Il est indispensable de séparer les dépenses en plusieurs chapitres, qui sont totalement distincts par nature : les dépenses de fonctionnement de l'état, les dépenses d'investissement, le service de la dette et les dépenses sociales. Alors que les premières sont financées par les impôts et les taxes, les dernières le sont par des cotisations sociales : en particulier la Sécurité sociale qui recouvre l'assurance maladie, l'assurance chômage et l'assurance retraite est un système d'assurance, qui donc encaisse les cotisations et indemnise les "sinistres" : ses comptes ne doivent pas être mélangés et fondus dans les comptes publics. Pour chaque chapitre les recettes (impôts ou taxes ou cotisations) doivent être précisées en regard des dépenses du chapitre, ce qui permettrait de distinguer les points en déficit ou en excédent. En outre, il est indispensable de bien distinguer dans ce que l'on appelle "les prélèvements obligatoires" les impôts et taxes, des contributions ou cotisations sociales. Ces dernières financent d'une part la Sécurité sociale, c'est à dire l'assurance maladie, l'assurance chômage et l'assurance retraite et d'autre part les allocations diverses (familiales, logement etc...) et les dépenses de solidarité (RSA, CMU, etc...). Seules les cotisations d'assurance chômage et retraite devraient être prélevées sur les salaires (elles ne concernent que les salariés) et toutes les autres regroupées dans la CSG.
Les impôts et taxes ne doivent avoir pour but que de financer les dépenses de l'État. Ils ne devraient donc pas avoir pour objet de compenser des inégalités de revenus des citoyens. Néanmoins, au titre de la solidarité nationale, l'État peut distribuer des aides, mais sous forme d'allocations et non d'exemption d'impôts. La justice fiscale nécessite que chaque citoyen paye un impôt sur ses revenus. Même si la première tranche pourrait être symbolique (0,5 ou 1%), chaque euro de revenu doit donner lieu au paiement de l'impôt. Tous les revenus doivent être pris en compte (y compris les allocations !).
Bien que ce ne soit pas à proprement parler un impôt, mais une cotisation, la CSG doit être réduite et les autres cotisations sociales (CRDS etc... ) qui se sont ajoutées au fil des années, supprimées : une seule cotisation sociale et déductible des revenus (pas d'impôt sur l'impôt !). En outre l'IFI doit être aboli au même titre que l'ISF. L'impôt sur le patrimoine est une aberration. D'une part, le propriétaire d'un patrimoine l'a acquis soit en économisant sur ses revenus qui ont déjà été taxés au titre de l'IRPP, soit par une succession qui a aussi été taxée. D'autre part, contrairement aux revenus qui sont perçus et sur lesquels l'impôt peut être prélevé, le patrimoine soit ne génère pas de revenus (cas des résidences secondaires ou des objets de luxe) et donc ne génère pas de flux financier sur lequel prélever l'impôt (obligation de vendre une partie du patrimoine pour payer l'impôt : Cf les agriculteurs de l'ile de Ré), soit génère des revenus fonciers ou des dividendes et intérêts qui sont alors taxés au titre de l'IRPP. Pour compenser la "perte" des finances publiques induite par cette suppression de l'impôt sur le patrimoine, il faut augmenter l'imposition des plus hauts revenus.
Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Aides aux étrangers qui n'ont pas cotisé en France.
Minimum vieillesse (Cf coût de l'EHPAD !)
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Dans un régime libéral, l'État n'a pas la possibilité de contraindre un employeur, un organisateur d'évènement sportif ou culturel à limiter le montant de la rémunération d'un employé, d'un dirigeant, d'un sportif ou d'un artiste. Pourtant, certains salaires ou rétributions sont totalement choquants. Si on peut facilement admettre que le chef de service gagne plus que les employés qu'il dirige, que le contremaître gagne plus que l'ouvrier, que le directeur d'usine plus que le chef d'atelier, etc... il ne peut être justifié un écart supérieur à 1 à 10 ou peut-être 1 à 20 entre le plus bas salaire et le plus haut. Bien que ce ne soit pas l'objet premier de l'impôt, il faut utiliser cet outil pour ramener à la raison ces extravagances inadmissibles. Il faut donc revoir les tranches de l'impôt sur le revenu : une première tranche à 0,5 ou 1% jusqu'à l'équivalent du SMIC, puis des tranches à 5%, puis 10%, 20%, 30% progressivement jusqu'à 4 ou 5 SMIC, puis continuer de 10 en 10 pour atteindre 90% aux alentours de 10 ou 15 SMIC.
Hormis dans les plus petites communes où les conseillers municipaux sont des personnes dévouées à la gestion de leur commune, la quasi totalité des candidats aux élections aux conseils municipaux, départementaux, régionaux, à la députation etc. sont des politiciens carriéristes affiliés aux partis politiques. On ne les élit pas sur leurs compétences propres ou leurs idées, car on ne les connaît pas, mais sur le programme du parti qui les a choisis et investis. Une fois élus, ils ne votent pas en fonction de leurs convictions ou encore moins des souhaits des citoyens qu'ils sont censés représenter, mais en fonction des directives de vote de leur parti : on ne peut avoir aucune confiance en ces élus "godillots" qui ne représentent pas les citoyens qui les ont élus et qui pour la plupart sont "parachutés" dans une circonscription qu'ils ne connaissent pas.
Oui
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Une mauvaise chose
Le non-cumul des mandats éloigne encore plus les parlementaires des réalités locales. Un député-maire ou un sénateur-maire est plus au fait des problèmes vécus par ses administrés. Par contre, oui au non-cumul des indemnités et rétributions. Le député-maire ne doit pas cumuler les émoluments affectés à chacun des mandats.
Le mode de scrutin uninominal à 2 tours est une ineptie. Les chambres doivent refléter la diversité des opinions et en être représentatives ; comme de toute façon les députés ont peu d'attache avec leur circonscription, on pourrait très bien imaginer des circonscriptions beaucoup plus étendues correspondant, par exemple, à une dizaine de députés et un scrutin proportionnel dans chaque large circonscription.
Oui
Les conseillers municipaux, départementaux et régionaux sont trop nombreux. On ne devrait élire que des conseillers municipaux, dont certains seraient aussi conseillers départementaux ou régionaux.
Pour que les citoyens votent, il faut qu'ils pensent que leur vote pourra avoir une influence sur leur avenir et donc que les élus soient réellement représentatifs et porteurs de projets concrets.
Oui
Comptabiliser les votes blancs et donc en tenir compte dans le calcul de la majorité absolue.
Mise en place de referendums, éventuellement en instaurant des consultations sur internet.
Oui
Ne pas laisser l'initiative aux parlementaires. Abaisser le seuil de déclenchement à 5% du corps électoral.
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Le nouveau découpage des régions (Loi NOTRe) doit être revu : il a regroupé quelques anciennes régions, sans supprimer aucun étage du "mille feuilles" administratif. Ce n'a été qu'une manoeuvre politicienne pour noyer des électorats peu favorables au pouvoir en place dans des électorats qui lui étaient plutôt acquis. Il faut donc supprimer les départements, dont les limites datent de la révolution (pouvoir rejoindre à cheval le chef lieu dans la journée). Au XXIème siècle, à l'époque d'internet, ce découpage n'a plus aucun sens. Le territoire de base devrait être la communauté de communes, la métropole ou un regroupement de communes rurales (canton ?) avec un conseil regroupant des élus sur des listes communales. L'échelon supérieur serait la région (de taille intermédiaire entre les anciennes régions et les départements), soit 25 à 30, respectant les frontières géographiques naturelles, les bassins économiques et s'appuyant sur les métropoles et grandes agglomérations. Par ailleurs la dualité préfecture (représentation locale de l'état) et présidence de région devrait être supprimée.
Non
Au contraire, de nombreuses "compétences" attribuées aux régions, département et communes devraient être assumées par l'État. Il est ridicule que les bâtiments des lycées, collèges et écoles soient gérés par les régions, départements et communes alors que les enseignants qui y exercent dépendent du ministère de l'Education Nationale !
Oui
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Oui
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Le rôle de l'État recouvre plusieurs aspects, que l'on a tendance a mélanger : * Les missions régaliennes (affaires étrangères, justice, intérieur…) * Les missions d'intérêt public (éducation, santé, secours, transports collectifs…) * La gestion des biens communs (aménagement du territoire, routes, etc...) On ne peut pas parler de services publics sans distinguer ces différentes missions. Certaines de ces missions sont impérativement assurées par des fonctionnaires, alors que les autres peuvent être sous-traitées dans la sphère commerciale et concurrentielle, mais sous le contrôle et la responsabilité de l'État.