaires, collèges et lycées qui disparaissent des comptes de l'Éducation nationale puisque employés par les communes, les départements et les régions. On peut évaluer ce surcoût à environ 10 milliards d'euros. La masse salariale des enseignants. Notre pays compte 67.000 enseignants de plus qu'en Allemagne et 270.000 de plus qu'au Royaume-Uni, pour une masse salariale de 49,9 milliards d'euros en 2011 (17% du budget de l'État), soit environ 10 milliards de plus que chez nos voisins!!! De ce fait nos enseignants sont moins bien payés, car beaucoup plus nombreux, ils donnent également moins d'heures de cours, leurs missions sont plus limitées et leurs retraites plus chères; un état bon gestionnaire devrait régler une telle gabegie . C'est principalement le manque de volonté réelle de décentraliser l'Éducation nationale en France qui est à l'origine de l'alourdissement de l'administration et du surcoût de 30 milliards d'euros observé. Malgré les différentes vagues de décentralisation, les collectivités n'ont toujours aucun poids dans le processus décisionnaire (uniquement une mission de financement de l'aspect matériel) et leur multiplicité (36.700 communes en charge des écoles primaires, 101 départements en charge des collèges, 22 régions en charge des lycées et les structures de l'État déconcentré) aboutit à un véritable écheveau devenu inextricable. Ce surcoût du système éducatif ne se justifie, d'ailleurs, pas par une meilleure performance de nos élèves. Alors que les dépenses pour l'éducation sont moins élevées en Allemagne (4,8% de son PIB contre 5,5%en France), d'après les tests Pisa, ses élèves y obtiennent de bien meilleurs résultats. La France arrive 26e sur 70 pays et économies, d'un classement pour lequel elle avait terminé 25e en 2012. Chercher l’erreur!!! Comme vous le préciser dans votre lettre : « l'impôt est au cœur de notre solidarité nationale, c’est lui qui finance nos services publics », faudrait-‘il d’abord qu’ils soient bien gérés pour coûter moins cher à la collectivité, et être de plus, beaucoup plus efficaces, car actuellement c’est une gabegie et une faillite sans nom. Les enseignants pourraient aussi avoir de meilleurs salaires en ayant un budget moindre … sans augmenter sans cesse les impôts - Il en est de même dans le domaine de la santé (on peut mieux faire à moindre coût) Par une meilleure gestion financière et humaines, et en développant très fortement la prévention (activités physiques, meilleur équilibre alimentaire…), lutte contre les addictions tabac, alcool qui tuent 120 000 personnes/an et ont un coût non négligeable sur le budget de la santé Que de milliards dépensés depuis 1995 (Mr Juppé) soit 24 ans avec le DPM toujours pas en place, il commence à peine à se mettre en place et est facultatif ???, donc ne sera pas utilisé (nouveau fiasco annoncé) ; son utilisation obligatoire diminuerait par milliers les examens redondants et non justifiés, comme l’obligation des médicaments génériques qui a diminué la facture des médicaments. - DPM obligatoire (ex : de l’Espagne à suivre) Bizarreries du système : - A l’hôpital et en clinique : quand un patient est hospitalisé, il rentre toujours l’après-midi pourquoi ? c’est simple à comprendre : la matinée du patient sortant est facturée une journée entière, l’après-midi du patient entrant aussi : soit 2 journées d’hospitalisation facturées à la Sécurité Sociale au lieu d’une seule normalement !!! des centaines de millions pourraient être ainsi économisés. - Nombre d’examens prescrits, et en fait non effectués l’hôpital et en clinique (ex : les milliers de séances de kinésithérapie+++). - Séances de rééducation de patients cardiaques effectuée en centre de rééducation (groupe de 15 ou 20) et facturées à l’acte, soit 15 à 20 actes alors que le rééducateur les fait travailler tous ensemble, 20 actes facturés pour en fait un seul acte de la part du kinési ; il suffirait de vérifier le nombre d’actes facturés par jour par les kinés ; maintenant ils mettent les patients sur un vélo, ou dans une piscine, ils ne massent plus , c’est trop long d’après leurs dires, incroyable !!!! - Des transports en VSM pour examens dans un autre centre hospitalier ; souvent 2 à 3 patients dans le même véhicule, et 3 voyages facturés à la SS, au lieu d’un seul … - Idem pour des actes infirmiers prescrits et non effectués en réalité et bien évidemment facturés à la SS (milieu libéral) Une gabegie monumentale, et à côté un très grand nombre de médicaments déremboursés, Des enquêtes par questionnaires de la SS auprès des patients (jamais fait à ce jour) dans le domaine des soins médicaux et paramédicaux, devraient être effectuées, et montreraient des choses sûrement très effarantes ; idée à creuser, assez facile à réaliser avec le développement du numérique. - Une prévention quasi inexistante, le parent pauvre de la santé « mieux vaut prévenir que guérir » vieux précepte, jamais appliqué en France, une santé publique, scolaire, et du travail qui sont « moribondes », (prendre modèle sur les pays nordiques qui ont 50 ans d’avance dans ce domaine). - 2000 Maladies professionnelles prises en charge en France, pour 15 à 30 000 attendues ; la différence est prise en charge par le régime Maladie exsangue, qui est ainsi pénalisé, au détriment du régime AT/MP - Pour les hôpitaux, faire payer avant les soins, les riches étrangers venant se faire soigner en France, actuellement quelques belles ardoises non payées (plusieurs centaines de millions d’euros) de la part d’émirs et divers chefs d’état et autres personnes étrangères … Toutes ces fraudes et insuffisances coutent des milliards aux français Entre toutes les les fraudes liées à un manque flagrant de contrôle, la mauvaise gestion de ses employés d’état : l’état, pourrait récupérer et économiser entre 200 et 250 milliards d’euros !!! Il est temps de réagir Mr Macron avec votre gouvernement (vous payez en fait 40 ans d’incurie de nos politiciens de tous bords), mais c’est trop facile de toujours demander plus aux Français à cause de la désinvolture tenace des technocrates et politiciens qui gèrent piteusement leurs deniers gagnés « à la sueur de leur front ». La France s’affaisse petit à petit dans tous les domaines, par un laxisme et une déresponsabilisation généralisée de son administration (aussi bien la Haute que la Basse).
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Non
aucune, c'est la gabegie assurée
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Une bonne chose
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Oui
il faut réduire le nombre d'élus aussi au Sénat et à l'Assemblée Nationale; supprimer l'échelon départementale
Abstentionnisme tueur de la démocratie ; vote obligatoire
Oui
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RIP au niveau local à favoriser , pas au niveau national référendum au niveau national: sur les institutions et sujets de société
RIC au niveau local surement : pour les grandes orientations et dépenses engagées Les collectivités territoriales devraient faire approuver leurs comptes annuellement par les citoyens comme les grandes entreprises, afin de savoir à quoi ont servi leurs impôts , cela responsabiliserait les élus , avec possibilité de demander un contrôle par la cour régionale des comptes , en cas de dérive, et mauvaise utilisation des fonds publics etc... la sanction pourrait aller jusqu'à la dissolution de la collectivité dans les cas graves, avec nouvelle élection ... les citoyens doivent avoir avoir un véritable droit de regard, et ne pas attendre 6 ans pour virer l'équipe élue défaillante. Il en est de même pour l'état cf infra
On doit les supprimer les deux : le CESE immédiatement ; le Sénat après référendum de l'état auprès des français ; sinon diminution drastique du nombre de sénateurs 202 au maximum ( 1 à 3 selon population du département ) et redéfinition de ses missions +++ proposition de projet de lois concernant uniquement les remontées des collectivités territoriales Conseil Économique Social et Environnemental : A supprimer immédiatement car sa composition est honteuse 233 membres, 150 fonctionnaires ; chaque nouvelle promotion (tous les 5 ans) recèle son lot de politiques déchus, syndicalistes en fin de carrière, artistes en mal de succès. Ils viennent trouver là, sinon une retraite tranquille, au moins un strapontin doré en attendant des jours meilleurs ; ils ne servent vraiment à rien Représentants soi-disant de la société civile, (ils touchent 3 786,76 € bruts mensuels pour 4 jours /mois de présence) ils sont censés éclairer le gouvernement sur des sujets de société ; leur avis est purement consultatif ; quelle société représente-t-ils ?? De plus, entre des billets de train en 1er classe, un restaurant gastronomique à des prix plus qu’abordables, une salle de musculation dernier cri, trois mois de congés payés… il fait bon d’être au Conseil économique, social et environnemental, ils ne risquent sûrement pas un « Burn out ». Une honte de la République aux frais des contribuables toujours et encore. Sénat : (348 élus) Supprimer le Sénat ; en 1969 le Général de Gaulle visionnaire le souhaitait déjà, un referendum en a décidé autrement (les référendums n’ont pas que du bon…) et il a démissionné ; 50 ans plus tard rien n’a bougé La France se distingue également par son très grand nombre de sénateurs : 190 de plus que l’Allemagne et 248 de plus que les États-Unis qui en compte 100. Ainsi, même avec une réduction de 2 sénateurs par département (soit 202 élus), la France serait encore largement en tête, et le gouvernement compte en garder 244 !!!! En fait les Sénateurs qui représentent les collectivités territoriales amendent en 2è lecture les textes votés par les députés, c’est ce qu’on appelle : la navette parlementaire qui s’effectue lors du vote et de l’étude des lois. Ce dispositif prévu par l’article 45 alinéa 1 de la Constitution correspond au va-et-vient des textes entre l’Assemblée nationale et le Sénat, qui pour être adoptés, doivent être votés en termes identiques. La navette cesse dès lors qu’une des deux instances ne propose plus de modification à la version soumise par l’autre chambre. On parle alors de conformité des textes. A défaut d’accord, la commission mixte paritaire peut être convoquée à l’initiative du chef du gouvernement ou des présidents des deux assemblées. Il s’agit d’un espace de discussion composé par 7 sénateurs et 7 députés dont le but est de trouver un compromis sur le texte susceptible de contenter les deux assemblées. Les sénateurs contrôlent soi-disant le gouvernement par ce moyen, mais ce dernier a toujours le dernier mot, au travers des députés de sa majorité. Une meilleure représentativité pourrait être trouvée au travers des maires des intercommunalités rurales beaucoup plus au fait des réalités du terrain que les sénateurs. 348 sénateurs, 1140 fonctionnaires grassement payés et qui ont une utilité toute relative Un référendum national à ce sujet serait souhaitable; de plus les sénateurs sont désignés au suffrage indirect par les élus (maires, conseillers municipaux, conseillers généraux régionaux, métropolitains) est-ce vraiment très démocratique de s’élire ente élus, avec à la clé toutes les combines politiciennes possibles ?? De toute manière si le Sénat persiste il faut aussi diminuer drastiquement ses membres 200 sages tout au plus (représentatif de tous les territoires), et lui redéfinir un rôle vraiment plus utile ; Il pourrait devenir une chambre de propositions de lois pour le gouvernement, les propositions remontant directement des représentants des collectivités territoriales qui sont au plus près des citoyens, ce serait une 2è source de propositions (au lieu de revoir « pour rien « les textes votés par les députés) ; le gouvernement devrait en tenir obligatoirement compte
Oui
Mieux: les supprimer carrément De toute manière si le Sénat persiste il faut aussi diminuer drastiquement ses membres 202sages tout au plus (représentatif de tous les territoires; 1 à 3 sénateurs /département , et lui redéfinir un rôle vraiment plus utile ; Seraient élus au suffrage universel et non plus par leurs paires , évitant tripatouillage et magouille Il pourrait devenir une chambre de propositions remontant directement des représentants des collectivités territoriales qui sont au plus près des citoyens, ce serait une 2è source de propositions de lois (au lieu de revoir « pour rien « les textes votés par les députés) actuellement fait des propositions, mais comme le Sénat est dans l'opposition, le gouvernement n'en tient aucun compte à mon avis Le gouvernement devrait en tenir obligatoirement compte CESE aucun intérêt
Aucun signe de reconnaissance religieuse visible ( croix, kippa, foulard... )pour les laïcs: sur la voie publique, sur les lieux de travail et d'enseignement ( chacun a le droit de pratiquer son culte mais pas de prosélytisme) Chaque culte devrait avoir des représentants auprès de l'état ( actuellement problème récurrent de représentativité dans la religion musulmane , ce qui pose problème) .
Actuellement la devise de la République a du "plomb dans l'aile" Liberté Égalité, Fraternité , surtout les 2 derniers - Éducation civique et citoyenne dans les écoles , a quasiment disparu , c'est à rétablir +++. profiter du Service national universel pour inculquer et rappeler ses valeurs
- Obligation droit de vote : comme en Belgique : cela permettrait aux candidats d’être élu par l’ensemble des citoyens, et diminuerait drastiquement l’abstention qui est devenue le cancer des démocraties Un électeur qui ne se rend pas aux urnes risquerait des sanctions L’abstention est constitutive d’une infraction, qui, sans excuse valable, s’accompagne d’une sanction pénale, l’abstention est sanctionnée aussi par des mesures administratives. Ainsi, si la personne concernée s’est abstenue quatre fois en quinze ans, elle peut être rayée des listes électorales pour dix ans et ne peut recevoir pendant ce laps de temps ni nomination, ni promotion, ni distinction émanant d’une autorité publique. - Plus de proximité avec les citoyens ; le grand débat est une bonne initiative, qui pourrait se dérouler à chaque mandat présidentiel, pour prendre le pouls et les idées des citoyens - Citoyens tirés au sort ( n'ayant jamais appartenu à un parti politique) ; pourraient refuser la mission si ne se sentent pas ou ne veulent pas ( 20 personnes: jeunes, actifs, retraités; de toute condition, de tous métiers ), qui pourraient former un groupe hors des partis pour représenter les français dans toutes les assemblées nationales et territoriales , en plus des élus; seraient en poste pour la moitié du mandat de l'assemblée concernée soit environ 3 à 3,5 ans (les salariés seraient en congé sans solde ou sabbatique quand sont tirés au sort pour le Sénat ou Assemblée Nationale , avec obligation pour l'entreprise de les reprendre ), ils bénéficieraient des mêmes subsides que les élus ; à mi mandat, nouveau tirage au sort .
Le respect mutuel , la politesse élémentaire ...( se lever dans un bus , un métro pour une personne âgée, enceinte, handicapée ) , le civisme de base ( ne pas jeter ses mégots par terre, ses détritus n’importe ou, ramasser les excréments de son chien lors d'un accrochage automobile ne pas s'enfuir ... ), tout ce qui se perd dans notre société de plus en plus barbare et individualiste
Création: de Comités intérêt de Quartiers ( un par arrondissement dans les grandes villes) ou de Territoires pour la ruralité : composés de citoyens volontaires et motivés) , qui pourraient faire remonter doléances des citoyens et organiser en relation avec les mairies, et intercommunalité : des journées citoyennes spécifiques concernant la propreté, le respect de l'environnement,et tout autres sujets citoyens
Question incompréhensible
Pour lutter contre les incivilités: Éducation+++ (démission de nombreuses familles dans ce domaine ) remettre la famille à l'ordre du jour , lutter contre l'individualisme forcené de notre société ; créer des écoles des parents , ou devraient aller obligatoirement les parents défaillants afin de les responsabiliser
Agir dès l'école primaire (CM1, CM2, 6é ) ,pour donner un minimum de repaires aux enfants ; piqure de rappel lors du service civique universel
Avoir un minimum d'éducation et de respect mutuel
Le racisme qui revient +++ , se sentir tous français à part entière sans discrimination de peau, de religion
Se reparler, créer du lien ; les ronds points ont été pour les gilets jaunes des points de rencontre,ou ils ont échangé , se sont resocialiser, c'est ce qui manque dans notre société ( chacun sur son téléphone portable, sa tablette, sa TV ) , avant les voisins échangeaient ce n'est plus le cas, même au travail (envoi de mails de bureau à bureau... ) , la solution n'est pas évidente ; les réseaux sociaux ne valent pas l'échange direct verbal
Oui
- Allocations familiales ( parents défaillants de manière récurrente) responsabilisation +++ - RSA ( obligation de formation, de recherche d'emploi . de réinsertion); responsabilisation de la population à tout niveau , il y a des droits, mais aussi des devoirs incontournables , ne jamais l'oublier ; un RSA à vie ou de père en fils n'est pas envisageable, ni un revenu universel qui annihilerait tout effort de travail pour ces populations Toute fraude avérée supprimerait toute aide à l'allocataire ( CAF, APL... )
La France ne peut plus recevoir toute la misère du monde , n'en a plus les moyens - Ne plus leur donner des avantages qui les poussent à migrer ," charité bien ordonnée commençant par soi même" priorité aux retraités, handicapés, SDF, mal logés français... , avant les migrants économiques ; c'est une obligation morale de l'état vis à vis de ces citoyens . - Asile politique oui : avec des critères très spécifiques, dossiers étudiés rapidement en 3 mois si le candidat à l'asile ne satisfait pas aux critères renvoi rapide dans son pays
Oui tout à fait: Fixer comme au Canada des quotas annuels en fonction des besoins de main d’œuvre étrangère ( métiers que ne veulent plus exercer les français !!! )
1/ Détruire rapidement les filières de passeurs avec l'ensemble des pays européens (27 pays ) 2/ Frontières Européennes assurées par un corps de douaniers européens (27 pays), actuellement l'Europe est une passoire 3/ Tarir la source en Incitant les migrants économiques à rester dans leur pays , et inciter les pays fournisseurs de ces migrants à agir auprès de leurs citoyens pour les former, les éduquer etc.... ( arrêter de déverser des milliards en Afrique et autres pays ( qui sont subtilisés par leurs gouvernants malfaisants );former les populations aux métiers nécessaires à leur pays, moderniser leurs infrastructures (assainissement, électrification, routes ... ), fournir du concret, pas du pognon qui est systématiquement détourné.
- Apprendre le français très rapidement , donner une instruction civique minimale, lui faire connaitre les lois du pays d'accueil , doit travailler rapidement ; ne pas bénéficier de toutes les aides dès son arrivée , doit avoir fait preuve d'effort et de civisme , en cas de dérapage, retour dans le pays d'origine - Arrêter les regroupements familiaux très rapides : le migrant doit déjà être bien intégré installé en France depuis un certain nombre d'années , travailler régulièrement , parler bien le français, avoir un logement et non condamné pour délit par la justice française.
None
En premier lie: Une diminution du train de vie de l’état, des collectivités territoriales, une nette diminution du nombre d’élus et des agents de l’état et des collectivités territoriales « les Français se serrent la ceinture l’état, et les collectivités territoriales continuent à mener grand train » Prendre exemple sur les pays scandinaves en la matière ; il y a plusieurs centaines de millions d’euros à récupérer. Un état moins Jacobin (la France meurt de sa centralisation étatique), moins de technostructure+++, beaucoup plus de territorialité Au niveau de L’État : A/ Diminuer drastiquement son train de vie : (Élysée, Ministères, Assemblée Nationale, Sénat …) ; ce n’est pas le gisement d’économie le plus important, mais l’exemple doit venir d’en haut, c’est très important psychologiquement, et certains privilèges sont vraiment extravagants et d’un autre âge cf. infra quelques exemples qui sont intolérables, pour les contribuables français. A l’Élysée :1 000 fonctionnaires permanents exercent 80 métiers différents quasi immuable depuis 1958, nous sommes en 2019, un état vivant plus modestement serait bienvenu pour l’ensemble des français° : L’époque de Louis XIV est terminée, vivre dans des palais richement décorés, avec 30 huissiers en livrée à liseré doré, (ils pourraient porter un costume comme le commun des mortels plutôt que des tenues d’apparat hors d’âge) pour faire patienter, et sortir les visiteurs ; aussi « hommes portes parapluie ». Une intendance énorme regroupant l’équivalent du personnel d’un grand hôtel-restaurant : cuisiniers, serveurs, sommeliers, lingères, femmes de ménage, maître d’hôtel, jardiniers …) payés sûrement très royalement. un parc automobile dispendieux (environ 70 voitures … avec autant de chauffeurs etc… ce n’est plus possible il y a des économies de fonctionnement énormes à faire, quand on voit le budget de notre État par rapport aux autres états européens dans ce domaine, cela laisse pantois. Quand les français sont fauchés, ils diminuent leur train de vie ; l’état fait le contraire avec l’argent des français … Ce qui est valable pour l’Élysée est valable pour les différents Ministères et Assemblées dont certaines sont par ailleurs devenues inutiles cf. infra Assemblée Nationale : 1350 fonctionnaires aux avantages pharaoniques - Les fonctionnaires de l’Assemblée Nationale bénéficient de salaires très excessifs ex : les 2 Secrétaires généraux de l’Assemblée :19 000 € nets par mois chacun 19 grands directeurs : 16 000 € nets/mois Soit de 2 120 € à 5 120 € nets de plus que le président de la République. Un simple agent commence sa carrière à 3.780 euros net par mois ! Un gardien-surveillant 3.993 euros et Un assistant 4.153 euros à son entrée. Un cuisinier, 6.723 euros. etc… Les secrétaires perçoivent, en moyenne, près de 6 000 euros nets par mois et Les agents (accueil, logistique) environ 4 800 euros Un employé du restaurant ou un gardien tourne à 4 200 euros, autant que le salaire moyen des cadres du privé toutes catégories confondues ». - Certains disposent gratuitement d’appartements de fonction ex : ce même secrétaire général déjà grassement payé, dispose d’un logement de 182 mètres carrés, et pour s’occuper de ce bien, un majordome lui a été affecté, ce dernier habitant lui-même gratuitement un appartement de 49 mètres carrés… - Autre exemple, le directeur de cabinet du président de l’Assemblée, qui gagne déjà 10.000 euros net par mois, a, à sa disposition un logement de 149 mètres carrés. - 167 mètres carrés pour le chef du département “génie climatique” (rémunéré 7.750 euros net par mois). - 107 mètres carrés pour le chef du département électrique. Au total, près de 1.700 mètres carrés seraient dévolus aux fonctionnaires de l’Assemblée. Pour François de Rugy, ancien président de l’Assemblée. “Il faudrait sans doute faire évoluer, vers quelque chose qui rentre un peu plus dans la norme ». De plus les fonctionnaires peuvent obtenir 25 jours de congés supplémentaires qui s’ajoutent à leurs 5 semaines dues. Pis, certains « stakhanovistes et des tire-au-flanc » font en sorte de ne jamais assumer de travail de nuit tout en bénéficiant des primes attachées aux heures nocturnes. Disposent d’un régime de retraite des plus avantageux : les retraites s’élèvent à 7 000€ par mois pour un administrateur, 3 500€ pour une secrétaire, et 2 900€ pour un chef d’agents. Ce qui est plutôt conséquent, en comparaison de la retraite moyenne française (1 300€). cf à ce sujet: Rapport IREF Institut Européen de Recherche Economique et Fiscale Sénat : 1140 fonctionnaires : aux avantages pharaoniques Un agent de base : nettoyage, accueil, lingère, jardinier, distribution courrier, ramettes de papier … (398 personnes) touche en début de carrière un salaire mensuel brut de 3 000 euros; ce salaire passe à 4000 euros par mois en milieu de carrière et monte jusqu’à 6250 euros par mois en fin de carrière. Assistant de direction (206 personnes) bénéficie d’un salaire mensuel brut moyen de 3 500 euros. Ce salaire passe à 4000 euros par mois en milieu de carrière et monte jusqu’à 7170 euros par mois en fin de carrière. (à faire pâlir un cadre d’entreprise privée). Un chauffeur du Sénat touche un salaire mensuel brut moyen de 6000 euros. Les Administrateurs : (175 fonctionnaires): Un administrateur adjoint du Sénat dispose d’un salaire mensuel brut moyen de 4 080 euros en début de carrière, puis de 5 420 euros en milieu de carrière, pour enfin terminer à 8 500 euros en fin de carrière. Un administrateur du Sénat touche un salaire mensuel brut moyen de 5 000 euros en début de carrière, de 7 920 euros en milieu de carrière. Ce salaire passe à 13 330 euros par mois en fin de carrière. A faire pâlir les cadres des entreprises privées, qui ont de lourdes responsabilités. En plus de leurs salaires, les employés du Sénat bénéficient de nombreux autres avantages : - Emploi garanti à vie, - 32 heures de travail hebdomadaire, - 11 semaines de congés payés minimum par an ( (le Sénat est au repos, au milieu de son unique session, entre le 30 juin et le 1er octobre) - Prime de nuit pour tout le monde, - Prime individuelle de chauffage ( avec de tels salaires ne peuvent pas se chauffer les malheureux…). le Sénat est propriétaire de serres dans l’Essonne, où travaillent 75 personnes, pour la modique somme annuelle de 12 millions d’euros/an…. Salaires des hauts fonctionnaires : La Cour des comptes s’est déjà penchée sur la rémunération des hauts fonctionnaires entre 2013 et 2015, dont elle a dénoncé le niveau élevé dans un référé rendu public le 20 décembre dernier ; mais la Cour des Comptes « prêche dans le désert » depuis des décennies. Elle estime que 43% des personnels de l’état touchant plus de 150.000 euros nets par an sont t des administrateurs généraux des finances publiques ou des hauts fonctionnaires des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel.( gagnent plus que le Président de la République!!! ( cette technostructure payée à pris d'or est de plus souvent incompétente ) Quand on voit comment sont gérées les finances publiques, c’est véritablement scandaleux de les rémunérer ainsi, vu leurs piètres résultats. Dans le privé « ils seraient tous virés depuis longtemps ». Ne jamais oublier : ce sont les contribuables français qui paient tout cela, on croit rêver, mais c’est la triste réalité, on se fout vraiment des français, il y a de quoi faire enrager les plus calmes 2 /Diminuer le nombre d’élus Avec 618.384 élus, la France compte un mandat électif pour 104 habitants Un record mondial, quand on sait que l’Irlande compte un élu pour 2.336 habitants, la Grande-Bretagne un pour 2.603 ; et avec autant d’élus, les Français se sentent mal représentés, il y a un réel problème ; « mieux vaut la qualité que la quantité » . D’abord quelques comparatifs - USA :325 millions d’habitants : A la Chambre des représentants, on trouve 435 représentants et au Sénat, 100 sénateurs. (total 535 parlementaires) un parlementaire pour 600 000 Américains . - Allemagne 82 millions d’habitants : 630 députés au Bundestag + 69 membres du Bundesrat = 699 parlementaires. un parlementaire pour 117 00 Allemands - En France : 66 millions d'habitants et 925 parlementaires : cela fait un parlementaire pour 71 000 habitants. - Assemblée Nationale (577 députés) Diminuer le nombre d’élus Une diminution de moitié serait nécessaire ; (202 députés suffiraient largement), mais avec une meilleure représentativité : 25% de proportionnelle et 20% de citoyens tirés au sort hors de tout parti : soit 20 citoyens en plus des 202 députés ) total: 222 représentants à l'assemblée : 101 départements ; en fonction du nombre d'habitants du département: de 1 à 3 députés /département suffit pour proposer, étudier et amender les textes de loi. Pas plus de 25% de proportionnelle, sinon on retourne à la 4è République avec des alliances, des retournements d’alliance rendant le pays ingouvernable, avec changement de gouvernement incessant ; Les députés représentent le peuple, même moins nombreux, ils peuvent être efficaces : en interrogeant leurs électeurs par internet régulièrement pour avoir leur avis comme pour ce grand débat, qui en est l’illustration - 20% de citoyens tirés au sort soit 20 pour l'assemblée nationale ( OK pour le faire; et si travaille il serait mis en disponibilité et retrouverait son poste dans son entreprise à la fin de la législature ) , en plus des députés élus , cela leur permettrait de créer un groupe à l'assemblée hors des partis politiques. Sénat : (348 élus): 1140 fonctionnaires grassement payés et qui ont une utilité toute relative La France se distingue également par son très grand nombre de sénateurs : 190 de plus que l’Allemagne et 248 de plus que les États-Unis qui en compte 100. Soit Supprimer le Sénat En 1969 le Général de Gaulle visionnaire le souhaitait déjà, un referendum en a décidé autrement (les référendums n’ont pas que du bon…) et il a démissionné ; 50 ans plus tard rien n’a bougé En ce domaine un référendum national pourrait être à nouveau proposé sur le maintien ou la suppression du Sénat Les Sénateurs élus qui représentent les collectivités territoriales amendent en 2è lecture les textes votés par les députés, c’est ce qu’on appelle : la navette parlementaire , peu d'intérêt car l'assemblée a toujours le dernier mot en la matière.. Soit si le Sénat est maintenu, diminution du nombre de ses élus 2 sénateurs par département (soit 202 élus), la France serait encore largement en tête au niveau du nombre d'élus ; Selon le nombre d'habitants du département: 1 à 3 sénateurs /département comme pour Assemblée Nationale Comme pour l'Assemblée Nationale : élection directe par les citoyens et non élection indirecte comme actuellement Une réelle représentativité devrait être trouvée dans cette assemblée au travers des maires des intercommunalités rurales , intercommunalité d'agglomérations , maires de grandes villes et Président de Métropole Ce mandat permettrait le cumul de mandat entre sénateur et maire, et ou Président de métropole, afin de garder les pieds dans la réalité et faire des propositions concrètes venant des territoires, au gouvernement. Comme pour l'Assemblée Nationale : 20% de citoyens tirés au sort soit 20 pour le sénat ( OK pour le faire; et si travaille il serait mis en disponibilité et retrouverait son poste dans son entreprise à la fin de la législature ) , en plus des sénateurs élus , cela leur permettrait de créer aussi un groupe au Sénat hors des partis politiques. Au total Assemblée Nationale : 202 députés élus et 20 tirés au sort parmi les citoyens français : 222 députés Sénat: 202 Sénateurs élus et 20 tirés au sort parmi les citoyens français : 222 sénateurs Un total de 404 élus et 40 citoyens tirés au sort pour les 2 assemblées ( 444 contre 925 actuellement) beaucoup plus raisonnable et plus représentatif . Conseil Économique Social et Environnemental : A supprimer immédiatement car sa composition est honteuse 233 membres, 150 fonctionnaires ; Chaque nouvelle promotion (tous les 5 ans) recèle son lot de politiques déchus, syndicalistes en fin de carrière, artistes en mal de succès. Ils viennent trouver là, sinon une retraite tranquille, au moins un strapontin doré en attendant des jours meilleurs ; ils ne servent vraiment à rien Représentants soi-disant de la société civile, (ils touchent 3 786,76 € bruts mensuels pour 4 jours /mois de présence) ils sont censés éclairer le gouvernement sur des sujets de société ; leur avis est purement consultatif ; quelle société représente-t-ils ?? De plus, entre des billets de train en 1er classe, un restaurant gastronomique à des prix plus qu’abordables, une salle de musculation dernier cri, trois mois de congés payés… il fait bon d’être au Conseil économique, social et environnemental, ils ne risquent sûrement pas un « Burn out ». Une honte de la République aux frais des contribuables toujours et encore. - L’État doit rester régalien et s’occuper des grandes orientations en matière de Éducation Défense Nationale/Armées Économie Diplomatie/affaires Étrangères Justice Affaires Sociales : code travail, Sécurité Sociale, minima sociaux etc… Laïcité /Immigration C’est déjà très important comme mission Déconcentration des services de l'État avec une large et réelle décentralisation qui doit s’effectuer avec des prérogatives bien définies à chaque échelon, et une latitude certaine, pour pouvoir agir au plus près du terrain et des besoins des Français. Au niveau Territorial : c’est aussi l’inflation de collectivités et d’élus ; avec en plus un manque certain de pouvoir d’action Une réelle décentralisation est à créer d’urgence, car les territoires sont des entités nécessaires et utiles mais ont des besoins très différents selon leur situation géographique. Le millefeuille doit mincir : car comme au niveau de l’état cela a un coût non négligeable Combien de niveau actuellement : 5 1/ Mairies : 36 700 communes soit 537 000 élus municipaux ; la France en compte 4 fois plus que l’Allemagne qui a davantage d’habitants (les Allemands sont passés de 35.000 à 8.000 communes, ils ne rémunèrent pas leurs élus municipaux, sauf dans les communes importantes où la fonction de maire est à plein temps ) ; et 5 fois plus que l’Italie ; on constate qu’à peu près partout en Europe, le nombre de municipalités a été considérablement réduit. 2/Intercommunalités : 38 000 élus - Communauté des communes associe des communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace ; - Communauté d’agglomération dispose de compétences obligatoires (aménagement de l’espace, développement économique, équilibre social de l’habitat, politique de la ville) et de compétences optionnelles (trois à choisir parmi : voirie, assainissement, eau, cadre de vie, équipements culturels et sportifs, action sociale). Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent. Le conseil de communauté peut aussi définir des compétences qui sont "d’intérêt communautaire", afin d’élargir le champ d’intervention de la communauté. - Conseils Généraux (départements) 4054 élus - Conseils Régionaux: 2040 élus - Métropoles /Communautés Urbaines : Depuis 01/01/2018, il existe 22 métropoles (dix-neuf métropoles de droit commun et deux métropoles à statut particulier (Aix Marseille et Paris) ;et celle de Lyon , qui est une collectivité territoriale à statut particulier. La métropole est un EPCI fortement intégré, doté de compétences par transfert des communes et par délégation du département, de la région et de l’État, en matière d’aménagement, de mobilité, de logement, d’équipements et d’infrastructures. Il serait nécessaire que les représentants à la métropole soient élus par les citoyens ce qui n’est pas le cas actuellement Cette politique en faveur des métropoles inquiète les territoires qui n’appartiennent pas à une métropole. Avec 618.384 élus, la France compte un mandat électif pour 104 habitants et 1 un électeur sur 100 est conseiller municipal La loi du non-cumul a pour conséquence directe la multiplication du nombre d’élus. Malgré ce nombre considérable d’élus, les Français se sentent mal représentés puisqu’ils veulent en plus le RIC (référendum initiative citoyenne), on marche sur la tête dans ce pays ; Il faut supprimer des étages du millefeuille ; et un certain nombre d’assemblées (qui se sont faits construire des véritables palais pour siéger), toujours aux frais du pauvre contribuable avec un nombre croissant d’employés territoriaux au fil des années Il faut aussi à ce niveau, une diminution du train de vie à tous les échelons des collectivités territoriales, une très nette diminution des élus, des agents territoriaux, et du nombre d’infrastructures « chacun ayant son propre palais ». Les collectivités territoriales coûtent toujours plus (nombre croissant d’employés territoriaux au fil des années), pour des services toujours moindres (cela rappelle l’éducation nationale (cf. le 1é thème) qui a toujours besoin de plus de personnels pour des résultats de plus en plus médiocres) 1/ Mairies/Intercommunalités : - Cet échelon doit être conservé, mais avec une réduction du nombre des communes pour atteindre une taille critique de gestion ce qui, permettrait de réaliser des économies non négligeables de fonctionnement (locaux, personnels…). L’intercommunalité associe des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace, et mutualiser les moyens. Chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges Conseillers communautaires Si l’intercommunalité parvient à remédier à certains inconvénients du morcellement communal, elle pose cependant le problème de la gouvernance et de la légitimité démocratique des nouvelles instances exécutives. Les communautés de communes vont avoir compétence, dès 2020 pour procéder à ces fusions. Le problème est que dans certains départements ruraux, certaines intercommunalités couvrent de vastes territoires ce qui crée des obstacles à une gestion au plus près du terrain. Un rapport du Sénat note que "les élus communaux regrettent que le renforcement de l’intercommunalité s’accompagne du transfert de compétences communales, transformant « les communes en coquilles vides ». Ce constat renforce chez certains élus municipaux le sentiment d’une subordination des communes envers l’intercommunalité mais également, notamment en milieu rural, d’une perte d’identité des communes et de leurs habitants, la peur d’un déclassement, en raison de leur éloignement aux services publics. Cette perte de proximité est d’autant plus mal vécue dans un contexte d’agrandissement des intercommunalités et des régions Il y a possibilité de créer grâce à internet ( pour cela il faut que tout le territoire puisse bénéficier d’un réseau internet fiable, en supprimant les zones blanches) - un site par intercommunalité avec remontée des désidératas des habitants ; - Un local annexe par localité de plus de 500 âmes , avec des maires délégués qui pourraient y effectuer des permanences tous les trimestres , pour garder le lien entre les citoyens ( qui ne savent pas se servir d’internet) ,ceci est nécessaire pour que la population non connectée puisse faire remonter ses doléances à l’intercommunalité, et ne se sente pas exclue. Des référendums locaux (soit à l’initiative de l’intercommunalité ou d’un certain nombre d’habitants de celle ci ,( % à définir) pourraient être organisés pour que les habitants puissent s'exprimer sur un certain nombre de sujets qui ont été définies au sein de cette intercommunalité 2/ Suppression des Conseils Généraux, remplacés par les intercommunalités, communautés d’Agglomération, Métropoles et Régions ; redistribuer leurs attributions au niveau des collectivités territoriales restantes. 3/ Conseils Régionaux (13) conservés avec des pouvoirs réellement décentralisés concernant : - Développement Économique Régional : développement : du territoire ; de la compétitivité des entreprises ( innovation, international, attractivité, , économie de proximité…) , de l’emploi , du numérique : (chaque région a ses spécificités et ses besoins propres), en relation avec les acteurs économiques, institutionnels ( chambres consulaires, fédérations et syndicats professionnels, organisations de salariés, pôles de compétitivité, grandes et petites entreprises représentatives du dynamisme économique de la Région …) représentants du monde associatif, citoyens de tous horizons. - Environnement ++: valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution de l’air et de biodiversité ; elles doivent alors recevoir les recettes liées à la contribution climat énergie (CCE), que perçoit actuellement l’état ; mise en place de TER propres (trains à hydrogène par exemple) ; mise en place de stations recharge à hydrogène pour les véhicules ( l’ hydrogène est beaucoup moins polluant que les batteries pour véhicules électriques) , afin que les industriels automobiles puissent développer les voitures à hydrogène ; les concessionnaires autoroutiers auraient l’obligation d’en créer sur tout leur réseau , et devraient en plus reverser une taxe aux régions dont elles dépendent ( ces sociétés ont une rentabilité phénoménale entre 30 et 40%) , qui servirait en partie à l’entretien du réseau routier régional interurbain ; les amendes liées aux infractions routières seraient reverser en partie aux régions, pour améliorer leur réseau routier ( en supprimant les zones accidentogènes), ce serait plus intelligent que de généraliser le 80 km/h sur toutes les routes ( même connerie que les 35h généralisées ) les impôts fonciers seraient versés aux régions qui les collecteraient ( impôts décentralisés) et reverseraient une partie aux grandes communes, intercommunalités et métropoles Nous détaillerons ce sujet dans le thématique dédiée. - Ensemble de l’éducation au niveau régional , en plus de la formation (dont elle est déjà responsable) au niveau des moyens matériels et des personnels enseignants et gestionnaires (écoles maternelles, primaires, collèges, lycées), et non centralisée comme actuellement avec la gabegie qu’on constate ; l’état gardant la main sur les orientations, programmes afin de garder une unicité dans toutes les régions. - Enseignement Supérieur décentralisée, en relation avec les Universités (qui ont gagné en autonomie, loi de 2007), l’état gardant aussi la main sur les orientations, programmes afin de garder une unicité dans toutes les régions - Culture Décentralisée : création et développement culturel au niveau de la région entretien du patrimoine historique régional… - Transport / Mobilité (hors des Métropoles et Communautés Agglomérations) : l’on déjà en charge : transport par trains express régionaux (TER), devrait prendre en charge les transports interurbains (routes, autoroutes, gares routières, transports scolaires ; organisation covoiturage etc. …) avec responsabilité pour leur entretien (chaque réseau ferré deviendrait ainsi régional pour son entretien et son développement), la région ayant le choix de ses prestataires (ouverture à la concurrence SNCF omnipotente et en faillite, gérée par l’état, très mauvais gestionnaire comme on l’a vu dans le premier thème de ce grand débat., - Tourisme : la Région doit être le chef de file pour le tourisme ; développer les réserves naturelles et parcs régionaux, voire nationaux (en relation avec l’état), développer un tourisme écologique… - Santé : chaque région est différente : les besoins en hôpitaux, cliniques, matériels et en personnel en santé doivent s’adapter régionalement ; le ministère de la santé pourrait se régionaliser dans certains domaines ; l’état gardant la main sur les orientations , et surtout en matière de prévention: santé publique, santé scolaire santé au travail qui sont devenues quasi inexistantes en 40 ans ( pourrait permettre une forte diminution des dépenses de soins -Gestion Directe des fonds Européens alloués aux régions dans différents domaines - Échanges bilatéraux : avec l’état, les métropoles, les intercommunalités, les communautés d’universités et établissements (COMUE)… Les régions devraient rendre compte annuellement de leur gestion aux citoyens ; Elles pourraient mettre en place des référendums régionaux afin que les citoyens soient plus concernés et intéressés aux projets du territoire et puissent donner leurs priorités en ce domaine Reprenant certaines missions de l’état et du conseil général supprimé, le nombre d’élus pourraient être augmentés pour que ce conseil soit efficace dans les différentes missions attribuées. 4/ Métropoles : Ne pas se marcher sur les pieds avec la région, bien définir les rôles de chaque collectivité, évitant les redondances, et « les batailles de clocher » - Élection de ses membres au suffrage universel - Correspondent à des territoires où se concentrent la population (39 % de la population française) et, plus encore, les emplois (43 % des emplois du pays). Elles captent une part essentielle des investissements étrangers, accueillent des activités innovantes et des secteurs de pointe, déposent 70 % des demandes de brevets, et réalisent 51 % du PIB national. Pour toutes ces raisons, elles doivent être considérées comme des moteurs économiques du pays. Elles n’ont cependant pas tout le même poids au sein de leur région et se distinguent par leurs spécificités économiques, culturelles, sociales et créatives. - Nécessité de coopération entre les métropoles et les espaces proches environnants (région, autres intercommunalités …) pour une coordination efficace des efforts La croissance des métropoles doit profiter aux territoires situés au-delà de leurs frontières, qui contribuent également au développement métropolitain : coopérations entre les métropoles et les espaces périurbains de leurs couronnes périphériques, les villes petites et moyennes et les espaces ruraux proches. Les métropoles devraient débattre en commun des enjeux auxquels elles doivent répondre ; valoriser et partager leurs bonnes pratiques afin qu’elles se diffusent leurs bonnes pratiques afin qu’elles se diffusent ; s’unir pour affronter collectivement la mondialisation, - Nécessité de coopérer avec l’état - Reprise de certaines attributions bien définies des conseils généraux dissous - Possibilité referendum à l’initiative des citoyens (RIC) , définir le nombre de citoyens nécessaires pour le déclencher
Oui
cf long développement dans item Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Oui
Dans les territoires ruraux prévoir des structures itinérantes ; ou un même lieu qui regrouperaient plusieurs administrations pour les populations âgées non connectées et qui permettent de garder un contact physique , évitant toute déshumanisation, déjà flagrante dans ses territoires
Toutes les démarches quelles qu'elles soient: ex comme pour les impôts, pour cela un développement de la fibre doit se faire dans les territoires isolés de tout une urgence +++
Non
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les impôts ont bien évolué, d'autres administrations beaucoup moins , ceci peut permettre le redéploiement de certains fonctionnaires dans d'autres secteurs
Justice+++ ( c'est une urgence) ; les hôpitaux publics ++ , le système scolaire public+ +, la police +
Oui
Non
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Oui
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Oui
Trop de fonctionnaires sont affectés à rédiger des circulaires et à rester dans leur bureau « pas assez près des usagers" retrouver le terrain, se rapprocher du citoyen , en déconcentrant++ les services
Se rapprocher du terrain++: mettre "une maison des services publics": au sein de toutes les intercommunalités, avec des moyens informatiques dédiées aux services publics , avec 1 ou 2 fonctionnaires de terrain formés pour répondre aux diverses démarches; et tout service même privé nécessaire à la vie quotidienne des citoyens ( ex: la poste, , distributeurs billets bancaires etc....) Former à l'utilisation internet les populations âgées, et défavorisées, pour qu'ils puissent utiliser l'outil informatique dans ses maisons, et chez eux ; Prévoir du transport par covoiturage pour les personnes âgées , personnes sans permis de conduire, et handicapées pour les amener vers ces maisons de service public , ou développer des navettes régulières au sein de ces intercommunalités
la réforme récente effectuée par l'état , devrait diminuer la gabegie de la formation professionnelle et la rendre plus efficace; la réforme indemnisation du chômage devrait limiter certains excès
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Pôle Emploi n'est pas du tout à la hauteur, une privatisation serait salutaire et sûrement plus efficace ; très mauvais accompagnement
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Pole Emploi totalement inefficace pour fournir du personnel
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Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
Que les états qui ont signé l'accord de Paris le respecte !!!! ce n'est pas le cas , le dérèglement climatique est mondial , c'est tout le monde ou rien
Oui
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Oui
Par des gestes de tous les jours, mais que tout le monde devraient faire, sinon cela ne sert à rien d'être seulement quelques uns à les effectuer pour pas grand chose ( tri sélectif, ne pas polluer la nature et les espaces verts et marins avec des déchets de toute nature etc ... ) il faut inculquer un esprit civique en matière d'environnement à chacun ( dès le plus jeune âge à l'école) organiser des journées pour le nettoyage ++ des rues avec les citoyens de toutes générations d'un quartier, écoles, entreprises,avec la participation active des collectivités territoriales (ramassage des mégots, plastiques, excréments ...) nettoyage des espaces verts , des plages, des ports de plaisance avec plongeurs et plaisanciers etc ; campagne locales et nationales régulières sur ces thèmes , afin de responsabiliser ; utiliser les réseaux sociaux efficaces pour ce type de mobilisation . Punir très sévèrement ceux qui déversent leurs déchets et encombrants n’importe ou ( une police territoriale dédiée à l'environnement pourquoi pas ) etc...
Chacun doit être éco responsable: Interdire de se chauffer au bois pollution++++ , avec des chaudières à mazout hyper polluantes aussi ( des milliers de chaufferies au mazout en France dans les immeubles) taxer les pollueurs ++ et donner une réduction d'impôts aux français passant aux énergies propres : électricité,gaz, ( mini éolienne, géothermie en maison individuelle) Développer les transports en commun propres ( à hydrogène ) et surtout réguliers, pour que les français puissent les utiliser et oublier leur voiture Développer le covoiturage au niveau des entreprises, ou l'auto partage au niveau des villes , Développer les pistes cyclables
L'exemple vient d'en haut c'est à dire de l'état et des collectivités territoriales , qui doivent mettre en place une politique cohérente et intelligente : En premier lieu taxer les grands irresponsables en la matière : - Taxer les paquebots de croisières qui polluent plus que plusieurs milliers de véhicules diésels les villes portuaires avant de toujours taxer l'automobiliste moyen - Les entreprises hyper polluantes ex : région Etang de Berre ou les cancers sont beaucoup plus nombreux qu'ailleurs bizarrement ... - S'attaquer aux gros pollueurs avant de s'attaquer aux petites gens en augmentant les taxes sur le diésel qui les pénalisent fortement , car n'ont pas les moyens souvent de pouvoir de changer de véhicule - Avoir une politique industrielle cohérente en matière d'environnement : la voiture électrique est plus polluante à la fabrication qu'une voiture à moteur thermique, et on ne sait pas recycler les batteries encore plus polluantes , c'est vraiment prendre les français pour des ânes : cf interview du PDG de PSA Mr Tavarez qui connait bien le sujet, et critique la voiture électrique à juste raison pour son côté très polluant , ce que l'état se garde bien de dire .... - Privilégier les voitures et poids lourds à hydrogène ++ ( zéro pollution) c'est l'avenir, les constructeurs devraient aller à fond dans ce projet , faudrait'il encore pouvoir recharger les véhicules , rien n'est prévu ; obliger déjà les concessionnaires autoroutiers à en installer sur leur réseau ( avec leurs bénéfices colossaux peuvent le faire sans mal) , ( une unité de recharge hydrogène coûte assez cher: 500 000 € mais en France on met toujours "la charrue avant les bœufs", une voiture doit pouvoir se ravitailler rapidement sinon il ne sert à rien d'en produire. - Il en est de même pour les trains TER qui pourraient être à l'hydrogène - Développer le ferroutage comme en Suisse - Développer les transports fluviaux Quand cette politique cohérente sera sur pied, le particulier prendra exemple et s'y mettra très rapidement,
Non
Taxer en premier lieu les très gros pollueurs avant de s'acharner sur le petit contribuable Des aides pour les copropriétés vertueuses c'est à dire les copropriétaires pour les inciter à changer de mode de chauffage ( tous les chauffages collectifs au mazout), en privilégiant chauffage individuel au gaz ou électrique)
Oui
Que les collectivités territoriales aient des politiques cohérentes pour les déplacements des citoyens, c'est loin d être le cas: réseau lignes TER régulières au niveau des horaires, pas en grève la moitié de l'année, des réseaux de bus non polluants à hydrogène ou des tramways permettant un bon maillage des villes et des liaisons inter urbaines , ily aencore beaucoup de chemin à parcourir
Les transports en commun|Le vélo|Le covoiturage|L'auto partage
Les collectivités territoriales +++au plus près des problématiques locales
Pas grand chose quand on a des dirigeants comme Mr Trump ( première puissance mondiale) qui nie le réchauffement climatique, relance la production de charbon, développe le gaz de schiste , ou les pays de l'est de l'Europe avec l'industrie charbonnière hyper polluante La pollution ne s'arrête pas aux frontières comme les rayonnements ionisants de Tchernobyl en 1986 !!!! L'accord de Paris sur le climat COP 21, un grand enfumage des peuples ,sur le papier c'est bien, mais rien sur le terrain 4 ans après
Tout est dit