Le président de la République, Les Parlementaires, Les Conseils de Région, et Les Maires, car éluent au niveau approprié. Le département est un niveau à éliminer. L'intercommunalité est uniquement un niveau de gestion des moyens généraux des communes associées volontaires.
Oui
Prioritairement au Conseil Economique, Social et Environnementale. ASSOCIER le CESE, avec avis contraignant, aux grandes orientations de la vie politique (Budget annuelle, Révision constitutionnelle). Optionnellement : Associations reconnues d'utilité publique dans la vie sociale. Pour les Syndicats : conserver leur cadre actuel strictement lié au travail / salariés.
. Augmenter les prérogatives et le pouvoir du CESE car il est composé de représentants des citoyens et organisations associatives, syndicales, ... . Les membres du CESE devraient être majoritairement élus et non choisi. . Mettre en place un PACKAGE CITOYEN ELECTEUR (voir plus loin) incluant à la fois et de manière non-dissociable une part de proportionnelle, et le vote obligatoire, et reconnaissance vote blanc. Éventuellement : Organiser une Conférence sur "Démocratie, Citoyenneté et Engagement économique, sociale et écologique" avec des représentants des instances représentatives et des citoyens : le CESE (organisateur et participant), DES Représentants du gouvernement, des parlements, des syndicats, et des citoyens tirés au sort. >> Emmettre des recommandations et propositions concrètes et chiffrés, soumises aux parlements et/ou à référendum.
Une bonne chose
. Assurer un focus des élus sur 1 tache, éviter les conflits d'intérêt et le pantouflage politique. . Permettre la participation d'une plus grande variété de personnes
. Injecter une part de proportionnelle (20% max) dans le cadre d'un PACKAGE CITOYEN ELECTEUR
Oui
Eliminer le niveau Conseil départemental
OPTER pour un PACKAGE CITOYEN ELECTEUR (Vote Obligatoire, Proportionnelle partielle, Vote blanc). > PRINCIPE : L'engagement citoyen est un engagement complet qui inclus des droits et des devoirs. Il n'est pas "une auberge espagnole" à options modulables. Le droit à revendiquer une orientation ou des changements politiques supposent d'être un citoyen à part entière (vote, contribution à l'impôt / taxes, ... entre autres). La France n'est pas un pays et les français pas un peuple de consensus mais de confrontations des idées voir de conflits entre positions et idéologies (versus Allemagne, Suisse, ... par exemple). Il est donc important de trouver le juste équilibre. > PROPOSITION d'un PACKAGE CITOYEN ELECTEUR de 3 mesures non-dissociables : . Vote obligatoire à partir de 18 ans, toutes élections et contraignant à partir de 3 manquements sur 5 ans (avec sanction à définir). . Part de PROPORTIONNEL aux législatives (à hauteur de 20% pour être significative mais non bloquante pour l'avancé des dossiers) . Prise en compte du vote blanc + INSTAURER le VOTE PAR INTERNET possible à toutes les élections : Action positive et stimulatrice, en particulier mais pas que vers le JEUNE citoyen, dont moins de 25% vote aujourd'hui. L'aspect solennel du vote n'est pas porté par le fait de se déplacer mais bien par celui de voter.
Oui
Pour les 2 premiers tours d'élections, avec option d'un 3ième tour sans compter le vote blanc pour finalement trancher, MAIS AVEC OBLIGATION DE VOTE (ou bien taux de participation supérieur à 80%).
. CESE renforcé : Augmenter les prérogatives et le pouvoir du CESE qui est composé de représentants des citoyens et organisations associatives, syndicales. Les membres du CESE devraient être majoritairement élus et non choisi. . METTRE EN PLACE - EVENTUELLEMENT - LE RIRC = Référendum d'Initiative Républicaine et Citoyenne (et NON le RIC toute matière) : Un Référendum d'Initiative Républicaine et Citoyenne conforme aux valeurs fondamentales de la République, aux textes fondamentaux (constitution, déclaration droits de l'homme) et engagements internationaux de la France, limité sur le social, sociétale, et environnemental, éventuellement sur l'économique et la citoyenneté, pouvant proposer, modifier, obliger à l'action, MAIS NON annuler ou révoquer. Avec modalités en nombre de personnes supportrices (5% minimum des électeurs du périmètre concerné national, régional, communal, et collecté en 1 mois max).
Oui
Mais en le transformant en RIRC Référendum d'Initiative Républicaine et Citoyenne selon le modèle ci-dessus. Un parlementaire peut être à l'initiative comme tout citoyen.
Au niveau National et Régional s'appuyer sur le CESE selon les règles données ci-dessus. . CESE renforcé : Augmenter les prérogatives et le pouvoir du CESE qui est composé de représentants des citoyens et organisations associatives, syndicales, ... . Les membres du CESE devraient être majoritairement élus et non choisi.
Idem ci-dessus : un CESE renforcé : Augmenter les prérogatives et le pouvoir du CESE qui est composé de représentants des citoyens et organisations associatives, syndicales, ... . Les membres du CESE devraient être majoritairement élus et non choisi. ASSOCIER le CESE, avec avis contraignant, aux grandes orientations de la vie politique (Budget annuel, Révision constitutionnelle).
Oui
. Voir ci-dessus. CESE renforcé, élu et acteurs décisionnaires des grandes orientations de la vie politique (Budget annuel, Révision constitutionnelle). . Avis de la Cour des Comptes contraignant à l'action des instances concernées (plan d'action obligatoire, contrôle)
Rien de plus que la loi actuelle.
Expliquer le principe de laïcité, l'esprit et les conséquence de la loi qui protège les libertés individuelles, la communauté républicaine en France (la seule communauté !!) et ses valeurs humanistes et universalistes.
Voir plus haut. . Mettre en place un PACKAGE CITOYEN ELECTEUR de 3 mesures non-dissociables (Vote Obligatoire, Proportionnel à 20%, Vote blanc) et le vote par internet possible pour toute élection . Mettre en place - EVENTUELLEMENT - LE RIRC = Référendum d'Initiative Républicaine et Citoyenne (et NON le RIC toute matière)
. Respect des valeurs républicaines incluant les aspects économique, sociétal, et environnemental, et politique. Respect de la loi, de la contribution à l'impôt/ taxes, et de participation au vote. . Promouvoir l'Entrepreneuriat . Promouvoir l'engagement associatif et syndical
. Républicain via le Package Citoyen Electeur, le RIRC . Entrepreneuriat : Aide à la création et développement des TPE, dont exonération totale des charges et formalités administrative pour les 2 premiers salariés (type Chèque emploie service). Aide au développement international pour PME . Citoyen : Reconnaissance (Certificat) d'engagement citoyen et sociétale pour les membres d'association reconnue d'utilité publique
Voir plus haut. . Mettre en place un PACKAGE CITOYEN ELECTEUR de 3 mesures non-dissociables (Vote Obligatoire, Proportionnel à 20%, Vote blanc) et le vote par internet possible pour toute élection . Mettre en place - EVENTUELLEMENT - LE RIRC = Référendum d'Initiative Républicaine et Citoyenne (et NON le RIC toute matière) . AVANT 18 ans, Renforcer les enseignements civiques à l'école primaire, collège et lycée, et la participation des jeunes mineures à des instances locales (Conseil municipal de la jeunesse AVEC droit de vote influant sur les décisions) et syndicales de la vie scolaires
. Non participation à la citoyenneté (Voir le plus haut) : ne vote pas, ne paye pas l'impôt / taxes dus . Les dégradations et atteintes aux personnes et aux biens individuels et collectifs, y compris via Internet et réseaux sociaux.
. Faire payer financièrement aux personnes ayant commis des incivilités ou par des travaux d'intérêt généraux proportionné aux dommages causés. et aux profits de la personne/ l'organisation victime. Les assurances ou la collectivité ne doivent pas être le premier recours.
None
None
. Appliquer effectivement les lois existantes . Appliquer vis vis de l'information et de la communication sur internetet les réseaux sociaux les même règles de droits français qu'ailleurs : - Émetteur ET diffuseur sont responsables vis avis de la loi. Par conséquence, interdire et condamner les infractions aux valeurs et aux lois de la République. Obliger les diffuseurs à réguler leur contenu en accord avec la loi. - Faire payer l'impôt français à toute entreprise générant un chiffre d'affaires en France (GAFA et toute autre entreprise). Idem au niveau Européen . Développer dans l'EDUCATION NATIONALE les enseignements et promotion des comportements civiques à l'école maternelle et l'école primaire en priorité, et ensuite au collège et lycée
Oui
. Engagement citoyen vis à vis du vote (Package Citoyen électeur) et de l'impôt dû. . Respect de la loi, et suspension sur décision de justice si récidive manifeste (plus de x fois, x étant supérieur à 3, ...?)
Définir une politique européenne d'immigration ET d'intégration.
Non pas au niveau du parlement national seul, mais dans le cadre d'accords européens
Le problème est avant tout l'intégration plus que l'immigration. Il faut réduire au minimum l'immigration clandestine (plus facile dans le cadre d'une politique européenne, voir de quota nationaux / européens) mais mettre le paquet sur l'intégration rapide, accompagnée et suivi, et complète des immigrants légaux.
Intégration individuelle et familiale par un parcours citoyen obligatoire : apprentissage de la langue Française et contrôle, des valeurs et lois fondamentales de la République (dont principes d'universalité, de laïcité), de la citoyenneté. Recherche et obtention d'un emploi, en particulier dans les secteurs en tension (identifiés éventuellement dans le cadre d'une politique d'immigration / intégration pro-active privilégiant l'acceptation des dossiers sur les domaines en tension), incitation à l'engagement dans des associations non-communautariste (pour promouvoir l'ouverture et la diversité)
** PRINCIPE FONDAMENTAL DE PARTICIPATION ECLAIREE à la Démocratie et Citoyenneté : La décision démocratique doit être éclairée et représenter un progrès pour la communauté. Ceci suppose expertise, compétences et travail préalable sur les modifications de loi (travail que les instances représentatives actuelles sont sensées faire), ainsi qu'une étude objective et exhaustive des impacts (valeurs républicaines, économie, social, écologique). En conséquence, tous les sujets doivent être étudiés dans l'intérêt général et sans verrouillage politicien partisan (ce qui n'est pas toujours / souvent le cas) et aussi ne peuvent être traités ou arbitrés en direct par les citoyens. - Les représentants décisionnaires doivent être sous le contrôle régulier des citoyens (via le vote aux élections et la participation citoyenne via le référendum notamment) ET - La communauté française des citoyens peut dans une certaine mesure : 1. Exprimer des souhaits d'orientations devant entrainer une obligation d'être étudiés par les instances représentatives et devant faire l'objet d'une consultation citoyennes (via par exemple le RIRC = Referendum d'Initiative Républicaine et Citoyenne) OU 2. Être amené à arbitrer sur des sujets dument étudiés, explicités et communiqués au préalable et ayant fait l'objet d'un débat publique et républicain. (Le contre exemple serait ici le vote pour/ contre le BREXIT) ** LA CITOYENNETE n'est PAS UNE OPTION mais un ENGAGEMENT total et complet avec droits et devoirs, et n'est pas A GEOMETRIE VARIABLE. D'où mes propositions.
. Décentraliser au niveau de la Région et déconcentrer des prérogatives actuelles de l'Etat, tout en gardant une cohésion et une cohérence nationale et républicaine.
Oui
A transférer au niveau de la Région essentiellement. Missions à définir conservant un équilibre national inter-régions
Oui
None
Il faut avoir une démarche radicale et visionnaire visant l'ACCESSIBILITE POUR TOUS SANS NECESSITE DE MOBILITE = Mettre en place le PACK ACCESSIBILITE SERVICES PUBLICS / MOBILITE & DIGITAL. Il faut différentier les problématiques de mobilité et d'accessibilité. La nécessité de mobilité devrait être l'exception et être limitée à la nécessité d'un contact physique (Médical en particulier). Tout le reste doit pouvoir être fait de chez soi ou localement (commune, communauté de commune). DONC : Tous les services actuels et nouveaux doivent être accessibles directement par internet à l'image actuelle des services fiscaux (Impôts), des services sociaux (CAF, ...), des services de la Préfecture, ... En parallèle, il faut accompagner cette transition en : 1/ Former les plus éloignés de cette transition (Personnes senior et âgées) 2/ Assister les personnes dépendantes ou handicapées 3/ Créer / généraliser en fonction de l'environnement socio-culturel et géographique des lieux "Maison des services publics" au personnel polyvalente sur des services publics variés, assistant par leurs expertises les personnes sur leur dossier, et pouvant intervenir pour eux dans les transactions informatiques, et bien-sûr équipées de matériels informatiques dédiés donnant accès à tous les services publics.
Oui
Oui
. Assigner un référent "Service Public / Digital" à chaque citoyen en situation fragile durable ou temporaire (Personnes âgées, Handicapés, En situation temporaire fragile type maladie grave-handicapante/ mono-parental à charge d'enfants bas age/ ...), pour l'accompagner et comme point de contact privilégié pour toute opération / besoin/ demande. Le référent suit le dossier et est celui qui assiste personnellement. . Assigner un accès privilégier (numéro / code téléphonique dédié, voire accès physique) aux personnes en situation fragiles, et assurer leur transport physique quand strictement nécessaire.
. Services fiscaux, CAF, Préfecture, Pole Emploi
. EDUCATION NATIONALE : Une Transformation radicale et profonde est à opérer sur de nombreux aspects, en partie initiée par le ministre / gouvernement actuel. S'inspirer rapidement et radicalement des modèles scandinaves/ nordiques et allemands qui favorisent les apprentissages, apprendre à apprendre, la vie commune, le développement de la confiance en soi et en les autres, l'initiative, et l'engagement. Notre école a sorti ces 20 dernières années trop de "mouton" sans libre arbitre et au niveau sur les fondamentaux très faibles (capacité à comprendre, analyser, se faire un jugement, parler en français et dialoguer, apporter une valeur ajoutée et engager une action constructive). Pauvreté de l'enseignement en langue et multilingue précoce (maternelle, primaire), et aussi avec une faible capacité d'adaptation. . SANTÉ (Hôpitaux, Maisons de santé, Médecins indépendants) : Etablir un réseau / maillage entre les parties prenantes de la santé publique, et un service de santé courant centré sur les Maisons de santé, et un service de pointe/ expertise centré sur l’hôpital public et privée sous contrat. . Les services d'assistance à la dépendance devrait évoluer pour conserver les personnes chez elles quand possible et souhaité, par exemple sur le modèle des Assistants/tes de vie pour partie à la place des EHPAD. La délégation de service public aux EHPAD devrait être revu et sévèrement durci (avec obligation de publication des résultats), une partie des EHPAD étant des "cash machines" et des mouroirs, et pas des structures d’accueil. . URSSAF Entreprise (le service public le plus archaïque et traumatisant pour les entreprises) >> A revoir totalement
Oui
Non
None
. Justification de revenu par la CAF alors que toute les données sont accessibles . URSSAF vis à vis des entreprises TPE dont l'objectif semble de pénaliser les TPE en leurs imposant des taches administratives, en les considérant a priori comme des fraudeurs potentiels, et en imposant des délais que l'URSSAF ne s'impose pas à elle-même.
Oui
Formation polyvalente renforcée + Contrôle pour éviter les fraudes
Oui
. Aligner les conditions de travail (35 heures effectives), de conditions et avantages sociaux (absentéisme), et de retraite avec le privé. Sanctionner les écarts au niveau du fonctionnaires et de sa hiérarchie. . Créer / Généraliser des Maisons des services publics
. Déjà dit : Tous les services publiques accessibles en numériques + des Maisons des services publics + Assistance à la transition numérique . Eliminer les milles feuilles administratifs : L'Etat et 1 Collectivité territoriale maximum pour traiter de la globalité d'1 sujet. Eliminer le niveau administratif et politique du Département
. Formation continue : Jamais utiliser un service public pour cela. Fait par des organisations privées.
. Education Nationale : Une Transformation radicale et profonde est à opérer sur de nombreux aspects, en partie initiée par le ministre / gouvernement actuel. S'inspirer rapidement et radicalement des modèles scandinaves/ nordiques et allemands qui favorisent les apprentissages, apprendre à apprendre, la vie commune, le développement de la confiance en soi et en les autres, l'initiative, et l'engagement. Notre école a sorti ces 20 dernières années trop de "mouton" sans libre arbitre et au niveau sur les fondamentaux très faibles (capacité à comprendre, analyser, se faire un jugement, parler en français et dialoguer, apporter une valeur ajoutée et engager une action constructive). Pauvreté de l'enseignement en langue et multilingue précoce (maternelle, primaire), et aussi avec une faible capacité d'adaptation
POLE EMPLOI : Sans grande utilité pour rechercher un emploi pour les cadre. Ok pour le suivi administratif.
None
. AMELI : très opérationnel et complet. Plus de problème avec les Mutuelles en particulier lors de changement car ne se transmettent pas la totalités des infos (N° NOEMI à désactiver chez une / activer chez autre)
INADMISSIBLE. C'est un parcours du combattant permanent pour la personne handicapée (mon demi-frère) ou sa tutelle. Les administrations locales (département), centrales et de santé demandent régulièrement des informations qu'elles connaissent déjà et qui ont un caractère permanent (Handicap physique ou mental permanent et irréversible). Elle ne se transmettent pas les informations. >> Imposer un dossier unique et valable pour x années (x supérieur à 5 ans voir plus) et voir mes propositions plus haut sur l'assistance et l'assignation d'une priorité (1 référent unique, un accès prioritaire physique et téléphonique) pour les personnes handicapées ou dépendantes.
. Aucune difficulté majeure pour créer une entreprise, les problème arrivent seulement après avec les administrations dont URSSAF. URSSAF vis à vis des entreprises TPE semble avoir pour objectif de pénaliser les TPE en leurs imposant des taches administratives, en les considérant a priori comme des fraudeurs potentiels, et en imposant des délais que l'URSSAF ne s'impose pas à elle-même.
. Pas de problème pour recruter, les difficultés arrivent ensuite pour les TPE. Le temps et le coût administratif de gestion d'un employé et des premiers salariés est le même que pour une PME et une entreprise/ groupe déjà structurée. Hors le dirigeant - employeur (souvent "patron-smicard" ou moins encore) n'a pas le temps, les capacités et les moyens de s'y consacrer. Il doit développer les affaires de l'entreprise pour payer ses salariés, ses charges et embaucher de nouveau. >> Laisser le tranquille, Faciliter sa vie et celle de son entreprise pour le bien-être de tous et de la communauté.
None
. PARTICULIER EMPLOYEUR : Le système type PAJEMPLOI est simple et fiable. Un système similaire devrait être généralisé aux TPE pour les 2 premiers employés.
None
None
. RECHERCHE & INNOVATION : Développer les services / organisations publiques supportant la Recherche, de l'Innovation et du Développement des entreprises innovantes (tous secteurs, avec priorité pour TPE- PME -ETI ), à l'image par exemple de BpiFrance, FrenchTech, FrenchFab, ... et d'autres à renforcer / créer. L'INNOVATION est le levier stratégique de la France. /// . Réformer le Secrétariat général de la Présidence, dont le niveau médiocre de fonctionnement et de professionnalisme actuel est inadmissible dans toutes institutions d'Etat (amateurisme managérial) et le serait tout autant dans une entreprise privée.