Date de publication : 2019-01-25
Code postal : 92370

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

None

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Aujourd'hui, plusieurs grandes entreprises internationales, en particulier celles dont le chiffre d'affaires provient de l'utilisation des informations collectées par internet, ne paient pas ou très peu d'impôts dans des pays dont elles utilisent les données des résidents. D'autres entreprises, dont une bonne partie des celles du CAC40, n'en paient que très peu, grâce à la création de filiales et des montages financiers tels que leurs profits sont imposés dans des paradis fiscaux, au détriment de pays où s'exerce de fait leur activité. On estime que la France perd ainsi chaque année plus de 60 milliards d'euros de recettes fiscales, soit près de 3 % du PIB. Faute d'harmonisation fiscale au sein de l'Europe, ces pratiques profitent en partie à des pays de l'Union Européenne. Comment peut-on expliquer que le PIB par habitant soit 2,5 fois plus élevé au Luxembourg et presque 2 fois plus élevé en Irlande qu'en France ? Imposer les grandes multinationales (GAFA et quelques autres) Se battre au niveau européen pour une harmonisation fiscale Lutter contre l'évasion fiscale et l'optimisation fiscale, entre autres en modifiant le régime des filiales Renforcer les équipes de fonctionnaires en charge de la lutte contre l'évasion fiscale L'essentiel des transactions est le fait de spéculateurs qui cherchent à profiter de changements parfois erratiques des cours. Comment expliquer que des titres du CAC40 puissent gagner 3 % un jour et les reperdre le lendemain, comment cela arrive assez fréquemment ? Dans ces conditions, il est difficile de croire que la suppression de l'ISF va favoriser l'investissement. Il suffit d'ailleurs de voir quelle part du résultat net des grandes entreprises est investie et quelle part est reversée sous forme de dividendes aux actionnaires. Légiférer pour que le dividendes versés par une entreprise ne dépassent pas 3 % des salaires versés aux salariés de cette entreprise. Rétablir l'ISF Mettre en œuvre la taxe Tobin à un taux qui décourage les transactions purement spéculatives

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

None

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Lutter contre l'évasion fiscale

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

On pourrait plafonner les indemnités de chômage, par exemple à 3000 euros par mois

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

en matière de dépendance : même des personnes dans la moyenne des revenus ne peuvent pas les frais d'une maison de retraite médicalisée si elles n'ont pas ou presque pas de patrimoine

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Pour une politique qui développe les services publics, par exemple pour les transports collectifs en ville

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Aucun des 4 thèmes proposés n'aborde l'équilibre des territoires. Sur le plan économique, les territoires ruraux et les villes petites et moyennes connaissent un déclin depuis des décennies : les emplois tertiaires, de plus en plus nombreux, profitent aux villes et les emplois les plus qualifiés aux grandes agglomérations. L'évolution des prix de l'immobilier est là pour en témoigner. Le télétravail permet aujourd'hui à des travailleurs d'habiter plus loin des villes et donc de permettre aux zones peu urbanisées de garder leur population. Encore faut-il que ces zones soient équipées des moyens de communication modernes ? Accélérer la mise en place de la 4G dans les petites communes Dans ces zones, le recours aux commandes sur internet peut paraître une solution pour faciliter l'accès des habitants à certains produits. A condition que la concurrence ne soit pas faussée et que les fournisseurs, tels qu'Amazon, paient le juste prix de leurs prestations, en particulier leurs impôts. Amazon, certes, crée des emplois lorsqu'il ouvre ou développe une plate-forme logistique à proximité d'une sortie d'autoroute. Mais combien d'emplois disparaissent partout en France dans les commerces de proximité, étranglés par une concurrence faussée, alors qu'il pourraient maintenir une activité dans les zones rurales ? Imposer Amazon sur le chiffre d'affaires réalisé dans le pays La libéralisation du transport par voie ferrée a été décidée par l'Europe. On peu imaginer que seules les lignes jugées rentables seront retenues par des opérateurs autres que la SNCF. Le chiffre d'affaires de la SNCF sur ces lignes rentables diminuera. La SNCF aura encore moins les moyens d'entretenir les signes secondaires. La desserte du territoire et particulièrement des villes moyennes, déjà problématique, en pâtira.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

None

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Associations de défense de l'environnement, associations qui aident les personnes en difficulté, médias indépendants

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

créer de véritables contre-pouvoirs institutionnels donner plus de moyens et de pouvoirs au médiateur de la République En ces périodes d'informations fausses, créer une autorité indépendante, dont l'indépendance soit garantie par le mode désignation de ses membres, qui puisse mener des enquêtes. Un exemple : il est très étonnant que, pendant des années, on ait incité les Français à acheter des voitures diesel, entre autres par le biais du taux de CO2 et par le prix du carburant , et qu'on change complètement de politique parce qu'on a découvert que le Diesel était cancérigène. Difficile de croire que c'était une découverte récente. Une autorité indépendante pourrait s'autosaisir ou être saisie par les citoyens pour mener une enquête sur ce type de problème, en ayant l'obligation de publier ses rapports. renforcer la protection des lanceurs d'alerte renforcer la transparence de la prise de décisions : ceci vaut pour la France et pour l'Europe. Il est inadmissible que des discussions européennes auxquelles participent des lobbies soient entourées du secret. renforcer la transparence sur les rémunérations des élus

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

None

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

introduire de la proportionnelle, par exemple la moitié des sièges de députés.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

None

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

None

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Le comptabiliser : par exemple, pour le 2e tour de la présidentielle, un candidat ne pourrait pas être élu, s'il recueille 48 % des voix, son adversaire, 45%, avec 7% de votes blancs.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

None

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Je ne sais pas

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le CESE pourrait être l'autorité évoquée plus haut. Avec une transformation radicale du mode de désignation des membres

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

propreté des espaces publics : déjections canines, paquet de cigarettes vides, etc. stationnement en double file ou sur passage piéton moteurs de voitures qu'on laisse tourner à l'arrêt dégradation des équipements publics

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

discriminations au facies (contrôle des billets dans les transports publics ou vérifications d'identité par la police)

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Non

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

D'où vient l'immigration (hors droit d'asile) ? En très grande partie de pays qui sont les laissés pour compte, pays africains, quelques pays d'Asie du sud-est. Actuellement, les pays "riches" achètent à ces pays des matières premières à des prix souvent dérisoires qui rémunérent très mal ceux qui contribuent à ces productions, tant agricoles que minières et qui, de plus, sont soumis aux aléas de l'offre et de la demande et à leurs manipulations. La France, avec les autres pays riches, aurait tout intérêt à mieux payer les matières premières et les productions de ces pays. Elle devrait encourager et aider la transformation de ces produits dans le pays de production. Des travailleurs mieux payés pourraient envoyer les enfants à l'école plutôt que les garder chez eux pour qu'ils aident à la production. Et les démographes savent qu'une meilleure formation conduit souvent à réduire la fécondité.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

La lutte contre toutes discriminations en raison de l'origine est essentielle, dans l'accès à la formation et plus encore dans l'accès à l'emploi.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

None

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

None

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

None

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

supprimer l'ENA

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Les modes de production agricole qui sont mis en œuvre depuis 30 ou 40 ans (utilisation de pesticides, mécanisation avec des engins de plus en plus gros et de plus en plus sophistiqués, qu'il faut rentabiliser avec des champs de plus en plus grands, etc.) font disparaître des espèces végétales jugées néfastes à l'obtention de bons rendements et font disparaître, en conséquence, les insectes, les vers, puis les oiseaux et d'autres animaux. De même, la recherche de rentabilité à relativement court terme a conduit, pour les forêts, à favoriser les espèces à croissance rapide et les conifères. Encourager par des aides l'agriculture bio qui crée davantage d'emplois et favorise la bio-diversité. Renégocier la politique agricole commune qui pousse à une agriculture intensive peu soucieuse de l'environnement et destructrice d'emplois. Accélérer l'accès à la 4G dans les zones rurales et les petites villes Doter les petites communes en rapport avec la taille du territoire qu'elles doivent entretenir. Aider les petites communes à conserver des commerces de proximité.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

L'Etat confie des missions de services publics à des entreprises privées (sociétés d'autoroute, gestion de l'eau, fourniture d'électricité, hôpitaux privés, etc.). Ces dernières tirent parfois de ces services des bénéfices exorbitants : près de 2 milliards de bénéfice pour un chiffre d'affaires voisin de 10 milliards, soit 20% pour les sociétés gestionnaires du réseau autoroutier . C'est autant d'argent qui ne va pas dans les caisses de l'Etat. Proposition : mieux contrôler ces entreprises privées et renégocier les conventions.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

l'omniprésence des voitures dans les villes, l'importance prise par le transport routier des marchandises, les emballages non recyclables et trop sophistiqués, les souffleuses de feuilles en automne

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Améliorer la desserte des transports publics et collectifs dans les villes, étendre les lignes de métro en banlieue (pour Paris et quelques grandes agglomérations, Revenir à une agriculture plus respectueuse des sols et de la nature, avec davantage de cultures maraîchères, qui permettent une production plus importante et plus variée sur une surface moindre. En effet les modes de production agricole qui sont mis en œuvre depuis 30 ou 40 ans (utilisation de pesticides, mécanisation avec des engins de plus en plus gros et de plus en plus sophistiqués, qu'il faut rentabiliser avec des champs de plus en plus grands, etc.) font disparaître des espèces végétales jugées néfastes à l'obtention de bons rendements et font disparaître, en conséquence, les insectes, les vers, puis les oiseaux et d'autres animaux. De même, la recherche de rentabilité à relativement court terme a conduit, pour les forêts, à favoriser les espèces à croissance rapide et les conifères, au détriment d'une forêt où la diversité animale et végétale peut se développer. Encourager par des aides l'agriculture bio qui crée davantage d'emplois et favorise la bio-diversité, et faire payer l'agriculture industrielle suivant le principe pollueur-payeur. Interdire le glyphosate et mieux contrôler l'utilisation des pesticides.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

J'utilise très peu la voiture pour les petits déplacements, je marche ou je prends un vélo (malgré mes 71 ans)

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

des normes plus strictes pour les logements neufs des aides pour l'isolation thermique et phonique des logements des aides aux entreprises qui créent des emplois en France dans la filière des économies d'énergie (pose d'équipements, mais aussi fabrication d'équipements tels que les panneaux solaires, les doubles vitrages, etc.)

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Cependant, certaines techniques ne peuvent être mises en oeuvre que pour des logements neufs.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Développer les transports collectifs Faciliter la circulation des vélos et des piétons, en ville comme dans les zones rurales

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le vélo

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les collectivités territoriales sont les mieux placées pour mettre en oeuvre ou encourager des modes alternatifs : construction de pistes cyclables, amélioration des circulations pour piétons, location de vélos ou de voitures électriques

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

En premier lieu, prendre les dispositions pour que la France tienne les engagements pris lors des accords déjà signés (accord de paris en particulier). Refondre la politique agricole commune dans le sens d'une agriculture moins productiviste et qui ne cherche pas à tout pris à réduire le nombre d'emplois

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le principe pollueur-payeur n'est pas vraiment appliqué. Il est anormal que les transports par voie maritime ou aérienne ne paient pas les taxes sur les carburants (la TICPE). Quand il s'agit de transport aérien interne au territoire, rien n'empêche la France d'appliquer de telles taxes. Il est en effet étonnant qu'une place d'avion pour aller, par exemple, de Paris à Nice soit moins chère qu'une place de train, alors qu'elle produit beaucoup plus de CO2. Au plan international, la France devrait remettre en cause les accords qui ont institué cette exonération de taxes. Faire payer les poids lourds au juste prix, prenant en compte l'usure des infrastructures et la pollution. Sur autoroute, les plus gros poids lourds paient un péage qui est un peu plus de deux fois supérieur à celui des véhicules légers. Il est douteux que le coût des dégradations liées au roulement ne soit que deux fois supérieur pour un poids lourd de 30 tonnes à ce qu'il est pour une voiture de 1,2 tonne. La production de viande est une grande consommatrice d'espaces, par le biais des cultures pour fournir les aliments du bétail : maïs, soja, etc. Si on veut nourrir la planète malgré l'augmentation annoncée de population, peut-être convient-il de changer nos habitudes, entre autres par un renchérissement des produits animaux. Un premier pas serait de taxer davantage les importations de viande, dont des exemples récents montrent qu'elles ne sont pas parfaitement contrôlées. En trente ans, les voitures ont pris de l'embonpoint. Elles sont de plus en plus larges, parfois sans que leur habitabilité soit plus grande. Pourtant les familles ou ce que l'Insee appelle des ménages comptent de moins en moins de personnes. Cette évolution a de nombreuses conséquences. Dans les villes, cela oblige à garder des voies assez larges, au détriment des piétons. D'autant que, pour protéger ces derniers, des barrières, des plots, des poteaux, ainsi que tout le mobilier urbain, sont implantés sur les trottoirs, réduisant ainsi la largeur disponible. Hors des villes, la situation est pire : pour élargir les routes, on coupe des arbres ; en élargissant les routes, on supprime parfois des bas-côtés qui pouvaient être utilisés par des piétons. Et si on choisit de ne pas élargir les routes, ce sont les usagers autres qu'automobilistes qui en pâtissent, les cyclistes en particulier. Favoriser les véhicules routiers moins larges et moins longs ; établir une réglementation qui interdise de produire des voitures de plus en plus larges, afin de pas être obligé d'élargir les routes, investissement improductif.