- 1 - Obliger l'Etat et les Collectivités locales à gérer correctement nos impôts et cotisations Pour cela, mettre en place un REFERENDUM OBLIGATOIRE seul habilité à autoriser le Parlement à voter un budget avec des dépenses plus fortes que l'année précédente en € (quels que soient les motifs), ou un budget qui ne se traduirait pas par une baisse de l'endettement de la France d'une année sur l'autre; Même chose au niveau des impôts locaux - 2 - Informer les citoyens sur la manière dont l'Etat ou les Collectivités locales prennent soin de ne pas augmenter le taux global de nos impôts et cotisations lorsqu'ils créent ou augmentent un impôt spécifique Par exemple, si l'on invente une fiscalité écologique pour accompagner la transition écologique (ce qui est tout à fait utile), l'Etat ou la Collectivité locale doit annoncer en même temps les dépenses que l'on supprime au même moment (cela évitera une révolte identique à celle qui a déclenché le mouvement des gilets jaunes); Le simple tableau reçu chaque année avec la déclaration d'impôt ou avec le "mot du Maire" pour expliquer les grandes masses de dépenses n'a qu'un intérêt très relatif car il ne sert pas à vérifier que nos élus font leur travail : réduire la dette , mieux faire avec moins, financer les nouveaux risques (4ème âge, personnes seules..), préparer l'Avenir dans les filières où la France est en retard, sans matraquage fiscal plus élevé - 3 - Ne plus tromper les citoyens sur l'utilisation des impôts et taxes: une taxe sur l'essence doit être affectée à 100 % à l'entretien du réseau routier et à la transition écologique sur le transport ; Bercy n'a pas le droit de l'utiliser à son gré à autre chose
- 1 - Supprimer le maquis des niches fiscales et repartir d'une feuille blanche pour ne recréer que celles qui ont un intérêt avéré en matière économique pour l'Avenir (exemple le Crédit Recherche) ou pour l'Emploi (exemple : les aides ménagères) ; Pour pouvoir créer une niche fiscale, exiger une majorité qualifiée au Parlement - 2 - Punir les tricheurs qui évacuent leur revenu dans des Paradis fiscaux (les vrais , pas la liste ridicule de la Commission Européenne : par exemple l'Irlande, Les Pays-Bas) , notamment exclure pendant trois ans des Marchés Publics et du bénéfice des Aides Publiques ou de toutes les Niches fiscales toute entreprise qui est jugée fautive de fraude fiscale importante; Le système des amendes n'est pas assez dissuasif - 3 - Appliquer le Principe pollueur - payeur, en mettant une taxe sur les Poids Lourds , le transport maritime et le transport par avions, ou encore une taxe lourde sur les vendeurs de Pesticides (Monsanto) ; Taxer fortement le transport maritime qui passe dans nos Eaux territoriales c'est lutter contre la pollution du fuel (c'est faire payer au produit le juste prix au plan écologique) et inciter à rapatrier la production en France - 4 - Taxer les GAFA à hauteur de la moyenne des autres entreprises françaises; Pas le système très léger actuel; On connait le benefice annuel mondial, on connait l'activité en France, il suffit d'appliquer la règle de trois , calculer un bénéfice fictif et taxer sur celui ci - 5 - Les carburants pour l'automobile ne sont pas un produit de luxe, mais un produit souvent de première nécessité dont peu de gens (à part quelques parisiens) peuvent se passer; Il faut donc sortir les carburants de la case "produit de luxe" et revenir à la seule taxation normale pour un produit de consommation courante : la TVA
La TVA sur les vrais produits de première nécessité (en revisitant la liste des produits de 1ère nécessité)
Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Diminuer drastiquement les dépenses de fonctionnement et d'apparat de la fonction publique Etatique et locale pour permettre le financement des nouveaux risques , notamment le 4ème Age avec toutes les dépenses médicales et d'accompagnement social (avec le plus possible de maintien à domicile) des personnes très âgées. La dure de vie s'allonge, il va falloir financer le risques associés, et comme il n'est pas question de financer cela par un alourdissement des impôts et cotisations déjà beaucoup trop lourdes, il faut dégraisser très fortement ailleurs
- 1 - Il faudrait une Aide unique centralisant toutes les Aides auxquelles ont droit chaque personne, pour davantage de clarté ; On saurait ainsi ce que l'on verse au total - 2 - En parallèle il faut comparer cela au revenu minimum que l'on souhaite garantir pour chaque cas (un handicapé, un parent isolé élevant un enfant ou deux enfants..) - 3 - et aligner les deux
- 1 - les personnes en-dessous du minimum vital - 2 - et le 4ème âge
-1 - Ne parlons pas d'augmentation d'impôt, ou de taxe, pour quelque motif que ce soit; ils sont déjà insupportables -2 - Parlons de baisse des dépenses administratives, de meilleure gestion, et si l'on veut dépenser plus dans un domaine, on commence par dépenser moins ailleurs ;
- 1 - Nous sommes le Pays le plus taxé, avec l'un des taux d'endettement les plus élevé, et nous sommes en retard sur toutes les filières industrielles d'avenir (Batteries, IA, électronique et métaux rares, Secteurs tenus par les GAFA, Bioéthique, Agriculture Bio etc.. ); Il faut déclarer urgence Nationale et priorité n°1 et réorienter l'argent public pour investir sérieusement (pas de demi-mesure) dans ces filières qui seront les moyens de notre indépendance demain, soit en créant un "Airbus européen dans chaque filière" , soit en investissant directement en France - 2 - Rendre efficace le principe de priorité européenne dans nos achats (les appels d'offre des Marchés Publics) , dénoncer les accords de réciprocité entre la France ou l'Europe et les pays Tiers lorsque la réciprocité n'est, de fait, pas respectée par ces derniers - 3 - Récupérer 100% des Aides (plus intérêts) versées par l'Etat ou une Collectivité si l'entreprise bénéficiaire ne tient pas ses engagements en matière d'investissement, d'emploi ou de réindustrialisation du site s'il ferme (y compris pour les entreprises de moins de 1000 salariés)
Le Maire, les parlementaires, le Président de la République les Présidents d'Associations
Oui
Les Associations Nationales importantes à vocation Sociale, sportive ou culturelle doivent être consultées pour tous les textes de Lois dans leur Domaine Les Associations locales à vocation Sociale, sportive ou culturelle, doivent être consultées pour le budget et les orientations annuelles avant vôte par le Conseil Municipal
Organiser un Grand Débat National en début de mandat et à mi-mandat
Une mauvaise chose
Il faut éviter le cumul Maire / Président de Société d’économie mixte; en revanche un député doit pouvoir profiter de son expérience et de ses remontées d'information du terrain en tant que Maire, il suffit de mettre des règles de limitation des cumuls de rémunération si c'est cela qui gêne
25 % de Proportionnelle à l'assemblée
Oui
Oui si le sujet est la rémunération, oui si le sujet est la réduction drastique du mille-feuilles Non au niveau de la Mairie pour garder la proximité
- les intéresser, leur montrer que ce ne sont pas les lobbies qui comptent plus qu'eux - tant que l'on ne saura pas taxer normalement les GAFA, tant qu'on baissera pavillon devant Monsanto et son glyphosate, tant qu'on trouvera normal de laisser passer sous Pavillon étranger des entreprises fortes ou stratégiques au nom du libéralisme, tant qu'on ne comprendra pas la valeur de certains symboles (riches versus classe moyenne) , tant que la Cour des Comptes rapportera année après année des gaspillages et des décisions incompréhensibles avec les impôts des Français sans que les élus prennent des remèdes visibles, etc etc ....de plus en plus de citoyens diront "à quoi bon"
Oui
Comptabiliser les votes blancs, et si ceux-ci , au 2ème tour, représentent plus de 50 % des votes exprimés, l'élection est annulée et on revote
Le Grand Débat Des questions sur Internet Et si une idée sur un sujet important pour le Pays remonte avec plus de 80 % des contributions des citoyens, alors le gouvernement est tenu de la mettre en forme (Loi, décret) et à le soumettre comme tel, soit au Parlement, soit à Référendum dans un délai de 6 mois
Oui
Le RIC doit être manié avec précaution; par exemple il faut qu'il soit demandé par plus du tiers du corps électoral (donc à organiser sur un site officiel de l’État, avec effort de communication pour intéresser tout le corps électoral); En ce cas le gouvernement est tenu de le mettre en forme (Loi, décret), et doit organiser le Référendum dans les trois mois ; et selon les sujets ce sont les règles de majorité et de forme prévues par les textes actuels qui s'appliquent pour savoir si le texte est adopté Pour que ce système marche il faut éviter que cela soit l'occasion de voter pour ou contre le gouvernement au lieu de répondre à la question: la question ne peut pas être : "pour ou contre la dissolution de l'assemblée ou le départ de tel ou tel" ; ou encore "pour ou contre la politique du gouvernement" ; il s'agit de traiter un sujet précis, concret; et le gouvernement ne peut démissionner ou le Président dissoudre l'assemblée au vu du résultat
Rendre (mettre cela dans la constitution) le Référendum obligatoire pour autoriser le Gouvernement et le Parlement à voter un budget ne répondant pas à deux critères 1 - du coté des recettes : seul un Référendum peut autoriser une majoration des recettes (en € courants) par rapport à l'année précédente 2 - du côté des dépenses seul un Référendum peut autoriser le dépassement des 3% de déficit (sans aucune exception) ou un budget qui ne se traduirait pas par une réduction du déficit public d'une année sur l'autre)
Il faut conserver le Sénat ; Outre son rôle d'amortisseur en cas de brusque apparition majoritaire des extrêmes à l'Assemblée, il a l'avantage de représenter les élus des territoires - En revanche il faudrait changer le Conseil Économique Social et Environnemental qui devrait être le représentant de nos interêts à long terme (Entreprises du futur, passage de l(Agriculture au Bio, urgences écologiques, Bio éthique, évolutions de fond de la société)
Oui
Trouver la bonne représentation pour le Conseil Économique Social Environnemental, et lui donner le m^me poids que le Sénat pour ses secteurs de compétences
La loi de 1905 pour tous
la formation dans les Écoles, la formation des Professeurs, la formation à la TV publique, le renforcement des moyens des clubs de sports (et leur contrôle par rapport à ces valeurs)
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les travaux d'intérêt collectif obligatoires pour tous les petits délits, mais aussi dans tous les cas d'incivilité aboutissant à un Tribunal (exemple : un "casseur" dans une manifestation répare pendant les deux mois qui suivent (une peine de prison avec sursis ou une amende de 500 € n'ont aucun sens) (exemple encore : un parent qui tape sur un professeur ou l'insulte gravement vient en heures de colle avec devoirs d'instruction civique ou sur la Pédagogie pendant 2 mois)
C'est aussi le rôle des parents, qui doit être encouragé dans la communication institutionnelle
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Les insultes ou menaces dans les lieux publics ou les transports publics
des peines plus contraignantes et à valeur pédagogiques (travaux d'intéret général; ou obligation de formation)
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les discriminations vis à vis des handicapés et le harcèlement des enfants à l'école sont pour moi les deux fléaux les plus insupportables ; Pour le harcèlement à l'Ecole , le plus insupportable est l'attitude de nombreuses Directions d'établissement qui n'osent pas traiter le sujet tant que ce n'est pas grave ou dramatique
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Oui
Lorsque le bénéficiaire n'est pas exemplaire dans son respect de la société (biens et/ou personnes) il n'y a pas de raison que la Société continue à lui verser des allocations
- Uniquement l'immigration consécutive au droit d'asile - Pour les autres cas, des quotas votés chaque année par le Parlement - Aucun accord dérogatoire à ces règles, et dénonciation des accords existants avec certains pays (ex : Algérie) - Reconduite à la frontière et moyens de contrôle réels pour éviter que les personnes non admises dans un cursus d'intégration puissent revenir 3 ou 6 mois plus tard - Je ne comprends pas pourquoi la frontière anglaise est installée en France ; Cela se traduit par une immigration illégale "de fait" sur les rivages français de La Manche ; On nous dit que c'est parce qu'il y a un accord ; en ce cas il faut le dénoncer
Oui Quotas basés sur notre capacité réelle à leur fournir un emploi et sous condition d'obligation d'un parcours réel d'intégration (formation, intégration culturelle, logement ..)
Changement affiché et assumée de politique pour y faire adhérer la population Si la frontière autour de l'Europe n'est pas capable de nous permettre de mettre en place notre politique de
- Une formation beaucoup plus longue comme cela se passe ailleurs dans de nombreux pays européens - Une installation répartie sur le territoire - Davantage de moyens mis pour prendre à la source la gestion des immigrés: plus de campement accepté, chacun doit avoir un logement provisoire et un parcours d'insertion dès ses premiers jours sur le territoire
Aider le Président à se focaliser sur son action et la réalisation de son programme en portant son mandat à 7 ans non renouvelable (au lieu des 5 ans renouvelables actuels)
Il est nécessaire de simplifier le mille-feuilles administratif ; Je propose la suppression des départements et leur fusion avec la Région avec transfert de leurs compétences à la Région
Oui
- La Gestion de la Sécurité Routière à confier aux Régions - La Gestion des Collèges, lycées et Universités à confier aux Régions, y compris les Personnels
Non
Le Service Public ferroviaire doit remplir son rôle de service public: - les guichets SNCF disparaissent des gares. Certes l'essentiel peut se faire par Internet, mais il est anormal de ne pas pouvoir trouver de l'assistance pour les cas de difficultés - si l'on veut réellement baisser le rôle de la voiture, il ne faut pas supprimer le train, et arrêter de pratiquer des prix plus élevés que la voiture dès que l'on est deux personnes (ou plus) à voyager - s'agissant d'un Service Public il est anormal de pratiquer des prix variables selon les périodes (très élevés dès lors qu'il s'agit de périodes de congés) = des tarifs uniques, des places changeables sans frais etc..
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Non
Non
créer un guichet unique pour chaque personne (et non pour chaque n° fiscal) pour gérer toutes les questions fiscales
Les services regroupés au niveau des intercommunalités lorsque cela permet d'en diminuer le coût (suppression réelle de l'existant et achat d'une prestation optimisée)
les services versant des aides sociales: il faut en deux ans créer un guichet unique et fusionner toutes les aides et aller vers un revenu social différencié selon les besoins des personnes, mais unique pour chaque personne; gage de transparence et de clarté
Oui
Non
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Non
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Oui
le sujet me parait être moins celui des administrations qui appliquent les textes que celui des "experts" des Ministères qui inventent des règles hermétiques et complexes. - Il faut réduire drastiquement le nombre de ces élites de fonctionnaires ce qui devrait limiter le temps et l'inventivité créatrice de cette strate ; - et pour les 50 % qui resteraient en place il faut les former à se mettre à la place des administrés, à les rencontrer pour avis, à administrer en visant à simplifier la vie des gens et non le contraire
Mettre un principe constitutionnel en place : celui de la subsidiarité ; interdiction à tout niveau territorial d'interférer dans le traitement d'un dossier quand un autre (celui déclaré comme le mieux à même de traiter le dossier) l'a pris en charge; L'exemple de la France qui montre son incapacité à distribuer en local les aides de l'Europe (des centaines de millions) pour passer au Bio parce que les administrations des différents niveaux (État , Région, département, local) passent des années à se contrôler les unes les autres est affligeant et révélateur
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Un bon point : la rapidité des formalités administratives
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les systèmes de cotisations sociales pour faire les payes sont ahurissantes de complexité. Comment peut-on inventer des règles pareilles ?! Il faudrait supprimer l'Administration qui est en charge, repartir d'une feuille blanche et créer une règle de calcul unique et simple pour chaque sujet traité (maladie, retraite, invalidité, etc..)
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