Date de publication : 2019-01-22
Code postal : 72310

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Depuis 1969 les Gouvernements successifs tergiversent quant à l'organisation de l'Etat et des administrations en France. Il faut cesser de tergiverser et prendre des décisions claires qui réforment en profondeur et permettent de réaliser des économies substantielles : I - SUPPRESSION du Sénat, voulue par le Général de Gaulle dès 1969. Eventuellement, comme ce dernier le suggérait, fusion avec le Conseil Economique, Social et Environnemental si cela s'avère indispensable. II - REDUCTION de moitié du nombre de Députés. III - SUPPRESSION DES DEPARTEMENTS, créés en 1789, l'une des caractéristiques étant de pouvoir se rendre au Chef-lieu et revenir chez soi à cheval en 1 journée ! IV - ROLE MAJEUR DES REGIONS (dont le nombre peut encore être réduit) en s'inspirant des "Länders" allemands. V - Diminution drastique du nombre des communes en poursuivant les regroupements entrepris. VI - SUPPRESSION des Communautés de Communes mais maintien des Métropoles. Eventuellement remplacer les Communautés de Communes par des Communautés d'Arrondissement avec les compétences sociales telles qu'elles sont dévolues actuellement aux Départements, dans la mesure où l'échelon régional s'avèrerait trop éloigné des bénéficiaires de prestations.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

S'inspirer de la législation allemande

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Toutes les démarches doivent pouvoir se faire par Internet. Problème pour les personnes âgées, handicapées ou refusant cette évolution : des fonctionnaires pourraient être détachés au niveau des communautés d'arrondissement pour répondre aux besoins de ces citoyens.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Généralisation des Maisons de services publics au niveau des Communautés d'Arrondissement et des bus de services publics attachés à ces Maisons.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Direction des finances publiques

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Les services à caractère social. Supprimer les doublons entre Etat et Départements d'où ma proposition de supprimer ces derniers. Je pense en particulier à tout ce qui concerne le Handicap dont l'Etat doit être le seul interlocuteur avec des fonctionnaires délégués au niveau des Communautés d'Arrondissement.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

La procédure de nomination des Aides à la Vie Scolaire est à revoir. Ce doit être une responsabilité de l'Etat avec des fonctionnaire délégués au niveau des Communautés d'Arrondissement.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Certaines décisions doivent pouvoir être prises par le fonctionnaires de terrain.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

En supprimant les doublons et en favorisant l'autonomie.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Plus d'autonomie. Suppression des cumuls et doublons, d'où ma proposition de trois strates : Etat, Régions, Communautés d'Arrondissement et Communes.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Invraisemblable enchevêtrement pour parvenir à octroyer une AVS à une de mes petites-filles en léger retard scolaire dû à deux problèmes : naissance sans anus et intervention sur la boîte crânienne à l'âge de neuf mois.

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Très grande satisfaction pour la préparation de ma retraite car je n'ai connu qu'un seul régime celui de la CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Même satisfaction due au régime particulier auquel je suis affilié.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Problème du handicap d'une de me petites-filles déjà évoqué.

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Création d'une SCI auprès du tribunal de commerce de LE MANS facilitée par Internet.

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Grande satisfaction déjà évoquée grâce au régime particulier auquel je suis affilié.

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Difficultés déjà évoquées pour une petite-fille.

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Je voudrais simplement insister sur les réformes que j'ai préconisées qui vont dans le sens : - d'une économie drastique afin de diminuer les impôts supportés par les entreprises pour pouvoir augmenter le pouvoir d'achat des ouvriers et employés ; - et de la simplification (pour pouvoir éviter les cumuls et doublons).