Date de publication : 2019-02-18
Code postal : 33430

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Donner à la Cour des Comptes la mission et les moyens d'informer les citoyens et les entreprises sur l'utilisation de leur contribution

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Impôts pour tous à la mesure de ses revenus, que ceux-ci proviennent du travail, de la rente ou de la solidarité. Remplacer le quotient familial par un forfait par enfant, le coupler avec les allocations familiales. Diminuer les taxes sur les entreprises et les particuliers et diminuer, du même montant, les subventions, aides et niches fiscales. Donner à la Cour des Comptes les moyens juridiques de sanctionner les administrations, collectivités, associations, syndicats et tous organismes qui reçoivent de l'argent public et qui sont dénoncés dans leur rapport sur l'utilisation des comptes publics.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Impôts sur les sociétés employant beaucoup de main-d'oeuvre. Les cotisations sociales.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Indemnités chômage (durée d'indemnisation et plafonnement) Allocations familiales (fonction du revenu et du patrimoine)

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Les femmes élevant seules leurs enfants. La dépendance.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Fiscalité écologique a 3 conditions: 1) le revenu de la taxe doit aller intégralement à la transition écologique. 2) Le base de la taxe doit être représentative de l'impact écologique de l'activité (utilisation du carburant fossile pour tous les transports, moyens de chauffage, production de l'énergie; taux de CO2 équivalent pour la production) 3) Fiscalité au niveau européen minimum.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Conditionner la solidarité sociale à un effort significatif de la part du bénéficiaire. C'est de la justice citoyenne pour celui qui la paye et de la responsabilité pour celui qui la reçoit. Le service public doit l'aider dans cet effort par la formation, la recherche d'emploi, une solution de transport, etc... Je suis persuadé qu'une personne en détresse sociale peut en sortir et retrouver sa dignité si elle est réintégrée dans le tissu social par le travail, même si c'est à son corps défendant au début.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le député. Il est dans un environnement (l'assemblée nationale) où il peut échanger avec les autres élus nationaux, les représentants du gouvernement. En même temps, il a un retour des élus locaux et des français s'il a un ancrage local. Il peut, se faire sa propre idée des projets de lois qu'on lui propose, les discuter en commission et les amender. Tout ce qui n'existerait pas si on passe à l'option référendum.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Réduire le nombre d'élus et leur donner les moyens matériels et humains pour financer une équipe qui l'aiderait dans leur tâche. Je les verrais bien en chef de service entourés d'une équipe de personnes compétentes dans divers domaines dont quelques unes seraient chargées de rendre compte aux électeurs ou de faire les problèmes signalés par les électeurs.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Eviter les baronnies vues dans certains territoires. Un élu seul ne peut pas humainement diriger une ville moyenne à grande et en même temps avoir un mandat national.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Je propose de ne pas modifier l'assemblée nationale. Par contre, le sénat serait élu au scrutin proportionnel régional. Une liste par région.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Suppression des départements et des élus correspondants Les communes disposant d'une intercommunalité: 1 maire + 1 adjoint L'intercommunalité serait constituée d'un représentant de chaque commune + 1 super-maire

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Peut-être en regroupant plusieurs élections, avec des référendums locaux

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

Après le vote blanc, on va demander la prise en compte des non votants, des votes nuls, des non inscrits, etc... Et comment les prendre en compte ? On annule le vote ? On revote ? Cela devient compliqué

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Peut-être en s'inspirant du Grand débat : une plate-forme internet (dans les mairies ou les postes pour les personnes ne disposant pas d'internet) où les français pourraient s'exprimer, sur un problème particulier ou local, ou sur un thème national d'actualité. Le Conseil Economique, Social et Environnemental pourrait se charger du dépouillement.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Une plate-forme internet sur l'exemple du Grand débat

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le Conseil économique, social et environnemental pourrait s'inspirer des rapports de la Cour des Comptes pour proposer des réformes pour mieux utiliser l'argent public.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Réduire le nombre d'élus et leur donner les moyens matériels et humains pour vérifier auprès des français l'impact d'un projet de lois et pour en faire remonter les effets pervers ou les détournements.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Réaffirmer, sans faiblir, par les déclarations, la police et la justice, le respect des principes et des lois. Réinvestir les quartiers délaissés par les services de police et de gendarmerie.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

C'est d'abord le rôle de l'Education nationale pour les enfants et il faudrait rétablir l'autorité des professeurs. Pour les adultes, je ne vois que le rappel à la lois, dans le cas d'un manquement mineur, et l'appel à la justice si nécessaire. La société démocratique européenne semble démunie devant les dérives graves actuelles parce qu'elle n'ose pas prendre les mesures coercitives qui sont nécessaires.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Supprimer un échelon administratif (le département) pour simplifier et rapprocher l'administration centrale des citoyens.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect de l'autre. Le respect des lois, même celles qui nous contraignent (je pense aux 80km/h). Le respect du représentant de l'autorité: à l'école, sur la route, etc...

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Education à l'école. Des campagnes médiatiques et télévisuelles.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Au lieu de toujours vouloir récompenser les comportements qui devraient être normaux, il vaudrait mieux éduquer et pénaliser ceux qui ont des comportements déviants ou illégaux.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les incivilités au volant: on jette bouteilles, cigarettes, papiers, etc.. par la fenêtre; on se fait insulter ou doubler rageusement si on respecte les limitations de vitesse !!!

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Rappel à la lois pour les faits mineurs et poursuite systématique et jugement rapide pour les autres cas. A ce propos, la justice doit faire l'objet d'un investissement important pour la mettre au niveau d'un pays moderne et parcouru par des dérives inacceptables.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

La police et la gendarmerie pour collecter les cas d'incivilités. Les professeurs et les représentants de l'autorité dans les écoles.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Vis à vis des femmes.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Tolérance zéro pour les discriminations, y compris sur internet. Education dès l'école.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Un bénéficiaire du RSA pourrait utilement, pour lui et pour l'employeur, remplacer les emplois aidés dans les associations et collectivités. Il devrait payer des impôts en relation avec ces aides.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Instaurer une immigration choisie en fonction des besoins et des limites de la société française en terme d'emplois, de logement et d'acceptabilité.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui. Objectifs quantitatifs et qualitatifs (par métiers, langue et pays)

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Accentuer la lutte contre les passeurs. Etudier le dossier des candidats dans leur pays d'origine à l'échelle européenne. Harmonisation des critères au niveau européen.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Le candidat doit parler ou comprendre le français. Il doit pouvoir exercer un métier en tension en France. La France doit être en capacité de le loger. Il ne doit pas loger dans un quartier où il y a déjà un pourcentage d'immigrés important.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Je suis conscient qu'une immigration en augmentation sera nécessaire et inéluctable dans l'avenir. Je voudrais que celle-ci fasse l'objet d'une politique comprise et acceptée par une majorité et surtout respectée par l'état. Je suis choqué par la montée des paroles et actes antisémites, anti-musulmans, sexistes et injurieux en général sans que l'état ne prenne des mesures fortes. Que cela proviennent d'individus mais aussi et surtout d'élus de la République. Il y a des dérives dangereuses qu'il faut réprimer et pas seulement dénoncer. Je suis aussi choqué de voir des groupes d'individus se disant en colère bloquer les routes, intimider, insulter, casser, piller, caillasser les policiers et les pompiers sans qu'encore une fois l'état ne prenne des mesures coercitives fortes (une manifestation non déclarée doit être interdite, un rond-point ou ses abords occupé doit être dégagé, un individu déjà connu ou précédemment interpellé doit être interdit de présence, etc...)

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Suppression des départements. Remonter les préfets au niveau de la Région. Sortir les élus des palais dorés pour des lieux plus fonctionnels qui changeraient leur image et leurs conditions de travail. Diminution du nombre d'élus nationaux et locaux et augmentation de leurs moyens d'expertise (formation au management, à la gestion et à l'économie). Coup de balais dans les normes et obligations pour les entreprises et les particuliers. Alignement sur l'Europe. Rétablir l'autorité des enseignants et la responsabilité des parents dans l'éducation de leurs enfants.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Pour les entreprises: imposer et modéliser l'informatisation des factures fournisseurs afin de les intégrer directement dans les logiciels de comptabilité pour éviter les doubles saisies, les erreurs et les factures papier (diminution des coûts de comptabilité qui deviennent prohibitifs depuis la retenue à la source +17% !)

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Positif : La Poste, Les Impôts, La Sécurité sociale Négatif : Préfecture, La SNCF, La Justice, L'éducation nationale

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

L'éducation nationale. La formation professionnelle. Pôle Emploi. La Justice La SNCF

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Extrait d'acte de naissance (faut-il aussi prouver qu'on n'est pas mort ?)

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Plus d'autonomie dans la gestion du personnel (recrutement, avancement), en particulier dans l'éducation nationale.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Suppression des sous-préfectures et des (hauts) fonctionnaires correspondants. Suppression des départements et des élus et personnels correspondants. Suppression de l'emploi à vie pour les fonctionnaires. Contrats comme l'armée (10 / 15 ans). Alignement des cotisations et suppression des avantages (heures de travail, jours de carence par ex.) entre privé et public tout en conservant des primes correspondants au contraintes du service public (horaires décalés, le week-end, jour fériés, astreintes,etc...) pour les fonctionnaires de terrain. Réduction de l'état central et redéploiement vers les régions, en particulier pour les ministères de l'agriculture, de l'environnement, de l'éducation nationale, de la culture, du tourisme. Régionaliser et donner de l’autonomie à l’éducation nationale. Imposer la formation des enseignants pendant les congés scolaires. Imposer le remplacement rapide des enseignants absents.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Développer les liaisons internet haut débit (fibre et 4G) et informatiser toutes les démarches administratives. Développer les guichets uniques regroupant plusieurs services publics, ouverts aux heures utiles au public, permettant l'accès aux démarches informatisées avec un agent polyvalent et formé.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Satisfait de la CARSAT.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Amélioration du fonctionnement de la Sécurité sociale. Pour les complémentaires santé, il est toujours difficile de comparer les contrats entre plusieurs complémentaires. Ne pourrait-on pas imposer un contrat de base qui permettrait la comparaison des tarifs ? Les options restant à la discrétion des complémentaires.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Vraie suppression des 35 heures et des dispositions associées (pour le privé et le public). Base de données centralisée regroupant toutes les données des particuliers et des entreprises pour éviter d'avoir à redonner les mêmes informations à diverses administrations avec un droit de regard et de modification. Mise en place du dossier médicalisé informatique accessible par les personnels de santé. Limiter les remboursements maladie en cas d'abus : visites multiples et/ou rapprochées chez plusieurs médecins, arrêts maladie à répétition délivrés par un ou plusieurs médecins (cas réels), etc... Obliger les nouveaux médecins à exercer pendant quelques années là où il y a un besoin, en juste compensation des longues études payées par la collectivité.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

L'érosion du littoral

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Limiter la consommation d'énergie fossile. Interdire les nouvelles constructions sur le littoral, détruire celles qui sont menacées à court terme et essayer de protéger les autres.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Tri sélectif. Achat d'un véhicule électrique à moyen terme. Sensibilisation des plus jeunes (je crois beaucoup à l'éducation).

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Je fais déjà tout cela. Ce qui pourrait m'inciter à faire plus c'est la mise au point de technologies et d'outils fiables et abordables d'aides aux économies d'énergie (vélos, voitures, transports en commun électriques, éclairage à Led, eau-chaude solaire et panneaux photo-voltaïques)

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Navettes électriques pour les déplacement locaux.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Un outil de simulation pour estimer le rapport coût/bénéfice. Zéro TVA lorsqu'on s'équipe en matériel moins énergivore.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le vélo|Le transport à la demande

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

La communauté de communes pour le déplacement local, sinon la région pour le transport ferroviaire .

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Demander que les transports internationaux soient taxés à la mesure de leur impact écologique. Je pense aux transports aériens, aux transports maritimes, aux transports par camions.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Accélérer la fibre dans les zones périphériques et urbaines et faciliter le télétravail. Favoriser la concurrence des moyens de transports pour développer les déplacements. Accélérer l'isolation des bâtiments. Instituer une taxe foncières augmentant avec les années quand un logement reste inoccupé.