Date de publication : 2019-01-22
Code postal : 75001

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Ne pas mélanger impôts et charges liées à des prestations, et le mécanisme de redistribution. La cohabitation actuelle entre charges sociales, CSG/CRDS et impôts complexe ne permet pas aux citoyens une correcte information et compréhension.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Tout citoyen doit payer un Impôt. Qu'environ 17 millions seulement de ménage payent un impôt est inacceptable et entretient le sentiment d'un vol organisé. A l'image de la contribution à 1 euro aux dépenses de santé (au passage insuffisante pour être incitatrice) il faut que chaque citoyen paye quelque chose. L'idée de l'impôt négatif développée par certains économistes est à ce titre très utile dans le mécanisme d'équité devant l'impôt puis de redistribution.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

L'IRPP en premier lieu, même si la réforme de la fiscalité doit tout englober. L'IRPP est un impôt profondément injuste aujourd'hui. 17 millions de foyers le payant sur 37 millions (moins de 46% des Français !) . Et ultra concentré : 10% des ménages payent quasiment pour tous. Il est absolument honteux dans les débats actuels qu'on confonde la progressivité excessive actuelle et la proportionnalité. Un impôt proportionnel (taux unique ou flat tax) est un impôt équitable et juste en soi : avec un taux proportionnel à 10% par ex. , on gagne 100, on paie 10 ; et on gagne 200 on paie 20, deux fois plus. Effectivement, il ne permet pas de suffisamment financer la redistribution qui d'une point de vue éthique (et non pas équité) est certainement souhaitable et en tout cas fidèle à la tradition française. Une certaine progressivité est donc acceptable, mais que tout le monde paye et évitons de transformer la France en un pays bi-zonal avec 10% de la population payant pour les 90% autres. Si la thématique Fiscale/Impôts englobe aussi les charges sociales, il faut bien évidement les réduire fortement, car la combinaison est explosive et unique au monde. C'est un frein à l'emploi et démotivant pour un salarié. Pour 100 Euros de salaire brut, représentant un coût pour l'employeur de 150, le salarié n'a finalement que 80 de salaire net puis après IRPP de l'ordre de 55/65 euros seulement en pouvoir d'achat pour un cadre moyen/supérieur. C'est près des 2/3 de la valeur du travail de ce salarié qui part en impôts et charges. Autrement dit, dans l'entreprise ce salarié ne produit plus à partir de fin avril que pour payer des impôts et taxes. A contrario payer des taxes foncières, des taxes d'habitation (dès lors qu'elles ne s'envolent pas comme dans la quasi totalité des régions et communes - et donc réduites par rapport aux niveaux actuels) reste légitime et compréhensible. L'IFI qui est finalement qu'un ISF excluant certains produits, n'est pas en soi injuste. Il faudrait en revanche trouver un moyen (combinaison avec la TH ou la TF) de le faire payer à des résidents étrangers ou propriétaires étrangers de biens immobiliers en France. De même l'impôt sur la consommation (TVA) est juste et compréhensible. Il devrait cependant être revu pour augmenter la TVA sur certains produits nuisibles pour la collectivité : soit sur le plan environnement, soit parce que destructeurs d'emplois en France. Pour finir, sur l'IS, la réforme qui était engagée visant un taux inférieur à 30% est une bonne chose. Il me semble inutile de faire du dumping à ce niveau là. En revanche un gros travail de coordination européenne devrait être fait pour harmoniser ce taux aux alentours de 25% partout. Dernier point, qui nécessiterait un très gros chantier : l'impôt mondial. Pour tuer dans l'oeuf tout problème lié aux expatriés fiscaux, la France devrait, comme les USA, mettre en place l'Impôt mondial pour l'IRPP. Dès lors qu'une personne physique bénéficie de la nationalité française il doit payer un impôt en France. Les USA sont rarement un exemple d'équité, mais dans ce domaine, leur principe d'impôt mondial est une très bonne solution.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Privatiser une partie des aides sociales et Réduire considérablement le coût de ses prestations et aides.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Aucune aide sociale ne devrait être attribuée aux non - Français. Il est notamment absolument abject et inadmissible que des étudiants étrangers puissent bénéficier des APL lorsqu'ils se logent en France. Le RSA et la Prime d'activité doit être supprimé pour être remplacé par un Impôt Négatif (cf. réponse sur les impôts) Les APL ne doivent être maintenues que pour les étudiants. Pour les autres, cela doit être englobé dans l'Impôt Négatif. Toutes les autres aides doivent être supprimées. En remplacement un Impôt négatif doit être mis en place : on redistribue ainsi les Impôts positifs (payés par les redevables) pour que chacun ait un revenu descent qui pourrait être ajusté et variabilisé pour tenir compte de quelques situations (personnes âgées, handicap, …)

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

A très court terme, absolument aucun, la protection sociale coutant déjà trop cher. Une fois une profonde réforme fiscale mise en oeuvre, certaines protections pourraient être renforcée.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aucun en l'état de la situation actuelle du pays, des finances publiques et de la pression fiscale.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Aucun en général. Mais à des personnes en particulier après les avoir entendues, écoutées, etc....

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Il faudrait simplement qu'il n'y ait plus deux castes : d'un côté des Elus à vie et de l'autre des Citoyens. Pour cela il faut limiter en nombre et dans le temps les mandats. On devrait interdire à un individu d'être un Elu toute sa vie. Ce n'est pas un métier. C'est une fonction de représentation.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

None

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Une dose de proportionnalité

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Supprimer tous les échelons intermédiaires. Le niveau commune, et le niveau Etat sont les plus importants.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Il ne faut pas rendre le vote obligatoire. La liberté étant un principe fondamental. En revanche il faut prendre en compte les votes blancs et mettre en place des quorums drastiques. En deçà d'une certain niveau de votes (hors blancs) on doit revoter. Avec plusieurs tours si nécessaires, quitte à instaurer un quorum dégressif au fur et à mesure et un "dernier tour" par exemple au 4e ou 5e sans quorum.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Il faut prendre en compte les votes blancs et mettre en place des quorums drastiques. En deçà d'une certain niveau de votes (hors blancs) on doit revoter. Avec plusieurs tours si nécessaires, quitte à instaurer un quorum dégressif au fur et à mesure et un "dernier tour" par exemple au 4e ou 5e sans quorum.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

La démocratie participative n'a pas vraiment de sens notamment au niveau national. C'est une utopie de croire que les citoyens sont suffisamment éclairés pour cela.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

Il ne faut pas qu'une minorité puisse imposer à une majorité ses vues.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

D'abord réduire la dépense publique. Ensuite faire que tout le monde paye et contribue.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Il faut d'abord réformer le code électoral pour interdire la professionnalisation des politiques et élus. Il faut que les élus "tournent". Ce n'est que de cette manière que la société civile sera vraiment représentée.

18. Faut-il les transformer ?

Non

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

L'Etat doit rester neutre.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Effort sur l'éducation. Et pénaliser les comportements néfastes à la République.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Que chacun puisse réellement devenir un élu pour un temps même limité. Pour cela un système de compensation salariale collectif et de clause de retour, devrait permettre à des personnes ayant un emploi parfois plus rémunérateur de se consacrer à la collectivité pendant un temps.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect des autres. L'équilibre entre nos droits et nos devoirs. La politesse et le respect sont les deux piliers d'un bon comportement civique.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Il faut développer un arsenal de répréhension envers les auteurs d'incivilités.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Il faut insister sur l'éducation.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Non respect de la République, de ses représentants, et de la Police. Les sanctions devraient fermes et très lourdes (prison sans sursis) avec travaux d'intérêt généraux

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Pénaliser plus fortement les coupables.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Le sexisme. Les femmes sont encore trop nombreuses victimes d'actes discriminatoires.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Ne pas forcer le trait comme cela a pu être le cas avec des mouvements comme me-too, mais passer des valeurs aux jeunes générations au travers de l'école. L'absence de pouvoir moral référent comme c'était le cas dans le passé (religieux, notables, etc) nécessite que par l'éducation on redouble d'effort dans la formation d'esprits sains, justes et bons.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

D'abord réduire ou éliminer la plupart des allocations.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La situation est intenable. Il faut d'urgence mettre en place une politique d'immigration nulle. Qu'importe les traditions d'hospitalité de la France. La situation actuelle du pays ne le permet plus. Le droit du sol, sans être abrogé, doit être profondément révisé.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

On doit aussi et d'abord revoir nos obligations d'asile. Il faut en restreindre l'application. Aucun objectif ne doit être défini en matière d'immigration puisqu'il ne faut accepter que quelques cas particuliers d'immigration qualifiée choisie.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Réforme du droit du sol. Mise en place d'un système de Green Card pour des étrangers venant travailler temporairement en France , exclusivement réservé à certains secteurs et qualifications.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Supprimer, comme d'autres pays, la double nationalité. Service militaire obligatoire. Dans les cas d'immigration qualifiée autorisée, acceptation qu'en cas de travail et de paiement d'impôt sur place.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None