Date de publication : 2019-02-11
Code postal : 31190
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
L'impôt doit ête juste, dans l'intérêt commun (égalité, équité) et pour les dépenses de l'Etat. Or la dette de l'Etat est insensée. Il faut tout mettre en œuvre pour que cela cesse. La remise en place de l'ISF est une étape nécessaire pour aller dans ce sens. La TVA payée par tous car sur tous les produits et services est juste mais injuste sur les produits alimentaires de base ainsi que sur les produits nécessaires au 1er âge et aux personnes âgées. Pour ces produits la TVA doit être annulée ou inférieure à 5%. Remplacer les taxes de 20% sur la consommation d 'éléctricité par une taxe maxi de 5% car il s'agit d'un produit de première nécessité. Redonner du pouvoir d'achat (SMIC, baisse rétroactive CSG pour les retraités), indexation des retraites et toutes aides de l'Etat sur le taux d'inflation au minimum. Respecter les promesses faites aux gilets jaunes et les pérenniser. Réforme des retraites : Pour toucher une pension il faut avoir côtisé. Si les agriculteurs ont parfois une retraite faible, combien ont-ils côtisé. Lors de leur départ à la retraite, ils revendent leurs propriétés agricoles pour des valeurs de 300 000€ les 40ha. Quel employé a une prime de départ à la retraite de cette somme ? Cesser de prendre les familles pour des vaches à lait : tous les prix flambent en périodes de vacances scolaires (locations 3 ou 4 fois plus chères que hors saison) Santé : Nationaliser tous les services de santé (cliniques, EPAHD etc...) ceci permettra une égalité des soins sur l'ensemble du territoire. Créer des cabinets médicaux ou dispensaires Revoir les salaires dans les établissements de santé. Education nationale : Fin du classement des lycées dans Parcourssup. Des vrais salaires d'enseignants Enseignement des matières de bases (français, maths) avant toute autre matière et jusqu'en terminale. Préconiser l'enseignement de la philosophie à partir de la 2nde. Prévoir 4 heures de sport par semaine. Proposer la mobilité aux enseignants afin de lutter contre le blues en fin de carrière (Il est inadmissible qu'un professeur enseigne le niveau de CP (par exemple) pendant 30 ans) Armées : supprimer le budget lié à l'entretien de la bombe atomique et donner cet argent à la Recherche (CNRS, INRA, recherche médicale etc...) ce qui incitera les chercheurs à rester en France et favorisera la création Public-Privé. Revoir la gestion des armées. Il y a trop de gabegie et de cadres à rémunérer (généraux sans affectation !) Public : Revoir la gestion de représentation des ministères : Trop de conseillers, de véhicules (avec chauffeurs?), de déplacements inutiles, de repas aux frais des contribuables ainsi que d'incessants emménagement et déménagements (moquettes, meubles) Préconiser des réalisations de bâtiments simples et pratiques et non ostentatoires comme les palais de tribunaux ou autres bâtiments officiels. Il faut protéger le patrimoine efficacement.
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
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3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
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4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
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5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
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8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
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Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
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2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
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3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
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4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Attention à la proportionnelle dans des élections nationales. Il ne faut pas tomber dans le piège de la 4ème république ou comme en Allemagne ou en Italie. Il nous faut des réformes pour que notre société évolue, pour cela il faut de l'action. Avec les accords entre groupes il y aurait certes des débats mais aucune cohésion pour des décisions en cas de proportionnelle intégrale. Un référendum national doit servir à une cause pas sanctionner un individu. Ce n'est pas un tribunal. Le CESE : Comme essaie de le dire son site internet, personne ne sait ce qu'il fait concrètement puisqu'il s'agit d'un conseil. Logeant dans un « palais », ses membres sont issus de représentants sociaux et rémunérés au moins à 4000€ par mois, les dirigeants entre 8000€ et 5000€. Il faut 500 000 signataires d'un sujet pour le saisir (une seule pétition et non aboutie à ce jour). Le CESE n'intervient que pour moins de 20 saisines par an. Enfin encore un « machin » servant les intérêts de quelques uns. Cher pour les contribuables donc inutile.
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
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7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
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8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
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9. Si oui, lesquels ?
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10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
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11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
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12. Si oui, de quelle manière ?
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13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
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14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
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15. Si oui, comment ?
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16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
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17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
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18. Faut-il les transformer ?
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19. Si oui, comment ?
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20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
respecter la loi de 1905
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
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22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
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23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
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24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
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25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
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26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
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27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
des amendes proportionnelles à l'acte et aux finances de l'individu
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
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29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
les personnes âgées ne respectent pas les jeunes mais veulent être respectées par eux
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
vivre ensermble
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
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32. Si oui, lesquelles ?
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33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
donner le droit d'asile aux réfugiés politiques et à tous ceux qui fuient leur pays en guerre.
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
non pas de quota
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
supprimer les frontières. Car c'est le replis sur soi qui crée le refus des autres
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
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37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
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Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
En milieu rural, il faut un regroupement communal en matière de gestion locale : un seul maire pour 3000 habitants et donc un seul secrétariat avec une permanence dans chaque ancienne commune le samedi matin. La gestion technique doit se mutualiser au sein de la communauté de communes (propos formulés selon son expérience par un ancien maire 2008-2014 d'un village de 250 hbts). Revoir la taxe foncière : trop de propriétaires paient des sommes ridicules pour des anciennes fermes qu'ils ont entièrement rénovées sans le justifier aux services des impôts ni à la mairie ainsi que d'autres n'ont pas déclaré les garages ou chalets de jardins ayant changé d'affectation. La notion d'équité et d'égalité devant l'impôt n'est pas respectée. Les français doivent être représentés par des personnes qu'ils ont eux-même choisi. Les sénateurs sont élus au suffrage indirect et par ce fait ne sont pas représentatifs de la population dans le nombre et dans l'esprit politique. Donc cette assemblée n'a pas lieu d'être. Les députés représentent le même territoire et leurs compétences sont les mêmes. Ils suffisent largement à représenter les français. D'autant que les français ne connaissent pas le ou les sénateurs de leur département car ces derniers ne sont pas liés à une circonscription. Tout élu doit être redevable de son électorat. S'il souhaite rejoindre un autre groupe ou en créer un autre il doit quitter le groupe d'appartenance pour lequel ses concitoyens l'ont élu suivant sa profession de foi, et ainsi démissionner de ses mandats. Le référendum d'initiative citoyenne peut être un bon moyen de faite participer activement les citoyens à la vie politique, il est surtout à privilégier au niveau local afin d'éviter toue dépense inconsidérée d'élus incompétents ou autoritaires.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
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3. Si oui, lesquelles ?
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4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
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5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
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6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
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7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
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8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
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9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
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10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
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11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
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12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
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13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
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14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
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15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
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16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
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17. Si oui, comment ?
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18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
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19. Si oui, comment ?
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20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
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21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
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Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
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2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
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3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
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4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
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5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
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6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
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7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
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8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
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9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
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10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
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11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
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12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
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13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
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14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
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15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
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16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Développer les énergies renouvelables nécessite la refonte d'EDF qui n'a cessé depuis des décennies de bloquer toute recherche dans ce sens (énergie solaire, éolienne) au détriment de ses affaires (nucléaire, hydroélectricité). Le nucléaire ne doit pas être considéré comme énergie renouvelable, propre, écologique. Si c'était le cas le personnel et les dirigeants d'EDF habiteraient à Bure, Flamenville et autres sites de centrales. Or personne ne sait gérer les déchets nucléaires. Si la dette de l'Etat est transmise à nos enfants ou nos petits enfants, nos déchets seront présents, quoi qu'il advienne, pendant des millions d'années avec tous les dangers que cela représente. Quel joli cadeau ! Comme le montre les gilets jaunes, les français ont un pouvoir d'achat en baisse constante. La volonté de changer de voiture ou d'équipement de chauffage n'est pas liée à une aide de l'Etat mais bien à un apport personnel qu'il n'ont pas. Le traitement des déchets est un sujet très sensible et préoccupant car il est fondamental de les réduire mais il n'est pas nécessaire que l'Etat ponctionne les citoyens dans ce domaine. En effet l'Etat se permet de taxer à 8% la redevance des déchets sans aucun argument. Taxe à supprimer. Il faut obliger les entreprises et services de distribution à supprimer tout emballage inutile. (exemple : carton autour du tube de dentifrice) Revoir les transports : Un transport national est plus onéreux avec la SNCF qu'en individuel en voiture dans les mêmes délais. C'est inadmissible. Il faut développer le fret en régulant les camions sur le plan national. Il faut garder RFF pour l'entretien et le développement des infrastructures et privatiser la SNCF qui ne se soucie pas des usagers mais qui gère des bus (ouibus) et des automobiles (blablacar), un comble !!
