Date de publication : 2019-01-24
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Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Fabriquer un tableau de bord de l'utilisation de l'impôt (budget/dépense). Le rendre accessible à tout citoyen(ne) en temps réel puis laisser faire l'intelligence du citoyen(e)

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Déjà la rendre lisible et transparente. Savoir où va l'argent.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Il faut baisser les dépenses de fonctionnement et donc les impôts qui les financent.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

montrer où va l'argent, puis laisser faire l'intelligence du citoyen(ne)

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

aucune, c'est d'abord à l'état de baisser ses frais de fonctionnement

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Pourquoi pas un seul Impôt sur le revenu fraternel : L’impôt sur le revenu est l’outil d’application de l’égalité et de la fraternité entre les citoyen(ne)s. Il serait le seul impôt direct. Il serait progressif (par tranche) et cette progressivité serait fonction de la fortune de chacun (variations des pentes). Ceci éliminerait le débat sur l’ISF. Aux députés législatifs de trouver les bonnes fonctions. Cet impôt serait applicable aux citoyen(ne)s comme aux sociétés. L'impôt sur le revenu serait éclaté en quatre niveaux régionaux d’impôt : un impôt communal, un impôt régional, un impôt national et un impôt européen. Il faudrait expliquer dans le formulaire de déclaration d’impôt, la destination de l’impôts pour chaque niveau. Aux députés législatifs de trouver les bonnes règles. En même temps faire en sorte que l’impôt ne finance que le public. Supprimer toutes les niches fiscales, supprimer le financement par l’impôt des écoles privées et des cultes etc... Faire en sorte que le citoyen(ne) ne fasse pas d’avance de fond. Le citoyen qui prend une deuxième nationalité hors de l’UE doit rembourser sa part de la dette publique dès sa première sortie de l’UE. Les sociétés ayant leurs sièges hors de France paient l'impôt sur le revenu au taux français au prorata de l'activité en France. Le tableau de bord proposé ci avant comprend un indicateur de fraternité montrant le nombre de contribuables par tranche et le nombre total de contribuables. Pourquoi pas un Dividende citoyen(ne) : Le citoyen(ne)(ne) serait actionnaire de l’entreprise France et pour cela recevrait des dividendes des revenus de l’entreprise France. Tout citoyen(ne) quel que soit son revenu aurait droit à ces dividendes. En échange on supprimerait toutes les allocations, toutes les taxes et de plus on créerait un impôt nouveau basé sur les « unités centrales » situées dans les robots ménagers et les robots industriels et dans toutes les fonctions d'aide détenus par les citoyen(ne)s et les sociétés. Aux députés de faire en sorte qu’une déclaration de détention de robots soit faite avec la déclaration de revenu. Aux députés législatifs de définir les règles et taux d’impositions. Toutes les taxes sont supprimées. La TVA subsiste. Pourquoi pas un foncier fraternel : On pourrait limiter le foncier des citoyen(e)s et sociétés en nombre et surface global. Aux députés législatifs de définir les règles et plafonds qui pourraient être différents pour les citoyen(e)s et sociétés. Il n'y aurait pas de taxes foncières. Le régime pourrait être établi en qqs générations. Cela pourrait envoyer les richesses vers l'entreprise en toute fraternité et liberté. Le foncier français d'une société détenue hors de France serait nationalisée de droit pour un euro symbolique en cas de cessation d'activité en France.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Dans l'élu(e) de la république, même s'il(elle) n'est pas de mon bord politique, pourvu qu'il(elle) soit intègre. Il(elle) doit être contrôlé(e) par les structures de la république.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

La production est de plus en plus transférée au robots. Les syndicats perdent leur base humaine. Il faudrait faire en sorte d'étendre leurs responsabilités à l'ensemble des citoyen(ne)s. La force accrue de contrepouvoir aux sociétés de productions permettrait aux syndicats nouveaux de défendre le juste salaire, le juste dividende et le pouvoir d'achat.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

L'échange. Les élu(e)s doivent devenir les élu(e)s de tous. Les citoyen(ne)s doivent accepter par principe le résultat d'une élection et la durée du mandat. Tous les citoyen(ne)s doivent comprendre que le vote blanc ou l'abstention est de fait un vote pour le gagnant. Peut-être faut-il un seuil minimum de participant sinon rejouer l'élection avec d'autres prétendants. Aux députés législatifs de définir le seuil. Un tableau de bord des indicateurs d'évolution de la société doit être mis à la disposition des citoyen(ne)s (accident sur les routes, sécurité en ville, nombre d'hôpitaux, de maternité, de trains, du retards des trains, nombre de contribuables payant l'impôt, avancement des projets de l'exécutif, avancement des dépenses de l'état… etc) , Aux députés législatifs de mettre au point ce tableau.aux

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Cela donne à plus de citoyen(ne)s la possibilité de s'engager. Cela permet aux élu(e)s de se consacrer à leur mission à temps plein. Cela réduit les égos.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

C'est aux sensibilités politiques de séduire sans violence les citoyen(ne)s.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

C'est un problème d'éducation et d'intérêt. Il y aura d'autant moins de participation que le citoyen(ne) se sentira exclus(e).

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

En premier lieu il serait bien que tous les citoyen(ne) ait accès en temps réel aux divers tableaux de bord. En second lieu laisser aux citoyens la possibilité de s'exprimer dans un cadre organisé par la république plutôt que de laisser ce soin à internet.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Oui, mais plus encore. Il ne faut pas avoir peur du RIC sous réserve que l'initiative ne soit pas anonyme et que le champ d'action exclu la mise en cause des élu(e)s, la durée de leur mandat ainsi que la modification de la constitution. En cas de RIC, le définir aux divers échelons territoriaux : commune, région, nation et Europe. Son résultat est exécutoire sauf démission du responsable de l’échelon territorial pour éviter la collision référendulm/plébicite (maire, président de région, président de la nation, président de l’Europe). Aux députés législatifs de définir les règles et seuils d’initiatives. La technologie numérique permet l’exécution rapide du triplet : initiative / référendum / décision.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Mettre en place les indicateurs et tableaux de bord définis ci-dessus et lancer les débats nécessaire en utilisant un outil tel que celui en ce moment utilisé. Faire en sorte que les mairies un peu isolées puissent mettre à disposition des citoyen(ne)s une salle de la mairie avec des postes internets

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Pour la chambre des députés les lois et le contrôle de l'exécutif et du budget. Pour le Sénat le second regard sur les loiis et s'occuper des régions. Pour le conseil, il faudrait que je comprenne son rôle.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

les Chambres : La république est conduite par des responsables non anonymes qui doivent rendre compte aux citoyen(ne)s périodiquement. Le contrôle permanent en temps réel des responsables n’est pas applicable.de mon point de vue. La chambre des députés assure la fonction législative et le contrôle de l’exécutif. Elle constate la dépense de l’an « n-1 » Elle définit le budget de l’an « n » et vote l’impôt sur le revenu à la source appelable l’an « n » y compris la régularisation immédiate de l’an « n-1 » en cas de dépassement de budget. Il peut y avoir un député par département élu au suffrage universel par les citoyen(ne)s. (à simuler) Le sénat devient la chambre des maires. Il est chargé des territoires. Il est aussi le second regard après les députés pour l’élaboration des lois. A la suite de la troisième revue par les députés, le vote final des lois se fait par le suffrage réuni des 2 chambres. Les sénateurs sont élus par les maires. Il peut y avoir autant de sénateur que de députés. (à simuler) Le parlement européen est élu par les citoyen(ne)s sur des listes européennes et selon les règles de l’UE. La Séparation des pouvoirs : Le garde des sceaux ne doit pas etre un ministre de l’exécutif. Il doit être élu par les citoyen(ne)s au suffrage universel.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

La république laïque permet le vivre ensemble des religieux et des libres penseurs (des athées aux spiritualistes libres). Il ne faut pas toucher à la loi de 1905 sauf s’il est nécessaire de préciser qu’elle s’applique à toutes les religions de manière égalitaire. Il serait intéressant de demander à chacun des cultes de faire une déclaration d’attachement à la république lors de chacun des offices religieux. La république n’a pas à financer les cultes.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

C'est le problème du citoyen. Il faut lui laisser la possibilité et la liberté.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Faire prendre conscience que personne détient la vérité. Seul le vote démocratique permet d'avancer en cas de blocage.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

L'éducation

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Eliminer tout ce qui pourrait ressembler à du mépris vis à vis du citoyen(ne).

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

La volonté de prédation de l'humain ( le racisme envers autrui en est une comme l'agression faite aux femmes ainsi que la casse, ….) - Que faut-il faire : l'Education

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

L'Education. Favoriser la paix civile. Passer périodiquement des accords de paix sociale avant l'arrivée des problèmes.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

L'Education - la formation. Former le citoyen(ne) à être citoyen. Ne pas se satisfaire de la phrase "nul est sensé ignorer la loi" est une des phrases les plus absurdes que je connaisse.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

On excite malheureusement ce sujet. La France de par sa position de "finisterre" est une terre d'immigration : Celtes, phéniciens, basques (afghan?), grecs, romains, juifs (avec les romains), vandales, francs, wisigoths, vikings, burgondes, arabes, maures, gitans, anglais, juifs (suite à la reconquista), russes, juifs (suite au nazisme), espagnols, allemands, peuples d'Afrique, italiens, polonais, portugais etc.... La France est une terre nourricière qui s'enrichi des apports de toutes ces civilisations. Il est vrai qu'avec l'évolution du climat le problème peut devenir massique. Il est intéressant de noter que pour régler le problème des Vikings un roi a donné en son temps la région qui prendra le nom de "Normandie".

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Il faut avoir une vision multigénérationnelle. En son temps, Le roi de France qui a développé la forêt de chênes pour construire des mats de navire 200 ans plus tard pensait très loin. La vrai question est que vont faire les autres pays? Combien de citoyen(ne)s peut on nourrir en France? Quand voulons nous atteindre ce nombre? Privilégions nous la francophonie? Fixons alors une politique d'immigration pour atteindre cet objectif. Par analogie, Ne faisons pas l'erreur que nous avons faite de ne pas tirer les conséquences du livre des années 70 "quand la chine s'éveillera". Elle est réveillée maintenant. Nos dirigeants d'avant dormaient probablement.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Plan à long terme. L'éducation - la formation.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le citoyen(ne) doit être le centre des préoccupations de la république et la république doit porter cette préoccupation auprès de l'union européenne et de l'union des nations. La Liberté : Il est souhaitable que tout citoyen(ne) soit placé(e) au-dessus de tous et que les fonctions et corporations (militaire, policier, ouvrier, médecin, politique, encadrement, actionnaire, banquier etc… ) ne puissent jamais se prévaloir d’un rang et d’un droit supérieur. Ceci est une simple application de l’abolition des privilèges léguée par la révolution de 1789. Il serait aussi souhaitable que l’expression « libre circulation des biens et des personnes » soit remplacée par « libre circulation des personnes et, si ce n’est pas en contradiction avec cette liberté, des biens ». Le droit à la propriété comme le droit au moyen de circulation est partie intégrante de la liberté du citoyen(ne). Rien ne doit s’y opposer. Aux députés de définir les règles d’évolution des moyens tout en préservant la liberté du citoyen(ne). Autre idée : Seul un citoyen(ne) pourrait être propriétaire pour une durée illimité. Un non citoyen(ne) ne pourrait l’être que pour une durée maximum (99 ans ?). Aux députés législatifs de définir les règles.