Date de publication : 2019-02-01
Code postal : 30190

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

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2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

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3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

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4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

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5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

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8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut- il à vos yeux baisser en priorité ? Votre postulat de suppression de la taxe d’habitation, nous semble être une bonne initiative à condition qu’il ne soit pas remplacé. Nous pensons que l’égalité s’applique devant l’impôt. Chacun devrait payer ! cela devrait être proportionnel à la situation de chacun. Voici concrètement, le type de réponses apportées : - supprimer ou diminuer les charges patronales : création d’emplois et moins de chômage - suppression du RSA pour inciter réellement à aller travailler - réévaluer les tranches d’impôt sur le revenu pour avantager la plus grande partie de la société : la classe moyenne. Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? À l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ? Comment les financer ? Nous pensons qu’il faut faire des économies en matière de : - train de vie de l’Etat et des collectivités locales - l’immigration coûte trop chère - l’adhésion européenne actuelle nous coute 9 milliards, c’est trop ! - la fraude fiscale & électorale = s’atteler à la résorber - trop de fonctionnaires « vitrines » Il faut penser à revoir certains modes de fonctionnement des services publics (attentes et délais trop long, efficacité mitigée, efficience à revoir...). Au contraire, il faut axer les questions financières sur l’éducation, la santé, le handicap, la sécurité. Il faut financer cela par un grand plan d’action et de financement. Il faut réduire les frais et les dépenses, notamment en matière d’immigration, de gestion de l’UE, de fraude fiscale etc.... Voici concrètement, le type de réponses apportées : - baisser les salaires des politiciens - mieux répartir la fortune nationale - diminution du nombre de fonctionnaires - relancer la croissance en baissant les prix

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

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2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

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3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

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4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

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5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

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6. Pourquoi ?

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7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

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8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

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9. Si oui, lesquels ?

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10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

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11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

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12. Si oui, de quelle manière ?

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13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

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14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

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15. Si oui, comment ?

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16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

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17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

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18. Faut-il les transformer ?

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19. Si oui, comment ?

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20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

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21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

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22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

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23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

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24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

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25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

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26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

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27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

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28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

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29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

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30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

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31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

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32. Si oui, lesquelles ?

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33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

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34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

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35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

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36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

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37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Faut-il rendre le vote blanc acceptable ? La réponse est oui ! Faut-il rendre le vote obligatoire ? La réponse est oui ! Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représenta- tion plus juste de tous les projets politiques ? La réponse est dans votre question « une plus juste représentation » = accepter de mettre en place la démocratie telle qu’elle a été conçu : 100% de proportionnelle ! Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus ? Il faut d’abord repenser les modalités et les compétences de chacune des assemblées afin d’en dégager des temporalités et un chiffrage précis. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Économique, Social et Environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ? Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ? Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ? Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l’initiative ? Nous pensons qu’il faut repenser les institutions en replaçant au coeur les citoyens. De manière générale, l’idée est de se rapprocher de la démocratie telle qu’elle a été conçue à Athènes. Par exemple : un conseil de citoyen tirés au sort serait intéressant, le recours au referendum quasi systématique nous semble une bonne idée... IL FAUT QUE LE CITOYEN SE RETROUVE AU CENTRE DES DECISIONS A PRENDRE !

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

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2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

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3. Si oui, lesquelles ?

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4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

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5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

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6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

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7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

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8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

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9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

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10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

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11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

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12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

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13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

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14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

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15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

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16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

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17. Si oui, comment ?

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18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

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19. Si oui, comment ?

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20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

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21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Nous pensons qu’il faut affirmer les échelons de proximité et de rendre une plus grande force à l’ETAT. C’est un aspect contraire aux lois de décentralisation. Il faut supprimer les échelons intermédiaires. Cependant, il faut axer le travail de déconcentration. Il faut en lien renforcer le travail de démocratie. Il faut que les citoyens puissent participer plus souvent et de manière plus directe aux choix ! Il faut en un mot, respecter la DEMOCRATIE.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

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2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

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3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

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4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

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5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

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6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

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7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

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8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

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9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

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10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

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11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

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12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

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13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

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14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

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15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

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16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Nous pensons qu’il ne faut pas penser le paiement de la transition écologique par l’impôt ou l’arrivage d’une nouvelle taxe. Ce sont les économies à faire qui doivent venir financer les centres d’intérêts de demain dont l’écologie. En ce qui concerne les solutions concrètes, elles doivent être multipliées et développées. Comment les mettre en place ? Nous recommandons que l’Etat agisse selon 2 principes : l’individualisation (être au plus près des besoins de chacun des français) et la coconstruction (une construction dans la mise en place piloté par l’Etat mais construit selon les besoins et attentes de chacun des citoyens). Pour répondre de manière générale à la question de la transition écologique, nous pensons qu’il faut avoir une réponse pragmatique qui vient recentrer les besoins et les attentes des français selon le prisme d’une couverture nationale. Dans un contexte européen, nous pensons que la question écologique, s’inscrit dans une dimension mondiale (COP 21etc...) mais que les plans d’actions en la matière doivent être recentrés autour de l’échelle nationale afin de répondre d’abord aux besoins des françaises et des français. Enfin, pour répondre à la question relative à l’approche multi-scalaire, nous effectuons la même réponse : il ne faut pas nécessairement aller vers une dimension européenne et internationale. Il faut se recentrer sur la France et ses citoyens.