Date de publication : 2019-01-26
Code postal : 92800

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Toute élection Présidentielle, Municipale, Européenne devrait faire l’objet d’un envoi à domicile d’une synthèse en une page du budget référencé accompagné au verso d’une part des avis résumés de la cour des comptes sur la période du mandat passé et d’autre part des dernières réalisations finalisées (surtout pas les promesses ou travaux en cours).

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Plus juste : Insérer les revenus mobiliers imposables (dividendes, loyers…) dans le barème de l’impôt sur les revenus. Ajouter une tranche supplémentaire à 60%. Faire un nettoyage des niches fiscales n’ayant plus de justification. Réduire l’évasion fiscale : Remplacer le verrou de Bercy par une justice financière indépendante (compétente au-delà d’un certain seuil et appliquant la législation concernant le vol) et publier les sanctions Utiliser l’Intelligence Artificielle pour pister les écarts impôts/train de vie, Protéger les lanceurs d’alerte. Plus efficace : La proposition d’insertion ci-dessus aurait bien plus d’impact que l’ISF et orienterait les entreprises à prioriser les investissements les salaires et le long terme sur les dividendes et le court terme (conforme aux discours mais sans passage à l’acte des trois derniers présidents).

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

On n’a pas vraiment les moyens de baisser significativement les impôts mais on peut faire disparaitre ceux qui nous coûtent plus qu’ils nous rapportent.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Oui certaines sous réserve de formation pour faire face aux évolutions des métiers et faciliter les mobilités géographiques (mais par des formations efficaces pour retrouver un emploi …. Lorsque les réformes de la formation seront effectives ??)

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Les mères seules avec enfant(s) à charge Offrir aux SDF des conditions d’hébergement décentes

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

écologie

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les dossiers émis par la cour des comptes ne sont pas pris au niveau de leur souvent grande qualité. On pourrait en tirer systématiquement un bilan et de bonnes décisions sur les politiques publiques (par exemple le CICE). Les grands dossiers de la cour des comptes devraient être mis obligatoirement à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale sans accord préalable du gouvernement.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

La plupart des élus, notamment les maires, qui sont généralement dévoués

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Dès lors qu’une organisation/association mobilise sur un thème plus de 500 000 personnes. Ce thème devrait pouvoir faire l’objet (non d’un référendum au résultat aléatoire) mais d’une préparation documentée par l’administration concernée puis d’un débat à l’assemblée et d’une réponse publique sur les décisions prises.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Donner plus de pouvoir aux élus du terrain (maires) en répartissant mieux les recettes de communes (actuellement cumulatives de richesse ou de pauvreté) et plus de disponibilité locale au député.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Il faut en finir avec les professionnels de la politique introduisant trop souvent leur intérêt personnel dans les débats (ex : la taxation du fuel sur les vols intérieurs refusé à chaque débat budgétaire)

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Nous sommes en transition : les anciens grands partis sont à terre, laissons émerger naturellement de nouvelles sensibilités qui ne vont pas manquer apparaître. Cette question vient trop tôt. Ne pas oublier que les quartiers défavorisés ne se sont pas insérés dans les gilets jaunes et ont au moins autant de problèmes.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

En abordant leurs problèmes avec leur langage : permettons aux gilets jaunes de se présenter aux élections.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Leur faciliter le vote par correspondance et le mandatement

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

En le comptabilisant et en annulant l’élection s’il dépasse 30% des votes.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

L’essentiel est d’abord sur le terrain : communes et associations qui doivent communiquer et s’ouvrir. Les thèmes de niveau national doivent pouvoir émerger et comme il est dit ci-dessus pour être traités par le parlement et non par référendum (sinon risque de dictature de la majorité : la vie sociale nécessite des compromis, des négociations et pas d’oukases).

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Toute élection Présidentielle, Municipale, Européenne devrait faire l’objet d’un envoi à domicile d’une synthèse en une page du budget passé accompagné au verso des avis résumés de la cour des comptes pour la période du mandat passé accompagné d’un rappel des derniers projets/réalisations finalisés (surtout pas les promesses ou travaux en cours).

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le CESE : le clore vu le constat du rapport de la cour des comptes le concernant Le SENAT : Le garder tant que l’Assemblée Nationale n’est guère plus qu’un exécutant des propositions/décisions du gouvernement (conséquence de l’existence d’un parti majoritaire à lui seul, à moins que la partie gauche de LRM ne vienne à se réveiller).

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Rendre obligatoire un débat à l’Assemblée Nationale sur chaque grand dossier de la cour des comptes (et pas seulement sur la synthèse annuelle). Il serait nécessaire de créer par ailleurs un organisme indépendant jugeant systématiquement de l’efficacité des politiques publiques périodiquement et avant remise en cause par une nouvelle loi (extension de la cour des comptes ?) pour prise en compte par le Parlement.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Toute la loi 1905 et rien que cette loi sauf complément nécessaire pour éviter des financements étrangers des cultes !

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Par l’éducation nationale sur comment être respecté grâce à une relation respectueuse des autres En réagissant par amendes sur les incivilités mineures

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Avoir des médias, surtout de télé, moins vulgaires, plus respectueuses dans les débats, … pour ne pas parler du pire. C’est en termes d’exemplarité, un vecteur fort de dégradation des comportements.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Vie quotidienne : Etre un citoyen actif en face de graves incivilités, un exemple : aux US un fonctionnaire témoin de maltraitance grave sur enfant doit informer au risque d’être considéré comme complice. Quelles sont les conséquences pour les enfants en France de la politique « pas de vague » notamment à l’éducation nationale ? Vie collective : traiter les fraudes majeures sur impôts comme du vol et les rendre publiques

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Tout commence à l'école : l'instruction civique ne devrait pas être théorique et morale mais ciblée sur la gestion et le contrôle des comportements respectueux.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Faire que la police ait le même comportement dans tous les quartiers (arrêter d'alimenter les agressivités réciproques dans les quartiers difficiles)

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Sans ordre de priorité : les expressions racistes, misogynes ou anti-LGBT/émigrés/étrangers et les rackets scolaires entre élèves

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

A l’école : apprendre et organiser le respect réciproque entre élèves et prof / élèves par des règles de comportement par ex en désignant dans une classe à tour de rôle un élève médiateur dont le rôle minimum, en cas de conflit, sera de faire exprimer oralement et calmement chaque partie. De façon générale : Elles doivent être immédiatement sanctionnées par amendes pour les moins graves et par convocation aux tribunaux de comparution immédiate pour les menaces.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Respecter les autres (en voiture, dans les files d’attentes …).

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Témoin : de salaires insuffisants concernant les femmes, de contrôles au faciès, de violences policières injustifiées.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Définir les objectifs d’une unité de police au regard de l’attente (en sécurité comme en services) des citoyens vivant dans son périmètre d’intervention. (C’est-à-dire avoir une police orientée vers les citoyens et non vers des objectifs politiques/électoraux de sécurité). Cela éviterait le malaise interne à la police et la crainte réelle d’une large part des citoyens envers elle

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

la compréhension de l'effort collectif

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La situation de l’immigration en France est inhumaine, dégradante, incohérente (pilotée à vue par la peur de l’électeur) et inefficace…

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

OUI Tant qu’il n’y a pas de politique d’émigration Européenne, définissons la nôtre au sens des intérêts de la France : Nous avons des besoins en matière d’immigration : un peu de courage, définissons-les (il y a des jobs que les français ne veulent pas faire, des déserts à remplir et des expertises qui nous manquent !) et organisons-nous pour les atteindre (critères, accueil, formation, insertion …). Nous avons des problèmes en matière d’émigration : définissons-les et organisons-nous (traitement humanitaire, renvoi au pays …).

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Il faut arrêter les noyades en mer et ici ce jeu de cache-cache avec les clandestins dont on détruit les tentes et le matériel en attendant l’effet électoral et leur épuisement par la misère (à Calais, Paris …). Toute arrivée en bateau et tout campement devrait faire l’objet d’un regroupement et d’une analyse réelle de chaque cas : ou le candidat rentre dans les critères et on lui donne toutes ses chances d’insertion ou il est renvoyé directement dans son pays (mais pas en Libye ou ailleurs).

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Les aider à savoir écrire, connaitre la langue, les bases juridiques et culturelles de la vie quotidienne, l’acceptation de la laïcité, Une fois donné un premier accord : leur permettre rapidement de vivre normalement notamment de pouvoir postuler un emploi dans un contexte conforme aux objectifs qui lui ont été fixés. Puis au bout d’un certain temps (3 ans ?) : valider la bonne insertion et soit accepter la citoyenneté soit faire le renvoi au pays.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L’organisation de l’Etat et des administrations en France est endogame à son plus haut niveau : même formation, peu de mobilité entre corps, culture de l’entre soi et absence de sanctions …. Et trop d’inertie culturelle pour pouvoir changer en profondeur nos politiques publiques même face à des hommes politiques volontaristes et a des expériences à l’étranger plus efficaces. L’organisation des services publics suit, contrairement à toutes les entreprises actuelles, un management du 19ieme siècle : • Poids de la hiérarchie / absence d’autonomie, • Des objectifs limités à la production / insuffisante prise en compte des attente des usagers, • Organisation en silo / absence de maîtrise de ses processus (ex : manque de guichet unique), • Méconnaissance des principes de gestion de la qualité (ex : fuite en avant dans le numérique sans compensation pour les usagers qui ne savent pas faire). Et coûteux : comment se fait-il que malgré les investissements lourds dans le numérique les effectifs continuent à croître ?

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Il faudrait d’abord réduire le mille-feuille local (faire disparaître les départements) tout en utilisant les synergies obtenues pour créer des services mobiles et de proximité (la région doit pouvoir se représenter partout).

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

un exemple : essayez de refaire par internet une carte grise volée

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Rendre les services actuels plus user-friendly

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Peut-être la retenue à la source (on verra en fin d’année)

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

TOUS

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Oui

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

il y a longtemps dans le cadre d’une vente de terrain

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

en diversifiant leur mission et en leur permettant de changer de mission pour progresser

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Utiliser les méthodes de management orientées vers la satisfaction du client.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Revoir les écarts en matière d’affectation de recettes entre communes afin d’arrêter d’accumuler ici la richesse et là la pauvreté. Rendre vie aux petits centres-villes : arrêter le développement des centres commerciaux excentrés.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

un vrai challenge mais je n'ai pas mémorisé l'administration

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

les soins de santé me sont remboursés de façon très satisfaisante

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

impossible de faire sans un expert comptable rémunéré

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

HUMANIS a une gestion déplorable

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

J'ai sous-traité (ce n'est pas onéreux)

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

trop compliqué : il pourrait y avoir un guichet unique pour cela

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Avoir un service d’accueil et d’assistance généraliste pour les professionnels qui ne peuvent se payer un expert-comptable

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La biodiversité et la disparition de certaines espèces

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Comme nous n’aurons jamais de la part de la FNSEA un accord d’arrêt ni une régulation effective de l’usage des pesticides et des glyphosates malgré l’attente du reste de la population, il devient nécessaire de taxer progressivement et fortement ces produits comme il a été fait pour les cigarettes afin d’obtenir par les prix un usage raisonnable. Ceci ne saurait être qu’une première étape préparatoire à une vraie législation Pollueur / Payeur étendue par des taxes affectées aux importations génératrices d’atteintes au réchauffement climatique et à la biodiversité.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

La pollution de l'air Parisien

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

La protection thermique de mon appartement

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Moins voyager en vacances aux pays étrangers lointains

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Les avions : le fuel destiné aux vols intérieurs au continent Européen, ex : hors Corse et TOM DOM, doit être taxé (ce ne sont pas les ménages modestes qui seront touchés) Les camions : Une taxe carbone est indispensable Ces deux propositions ont pour objectif d’être accompagnées d’investissements lourds en chemin de fer affectés au fret (l’idéal étant un investissement Européen sur les grands axes de transit).

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

L’effort engagé pour obtenir une électricité propre en CO2 (PPE) ne sera effectif que si l’on lève les barrières qui font qu’une Eolienne met 5 à 10 ans pour être opérationnelle. Concernant la relation écologie / santé : L’étiquetage des produits vendus dans le commerce doit être standardisé, compréhensible et obligatoire (il faut arrêter le festival récent de nos lobbyistes du grand commerce). Nous devrions avoir une TVA, concernant les produits alimentaires, différentiée à l’exemple de la Norvège, en réduisant la TVA sur les produits BIO et en l’augmentant sur les produits générateurs d’obésité et de maladies cardiovasculaires (aliments forts en sucres et graisses) Les traités de commerce internationaux doivent faire apparaître les mêmes exigences sanitaires que celles exigées de nos producteurs.