Date de publication : 2019-01-23
Code postal : 37170

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Accès transparent sur toutes les dépenses de l'état, des régions, des communes, des élus. Tout doit être accessible sur internet. Présentation claire de tous les investissements importants. Simplifier les modes de calcul de tous les impôts et les rendre transparents.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Tout revenu doit donner lieu à un impôt progressif, même modeste. Il ne doit pas y avoir de tranche ZERO. Ne plus faire payer d'impôt sur des revenus non-perçus (CSG), absurde. Supprimer les niches fiscales non liées à l'emploi. Traquer de manière beaucoup plus vigoureuse la fraude et l'optimisation fiscale, même si elle s'appuie sur des mécanismes légaux. Faire cesser la concurrence fiscale au sein de l'Europe, même au prix de représailles envers les pays promoteurs de ces dérives (Irlande, Pays-Bas, Luxembourg) Assurer via la fiscalité des entreprises que les profits sont distribués en trois tiers égaux : dividendes, salariés, investissements. Associer les aides octroyées aux entreprises sur les bas salaires à la formation et l'embauche de jeunes.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Baisser la CSG, injuste car non progressive, rendre l'impôt sur le revenu plus progressif avec un plafond fiscal à 50%.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Rassembler toutes les aides en une seule de niveau variable, attribuée en fonction des conditions de ressources et de la composition du foyer (y compris les allocations familiales). Concentrer sur les plus pauvres. Focaliser sur les incitations au retour à l'emploi.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Le logement. Il est inadmissible que des gens qui travaillent ne puissent plus se loger dans la quasi totalité des grandes villes.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La formation des jeunes. Lier les formations aux nécessités économiques. Orienter massivement vers l'apprentissage; le BAC ne voulant plus rien dire, faire un examen de sélection à l'entrée de l'université.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Donner plus de pouvoir à la Cour des Comptes o Missions de conseil sur les budgets des régions et communes avant vote par les instances représentatives o Pouvoir de poursuite en cas de dérive constatée (investissements inopportuns, dépassements excessifs, endettement exagéré, recrutements non justifiés, corruption soupçonnée, etc…) Supprimer les centaines de comités Théodule qui peuplent nos ministères, ne conserver que l'essentiel. Supprimer de manière systématique tous les doublons, où qu'ils se trouvent.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Malgré toutes les instances dites représentatives, une majorité de citoyens ne se sent pas représentée. Elus distants, hormis les maires, syndicats politisés coupés des réalités, justice archaïque, etc... La démocratie est à réinventer.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Afin de forcer les syndicats à devenir représentatifs et offrir un véritable service aux salariés et retraités, il faut supprimer tout financement public aux organisations syndicales. Celles-ci seront contraintes de devenir de véritables partenaires, assis sur une base large de cotisants, les représentant efficacement et pour lesquels ils ont une réelle valeur ajoutée dans la construction du modèle social (modèle allemand).

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Jamais plus de 2 mandats consécutifs ou non dans une même fonction (maire, député, etc...) afin d'assurer un renouvellement; obliger les élus à présenter leur action via des réunions ou des forums électroniques, recueillir avis et contributions des citoyens (tous les 3 mois par exemple). Rendre visibles sur internet toutes leurs décisions, tous leurs votes, toutes les dépenses communales/régionales, toutes les dépenses des élus.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

une bonne chose MAIS, personne ne doit pouvoir se présenter pour être député ou élu régional sans avoir préalablement effectué au moins un mandat de maire ou conseiller municipal dans la même région ou circonscription.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

15% de proportionnelle aux élections législatives

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Diviser le nombre de communes par 3, aucune commune de moins de 5000 habitants, suppression des départements, répartition de leurs compétences entre les nouvelles communes et les régions.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Forcer le renouvellement de la classe politique (2 mandats maximum, consécutifs ou non, pour toute fonction élective). Faciliter les candidatures de salariés en protégeant leur emploi et leur salaire en fin de mandat afin d'avoir une représentation plus juste de la société.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

Non car si le vote blanc arrive en tête, soit l'élection est annulée et il faut recommencer avec d'autres candidats, soit le second, déclaré élu, n'a aucune légitimité. Cela peut rendre impossible toute élection. Il faut conserver le vote blanc comme indicateur du rejet de l'offre politique présentée.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Créer une Assemblée de la Représentation Citoyenne, 400 membres, tirés au sort sur des listes régionales de volontaires. Cette ARC remplace le Sénat et le CESE.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

1 million de signatures authentifiées, proposition de référendum votée à la majorité absolue par l'Assemblée Nationale et l'Assemblée de la Représentation Citoyenne. Limiter aux sujets de politique économique, sociale et sociétale. Le Président de la République doit conserver un droit de veto sur une proposition de référendum (exemples : IVG, peine de mort, usage de la torture, etc...)

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Voir Assemblée de la Représentation Citoyenne ci-dessus. Associer des citoyens volontaires tirés au sort aux délibérations des conseils régionaux et municipaux.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Supprimer le Sénat et le CESE, les remplacer par une Assemblée de la Représentation Citoyenne. Limiter le nombre des députés à 400.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

- Créer une Assemblée de la Représentation Citoyenne, 400 membres, tirés au sort sur des listes régionales de volontaires. Cette ARC remplace le Sénat et le CESE. Tirage au sort en même temps que les législatives. Mandat unique de 5 ans. Chaque région est représentée en proportion de sa population. Faciliter les candidatures de salariés en protégeant leur emploi et leur salaire en fin de mandat afin d'avoir une représentation plus juste de la société. - Réduire de manière drastique les rémunérations des personnels non-élus des assemblées, questeurs, etc... (pas de salaire supérieur à 5000 euros) - Suppression du parc automobile des assemblées. Réduction du train de vie des assemblées. - Transparence totale sur les dépenses des élus

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

La laïcité doit être respectée par tous; l'Etat ne doit entretenir aucune relation avec les cultes, sauf à garantir qu'ils s'exercent dans le respect des lois de la république; à ce titre, l’exécutif dans son ensemble doit s’abstenir de toute participation à des événements organisés par des communautés religieuses (dîner du CRIJF, rupture du jeûne du Ramadan, etc…) ; l’exception acceptable est une cérémonie œcuménique suite à un événement majeur (attentat, catastrophe naturelle par exemple) Ne tolérer aucun signe religieux ostensible en public.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Education civique dès l'école primaire jusqu'au BAC. Etude de la constitution. En fin de seconde, première, terminale, un mois de formation/service civique pendant les vacances d'été.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Associer plus étroitement les citoyens à la vie communale et aux décisions prises par les élus.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

L'aide aux anciens est une priorité. Chaque citoyen en activité ou retraité en capacité devrait donner un peu de temps aux personnes âgées (aide dans les EPHAD, aide informatique, aux démarches administratives, accompagnement à des rendez-vous, etc...) Une demi-journée par mois pour chaque actif ou jeune de plus de 18 ans et une journée par mois pour chaque retraité apte.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Simplement contraindre les citoyens à participer à la vie de la cité en fonction de leur âge, aptitude, compétences.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

L'engagement citoyen est un devoir, il n'a pas à être récompensé. Mais il peut être rendu public et servir d'exemple.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

La petite délinquance, le manque de respect d'autrui. Formation civique dès le plus jeune âge et tout au long de la scolarité.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

- Une répression beaucoup plus sévère est nécessaire (travaux obligatoires, excuses publiques, contact douloureux avec la discipline, militaire par exemple) - Développer massivement la vidéo-surveillance

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Dénoncer sans relâche toute incivilité et que celle-ci soit systématiquement sanctionnée.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Personnellement je n'en vois pas.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Les minorités ne doivent pas être discriminées MAIS elles ne doivent pas non plus devenir prescripteurs à la majorité (exemple l'offensive des végétariens et vegans)

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

A chaque allocation donnée à un chômeur doit correspondre une contribution : un nombre d'heures donné à la collectivité (aide aux personnes âgées, travaux de voirie, sécurité du quotidien, etc...)

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Limiter l'immigration aux stricts besoins de l'économie et de la démographie.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Après consultation des partenaires sociaux, les Assemblées déterminent chaque année des quotas par origine et profession. Chaque immigré entrant passe par 6 mois de formation sur la langue française, l’étude notre histoire, de nos institutions, de nos valeurs et la validation de ses acquis professionnels

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Bien accueillir ceux que l'on choisit et expulser tous ceux que l'on ne choisit pas.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Associer le tissu économique à la sélection des entrants.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Affecter à chaque individu, de sa naissance à sa mort, un identifiant unique auquel on rattache toute sa vie administrative, médicale, judiciaire, professionnelle, fiscale, etc... et lui associer l'ADN de la personne. Les accès aux données seraient réservés aux professionnels concernés habilités pour chaque domaine. Cela faciliterait grandement la communication entre le citoyen et son environnement et réduirait sensiblement la criminalité (l'ADN de chaque personne étant connu).

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

La France est en 1900. Beaucoup trop de fonctionnaires, mal formés, mal payés, pas motivés, n'ayant aucun sens du service. Réduire le périmètre d'intervention de l'état, déléguer des missions de service public au privé avec objectifs de coûts/résultats. Supprimer TOUS les doublons. Rapprocher les services des utilisateurs.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Transfert des compétences de l’administration centrale vers les régions pour l’agriculture, l’aménagement du territoire, le logement, la gestion des personnels de l’Education Nationale, le système de santé

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Digitalisation totale des démarches administratives ; afin d’assister les plus en difficulté avec ces procédés, les régions/communes mettront en place des points services itinérants (avec la Poste par exemple)

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Seul le ministère des finances a réellement amélioré sa qualité de service, sa réactivité, grâce à l'utilisation d'internet.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

1 - La justice : elle est toujours en 1900; pas d'outils informatiques performants, culte du papier, extrême politisation; ACTIONS : doubler son budget, simplifier les procédures, rendre publiques sur internet toutes les condamnations 2 - Restructurer le système de santé o Les CHU seront réservés au traitement des pathologies lourdes et complexes, le public n’y aura accès que via les services d’urgences (SAMU, SMUR) ou un spécialiste; les CHU conserveront leur mission de formation o Mettre en place avec les mutuelles un réseau de santé à deux étages :  réseau de points de santé de proximité (médecins, kiné, infirmière voire radiologie si la population le justifie) avec des professionnels salariés  réseau de cliniques pluri-disciplinaires (urgences simples, maternité, chirurgie de base, examens classiques) o Assurer un maillage étroit entre les trois niveaux grâce à des moyens adaptés (hélicoptères, télé-consultation entre CHU/cliniques/points de santé, formation continue des personnels en CHU tout au long de leur carrière) o Accélérer le DMP et le rendre exhaustif (tout acte médical, prescription doit y figurer) et le rendre accessible à tous les professionnels agréés 3 - L'Education Nationale : réduire le nombre d'établissements (arrêter avec les écoles à 10 élèves) mais des établissements mieux équipés, moins de professeurs mais mieux payés, déléguer la gestion des personnels au niveau régional

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Les règles en matière d'urbanisme et de construction sont un concentré d'absurdité. C'est le concours Lépine de la stupidité.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Augmenter la polyvalence des agents publics, leur inculquer l'obsession du service aux citoyens, les rendre accessibles par mail et autres outils informatiques, leur fixer des objectifs de satisfaction des usagers.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Hors fonctions régaliennes (armée, police, justice, diplomatie), suppression du statut de la fonction publique. Réduire le périmètre de l'intervention de l'état, moins de fonctionnaires mieux formés et mieux payés. Augmenter le temps de travail à 39 heures, sanctionner durement l'absentéisme injustifié, fixer des objectifs à chaque fonctionnaire, mesurer tous les 6 mois et récompenser les progrès; la non-performance doit donner lieu à des formations d'abord, des sanctions ensuite voire le licenciement. Supprimer l'avancement à l'ancienneté. Forcer la mobilité géographique ou entre ministère.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Digitalisation massive, contact personnalisé par téléphone, chat, vidéo, etc... visite périodique dans tous les villages d'assistants aux démarches administratives. Et simplification massive des démarches administratives.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Lors de mes périodes de chômage, j'ai été consterné par la nullité des services offerts par Pôle Emploi et l'Apec. Les agents sont totalement inadaptés pour des métiers high-tech, ne comprennent rien aux expériences internationales. A privatiser d'urgence.

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

La multiplicité des régimes de retraite rend la reconstitution de carrière longue et difficile. Faire un seul régime.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Une prise de conscience mondiale, un plan d'action et l'exécution du plan d'action. Ca fait beaucoup....

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

J'évite le gaspillage, je fais attention au tri sélectif.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

L'écologie ne doit pas impliquer une dégradation des conditions de vie et de déplacement ni induire une baisse du niveau de vie. A ces conditions, je suis prêt à tout.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Une baisse significative du coût de la voiture électrique pour avoir une deuxième voiture non polluante destinée aux déplacements quotidiens. Mais le bilan écologique global de la voiture électrique est très mauvais.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Développer les services de livraison à domicile, intensifier le télé-travail, offrir des solutions de transport local à la demande bon marché (sorte de taxi communal low-cost)

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le transport à la demande

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les communes et/ou régions

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

La France pèse 1% des gaz à effet de serre....

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Arrêter le délire de l'éolien terrestre qui défigure les paysages et ne produit rien, focaliser les dépenses sur la rénovation énergétique des bâtiments, le solaire où c'est rentable, l'hydro-électricité, les turbines dans les fleuves et sur les côtes - Développer la filière hydrogène car c'est une solution plus écologique que la voiture électrique et ne comportant pas les limites d'autonomie de l'électrique