identifier et quantifier clairement par nature et origine les rendements et donc les ressources fiscales (impôts, taxes, prélèvements) identifier et quantifier clairement par nature l'usage des ressources
Si l’impôt est au cœur de notre solidarité nationale, il est aussi le fondement essentiel de la démocratie. C’est lui qui a notamment pour fonction de financer les fonctions régaliennes de l’état comme la défense, la sécurité intérieure, la justice, la santé, l’éducation et l’investissement. Il contribue effectivement à la solidarité en permettant à tout citoyen de faire face aux accidents de la vie. C’est malheureusement aussi l’impôt qui permet de régler la dette très importante accumulée au fil du temps, parce que l’état et les élus ont longtemps, trop longtemps vécu au-dessus de nos moyens en endettant les futures générations. Ce fait doit être compris par tous les français y compris par leur représentants. Mais c’est aussi l’impôt, par son poids, qui encourage l’assistanat. Le problème est que l’impôt est trop lourd, la France a le triste privilège de faire partie des pays qui taxent le plus lourdement. La France tient d’ailleurs, parmi les pays de l'OCDE le premier rang en termes d'imposition générale compte tenu de son PIB. Si l'on compare l'évolution du taux d'imposition en pourcentage du PIB par pays et par année, la France est désormais la tête de liste, avec un taux d'imposition en nette hausse : c’est ainsi que nous sommes passés de 42,5 % en 2009 à près de 44,6 % en 2015 ! Le comble c’est que dans le même temps la Suède, la référence dans le domaine est descendue à 44,2 %. Faut-il en être fier ? Je ne le pense franchement pas ! Pour l’impôt sur le revenu, le constat est tout autre, en effet la France affichait un taux inférieur à la moyenne pour l'année 2010 : 9,4 % du PIB contre une moyenne de 11,3% pour les pays de l'OCDE. Mais là aussi, cela a changé en augmentant sensiblement. Cela traduit l’inégalité de traitement qui prévaut dans le domaine, à savoir que moins de la moitié des français s’acquitte d’un impôt sur le revenu (donc pas une majorité), que le nombre de tranches (5) est insuffisant et que sa progressivité est confiscatoire. Et, étonnement c’est aussi la France qui pratique la redistribution la plus importante ! Ce qui devrait être souligné auprès de ceux qui en revendique plus dès lors que ce sont les autres qui paient! En revanche, la contribution à la sécurité sociale de la France est très supérieure à la moyenne, avec plus de 16,6 % du PIB contre 9,1 % en moyenne des pays de l'OCDE, ce qui est le record mondial. Pour mémoire, la contribution de l'Allemagne (notre référent économique) s'élève quant à elle à 14,1 % ! Et cela bien sûr au détriment de notre compétitivité ! Autre sujet, autre constat, la France affiche la taxe d'habitation la plus élevée des pays de l'OCDE en pourcentage du PIB avec 3,7 %, chiffre en augmentation globale depuis 1985, où il s'élevait à 2,5 %, et constante depuis 2007 (3 %) à comparer à la moyenne des pays de l'OCDE 1,8 % en 2010, chiffre stable qui s'est abaissé de 1,9 % à 1,8% en 2008. Par comparaison, la taxe d'habitation allemande se situait à 0,8 % en 2010. Enfin le sujet qui fâche, l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (1,6 % des recettes fiscales, 2 % des contribuables en 2007), il constitue une quasi exception française, preuve d’un génie peu enviable de nos technocrates de Bercy et c’est surtout un impôt sur l’impôt de nature confiscatoire. Et ne parlons pas des droits de succession et autres tout aussi confiscatoires !!! L’impôt, quel qu’en soit sa forme, et, c’est votre constat, auquel j’adhère pleinement, lorsqu’il est trop élevé, prive notre économie des ressources qui pourraient utilement s’investir dans les entreprises, en créant ainsi de l’emploi et de la croissance. Mais il prive également les citoyens du fruit de leurs efforts. Ce qui bien sûr pénalise notre compétitivité à l’international et provoque l’exil. Réduisez le et pour tous !!!
D’abord en diminuant les dépenses publiques et assimilables, c’est fondamental souvent promis jamais fait ! Le déficit n’est pas admissible, gérer en bon père de famille est une nécessité. L’endettement n’est compréhensible que s’il est la conséquence d’investissements productifs ! Il n’est donc pas justifié pour financer le fonctionnement ! Cela passe par une remise à plat des domaines couverts par l’administration, du central au local, pour éviter les doublons (à l’exemple des effets pervers actuels de l’intercommunalité, de la coexistence de l’échelon départemental et régional) et pour se consacrer à l’essentiel comme le régalien pour l’état. Cela veut également dire supprimer les administrations ou établissement publics sans intérêt pour le collectif, les commissions ad hoc et autres comités Théodule dont le nombre fait frémir, qui trop souvent relèvent du copinage ou du parachutage, et qui bénéficient de rémunérations et indemnités exorbitantes (s’ajoutant souvent à l’existant) en regard de leurs intérêts réels et de leur contribution à l’intérêt public. Bien sûr je ne parle pas que du public je pense aussi aux chambres de commerces, aux syndicats professionnels, aux organismes de formation, et autres établissements publics … tous financés par de l’argent public. Les gisements d’économies sont nombreux ! Cela veut également dire qu’il faut s’intéresser à la productivité des services publics et assimilés, et, en mesurer le service rendu, on pourra commencer par s’interroger sur le temps de travail effectif dans les services publics notamment territoriaux qui sont aussi ceux qui ont le plus embauché y compris dans des domaines hors de leur compétence ou dans une communication effrénée. Et plus globalement au nom de l’équité, rendre les élus, les hauts fonctionnaires et autres cadres de la fonction publique ou assimilable responsables pénalement et civilement de leurs actes et décisions (finissons-en avec ces responsables mais pas coupables !) PM : dans le privé, les dirigeants et cadres n’ont pas cette chance, ils vivent au quotidien avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête, cela ne serait donc que justice ! En fait en France, et c’est le cœur du problème, le montant des rémunérations est de plus en plus éloigné des responsabilités et risques assurés, des compétences et expertises requises, de la valeur ajoutée produite, bref elle ne rémunère pas correctement le travail, il suffit pour s’en convaincre de regarder chez nos voisins ce qu’il se passe. Le smic s’il a été un temps un réel progrès social, est aujourd’hui dévoyé en devenant la norme (y compris pour des gens qualifié) ! Et son augmentation régulière supérieure à la revalorisation annuelle des autres rémunérations pourtant censées compenser l’augmentation du cout de la vie, paupérise toujours plus de citoyens. Que penser également du sort fait à nos jeunes notamment issues de l’enseignement supérieur qui galère pour trouver un emploi correspondant à leur qualification et correctement rémunéré. Que penser de l’exil d’un nombre croissant d’entre eux qui se trouvent mieux reconnus à l’étranger que chez eux, je pense notamment à nos jeunes ingénieurs très recherchés à l’étranger, quel gâchis !!! En fait aujourd’hui dans le privé les conditions de travail se sont lourdement dégradées, on exploite ton savoir, tes compétences et ton expertise sans compensations. C’est aussi devenu le règne du collaborateur consommable et jetable, le tout bien sûr sans reconnaissance ! Plus grave encore, car traduisant une dérive technocratique ; ce sont désormais les fonctions supports qui ont tous les pouvoirs au détriment du productif, du créatif, de l’opérationnel. C’est devenu le règne du court terme, du rendement immédiat, et donc, du manque de vision. De rendre l’impôt sur les revenus plus juste et moins confiscatoire, cela veut dire : • que tout le monde devrait payer l’impôt sur le revenu même symboliquement, • que le nombre de tranche devrait être augmenté (10 à minima) • que le taux marginal maxi devrait être plafonné et voir moindre à court terme qu’actuellement, • que l’ensemble des revenus devraient être assujetti y compris les aides à la personne (solidarité ou assistanat comme les allocations) puisqu’elles constituent bien du pouvoir d’achat (cela aurait l’intérêt d’atténuer les effets de palier), • que les niches fiscales (je ne parle pas bien sur des quotients familiaux, des frais de déplacement, de l’investissement immobilier qui ont une finalité sociétale ou économique) « exotiques » soient sérieusement balayées, • que la fiscalité et plus particulièrement les taux devraient relever de la constitution et non du bon vouloir de Bercy … et être uniformisés sur l’ensemble du territoire, avec une redistribution solidaire. • Et faire de l’impôt sur le revenu la seule source de redistribution et donc en finir avec ces impôts, taxes et prélèvements qui s’ajoutent et constituent de fait un impôt sur le revenu complémentaire. Baisser les impôts locaux plutôt que les supprimer, ce qui est un mauvais signal et une source d’injustice puisqu’il est de plus en plus probable qu’il soit maintenu pour une partie de la population (20%), encore la même, ce qui constituerait de fait un complément d’impôt sur le revenu. Ou alors, il faut le supprimer pour tout le monde, reste toutefois à nous expliquer comment et qui compensera cette perte de ressource. A ce sujet par exemple, faire croire que les transports publics ne coutent rien en les rendant gratuit tout comme la fourniture gratuite d’électricité pour les véhicules du même nom, relève de la pure démagogie et nourri le terreau du collectivisme. Supprimer une fois pour toute, l’ISF –que je ne paie pourtant pas - inefficace, injuste, confiscatoire qui avec le taux de prélèvement appliqué aux plus hauts revenus constituent la première cause de l’exil, l’exode, l’optimisation et bien sur la fraude fiscale. A ce sujet je considère que l’argent des redressements fiscaux consécutifs de la fraude ou de l’optimisation assimilable devrait être exclusivement affecté au remboursement de la dette ! Concernant ce dernier point « ISF », l’argumentaire économique tout comme le taux élevé des prélèvements est la réponse pragmatique à apporter à tous ceux qui réclame son rétablissement (gilets jaune et gauche dans tout son spectre en tête) et qui bien sûr ne le paye pas. Autre thème inacceptable, l’optimisation fiscale des grands groupes internationaux (américains pour la plus part, mais pas seulement), les GAFA, les paradis fiscaux, qui faute d’accords européens « fermes », échappent à l’impôt tout en profitant de notre marché, ce, au détriment de nos entreprises nationales. Mais cela pose le problème de la cohérence fiscale européenne ! Enfin il est urgent de baisser le taux des prélèvements sociaux et d’aligner les taux de prélèvement public / privé, ce qui ne serait que justice et qui impacterait positivement notre compétitivité, et pourrait améliorer le niveau de rémunérations nets des travailleurs qu’ils soient actifs ou retraités.
Enfin bien sûr, et c’est explosif, il faut redéfinir notre pacte social en identifiant ce qui relève de la solidarité et ce qui relève de l’assistanat, sachant que les budgets sociaux constituent la première dépense de la nation. Est-il normal qu’un citoyen qui a travaillé toute sa vie et donc cotisé en conséquence perçoive une retraite dite minimale quasi équivalente à celui qui n’a pas ou peu travaillé ou rejoints le territoire nationale ? Est-il normal que les allocations familiales financent des équipements domestiques ? Est-il normal que les retraités du privé ou des régimes assimilés doivent cotiser plus pour une retraite moindre que celle du public et régimes assimilés ? …
Quand on parle de solidarité il est fondamentalement responsable de rappeler qu’elle existe parce que certains la finance, il est donc urgent de la cibler en contrôlant sérieusement les bénéficiaires, en en limitant le montant pour encourager le travail (et là je ne parle pas de l’indemnité chômage qui relève de l’assurantiel y compris pour les cadres la nouvelle cible désignée à la vindicte populaire et qui pourtant est celle qui en profite le moins, de même pour l’assurance santé et la prévoyance), le droit n’est pas un du, comme trop souvent cela est perçu voir encouragé par nombre de travailleurs sociaux.
aucun voir même il est urgent de cibler exclusivement les accidents de la vie et bien sur la retraite mêmes cotisations et mêmes droits pour tous
aucune la France a déjà le triste privilège d'être le pays ou l'on paie le plus d'impôts donc il est urgent de baisser le poids de la fiscalité quel qu’en soit sa forme pour revenir à une pression raisonnable qui n’excède pas les standards internationaux au nom notamment de la compétitivité
oui il faut baisser la dépense publique et désendetter notre pays, oui il faut repenser l’organisation de la fonction publique en supprimant les doublons, en réaffectant les fonctionnaires là où ils sont utiles, en travaillant la polyvalence mais aussi la productivité, et probablement en en diminuant le nombre tout en revoyant les conditions de rémunération à la hausse de certains (militaires, sécurité intérieure, éducation, …) – petite précision d’importance, la fonction publique est aussi pour moi un pilier essentiel de la démocratie – oui il faut repenser pour l’administration, la distribution des taches entre le national et le local, oui il faut supprimer certaines administrations au profit des nouveaux besoins dès lors qu’il s’inscrivent dans une modification de notre modèle sociétal à l’image des enjeux environnementaux, oui il faut baisser la pression fiscale et les prélèvements sociaux pour tendre vers les standards internationaux c’est une question de compétitivité, oui il faut des prélèvements sociaux identiques pour tous et des droits à la retraite similaires, oui il faut une administration qui favorise le développement et non qui l’entrave avec une accumulation de lois, règlements et normes, oui il faut un état solidaire mais qui n’encourage pas l’assistanat, oui il faut contrôler le bon usage des fonds publiques et en finir avec ces dépenses inutiles ou somptueuses qui ne satisfont que les égos et les lobbys, oui il faut en finir avec ce cercle infernal et irresponsable de toujours plus d’impôts pour résoudre les problèmes (grande spécialité française) pour enfin remettre à plat les concepts et les objectifs, oui il faut réindexer les pensions de retraite.
assemblée nationale député et sénateur
Non
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les écouter et en finir avec cette pratique bien française de toujours plus d'impôts
Une bonne chose
pour éviter la concentration des pouvoirs et le risque de clientélisme
Néanmoins il faut affirmer le rôle essentiel de chacune des composantes pour garantir notre démocratie. Le vote blanc constitue un moyen de mesurer l’adhésion à un projet, à ce titre il peut être pertinent. Dès lors il doit être le corolaire du vote obligatoire. Cela veut également dire qu’une majorité pour le vote blanc doit conduire à un nouveau vote pour de nouveaux programmes. La représentation de l’ensemble des courants de pensées doit également conduire à une dose de proportionnel, il n’est en effet pas acceptable qu’une partie majoritaire de la population ne puisse être représentée de par le simple fait de principes électoraux. Mais cela doit s’accompagner de gardes fou (à l’image du principe des élections locales par exemple). En fait la proportionnelle existe à l’échelle locale et dans les élections européenne, même si une modification des règles me parait indispensable sans conduire pour autant à des problèmes de gouvernance. Elle pourrait être mise en œuvre à l’échelle territoriale (départementale et régionale) sans trop de difficultés. Par contre cela parait beaucoup plus compliqué pour les assemblée nationales tant il est indispensable que les élus soient liés au local et par la même échappent à la mainmise des appareils politiques. La diminution du nombre de représentants élus quel que soit la chambre est indispensable, ne serait-ce que pour tenir compte que désormais un nombre important de textes et lois sont issues du parlement européen. Il est par ailleurs indispensable de maintenir le sénat et le CESE dans leurs fonctions actuelles, car ils ont un rôle de régulation essentiel et constitue un contre-pouvoir réel face aux députés. Encore faut-il qu’ils puissent exercer normalement et soient entendus. A ce titre il est indispensable que les rapports de la cours des comptes soient opposables et contraignants pour les assemblées et l’administration. Quant à l’écoute des citoyens, c’est d’abord la fonction essentielle des élections point d’orge de notre démocratie. Pour cela il est nécessaire que les programmes de chaque tendance soit clairs, argumentés et chiffrés. Le pendant de ce choix serait de permettre aux citoyens de mesurer la réalisation et le respect des engagements, et donc de responsabiliser les élus via par exemple le référendum à l’image de la pratique Suisse. Cela permettrait une meilleure association des citoyens aux projets sociétaux comme la solidarité, la fiscalité, … Toutes autres interférences via des tirages au sort ou autres ne serait qu’un déni de démocratie, les élections de nos représentants doivent rester la norme et le référendum le moyen de contrôle et de sanctions !
Oui
les représentants départementaux et régionaux pour tenir compte de la redéfinition de leur périmètre d'intervention et pour diminuer les coûts de fonctionnements les élus locaux pour tenir compte de l'intercommunalité et donc du périmètre de compétence et surtout supprimer le cumul des indemnités et oui il faut diminuer le nombre de députés et sénateurs pour tenir compte qu'une partie non négligeable des textes et lois sont d'origine européenne
voir ci dessous
Oui
Le vote blanc constitue un moyen de mesurer l’adhésion à un projet, à ce titre il peut être pertinent. Dès lors il doit être le corolaire du vote obligatoire. Cela veut également dire qu’une majorité pour le vote blanc doit conduire à un nouveau vote pour de nouveaux programmes
Quant à l’écoute des citoyens, c’est d’abord la fonction essentielle des élections point d’orge de notre démocratie. Pour cela il est nécessaire que les programmes de chaque tendance soit clairs, argumentés et chiffrés. Le pendant de ce choix serait de permettre aux citoyens de mesurer la réalisation et le respect des engagements, et donc de responsabiliser les élus via par exemple le référendum à l’image de la pratique Suisse. Cela permettrait une meilleure association des citoyens aux projets sociétaux comme la solidarité, la fiscalité, …
Oui
au titre du contrôle et de la sanction de l’action publique et de ses représentants
Toutes autres interférences via des tirages au sort ou autres ne serait qu’un déni de démocratie, les élections de nos représentants doivent rester la norme et le référendum le moyen de contrôle et de sanctions !
Il est par ailleurs indispensable de maintenir le sénat et le CESE dans leurs fonctions actuelles, car ils ont un rôle de régulation essentiel et constitue un contre-pouvoir réel face aux députés. Encore faut-il qu’ils puissent exercer normalement et soient entendus. A ce titre il est indispensable que les rapports de la cours des comptes soient opposables et contraignants pour les assemblées et l’administration.
Oui
A ce titre il est indispensable que les rapports de la cours des comptes soient opposables et contraignants pour les assemblées et l’administration.
le principe de laïcité qui prévaut en France ne doit pas avoir pour conséquence de nier et renoncer à nos racines judéo-chrétiennes il faut en finir avec notre naïveté permanente
S’intégrer à notre modèle cela veut dire adhérer et adopter nos valeurs fondamentales et non l’inverse à savoir nous faire accepter des pratiques et modes de vies incompatibles. Ce fait ne peut être discuté ni accepté, et toute organisation et comportement qui prône l’inverse doivent être sévèrement combattus !
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le respect de l'autre et des principes démocratiques qui prévalent dans notre pays en refusant les extrêmes et l'importation
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les dégradations de toutes sortes les cambriolages
faire respecter la loi et punir autrement que par des peines de substitutions les préjudices doivent intégralement indemnisés à hauteur
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le sexisme, le jeunisme, l’antisémitisme, l’anti blanc
en finir avec le laxisme de la justice à l'égard de certains au nom de la discrimination positive
Oui
toute peine judiciaire devrait être assortie de la perte du droit à la solidarité au travers des allocations diverses
En fait on ne peut ignorer que par le passé la France a connu plusieurs vagues d’immigration, plus ou moins réussies. Force est de constater que les dernières ne sont pas un exemple de réussite. J’y vois plusieurs raisons : d’abord cultuelles, tant que l’immigration s’appuyait sur des racines judéo chrétiennes l’intégration n’a pas posé beaucoup de difficultés. A l’inverse, dès qu’il s’est agi d’intégrer des populations d’origines cultuelles différentes là nous rencontrons des difficultés. Nier nos racines au nom de la laïcité ne résoudra pas le problème. Si à cela on ajoute le volume des flux migratoires on comprend mieux l’échec ! Et le risque croissant d’implosion de notre modèle ! S’intégrer à notre modèle cela veut dire adhérer et adopter nos valeurs fondamentales et non l’inverse à savoir nous faire accepter des pratiques et modes de vies incompatibles. Ce fait ne peut être discuté ni accepté, et toute organisation et comportement qui prône l’inverse doivent être sévèrement combattus !
Donc, oui aujourd’hui il est indispensable de faire une pause dans l’accueil de migrants, c’est encore plus vrai pour ce qui concerne la migration économique. Il est indispensable de pratiquer une immigration choisie car il est d’abord indispensable que les dernières vagues d’immigration soient absorbées ce qui est loin d’être le cas. Il serait plus que temps que le migrant qui n’accepte pas nos valeurs et principes quitte le territoire. Nous nous sommes créés une obligation en terme d’asile, je note que dans ce domaine d’autres pays ne se sont pas créés les mêmes obligations, par exemple faire face à l’afflux de réfugiés en provenance de zone de guerre pourrait être également le fait de pays de même confession (pays du golfe, Turquie, …) ! Par ailleurs il serait concernant ce type d’immigration, important qu’elle soit limitée dans le temps et que le retour soit organisé quand la situation est stabilisée. Par ailleurs d’un sujet à l’impact sociétal aussi important il serait bon qu’il revienne au parlement d’en définir la politique, sachant que l’on ne peut admettre une immigration que si elle n’impacte pas négativement la vie des français.
Cela veut dire que pour l’immigration économique, nord / sud pour le moment, qu’il importe d’actionner et d’amplifier l’aide contrôlée aux développements économiques ! Et non faciliter les flux et les effets d’appel avec notamment un système d’aides sociales trop généreux.
Enfin même si nous sommes dans une république laïque, cela ne veut pas dire pour autant qu’il nous faille renoncer ou nier nos valeurs judéo chrétiennes, ciment de nos démocraties européennes. Mais pour cela il faut que l’état soit ferme dans toutes atteintes à nos valeurs, que la France ne devienne pas une terre d’expression pour les opposants aux pays d’origine des migrants. En clairs, le migrant accepte, adhère et adopte nos valeurs fondamentales ou il quitte notre pays.
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Effectivement, les services publics ont un coût, mais ils sont vitaux pour notre démocratie notamment les missions régaliennes comme l’école, la police, l’armée, la santé, la justice, l’environnement, … Ils sont indispensables à notre modèle de cohésion sociale. Toutefois il est indispensable qu’ils soient plus efficaces et productifs, mieux contrôlés en utilisant notamment par exemple, les attendus des rapports de la cours des comptes plus que pertinents sur nombre de dérives de l’administration ou organisations assimilables, qu’ils soient responsables des investissements et comptables des dépenses qu’ils génèrent. Cela veut notamment dire que la part du budget de la nation destinée au fonctionnement soit strictement encadrée et réduite. Mais également que les décisions prises soit mieux préparées et réfléchies, que l’impact soit mesuré à l’inverse de l’exemple des portiques de péage pour poids lourds.
Oui
Il est indispensable de redéfinir les missions de chacun, en conférant au central les missions régaliennes élargies aux nouveaux enjeux sociétaux, en confiant aux territoires, le déploiement opérationnel et les autres missions découlant de notre modèle social. Pour cela, il faut des fonctionnaires administratifs polyvalents, à même d’assurer sur tout le territoire y compris le rural, la présence de l’état, par exemple en généralisant les maisons citoyennes testées dans de nombreux endroits avec succès, maisons qui regrouperaient les missions de service public : impôts, solidarité, administration de la santé, … un même accès pour tous, un même traitement pour tous et donc la fin des déserts administratifs en voie de généralisation dans les territoires ruraux et périurbains. Quant aux échelons administratifs, le nombre doit être le résultat de la ventilation des responsabilités ci-dessus sans redondance, donc cela pose la question du découpage territorial et in fine du nombre d’élus et du cumul des postes. S’il y a une cohérence à la création des intercommunalités dès lors qu’elle relève d’une optimisation des ressources, il n’y en a pas lorsqu’elle conduit à la superposition d’emplois et à l’augmentation des coûts de fonctionnement, et encore moins lorsqu’elle génère des augmentations des indemnités des élus par cumul. La décentralisation (ou la proximité) est probablement la bonne réponse à notre problématique encore faut-il qu’elle ne génère pas des potentats locaux comme c’est aujourd’hui trop souvent le cas. Reste le problème du département et de la région dont on nous avait annoncé que la refonte serait source d’économies, économies qui tardent à venir !
Non
car de plus en plus éloignés des usagers et donc des besoins cela vaut notamment pour la santé cela nécessite la reconquête des territoires au travers de"maison administrative" pour les localisations les plus déshéritées d'administration regroupant les services non spécialisés
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Oui
Oui
renforcer ce mode de contact et d'accès surtout la polyvalence qui est la bonne réponse au problème de la désertification.
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Oui
Oui
contentieux avec le trésor publique conduisant à une double imposition mais nécessité de recourir au tribunal administratif selon cette administration. problème j'ai du renoncer à mes droits notamment à faire appel car nécessitant le recours à avocat ce qui m’était impossible en 2018 compte tenu de ma situation financière je payais mensuellement autant d’impôts que je n'avais de ressources (le prélèvement à la source en 2018 aurait pu régler cette anomalie) le problème c'est le tribunal administratif juge sur la forme et non sur le fond RÉSULTAT J'AI DU M’ACQUITTER DEUX FOIS DES MÊMES IMPÔTS SOIT PLUS DE 15000 € DE PERDUS CAR TROP PAYER
la défense de nos droits face à l'administration ou le particulier est en position d'infériorité, examen sur dossier et à charge et sur le seul fondement de la la forme au détriment du fond
Oui
probablement mais avec des gardes fou pour éviter des traitement différenciés cela nécessite donc des règles et principes clairs
Oui
en finir avec la technocratie et la déshumanisation probablement en supprimant l'ENA car introduisant un mode de pensée unique
En conclusion, la réorganisation de l’état et des collectivités publics passe par des responsabilités clairement définies, des recouvrements et doublons supprimés, une présence territoriale pour tous, pour des temps d’accès et des distances d’accès comparables. Ce n’est pas le nombre d’échelon administratif qui pose problème, c’est la redondance des missions, les recouvrements et l’absence de clarté voir les missions auto attribuées sans intérêts collectif. Mais il est probable qu’il faille en diminuer le nombre. Cela veut également dire une diminution du nombre d’élus, ainsi que la maîtrise et une diminution du coût de fonctionnement. Mais cela passe pour les fonctionnaires administratifs (hors médical, police, militaire … c.-à-d. ceux qui sont hautement spécialisés) par le développement de la polyvalence et donc la possibilité d’occuper tout le territoire. Ce qui veut dire que l’organisation de l’administration et sa présence territoriale excluent un seul et unique mode organisationnel. Par exemple en regroupant les services publics non spécialisés dans une entité territoriale unique notamment pour les territoires faiblement urbanisés.
organisme de formation - trop d'organismes de formation à la qualité aléatoire (probablement le lieu d'économies importantes ou un contrôle de l'efficacité et l'adéquation parait plus que nécessaire, et manifestement un lieu permettant à plusieurs représentants syndicaux ou autres d'émarger confortablement)
éducation national - choix libre de l'école et information sur le niveau et les difficultés rencontrées difficile d'accès - la performance et la qualité de l'enseignement devrait être affichées
pôle emploi - n'a d'intérêt que pour les personnes non qualifiées, les autres doivent ce débrouiller, ce d'autant plus que les conseillers sont trop souvent déconnectés du monde du travail
CNAV - dysfonctionnement temporaire de la CNAV nord ayant généré de sérieux préjudices et des délais de traitement longs
CPAM - pas de difficultés majeures et même un accueil et une écoute très satisfaisants - par contre une intervention chirurgicale récente à posée problème quant à la définition de la base de remboursement et la cotation de l'acte à la suite d'un diagnostic défaillant de mon CH local j'ai été contraint de consulter mon ophtalmologue sur paris qui m'a immédiatement fait prendre en charge par un chirurgien de l’œil qui a du pratiquer une intervention sous anesthésie locale en bloc opératoire (chalazion) pour un montant de 350 € pris en charge par la sécu à hauteur de 32 € ?
bien qu'en invalidité de 2 eme catégorie titulaire d'une carte handicapé MDPH je n'ai pas fait de demande d'aide par contre j'éprouve les plus grande difficultés à obtenir le remboursement de mes avoirs auprès de compagnie d'assurance dépositaire de plan épargne entreprise. ce qui est mon droit mais qui se heurte à beaucoup de réticence et d'obstacle voir contraintes non légale cela m'a d'ailleurs permis de mesurer le piètre performance de ces supports et surtout l'opacité de leur gestion je suis aujourd'hui convaincu avec le recul que cette manne financière profite essentiellement aux assureurs au détriments des adhérents il est plus que temps que nos droits soient garantis
il est inconcevable de devoir payer des impôts et taxes avant même d'avoir démarré un quelconque activité
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tribunal de commerce - dispositif lourd et technocratique source de coût notamment pour les cas simple de cessation d'activité sans passif
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tous ces domaines impactent l'avenir de la planète
Je partage pleinement votre analyse sur la nécessité de préserver notre environnement et la biodiversité. De limiter notre impact sur la planète en luttant contre le réchauffement climatique et toutes les formes de pollution liées à l’activité humaine, bref en adoptant un mode de vie et des pratiques plus respectueux de la planète. Sujet qu’aujourd’hui personne ne devrait contester tant il est urgent d’agir. Effectivement, plus nous tardons à nous remettre en cause, plus les conséquences seront douloureuses, tant l’humanité est menacée. Le problème c’est que l’enjeu est mondial et que dans le concert des nations, certains sont réfractaires et ont un comportement que l’on pourrait qualifier de criminel à l’image du président américain. Cet enjeu relève très clairement de tout le monde, il est donc important que les pays sensibilisés s’y engagent pleinement, et que les réfractaires subissent des rétorsions économiques et fiscales. La fiscalité verte serait un excellent moyen d’entrainement et de motivation dès lors qu’elle ne s’ajoute pas à l’existant. Il est extrêmement réducteur d’aborder la problématique par le seul angle d’une nouvelle fiscalité qui viendrait s’ajouter à l’existant (tendance technocratique pénible). Non il est nécessaire s’agissant d’une modification essentielle et indispensable de notre modèle sociétal de remettre la fiscalité à plat en faisant supporter le coût de la mutation aux composantes économiques qui ne tendent pas vers l’objectif.
Oui
Par l'augmentation des taxes dites de transition énergétique qui pénalise essentiellement le consommateur final. Par l'augmentation des phénomènes climatiques violents. Et demain par la rarefaction de la ressource en eau potable.
Oui
Tout le monde est concerné par cet enjeu majeur, l’état, les entreprises et bien sur chaque citoyen. Tout le monde doit contribuer à cette mutation avec des objectifs clairs et des échéances atteignables. Il ne suffit pas d’appuyer sur un bouton, tant les impacts sont énormes et engagent le long terme au bénéfice de tous. A titre personnel cela passe par une diminution de ma consommation énergétique. Par la pratique du tri sélectif. mais aussi par la diminution de mes déplacements non contraint.
Le financement de la transition écologique et l’adoption d’un nouveau modèle sociétal passe par un transfert de la fiscalité et non l’ajout de nouvelles taxes. C’est-à-dire une fiscalité incitative pour les bon élèves et une hausse pour les autres, cela à rendement équivalent voir moindre. Rendre accessible à tous (mais pas gratuit ce qui est démagogique) passe par une fiscalité adaptée comme par exemple pour les travaux sur les batiments, avec des aides proportionnées à l’atteinte des objectifs de performances. Mais aussi reprendre la main sur les CEE, actuellement dévoyés et bien moins intéressants pour le consommateur. Le coût pour les fournisseurs d’énergie est bien moindre qu’à l’origine du dispositif, conduisant à un transfert de la charge du pollueur au consommateur, ce qui est un comble ! Les mêmes démarches sont possibles pour l’automobile qui est largement surtaxée. En fait ce qui est indispensable c’est une stabilité dans le temps des dispositifs d’incitation notamment du fait du temps long nécessaire à l’obtention des résultats. Quant aux moyens de garantir les choix indispensables à notre avenir en sus d’une fiscalité stable et incitative, il s’agit de faire appliquer le principe du pollueur payeur.
Il est extrêmement réducteur d’aborder la problématique par le seul angle d’une nouvelle fiscalité qui viendrait s’ajouter à l’existant (tendance technocratique pénible). Non il est nécessaire s’agissant d’une modification essentielle et indispensable de notre modèle sociétal de remettre la fiscalité à plat en faisant supporter le coût de la mutation aux composantes économiques qui ne tendent pas vers l’objectif.
Oui
la baisse des émissions dans le bâtiment passe par une approche globale dont notamment l'isolation seule méthode pour réduire les besoins de chauffage. le mode chauffage ne constitue qu'une vision réductrice de la problématique batiment le plus gros émetteur et consommateur d'énergie. l'objectif doit être très clairement la baisse des besoins.
Non
la liberté de choix est une garantie constitutionnelle. l'entrave à l'usage de l'usage de la voiture est une atteint à cette liberté y compris pour des raisons fiscales. d'autant que les alternatives n'existent pas pour tous de façon équitable sur l'ensemble du territoire national ou extra marin.
ils doivent être adaptés à la géographie, à la localisation et aux conditions économique ce qui implique l'équité pour tous
l'état mais via un transfert de la fiscalité qui intègre la durée et la stabilité dans le temps. le changement ne peu s'inscrire que dans la durée et implique une vision et une volonté affirmée
Le financement de la transition écologique et l’adoption d’un nouveau modèle sociétal passe par un transfert de la fiscalité et non l’ajout de nouvelles taxes. C’est-à-dire une fiscalité incitative pour les bon élèves et une hausse pour les autres, cela à rendement équivalent voir moindre. Rendre accessible à tous (mais pas gratuit ce qui est démagogique) passe par une fiscalité adaptée comme par exemple pour les travaux sur les batiments, avec des aides proportionnées à l’atteinte des objectifs de performances. Mais aussi reprendre la main sur les CEE, actuellement dévoyés et bien moins intéressants pour le consommateur. Le coût pour les fournisseurs d’énergie est bien moindre qu’à l’origine du dispositif, conduisant à un transfert de la charge du pollueur au consommateur, ce qui est un comble ! Les mêmes démarches sont possibles pour l’automobile qui est largement surtaxée. En fait ce qui est indispensable c’est une stabilité dans le temps des dispositifs d’incitation notamment du fait du temps long nécessaire à l’obtention des résultats. Quant aux moyens de garantir les choix indispensables à notre avenir en sus d’une fiscalité stable et incitative, il s’agit de faire appliquer le principe du pollueur payeur. Pour l’agriculture, cela passe par l’affirmation d’un nouveau modèle basé sur le bio et le raisonné, avec l’adoption du circuit court au détriment de l’agriculture intensive et extensive. Cela passe également par une réaffectation des aides agricoles à ce seul modèle (d’où la nécessité d’une redéfinition de l’attribution des aides européenne). Cela aura notamment l’avantage de réduire notre dépendance aux produits chimiques (MOSANTO et autres multinationales de la chimie et de l’agroalimentaire) extrêmement polluants, mais aussi de relocaliser la production sur notre territoire. En fait la transition écologique et les circuits courts induits sont une réelle opportunité pour la ré-industrialisation de notre pays, à ce titre cela devrait être la raison d’être de notre banque d’investissement en sus de l’innovation technologique et scientifique. Cet outil national devrait notamment se consacrer au développement des ETI dont on sait qu’elles constituent le vrai levier du développement de notre commerce extérieur à l’image de l’Allemagne.
En conclusion, la transition écologique doit correspondre à un vrai choix de société indispensable pour garantir l’avenir de notre planète et de nos enfants. Ce nouveau modèle sociétal doit conditionner nos actions et notre mode de développement, il est aussi le moyen de réindustrialiser notre pays en privilégiant les circuits courts notamment en s’appuyant sur un réseau significatif et performant d’ETI. S’agissant d’un changement radical de comportement et de consommation, il doit être progressif et être supportable pour être accepté par tous. Cela exclue toute action brutale par la fiscalité et nécessite d’être accompagné de solutions alternatives vertueuses. Le temps du changement doit être pris en compte pour ne pas pénaliser les acteurs ! Le changement même s’il est indispensable doit prendre en compte les particularités des différents territoires. A ce titre les taxes sur l’énergie ne sont pas la solution du fait de leurs lourdeurs et poids précarisant toujours plus de citoyens. Ce d’autant plus que les transports publics fonctionnent de plus en plus mal et ne sont en plus pas accessibles à tous de manière équitables. On ne peut ignorer que dans le concert international nous ne sommes pas le plus mauvais élève et de loin. En fait il est prudent d’intégrer que mêmes les énergies renouvelables sont sources de pollutions. En fait, poursuivre nos efforts de recherche dans ce domaine et multiplier les sources de production sont indispensable ! Il nous faut absolument avoir une démarche de développement économique efficace pondérée et réfléchie face aux risques environnementaux pour la sauvegarde de la biodiversité. De fait le changement est l’affaire de tous tout comme notre responsabilité, cela implique qu’il faille adapter nos organisations internationales à ces enjeux, l’adaptation de la fiscalité en est un des moyens à l’échelle nationale, européenne mais aussi mondiale. Ceux qui n’y adhèrent pas doivent en supporter les conséquences.