Au Defenseur des Droits et a certaines ONG du type Transparency International, Anticor ou Human Right Watch qui font remonter a la surface ce qui se trame depuis quelques decennies au "sommet". Nous ne pouvons plus, deja de nombreuses annees, nous faire representer dans la societe par "nos" elus. Il n'y a qu'a voir la mise a l'ecart du CNDP pour le Grand debat et les nombreuses valeurs principales du debat public (independance, neutralite, transparence, egalite de traitement, argumentation) dont le gouvernement s’emancipe pour se permettre de continuer a n’en faire qu’a sa tete. Il n'y a qu'a voir les nombreuses "lois de circonstance" votees (ou en cours) qui n’ont d’autre effet que de restreindre les droits du citoyen, dont cette nouvelle loi "anti-casseurs" qui va a l'encontre de l’article 10 de la Declaration des droits de l’homme sur la liberte d’opinion. Comment faire confiance a un pouvoir politique decredibilise et ses nombreuses derives securitaires?
Oui
Le role des elus politiques n'est plus de representer le Peuple. Il est donc fondamental d'avoir des contre-pouvoirs effectifs afin de ne pas glisser vers ce qui se profile depuis des decennies: un etat neoliberal qui reduit nos libertes. De nombreuses associations/organisations pourraient jouer un role: Associations de residants ou de quartier pour une meilleure gouvernance urbaine puisque nos elus (maires...) ne sont pas a meme de juger de notre vie et des problemes qui sont souleves dans nos quartiers; retablir un VRAI dialogue avec les organisations syndicales qui etaient vent debout (a juste titre, a mon sens) contre la loi Travail; ONG du type Transparency International, Anticor ou Human Right Watch qui soulevent constamment les derives du systeme; ecouter un peu plus la Cour des Comptes...
Retablir la Democratie et en arreter avec la ploutocratie, ce systeme de caste et de copinage tant decrie dans la presse digne de ce nom (le Canard Enchaine, le Monde Diplomatique, Mediapart...). Arreter les derives liberticides, les "lois de circonstance" et le neoliberalisme. Engager une relle Democratie Participative. Demander aux elus de reellement representer le Peuple et d'avoir connaissance de ce que ce peuple vit. Il n'est pas normal que des deputes, Ministres (...) ne connaissent pas le cout reel de la vie, le poids de l'administratif, ce que va amener et amene deja la chute programmee des services publics, des hopitaux...
Une bonne chose
C'est plus ou moins une bonne chose, en attendant de voir ce qu'il va se passer.
Democratie Participative
Non
Dommage, il n'y a ni deputes, ni senateurs et nous ne pouvons discuter sur les droits et les avantages absoluement demesures et surrealistes dont ils beneficient leur contrat fini...
Montrer aux citoyens qu'il peut exister des contre-pouvoirs qui sont essentiels a la mise en place d''une relle democratie. En arreter avec toutes ces colussions entre les politiques et les milieux affairistes, en arreter avec les lois liberticides et le demantelement du service publique. Si les conditions precedentes sont etablies, le citoyen ira peut-etre voter. Pour le moment, les citoyens ne participent plus aux elections pour une bonne et simple raison: le "Pouvoir" ne les ecoute plus depuis fort longtemps et les candidats aux elections ne sont pas representatifs de leurs idees. Une sorte de fatalisme ("je vote par defaut", "je vote blanc", "je n'irai pas voter pour ces cols blancs") s'est donc installee, lentement mais surement, fatalisme qui laisse place a une montee dangereuse du populisme qui lui-meme semble entretenu par le "Pouvoir" en place, quel que soit sa couleur politique...
Oui
Proportionnelle
La mise en place d'une democratie participative s'effectue par la voie de consultations, d'associations et sous-tend une forme de partage et d'exercice du pouvoir. La mise en place d'un "referendum partage", l'introduction d'une dose de proportionnelle dans l’election du Parlement, la mise en place d'assemblees populaires (en presence d'elus!) ne touchant pas qu'une petite minorite (...) seraient de bons moyens d'associer les citoyens aux grandes orientations. Une meilleure information "civique" le permettrait aussi. Nul n'est cense ignorer ses droits, encore faut-il pouvoir les connaitre facilement et que ces droits soient respectes! Il serait bon d'associer le CNDP a ce processus, ce meme CNDP qui a ete vertement evince par le Gouvernement lors de ce soit disant "Grand Debat" qui ne suit pas les regles democratiques.
Oui
Ce referendum ne peut etre organise qu'a l'initiative d'un cinquieme des membres du Parlement, soutenue par un dixieme des electeurs inscrits sur les listes electorales. Peut-etre faudrait-il qu'il ne soit pas l'apanage de la majorite parlementaire pour commencer?! Il faudrait donc dans un premier temps revoir la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013. Puis, pour faciliter son declenchement, le mettre en oeuvre des qu'un "grand chantier" (loi travail [trop tard], revision constitutionnelle, retraites, securite sociale, services publics, CICE...) doit etre engage.
Il faudrait tout d'abord que l'Etat et les collectivites assument leur fonction premiere. Il faudrait ensuite que l'Etat ecoute les economistes divers et varies afin de mieux utiliser l'argent public ou que les comites mis en place par l'Etat sur l'utilisation de cet argent public ne prennent pas de decisions biaisees, e.g. (i) de nombreux rapports de la Cour des Comptes sur les niches fiscales et sociales ont ete enterres, (ii) le CICE coute tres cher et son effet est plus que reduit et pourtant le comite de suivi de cette mesure a choisi d'ignorer les conclusion de l'equipe LIEPP de Sciences-Po dont les conclusions n'etaient pas les plus favorables, (iii) des collusions semblenet exister pour l'attribution de certains marches avec des derives inquietantes des budgets (nombreuses affaires dans le passe ou meme le Grand Paris a l'heure actuelle)... J'en passe et des meilleurs. Une fois que l'Etat (et autre) tiendra compte des etudes variees qui le contredisent dans sa politique, qu'il freinera ses derives, alors il sera temps de consulter directement les citoyens: referendums, cahiers de doleances...
Pour le Senat, je reprendrai les propos de Bastien Francois: "la légitimité même du Sénat dans un schéma bicaméral serait véritablement assurée si elle était adossée - ce qui n'a jamais été véritablement le cas dans l'histoire de France - à l'organisation territoriale de la République et aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales". De plus, dans le cadre de la decentralisation, "le Sénat devenu la chambre des Régions pourrait avoir comme fonction première d'être le gardien du principe de subsidiarité dans un Etat très décentralisé, voire fédéral. Et du même coup, cela justifierait que les sénateurs et sénatrices soient élu-e-s au suffrage direct dans le cadre régional. On pourrait alors imaginer que le Sénat soit intégralement renouvelé en même temps que les conseils régionaux, au scrutin proportionnel (sur un ou deux tours, avec éventuellement une prime à la liste arrivée en tête), permettant d'ailleurs ainsi une parité effective. De la sorte, le bicaméralisme prendrait tout son sens en France et, dans le même temps, il serait mis fin ainsi à l' « anomalie » élective du Sénat." Enfin,"si l'on veut faire du Sénat la chambre des Régions, gardienne des principes de la décentralisation (ou du fédéralisme différencié), et puisqu'il sera - par hypothèse - élu de façon démocratique, il faut lui accorder des pouvoirs législatifs et de contrôle spécifiques relatifs aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales, s'agissant tout à la fois des règles régissant leurs compétences et des conditions de leur autonomie financière."
Oui
Voir la reponse ci-dessus avec en ligne de mire que "les sénateurs et sénatrices soient élu-e-s au suffrage direct dans le cadre régional".
Une application stricto senso de la loi de 1905 et qu'il soit mis fin a l'exception au droit des cultes de cette meme loi (en Alsace-Moselle par exemple).
Education civique
Que l'Etat (gouvernement, deputes) lui montre la voix. Cesser les inegalites. Montrer que TOUS les citoyens comptent.
Respect, courtoisie, egalite homme-femme, fin des discriminations...
Education. Ces comportements civiques doivent etre inculques des le plus jeune age dans le cadre familial, d'une part, et dans le cadre scolaire, d'autre part. Ces comportements devraient aussi etre rappeles dans le cadre du travail.
Que l'administration et les pouvoirs publics s'engagent tout d'abord a ecouter et servir les citoyens. et qu'ils se devouent pour le bien commun. Que l'on cesse de demanteler les services publics, ce qui permettrait peut-etre au citoyen d'avoir des relations "normales" avec l'administration et les pouvoirs publics.
Harcelement, discriminations (e.g. cols blancs versus les autres...), effet "du Prince", manque de savoir-vivre. Sanctionner plus durement et reconnaitre plus facilement le harcelement (parcours du combattant pour que soit deposee une plainte et non une main courante); eduquer les gens; sanctionner plus severement les "petits chefs" proteges par leur hierarchie et donc revoir en profondeur les rouages de la machine.
En tenir compte, dans un premier temps. Les enregistrer et les constater dans un 2e temps. Les sanctionner comme prevu par la loi dans un 3e temps. Que ces lois soient appilquees pour tous et toutes!
Education. Et que les pouvoirs publics commencent a en tenir compte, meme au plus haut de la "Pyramide"!!! Est-il normal que nos elus puissent insulter les citoyens sans que rien ne soit fait?!
Discriminations sociales
Arreter la vague de populisme sur laquelle "surfe" certains elus et parfois le gouvernement. Que nos elus et le gouvernement affichent eux-memes cette solidarite et cette tolerance. Sanctionner lourdement ceux qui louent des logements insalubres ou sont. Faciliter la prise en compte de ces discriminations.
Non
None
La politique migratoire francaise est a mon sens assez inhumaine (externalisation de la politique migratoire europeenne et loi Collomb du 10/09/2018, par exemple). Les flux migratoires ont toujours existes et certains ne sont que la consequence de la "francafrique" ou des politiques desastreuses engagees par le passe par des pays tiers. Les criteres a mettre en place devraient tenir compte des politiques etrangeres des pays europeens (presentes et passees), de la politique des pays dont sont issus l'immigration, et/ou des besoins nationaux (economiques entre autre).
NON
Que l'on revoit tout d'abord "l'externalisation" de la politique migratoire europeenne. En effet, la cooperation avec les autorites de pays dont est issue cette immigation fait subir aux migrants et a leur population des dommages multilateraux. De plus, la retention des migrants dans ces pays "d'origine" se fait au prix d'une reelle destabilisation economique et politique qui est excessivement dommageable. Que l'on revoir aussi la loi Collomb du 10/09/2018.
Apprendre le francais. Education civique. Formation. Reconnaissance de certains diplomes des populations immigres pour faciliter leur acces au travail. Arreter les discriminations economiques et sociales.
La Democratie en France n'en a que le nom et la violence institutionnelle (des instances gouvernementales aux violences policieres) n'est que la Mere des derives anti-democratiques qui sont legion dans notre pays. Y remedier permettrait de remettre en place une vraie Democratie en France. En preambule, il serait bon de ne pas oublier que la violence du pouvoir attise la violence du pays. Il serait ainsi bon de se rappeler les propos d'Helder Camara: "Il y a trois sortes de violence. La première, mère de toutes les autres, est la violence institutionnelle, celle qui légalise et perpétue les dominations, les oppressions et les exploitations, celle qui écrase et lamine des millions d’hommes dans ses rouages silencieux et bien huilés. La seconde est la violence révolutionnaire, qui naît de la volonté d’abolir la première. La troisième est la violence répressive, qui a pour objet d’étouffer la seconde en se faisant l’auxiliaire et la complice de la première violence, celle qui engendre toutes les autres. Il n’y a pas de pire hypocrisie de n’appeler violence que la seconde, en feignant d’oublier la première, qui la fait naître, et la troisième qui la tue." Cette violence institutionnelle qu'il est absolument necessaire de combattre, donc, pourrait se resumer entre autre aux deux points suivants: 1- Justice: elle perd du terrain. On peut citer par exemple les conditions deplorables des differents tribunaux, mais surtout la criminalite en col blanc et l'art de la corruption qui perdurent (voir les differents rapports d'Anticor ou les nombreux articles deja parus dans le Canard Enchaine). Que fait le gouvernement a ce sujet? Rien!!! Les elus (ou autres) impliques ne recoivent qu'une petite tape sur les doigts et quand une enquete est diligentee, on peut trop souvent en deviner l'issue (je me demande ce qu'il en sera sur l'attribution des marches pour le chantier du Grand Paris?!). Cette perte de la Justice est aussi liee aux derives institutionnelles des differents gouvernements et a leur ignorance fainte des mecanismes reels des principes fondamentaux de la democratie. S'en suit une perte de la Justice representee de maniere non exhaustive par ce qui suit: mise a l'ecart du CNDP lors du Grand debat, lois de circonstance avec une mise a l'ecart du droit commun et du pouvoir judiciaire, reduction des libertes publiques, promotion du "pantouflage" et du "retro-pantouflage" des agents [hauts fonctionnaires] de l'Etat, mise en place de comites "fantoches", collusion manifeste entre pouvoirs publics et grands intérets prives, demoralisation de la politique, ...). On peut aussi citer l’opacite et le deni qui dominent pour ce qui est du bilan humain face aux violences policieres de ces dernieres semaines, alors meme que le gouvernement a trouve de bon ton de faire rejaillir une loi sur les violences en manifestation, digne fille spirituelle de la loi "anti-casseur" de 1970. 2- Justices fiscale et sociale: les deux sont liees et elles n'existent que peu ou prou, et il s'est installe une banalisation de l'injustice sociale puisque le principe meme de cette Justice sociale, qui "vise à l'egalite des droits et concoit la necessite d'une solidarite collective entre les personnes d'une societe donnee est bafouee" (pas de reconnaissance, pas de redistribution REELLE des richesses, pas d'acces a la representation politique). On peut citer par exemple la mise en place du CICE (rapport biaise du Comite d'evaluation sur un dispositif ineffectif d'un point de vue economique, dispositif maintenu et augmente, alors que sans le CICE, la France aurait economise entre 2013 et 2019 plus de 100 milliards d'euros!!!), le CIR (sorte de niche fiscale qui ne sert qu'a peu de chose et est attribue sans aucune contre-partie), la suppression de l'ISF sous couvert de "theorie de ruissellement" (appliquee en France et aux Etats-Unis) qui n'est qu'un mythe, "un canular cruel" comme l'ont si bien demontre de nombreux economistes et professeurs (Robert Reich, Picketty, Stieglitz, Parienty...), les nombreuses niches fiscales et sociales qu'un rapport de La Cour des Comptes avait deja pointe du doigt il y a fort longtemps, l'optimisation fiscale des nantis, l'evasion fiscale qui n'est que peu ou prou combattue avec cette explosion de la fraude fiscale (rapport du principal syndicat des Finances publiques, Solidaires-Finances publiques de septembre 2018) sur laquelle le gouvernement semble s'assoir alors que les 100 milliards de fraudes compenseraient largement le deficit budgetaire, les inegalites galopantes entre habitants des villes et des campagnes pour entre autre l'acces aux transports et aux soins medicaux, les inegalites de patrimoine, la representation politique biaisee, j'en passe et des meilleurs... Merci donc de retablir nos droits pour qu'une Democratie REELLE existe dans ce pays que certain-e-s nomment une Republique bananiere voire une ploutocratie!!!