Date de publication : 2019-03-03
Code postal : 75017
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
None
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Non
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
None
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Définir clairement les domaines d'interventions de chacun (état,collectivités locales) de manière à savoir qui fait quoi et que chacun soit responsable budgétairement et fiscalement de son domaine d'intervention.
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Je ne sais pas
6. Pourquoi ?
Le plus important à supprimer est le cumul dans le temps. Avec le temps les systèmes de corruption sont plus fréquents
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
- soit instaurer une dose de proportionnelle (maxi 25%) avec interdiction d'être élu député 2 fois à la proportionnelle. Un élu à la proportionnelle n'a pas besoin de gagner une élection lui-même, il suffit d'être bien placé sur une liste. Cela crée une différence entre les élus. - soit une proportionnelle intégrale avec un bonus de 25% pour la liste arrivée en tête de manière à avoir une majorité.
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
Il y a trop de strates administratives locales (régions,départements,métropoles,communautés de communes,communes) avec un nombre de communes record. Il y a au moins 2 strates à supprimer.
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Chacun est libre de voter ou non.
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
en indiquant dans les résultats le pourcentage de chacun des candidats ou listes par rapport à la participation et non pas par rapport aux votes exprimés. Indiquer de la même manière le pourcentage de votes blancs
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Faciliter le RIC ou RIP au niveau local sur des sujets locaux. Pas au niveau national.
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Je ne sais pas
15. Si oui, comment ?
None
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Publier de manière visible et intelligible le pourcentage des différents budgets qui concernent l'intégralité des prélèvements (retraites, assedic, ministères etc).
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Le sénat et le conseil économique social et environnemental doivent avoir un rôle d'audit des lois au niveau des territoires pour les amender.
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Propositions pour l'assemblée nationale : - examiner les propositions de lois, les amender et les voter en commission pour la plupart - Définir un nombre d'amendements maximal par groupe parlementaire (le même pour chaque groupe). Ainsi on évitera les blocages et pertes de temps. Les parlementaires non inscrits dans un groupe peuvent proposer également des amendements (nombre maximal défini pour les non inscrits) dans la commission à laquelle ils participent. - Si plusieurs groupes le demande, possibilité de voter en séance plénière sans amender. - Définir un délai à partir du décret d'application pour évaluer la loi. Un audit devra systématiquement être effectué à partir de ce délai par le sénat. Le délai est propre à chaque loi. En attendant le retour du sénat la loi sera donc appliquée telle que votée par l'assemblée. SÉNAT : - Regroupement du Sénat avec le conseil économique social et environnemental avec éventuellement présence de personnes tirées au sort. - Evaluer, auditer les lois votées à partir du délai défini par l'assemblée nationale. - Rappeler les objectifs initiaux - Énoncer les résultats obtenus, les effets pervers ou non désirés éventuels. - Amender la loi (ou même dans les cas extrêmes demander sa suppression) à partir du résultat de l'audit. Retour à l'assemblée nationale de la loi amendée par le sénat. - L'assemblée nationale examine chaque amendement proposé par le sénat, l'adopte ou le rejette. En aucun cas elle ne propose elle même de nouveaux amendements - Elle adopte définitivement la loi. Ce procédé peut également s'appliquer à partir d'expérimentations régionales. Avantages : - Gain de temps pour adopter une loi et l'appliquer au plus vite (nombre limité d'amendements et suppression dans un premier temps de la navette avec le sénat) - Recul nécessaire du sénat qui peut ainsi amender après un retour d'expérience. A noter que l'adoption définitive après retour du sénat peut donc avoir lieu avec une législature différente de celle qui a voté la loi initialement.
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
None
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
None
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
None
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
None
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
None
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
None
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
None
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
None
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
None
32. Si oui, lesquelles ?
None
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
None
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
None
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
None
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
None
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
