Date de publication : 2019-01-24
Code postal : 86100

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

communication semestrielle via TV/ réseau sociaux du premier ministre ou du ministre de l'économie sur l'utilisation des impôts

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Mettre un place l’IRPT (l’impôt sur le revenu pour tous): même de très faible niveau il doit montrer que tous les citoyens ont des devoirs et des droits et qu’il n’y a pas d’un coté les payeurs et de l’autre les receveurs. Ainsi tout le monde donnera, de manière progressive, et bien sûr les plus démunis recevront via les aides sociales. Cela passerait par o l' ajout d’une ou deux tranches supplémentaires pour hauts revenus (au delà des 45 % pour les Revenus supérieurs à 155k€) par exemple 55% au delà de 400 k€ o la suppression progressive des niches et des statuts particuliers : plan de sortie sur 10 ans à élaborer o la fiscalisation de toutes les Aides sociales ( donc comptées dans les revenus) : cela éviterait cette coupure sociale qui se matérialise quand on entend dire « il y en a qui paye toujours et d’autres qui touchent toujours »  o la concentration des crédits et abattement impôts, exclusivement pour les investissements contributifs à l’économie du pays et /ou transition écologique Pour l'ISF : le maintenir comme aujourd’hui en excluant les investissements contributifs a économie directe du pays Reforme des Successions : combiner les 2 leviers suivants - Renforcer cette opportunité de redistribution en mettant en place un % plus fort et croissant en fonction de la valeur de la succession. Ce pourcentage s’appliquerait sur une assiette excluant les investissements dans l’économie du pays - autoriser des donations partage ( lors du vivant) afin que les économies des parents deviennent de l'argent réinvesti par les enfants dan achats maison, travaux maison...)

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

- Les impôts à réduire = suppression intégrale taxe habitation pour tous - les impôts a augmenter = Taxe Foncière

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter le temps de travail

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

APL, allocations chomages

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

santé et dépendance

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Santé-Sécurité-éducation

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

besoin de travailler sur une fiscalité européenne : Proposition par la France de plateforme minimale de règle communes aux pays de la CE en début 2020 pour application a horizon 2025

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Aux députés, aux maires et au président

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

aux Syndicats : l'adhesion a un syndicat devrait être obligatoire en entreprise avec pour contrepartie d'leargir les possibilités de constitutions de syndicats

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

participation a titre consultatif de citoyens tirés au sort a diverses instances municipales, régionales

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

cela permet d'impliquer plus de personnes dans l'action collective au service du pays

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Introduire une dose de représentants élus à la proportionnelle de l’ordre de 20 %. Un parti se présentant a l’élection ne saurait avoir de représentant s’il recueille moins de 2% ou 600000 voix pour éviter la multiplicité des candidatures fantaisistes et preserver la capacité gouverner

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Le nombre de députés doit être contenu a 500, celui des sénateurs à 250 mais cela doit se faire de manière progressive dans le temps pour permettre l’adaptation de ces institutions. Les économies en résultant seraient d’ailleurs minimes et symbolique

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

1- Rendre le Vote obligatoire : en cas de non vote, l’accès a certains droits pourrait être suspendu 2-Appel à des citoyens tirés au sort ou volontaires pour participer a des commissions de travail au niveau municipal, départemental, régional ou a des travaux de commission de l'assemblée nationale

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

o Rendre le Vote obligatoire : en cas de non vote, l’accès a certains droits pourrait être suspendu o Ne pas prendre en compte le vote blanc : nous sommes dans un pays où on a en moyenne 6 à 10 candidats pour un siège donc accepter de compter le vote blanc c’est offrir une possibilité supplémentaire de ne pas se mouiller a ne pas enneiger une démarche intellectuelle de compromis. Choisir c’est toujours renoncer a toutes les autres possibilités

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

via Le CESE qui est une opportunité d’ancrage de l’état avec ses citoyens : pour ce faire le mode désignation de ses membres (233) doit être revisité. 10 à 20 % d’entre eux pourraient être des citoyens tirés au sort et mandatés pour 1 à 2 ans au lieu de 5 actuellement. Le CESE devrait également avoir des objectifs de résultats de type : proposer annuellement un nombre minimum de dispositions dans ses domaines de compétences à faire valider par le parlement ou le ministère ad hoc via le Referendum d'initiative partagée via les consultations locales ( sur internet) des mairies ou conseil départemental

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

o Un minimum de 1 Million de signatures de citoyens français, inscrits sur les listes électorales et ayant voté si le vote devient obligatoire o Ne peut pas appeler à la mise en place d’une disposition anticonstitutionnelle mais peut appeler à revisiter la constitution sur un point précis o Ne peut pas relever de remise en cause de traités internationaux (exemple peine de mort) o Ne peut pas être une question surenchère sur un domaine qui n’est pas en totalité ou en partie du domaine régalien de l’état (par exemple une question typique Alexis Corbière : êtes vous d ‘accord pour un SMIC à 2200 €) o La question est dans tous les cas à valider par le conseil constitutionnel

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

je ne sais pas

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le CESE est une opportunité d’ancrage de l’état avec ses citoyens oui également pour le sénat et l'assemblée

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

le mode désignation des membres du CESE (233) doit être revisité. 10 à 20 % d’entre eux pourraient être des citoyens tirés au sort et mandatés pour 1 à 2 ans au lieu de 5 actuellement. Le CESE devrait également avoir des objectifs de résultats de type : proposer annuellement un nombre minimum de dispositions dans ses domaines de compétences à faire valider par le parlement ou le ministère ad hoc pour ce qui est des sénateurs et des députés, peut être pourraient utiliser plus les attachés parlementaires dans les travaux de commission afin de libérer du temps de "terrain" aux représentants du peuple.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Appui sur la loi 1905 Etre très ferme/ légiférer si nécessaire sur l’interdiction de partis, de syndicats, de faits et actes religieux sur la voie publique, en entreprise ou dans l’appareil de l’état. Sanction pénale, civile et renvoi si le fait d’un étranger

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Les valeurs de la république doivent être écrites sous forme d’une charte en 10 points maximum que tout citoyen signerait soit lors de la remise de sa première carte d ‘électeur ou a l’occasion d’une élection. Cette charte rappellerait en outre le pacte social basé sur la balance entre droits et devoirs du citoyen

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Crédit heures par personne et aménagements d’horaires pour les gens travaillant qui ont ce type d’engagement associatif

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Engagement au service des autres qu’il soit associatif caritatif- politique-syndical – humanitaire afin d'ancrer dans nos consciences la notion de devoir envers les autres

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Crédit heures par personne et aménagements d’horaires pour les gens travaillant qui ont ce type d’engagement associatif

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Bénévolat en administration pour les retraités, les chomeurs en attente d’emploi …

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les plus pénibles : - le fascisme sonore c 'est à dire le bruit des kékés en voiture vous imposant leur musique même si vous n'en êtes pas amateurs ( exemple un vieux roule en ville vitres ouvertes en mettant a fond les vêpres de la vierge de Montéverdi, perturbant ainsi un jeune, debout a l'arrêt de bus, écoutant placidement au casque Maitre Gimms - pollution sauvage a petite ou moyenne échelle s: jet de megots par terre... les actions possibles -montrer dès l’école que ces comportements ne sont pas sans conséquence ( atteinte aux libertés des autres, pollution planète) - sanctions alourdies fonciers et pénales

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Rappeler les règles et sanctionner quand il y a déviation créer un site d’alerte citoyenne aux incivilités

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Vigie citoyenne repérant et documentant les incivilités c'est à dire mandater des personnes volontaires, formées pour constater ces incivilités en support de la police et de la justice

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

je ne sais pas

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Sur l'aspect tolérance , notre société est déjà extrêmement tolérante en cela qu'elle accepte depuis des semaines de regarder,d'écouter, de comprendre des individus entravant l'économie du pays, cassant des bâtiments publics, endommageant des monuments ... je suggérerai simplement de ne ,pas pénaliser les personnes qui viennent en aide aux migrants des lors que le qualificatif cd passeur ne peut être retenu contre elles

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

leur fiscalisation et/ou des contreparties en heures de travaux d'aide à la communauté nationale permettant de décharger certains corps ( police, pompiers...) de tâches non spécifiques ( administratives) leur laissant plus de temps pour l'exercice de leur coeur de métier et, créant ainsi un lien avec les corps reprenants de l'état. appliquer la logique droit devoir.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

je n'ai pas de compétences pour qualifier la situation de l'immigration en France pour ce qui est de l'aspect critère , je suggère - la Création ou élargissement de compétences d’un Comité national de l’immigration en charge d’élaborer et faire évoluer  Les critères d’accueil pour l’immigration choisie et le plan de partage de ces critères avec les pays concernés  Les obligations s’imposant aux immigrés pour ceux issus de l’immigration spontanée et

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

oui pour l'immigration choisie des lors qu'on valide en m^me temps le moyen de mesure ( sinon aucun intérêt a avoir des objectifs spécifiques)

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

- mise en place de partenariat long terme avec les pays de la ceinture méditerranéenne - politique européenne incluant le renfort des points de filtrage renforcés dans les pays sources ou transit de l’immigration - Plan d’actions international (européen a minima) ciblé vers les passeurs et l’économie de leur business

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

un protocole semblable a celui appliqué lors des ceremonies républicaines de remise de la nationalité française - incluant un rappel de obligations (dont la laïcité) de toute personne présente sur le sol français - a confier soit aux administrations type CAF ou aux nombreuses associations caritatives qui voient un grand nombre des exilés sur notre sol

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

L’éducation citoyenne :  en Préventif : Cours a l’école primaire et collèges  en Curatif : enseignements par bénévoles suite a des actions d’incivilités ou des condamnations  en Répressif : pénaliser plus fortement les incivilités (au volant, jet de mégots par terre, pollution sonore dans l’espace public, insultes de tout type…) quitte à déléguer de manière contrôlée et transparente à certains citoyens mandatés et formés les activités de repérage et documentation de ces incivilités. la culture : sur le long terme, la facilitation de l'accès à la culture augmenterait la base de comprehension mutuelle entre les citoyens

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

poursuivre la décentralisation standardiser les fonctionnements ( ex prefectures)

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Accroitre le pouvoir des régions sur transports – horaires de travail - périodes de soldes…

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

RAS

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Guichet unique pour le fiscal (TH-TF- IR..) donc une organisation centrée client plutôt qu’une organisation basée sur les spécialités

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

je ne sais pas

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

territoriaux : la notion de client n'est pas encore bien ancrée

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Rémunération des fonctionnaires d’état et territoriaux basée sur le principes d’Augmentations Générales et d’Augmentations Individuelles liées à l’atteinte d’objectifs individuels déterminés et mesurés annuellement

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Standardiser les organisations et fonctionnement des préfectures (la lecture des organigrammes des préfectures au sein d’une même région montre des disparités même si bien entendu on retrouve un tronc commun de fonctions)

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

définir un critère d'éloignement maximal des services public, en afficher le cout et s'y tenir

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Améliorer la Pertinence de pole emploi : les employés du pole emploi sont trop souvent des gestionnaires de dossiers et consacrent peu de temps à trouver des jobs a leurs clients celui devraient être le coeur de leur activité. Ils ont une connaissance limitée du monde opérationnel (industriel, tertiaire). Créer des « tandems » employé pôle emploi- « jeune retraité volontaire et bénévole »   permettrait d’améliorer l’appropriation par pole emploi des réalités des secteurs industriels, commerciaux, tertiaires. Fixer des objectifs de résultats individuels conditionnant une partie des rémunérations serait incitatif

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Très forte satisfaction des rencontres en entreprise faite par la CNAV de la Vienne

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

l'accueil et la comprehension rapide des besoins a la CPAM de la vienne Chatellerault ont remarquables

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Réflexion spécifique a lancer sur domaines régaliens versus non régaliens de l'état (santé - environnement- sécurité- défense- éducation & culture -justice) / cette mission pourrait être donnée au CESE

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Plus d'incitations fiscales ou autre pour ce qui qui améliore le climat, et plus de pénalisation pour ce qui le détériore Financement de la transition écologique Surtout par des taxes appliquées aux contributeurs a la pollution  o Concepteurs et utilisateurs des automobiles polluant - a ce titre l’écotaxe doit être remise en place c’était une taxe des plus vertueuses que seule une couardise politique a fait abandonner + rétablir la vignette auto étalonnée sur le niveau de pollution et non les CV o Industriels en fonction de leurs niveaux d’émissions et rejets d’une part et de leur niveau d’utilisation de substances non éco sympathiques ayant des alternatives o Agriculteurs en fonction de la quantité de produits non Eco sympathiques utilisés

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

canicule en été, restriction d'eau, restrictions de circulations

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

geste simples sur les robinets pour n'utiliser que l'eau nécessaire, ramassage de déchets dans les rues ou les chemins abandonnés là par des écervelés

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

gratuité des transports en commun au niveau de la ville location a prix réduit de vélos électriques ( cf ville de chatellerault)

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

incitations positives : fiscales - Incitations pour entreprises et particuliers o Aides à conversion bio pour agriculteurs (ou avances remboursables) o Renforcer les moyens de la DREAL pour financer les industriels s’engeant sur des aménagements réduisant l’impact environnemental de leur production et pour contrôler la mise en place (ou avances remboursables) o Particuliers : réduction d’impôts pour remplacement chaudière, isolation thermique rénovation portes et fenêtres pour ceux qui paient un Impôt sur le revenu et/ou avance remboursable pour les autres incitations negatives : Aggraver les peines dans le domaine civil et pénal pour les situations de pollutions délibérées que ce soit pour les industriels, transporteurs routiers-aériens-navals ou particuliers (décharge sauvage…)

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le vélo

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

municipalité ou département

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Appuyer notre démarche nationale par une approche européenne en particulier pour acter que, dans ce domaine, les aides à nos industriels et paysans ne relèvent pas de la concurrence déloyale mais relèvent d’une contribution universelle a la pérennité de la planète

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Se doter d’autres formes d’objectifs (exemple = Fixer des minimas de % d’énergie par catégorie de substituions Solaire- éolien- marémotrice- hydraulique … à atteindre en 2022- 2025- 2030) Fixer un niveau minimum des dépenses publiques sur cet axe pour montrer l’effort du pays dans ce domaine