Date de publication : 2019-03-04
Code postal : 63000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

A l'école, pendant le service national, en tutoriels pour tous les contribuables, former au fonctionnement des impôts, contributions et taxes en place, à leurs évolutions (comment, pourquoi, quels impacts positifs et négatifs, risques à faire et ne pas faire,....), à la création d'un budget, ses marges de manœuvre, ses évolutions possibles, ..... Communiquer précisément à tous les contribuables les utilisations faites avec les impôts, contribution et taxes. Détailler les coûts supportés par l'état pour tous les services publics

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- Remplacer le système par tranches par un système de courbe (progressivité des pourcentages d'imposition sans seuil) Cette courbe démarrerait au premier euro de revenu (taux extrêmement faible mais pas nul) à 100% pour des revenus jugés extrêmement élevés et injustifiables (mon estimation 3 millions d'Euros annuels) - Tous les revenus réalisés en France sans exception doivent entrer dans le revenu imposable y compris toute allocation, aide, personne physique ou entreprise quelque soit l'origine de la compagnie qui les réalise. - Fin des niches fiscales. Dans le cas où l'état veut soutenir telle ou telle activité d'intérêt général, des aides ciblées peuvent intervenir mais pas par des réductions fiscales. - Lutte sans merci de toute optimisation et fuite fiscale de tout genre. - Inclure à chaque décision budgétaire, un objectif ciblé et un indicateur chiffré qui sera suivi et communiquer à tous - Simplifier les versements (impôts, contributions, taxes: nous nous y perdons un peu ou beaucoup) - Revenir à 1,5 parts au lieu de 1 part pour les femmes veuves ou augmenter le taux de réversion pour diminuer la précarité des femmes lors de la disparition de leur époux

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Plus que baisser tel ou tel impôt, il faut tendre à diminuer globalement l'ensemble des impôts, contributions et taxes. le plus important n'est pas, il me semble la réduction, mais l'augmentation de la "rentabilité" de ces versements et de l'équitabilité des retours de ces impôts, contributions et taxes.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Toutes doivent être revues au vu de leur "efficacité/rentabilité" pour l'ensemble de la société. Un regroupement de toutes ces aides en un seul prestataire simplifierait l'accès aux droits (un seul dossier en un seul endroit pour un seul versement) Insister sur le fait que chaque droit est associer à un ou des devoirs

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

L'école/formation, la santé, la sécurité

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

L'école/formation, la santé, la sécurité, et d'autres si je peux être convaincu de "efficacité/rentabilité" de l'utilisation de l'argent public pour l'ensemble de la société.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Bien expliquer que l'état providence n'est qu'une vue de l'esprit: nous ne pouvons redistribuer que ce que nous avons gagné par notre travail et mis dans le panier commun par nos impôts, contributions et taxes.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Aux élus directs, donc hors sénateurs, depuis les maires jusqu'aux députés, locaux ou nationaux.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Toutes celles qui sont sous un statut loi 1901 (en excluant les partis politiques et les associations confessionnelles) et tous les syndicats. Elles pourraient être regroupées dans des assemblées des "corps intermédiaires" selon leur secteur d'intérêt( santé, dialogue social, environnement, logement....) Ces assemblées seraient permanentes pour les secteurs d'intérêt fondamentaux (voir ci-dessus) et temporaires pour des sujets ponctuels . Leur rôle serait de deux ordres: 1 - consultatif sur les propositions de lois concernant leur secteur d'intérêt (sur une durée limitée) 2 - force de proposition dans leur secteur d'intérêt. Chaque proposition serait soumise à un débat national (du type de celui -ci), le dossier technique présenté par l'assemblée serait contradictoire et soumis aux législateurs que dans le cas d'une acceptation atteignant un seuil majoritaire de l'ensemble de la population votante( ex. 50% des votants). La modification des lois restant l’apanage des élus de l'assemblée nationale.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Encore plus de transparence sur le travail, les rémunérations et avantages des élus. Les élus devraient avoir un emploi du temps commun et fixe sur les cinq jours de travail de la semaine (Du lundi au jeudi: assemblée national, vendredi: actions locales permanence ou réunions locales. Samedi et Dimanche: à la convenance des élus). 5 semaines de vacances par an. Présence aux sessions de l' assemblée et aux votes contrôlées, votes par procuration limités en nombre, sanctions en cas de manquement aux règles de l'assemblée. Supprimer le sénat qui n'est pas le reflet d'une élection directe. Revoir les avantages de toute nature de tous les élus et en particulier revoir en profondeur l'immunité des parlementaires.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Pour faire du bon travail il ne faut pas se disperser

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Introduire une dose de proportionnelle dans l'assemblée (10% des membres de l'assemblée au maximum)

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Entre commune et région, la place du département n'est plus évidente. Il me semble souhaitable d'augmenter la taille des communes par agrégation de communes existantes voisines et transférer une grande partie des compétences et des ressources du département à ces nouvelles communes. Leur taille plus importante leur permettra de peser sur la région et ne devrait pas entacher leur proximité avec leurs administrés.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

La participation est beaucoup trop faible. Voir mes autres propositions pour attirer les citoyens. Donne une définition claire des droits et des devoirs (dont le vote) du citoyen, la diffuser à l'école, au service national,...... Ouvrir les bureaux de vote plusieurs jours (ex: jeudi, vendredi de 16h00 à 20h00, samedi et dimanche toute la journée)

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

La base de la démocratie c'est le choix donc le compromis qui est lié à tout choix. En démocratie, aucun des élue/ élu ne sera parfaitement en phase avec toutes les aspirations de chacun, il faut donc que chacun s'engage avec celui dont le projet est plus en phase avec ses propres convictions ou/et intérêts. Le vote blanc est le reflet du refus du compromis indispensable à la démocratie. Le vote blanc est une non décision qui, s'il est pris en compte, conduirait à terme au blocage de la démocratie.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Voir ma proposition ci-dessus sur les assemblées des corps intermédiaires

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

Voir ma proposition ci-dessus sur les assemblées des corps intermédiaires. Pour moi, nous avons une démocratie directe à l'occasion des élections des élus locaux et nationaux, ce serait l’affaiblir que de créer un RIC qui pourrait remettre tout en cause à la demande d'une minorité.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Avant de consulter les citoyens, il me semble indispensable de les informer sur l'utilisation de l'argent public par mise à disposition du budget de l'état ou des collectivités sous sa version officielle accompagné d'une explication dans un langage compréhensible par la majorité des citoyens. Mettre aussi à disposition du publique une formation économique qui permette de connaitre les fonctionnements fondamentaux d'un budget qu'il soit d'état, de collectivité ou même personnel et familial.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

En plus de leurs rôles actuels, leurs membres doivent tous revenir vers leurs électeurs, annuellement pour faire le bilan factuel de leurs actions et de leurs décisions

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Remplacer le sénat et le conseil économique, social et environnemental par les assemblées des corps intermédiaires. Voir ci-dessus.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Définir une bonne fois pour toute la laïcité en précisant la différence entre la légalité (apanage de l'état) prise en compte dans la laïcité et la moralité (apanage des religions et des individus) qui n'est pas l'objet de la laïcité. Le droit aux minorités est confirmé mais l'obligation à chacun et à chacune des minorités du respect des choix de tous les autres est affirmée

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Les enseigner à l'école, collèges, lycées, ....service national et à toutes les occasions

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Sanctionner plus rapidement les écarts constatés

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Je n'ai pas d'idée

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Le manque de respect d'autrui et de ses biens

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Sanctionner plus rapidement les écarts constatés

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

?????

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Personnellement aucune. Il semble que je sois très chanceux ou tolérant

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Instruire......

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Des heures de formation ou de travaux d'intérêt général

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La politique actuelle a les lois nécessaires, elle est équilibrée mais mal connue du public et mal appliquée en particulier sur le retour des personnes qui n'ont pas leur droit d'asile accepté.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui si le retour est efficace

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Une aide au développement des pays pauvres plus structurée au niveau de l'Europe pour que les gens puissent rester chez eux

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Enseignement de la langue, un toit et des moyens de subsistance pour ceux qui ont le droit de rester

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Néant

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'organisation est très complexe peu lisible et fort peu connue de chacun. Il me semble qu'elle remplisse assez bien son rôle mais qu'elle manque d'efficacité donc qu'elle coûte chère. Elle est aussi friande des redondances (combien de fois faut -il remplir des dossiers administratifs et fournir les mêmes informations alors qu'un fichier central éviterait ceci sans aucun problème technique aujourd'hui).

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Tous les services et toutes les démarches doivent être accessibles par internet. Il faut aussi un lieu unique (mairie, maison ou bus de service public ) où les personnes pourraient être aidées.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Que ces nouvelles formes soient accessibles à tous partout.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les impôts, la santé (Hôpitaux et sécurité sociale)

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

la justice, l'éducation nationale, pôle emploi, les services d'aide à la personne

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Néant

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

par une gestion au mérite (par objectif) et non plus par une gestion à l'ancienneté, remise en cause de l'emploi à vie

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Dans le cadre d'une gestion au mérite et non plus par une gestion à l'ancienneté et de la remise remise en cause de l'emploi à vie, la formation initiale et permanente de tous les échelons de l’administration doit être adaptée

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Etre plus proche.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Il y a trop longtemps pour en retirer une réponse pertinente

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Mon entreprise m'a apporté toute l'aide requise et je n'ai eu aucune difficulté

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

OUI mais je n'ai jamais u de problème

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

la pollution de l'air, en priorité par le taux de CO2

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Informer, former l'ensemble de la population sur les gestes de base d'économie d'énergie par des cours dédiés, à l'école, par des spots/émissions à la radio, à la télévision, sur internet. Des challenges, concours pourraient être organisés avec des prix dont la possibilité de partager les actions sur les médias. Dans les gestes de base, ne pas oublier la conduite apaisée qui abaisse la consommation, donc la pollution, réelle de vos déplacements de 10 à 20%. D'autre part, sortir des messages généraux dogmatiques et orientés, exemple: "pour la pollution de l'air, il faut supprimer le diesel", formule magique rabâchée à longueur de journée mais très incomplète. C'est certainement vrai pour le diesel en ville, beaucoup moins sur les trajets longs hors des villes. C'est certainement vrai si nous comparons les vieux diesel à l' essence beaucoup moins si la comparaison se fait sur des véhicules d'age comparable et plus de tout avec des diesels très bien dépollués.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Dans mon cas, ma vie quotidienne n'est que peu touchée. Certes la sécheresse estivale me gène dans la conduite de mon jardin familial mais je n'ai pas encore subi de dégâts importants.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Tous les gestes de base y compris la conduite apaisée (4,9l/100km sur plus de 90000km parcourus avec une 508 HDI S&S BVA - consommations relevées à la pompe pour tous les pleins réalisés, Kilométrages relevés au compteur de la voiture -) J'ai aussi modifié le chauffage de la maison: pompe à chaleur, idem pour le chauffe eau, installation de 20M2 de panneaux solaires. Compostage et jardinage bio. Achats le plus possible en local et bio. Tri des déchets et suppression des emballages. Remplacement le plus possible du plastique par le verre.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Pour moi, les aides pour la modification du chauffage, chauffe eau et panneaux solaires ont été un déclencheur

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Maintien, si possible augmentation des aides pour achat des véhicules alternatifs: vélo électrique pour les très courts trajets, véhicules électriques ou mieux à hydrogène (quand les techniques seront accessibles à des prix supportables par tous).

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

la maison à impact écologique positif mais il faut partir d'une construction neuve mais à mon age ce n'est plus envisageable. Par contre, une aide conséquente pour de telles constructions serait incitatif.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

A la retraite et à la campagne, il ne reste que le vélo électrique disponible.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

véhicule électrique à quatre roues, type véhicule sans permis, avec une autonomie de 50km environ, à coût réduit. Nota: gyrophare orange obligatoire pour la sécurité.

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Le marché. Extension des aides pour véhicules alternatifs à ce type de véhicule.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Donner l'exemple et non donner des leçons.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Organiser, structurer le transit ferroviaire sur le territoire français pour à terme supprimer le transit routier (nord/sud en priorité) - Imposer un trajet extérieur aux agglomérations pour tout transit des poids lourds (Ex. trajet Nord/Sud du transit PL hors du périphérique parisien) - Stop au bétonnage des terres agricoles, en particulier à la périphérie des villes. (Interdire les parkings hors des bâtiments des commerces) - Remise à l'état initial des sites industriels désaffectés (à inclure au plan d'arrêt des activités) - Expliquer chaque décision écologique: buts recherchés, avantages et inconvénients, risques à faire et à ne pas faire, opportunités, enjeux et portée,..... et en conséquence, être plus exigeant dans l'application de la décision - Pénaliser les importations de produits agricoles issus de méthodes de production qui ne respectent les règles imposées aux agriculteurs locaux - Lutter contre les "prix toujours plus bas" qui sont rarement le "meilleur marché" pour les consommateurs - Il devient urgent de calculer l'impact CO2 de tous les produits de consommation courante (alimentation inclue), d'imposer de le noter sur tous les emballages et à terme de faire payer cet impact sur tous les produits. Même si cette taxe doit rester faible pour les produits de consommation courante, ce me semble être la seule solution pour faire prendre conscience de cet impact dans notre vie de tous les jours. De plus, la correction des prix par cette taxe conduira à la relocalisation des achats. - Expliquer clairement que tout progrès écologique, quel qu’il soit, ne sera "gratuit" pour personne. En effet, comme nous n'avons jamais payé les dégâts écologiques liés à notre consommation et que nous n'avons jamais vraiment idée de ce coût, les investissement réalisés pour diminuer ces dégâts ne pourront prendre en compte aucune valorisation de la réduction des dégâts écologiques. Ce ne sera donc jamais un investissement "rentable" d'un point de vue comptable.