Date de publication : 2019-02-01
Code postal : 71100

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Je ne suis pas certain que le principal problème soit celui de l'utilisation de l'impôt : beaucoup sont conscients que l'école, la santé, la sécurité sont des missions essentielles financées par l'Etat. En revanche, l'incompréhension est grande quant à la collecte de l'impôt : Actuellement, la quantité de niches et dispositifs en tous genres rend la compréhension de l'intérêt des impôts extrêmement difficile. Un système plus simple me paraitrait de nature à favoriser une meilleure compréhension et donc un meilleure consentement à l'impôt, base essentielle de notre société.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Une progressivité plus affirmée. Sans baisser le niveau global de prélèvement, redonner du sens à l'impôt : - en taxant moins ou en aidant plus ce qui est utile et nécéssaire à notre société (le travail, la consommation de certains produits (pensez aux femmes qui payent beaucoup de taxes sur le simple fait d'être une femme), les loisirs "basiques", - en taxat plus ou en aidant moins ce qui est néfaste à notre société, en commençant par ce qui est néfaste à la planète, c'est à dire en intégrant que seuls les modes de vie qui économisent les ressources naturelles et réduisent les pollutions sont viables à moyen-long terme. Pas de bonheur sans cela... Donc taxons plus les énergies fossiles (si on redistribue par ailleurs, les classes les plus populaires ne doivent pas être victimes de ce rééquilibrage indispensable), taxons plus la production neuve que la réparation, taxons plus les patrimoines élevés, 1ère source d'injustice entre les citoyens, etc. Réduire les possibilité d'évitement de paiement de l'impôt, de sorte que les grandes entreprises très profitables payent enfin plus d'impôts que les PME peu profitables. Réduite les aides fiscales sur la construction neuve dans des secteurs non tendus : cela engraisse les promoteurs, fait monter les prix du logement, tue les centres-villes. Augmentons les incitations fiscales pour la rénovation privée du parc immobilier ancien dans les secteurs détendus, les centres villes et centre bourgs en ont besoin.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Ceux qui affectent des moteurs de notre vivre ensemble. En contrepartie, augmentons les impôts sur les activités qui affectent la planète et la qualité de notre vivre ensemble.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Quelle horrible question, très orientée ! Commençons par supprimer le salaire de celui ou ceux qui ont pondu cette question !

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Ni plus, ni moins au global, notre niveau de prélèvement national étant élevé mais permettant de grands choses. Remettons juste les dispositifs en phase avec le projet de société du pays.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Il n'y a pas comme seul horizon une baisse des impots et une baisse des prestations de péréquation / redistribution !! Rééquilibrons les curseurs entre ce qui nous permet de faire société et ce qui, à force de complexifier tout beaucoup pour des petites raisons, même si ces petites raisons sont parfois bonnes. N'oublions pas les grands enjeux ! Continuons de payer des impôts, ni plus, ni moins au global, notre niveau de prélèvement national étant élevé mais permettant de grands choses. Remettons juste les dispositifs en phase avec le projet de société du pays.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les élus politiques, à conditions de clarifier leur relation avec les citoyens : nous votons directement pour des Elus de Collectivités dont le pouvoir s'affaiblit de réforme en réforme (Départements et dans une moindre mesure Communes), alors que les Elus des Intercommunalités, très influentes sur notre quotidien (ce dont la plupart des citoyens n'a pas conscience) sont élus au suffrage indirect ! Et il est grand temps que les Elus comprennent que les citoyens peuvent participer aux processus de décisions, y compris sur des sujets complexes, et que cela impose d'y consacrer du temps et des moyens, les décisions à prendre étant complexes.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Des organisations bien structurées mais diverses (pas toujours le MEDEF pour les entreprises, pas toujours la CGT pour les salariés…). Moins de "machins" étatiques : comité en tous genre dont les membres sont désignés pas 3 personnes qui détiendraient la vérité absolue, qui nous abreuvent de rapports indigestes seulement voués à être posés sur des étagères, et financées par le contribuable.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

A. Simplifier et Clarifier : - Dans notre quotidien local, c'est l'intercommunalité qui est la plus adaptée pour porter et défendre les intérêts des citoyens, dans le sens que c'est la collectivité dont la définition géographique correspond le mieux à notre périmètre de vie quotidienne. Et pourtant, beaucoup croient que les communes tiennent encore ce rôle. Commencons par un élection directe des élus des intercommunalités, ce qui permettra un affichage CLAIR des compétences de ces structures. - Depuis la loi NOTRE, les Départements n'ont presque plus de capacité de prise de décision, l'immense majorité de leur budget partant dans des politiques obligatoires dépendant soit de décisions de l'Etat (toutes les aides sociales dont il n'est qu'un gestionnaire local), de la démographie (les collèges), etc... Et pourtant, nous élisons au suffrage direct des Conseillers Départementaux qui n'ont quasiment aucun pouvoir ! On donne ainsi au citoyen une illusion d'influence. En résumé, faire plus lisible, simple (les Départements n'ayant plus d'autonomie, pourquoi existent-ils encore ?) et faire en sorte que le pouvoir des Elus ait un rapport avec le mode de scrutin. B. Revoir le mode de scrutin pour parvenir à un résultat plus largement partagé par les citoyens : en ce sens la méthode du "Jugement majoritaire", dans laquelle l'électeur évalue chacun des candidats au lieu de déterminer son candidat préféré, parait être bien meilleure que le mode de scrutin actuel.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Je ne sais pas

6. Pourquoi ?

C'est une bonne chose car c'était une attente forte de la population et que Maire ou Président d'intercommunalité d'une part et parlementaire d'autre part sont des fonctions qui nécessitent d'y consacrer beaucoup de temps. Leur cumul devient donc rapidement insatisfaisant pour les citoyens, qui ont l'impression, parfois justifiée d'un manque d'engagement de l'Elu dans l'un ou l'autre de ses mandats. C'est plus discutable en ce sens que les parlementaires actuels sont nombreux à n'avoir qu'une vision très tronquée des enjeux locaux. Mais peut-être n'est ce que transitoire dans ce nouveau système, et très lié à la jeunesse de l'actuel parti majoritaire...

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

A. Envisager un mode de scrutin différent, pour que chaque candidat élu soit mieux accepté par les citoyens. B. Un peu de proportionnalité dans les différentes assemblées : nationale en premier lieu, mais les autres aussi, afin de corriger les biais d'un scrutin de type majoritaire qui écarte toute les sensibilités minoritaires mais existantes.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

On a franchement d'autres priorités ! Ce serait une réponse trop facile à une situation bien plus complexe !

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Elle est assurément trop faible. Je ne sais pas si l'obligation de vote serait une bonne chose, au moins faudrait il rendre les élections plus attractives, et donc pour cela rendre le système plus simple et lisible, de sorte que les abstentionnistes comprennent l'utilité de leur vote. S'ils ne votent pas, c'est le plus souvent parce qu'ils pensent que cela ne sert à rien, et pas pour rester devant la télé ! Encore une fois, le "Jugement majoritaire" semble être une bonne proposition de réforme du scrutin. A titre personnel, j'ai à de nombreuses reprises hésité entre mon candidat "préféré" (avec modération) et le vote blanc, alors qu'avec cette méthode, cette hésitation ne se pose pas : je vote et donne mon avis sur chaque candidat.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Sauf à réformer le mode de scrutin pour que le vote blanc devienne inutile, c'est urgent, pour que les politiques prennent conscience du nombre de citoyens qui ne se retrouvent pas dans l'offre proposée. Cette prise en compte ne doit pas être une simple information, elle doit avoir un impact sur l'élection. Pourquoi ne pas imaginer, au delà d'un certain taux de vote blanc, un maintien temporaire de l'équipe en place avec un simple devoir de gestion des affaires courantes (nos voisins belges, avec 541 jours sans gouvernement, ont montré que c'est possible) et l'obligation de réorganisation d'élections dans un délai court, par exemple de 3 mois.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Généraliser aux différents étages de Collectivités un part du budget non symbolique dont l'usage serait décidé par les citoyens ("budgets participatifs").

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

Les réponses binaires sont dangereuses

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Généraliser aux différents étages de Collectivités un part du budget non symbolique dont l'usage serait décidé par les citoyens ("budgets participatifs").

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Pas de difficulté avec le Sénat : il joue son rôle en obligeant les Députés à une discussion, dont ils auront le dernier mot. Il permet donc d'améliorer, mais ne peut pas bloquer le processus de décision. Il ralentit, mais c'est le prix à payer pour de meilleures décisions. Pour le CESE : Des avis d'experts, même très éclairés, mais lus et connus par personne, n'apportent pas grand chose.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Au minimum le CESE devrait il faire partager ses analyses au grand public, cela pourrait faire avancer le débat.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

La situation actuelle me parait convenable.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Rendre la voix du citoyen plus utile et partagée, avec l'usage du Jugement majoritaire plutôt que du scrutin uninominal à 2 tours. Simplifier les institutions et clarifier le "qui fait quoi", pour une meilleure appropriation des enjeux par chacun. On ne participe bien qu'à ce que l'on comprend.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

idem plus haut

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

idem plus haut

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

La place des femmes : représentations dans les postes de haut niveau, encadrement, etc.. ; niveau de salaires ; discrimination familiale

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Allonger le congé paternité et le rendre obligatoire.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

J'aurai préféré pouvoir répondre : Ne sait pas !

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Déjà, si on remplissait VRAIMENT nos obligations d'asile, ca serait bien. J'ai souvent honte de l'action de notre Pays en ce sens, même si je sais que cette question est compliquée.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Etre plus accueillants ?!?

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

l'éducation à l'acceptation de la différence

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le questionnaire rapide est affligeant, et cela est vrai pour les 4 thèmes du Grand Débat : questions orientées, voire hallucinantes (en quoi connaître le niveau de collectivité auquel nous sommes "attachés" - évidemment la Commune puisque la plus ancienne et visible - est-il plus pertinent que celui que nous pensons le plus adapté ?). Je crains que son analyse statistique ne donne rien de bon...

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

A force d'être "corrigées", nos institutions sont devenues complexes, illisibles et parfois irrationnelles. Ainsi, le citoyen se perd dans ce dédale et n'est plus en mesure d'identifier quelle structure publique est responsable de quoi. Il est donc important de retrouver de la lisibilité, de sorte que le citoyen sache à qui s'adresser pour ses démarches, ses louanges ou ses griefs...

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

Il doit surtout être cohérent dans ses transferts : si une compétences est transférée, alors la décision et l'impôt qui la financent doivent l'être aussi. Exemple à ne pas suivre : les aides sociales transférées aux Département qui n'en sont en fait que gestionnaires : les décisions sont prises par l'Etat, les taux d'impositions sont levés par l'Etat, mais c'est les Départements qui doivent assumer les éventuelles incohérences du système face aux usagers, alors qu'ils ne tiennent pas les manettes.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Des guichets avec des agents formés à la multiplicité des dispositifs qui sauraient nous orienter vers les bons services (physiques ou numériques) et accompagner les personnes dans la manipulation des sites de l'administration.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Impôts / CAF / Assurance maladie

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

En proposer plus !

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Impots.gouv.fr

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Oui, professionnellement on ne les compte pas ! --> obligation de détecter les réseaux publics avant de faire des travaux, alors qu'ils ont été posés et sont gérés par des entreprises publiques ou assimilées, --> redondance incroyable des différents dossiers de demandes d'autorisations diverses en matière d'urbanisme de protection de l'environnement, etc... C'est comme si rendre les choses complexes ne servait qu'à donner l'impression d'une bonne protection... pas si sûr.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Mais attention : la délégation n'exclut pas le contrôle. Ainsi, l'exercice d'une autonomie doit s'accompagner d'une possibilité de faire appel à un médiateur/contrôleur. Par exemple actuellement, les ABF (Architectes des Bâtiments de France) ont une grande autonomie mais pas de contrôle hiérarchique et cela pose problème souvent.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Il serait bien que les professeurs se mettent en tête que LEUR voie royale n'est pas forcement celle de leurs élèves : Bac S pour les bon élèves, une prépa pour bien se faire humilier, et vous voulez tous être chercheurs dans un organisme public, bien sûr !!!

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Jamais rencontré de difficulté.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Même si les échanges avec les agents de Pôle Emploi ont toujours été sympathiques et volontaires, je n'ai jamais recruté grâce à cet organisme. Pour mes derniers recrutements, je n'ai même pas publié mes annonces via Pôle Emploi, n'ayant eu que des retours totalement inadaptés.

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pas mal de règles sont ubuesques. Par exemple, on vous oblige à mettre en place une mutuelle d'entreprise. Très bien. Mais puisqu'elle est obligatoire, pourquoi imposer la "Décision Unilatérale de l'Employeur" ? et si elle est mal rédigée --> redressement URSAFF. On voudrait comprendre...

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Simplifiez, simplifiez, simplifiez. Tout est tellement complexe que l'on identifie plus les sens des formalités à réaliser. De ce fait, elles sont ressenties comme inutiles.