Date de publication : 2019-01-22
Code postal : 74110

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Lettre annuelle du président sur la répartition des impôts, leur utilisation, leur intérêt. Expliquer les grands chantiers en cours. Cette lettre pourrait être réalisée sur le modèle des magazines émis par les présidents de région (ex: Haute Savoie Mag.)

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

-Taxer tous les abus (paradis fiscaux), pénaliser l'évasion fiscale illégale, la fraude fiscale - Chaque Français doit contribuer aux l'impôts et Taxes si petit soit il pour les catégories en bas de l'échelle - La France dépense plus de 25% de son budget dans les services de l'état. - Réduire le salaire des hauts fonctionnaires, conseil constitutionnel, le nombre d'indemnités des sénateurs (indemnité de fonction particulière, frais de mandat). Rémunération en fonction du travail rendu, du taux de présence… - Supprimer les régimes spéciaux, les primes, harmoniser avec ceux du privé

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

- L'impôt sur le revenu n'est payé que par 50% de la population. Le baisser reviendrait à augmenter les inégalités de répartition fiscales. L'impôt doit au contraire être payé par tous. Une contribution minimum devrait être instaurée (1€/mois par exemple) - Réduire la TVA sur les produits de première nécessité afin de redonner du pouvoir d'achat aux foyers à faibles revenus

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales| - La France est le pays de l'OCDE qui prélève le plus d'impôts et de taxes (46% du PIB)

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

- La France dépense plus de 45% de son budget dans les assurances sociales. - Supprimer les allocations familiales aux familles à haut revenu (6000€ net). - Prévoir un système dégressif en fonction du nombre d'enfants afin de limiter les abus. - Mieux contrôler les abus des personnes bénéficiant de l'assurance chômage ( petits contrats pour surfer sur l'indemnité) - Continuer à proposer des formations qualifiantes - Encourager les entreprises à garder leurs salariés de plus de 50 ans en réduisant davantage les cotisations sociales par exemple. Favoriser le coaching d'un jeune salarié par un ancien.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

- la solution à beaucoup de problèmes réside dans la réduction du chômage, dans l'insertion professionnelle.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

- La France est le pays de l'OCDE qui prélève le plus d'impôts et de taxes (46% du PIB) - Avec un tel niveau d'imposition nous devrions avoir la gratuité des transports publics. Les entreprises pourraient en financer une partie ce qui les inciteraient à embaucher des salariés locaux. C'est aussi une bonne mesure pour l'écologie - Encourager le covoiturage en proposant des bons d'essence aux co-voitureurs.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Il n'y a pas de service public inutile. Il faut surveiller davantage les abus, ceux qui profitent anormalement du système (CMU, Chômage, allocations logement, allocation familiales, regroupement familial) - Les étrangers installés en France ne devraient pouvoir bénéficier de notre système social sous certaines conditions ( un membre de la famille salarié depuis au moins 3ans en continu, pratique de la langue française)

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le maire est aujourd'hui certainement la personne en qui je ferai le plus confiance car il est proche de nos préoccupations, les partageant bien souvent lui même. Le problème est qu'il est le plus souvent associé à un parti politique. Une représentativité citoyenne plurielle à l'assemblée est certainement la meilleure réponse.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Prévoir plus de remontées des français via les maires par l'organisation de réunions organisées par les députés, les conseillés généraux dont le rôle serait aussi d'expliquer le sens des actions du gouvernement. Ceci afin de ne pas reproduire le mouvement des gilets jaunes, des français qui ont été oublié par les représentants de l'état.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Parce que lorsqu'on est investit d'une mission, on doit la conduire à 100%. Il y a trop d'élus qui ne siègent pas et qui perçoivent leurs salaires et avantages. Ce système encourage beaucoup de tricheries et abus

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

- Introduire une dose de proportionnelle avec seuil de représentativité de 5% et quotient électoral de 15%

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Ceux du CESE. - Manifestement, le CESE ne fonctionne pas correctement car dans le cas contraire, il n'y aurait pas eu de mouvement de citoyens gilets jaunes.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Pas assez représentative. Les français se détournent de plus en plus de la politique, les jeunes notamment car leurs problèmes restent entiers. Manifestement, le CESE ne fonctionne pas correctement car dans le cas contraire, il n'y aurait pas eu de mouvement de citoyens gilets jaunes. Il faut d'avantage de relations entre français et CESE, députés. Demander l'avis des français sur un conseil par l'intermédiare d'internet par exemple proposé par le CESE au pouvoir législatif

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

-oui car on peut n'être d'accord sur aucune proposition des partis politiques. On prend en compte tous les votes blancs. Si une majorité se dégage, on fait un débat national et les chefs de liste revoient leur copie.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Prendre plus souvent l'avis des français via des sondages, des réunions instaurées par le CESE, les députés, les maires. Par tirage au sort, on peut instaurer le RIC. Un système comme celui des jurés par exemple. De même limiter dans le temps les élus du CESE

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Je ne sais pas

15. Si oui, comment ?

Le risque d'un référendum si le projet est mal compris par la population est qu'il aboutisse à de mauvaises décisions (ré-introduction de la peine de mort, ratification du traité européen de 2005, Aéroport de Notre Dame des Landes…). Le RIC, le CESE, les députés, les maires suffisent normalement à une bonne connaissance de l'opinion des français

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Prendre plus souvent l'avis des français via des sondages, des réunions instaurées par le CESE, les députés, les maires.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Prendre davantage en compte les problèmes des français en s'appuyant sur un CESE qui fonctionnerait. Actuellement, c'est plutôt une assemblée de personnes qui sont placées par piston en fonction de leur appartenance à un parti politique, des relations du président de la république, des syndicats.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

- Manifestement, le CESE ne fonctionne pas correctement car dans le cas contraire, il n'y aurait pas eu de mouvement de citoyens gilets jaunes. - Il faut d'avantage de relations entre français et CESE, députés. - Demander l'avis des français sur un conseil par l'intermédiaire d'internet par exemple proposé par le CESE au pouvoir législatif - Si le CESE joue son rôle de représentativité des français, si les députés sont plus proches de la population, si une dose de proportionnelle est introduite à l'assemblée nationale, si on instaure le Référendum d'Initiative Citoyen on peut envisager de supprimer le Sénat

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Via un enseignement des religions et de l'intérêt de la laïcité, à l'école, au collège, au lycée. Davantage de mixité dans l'habitat. Interdire les écoles communautaires, proposer des choix de menus dans les cantines. Eviter la discrimination positive en favorisant une communauté plus qu'une autre. Port d'un uniforme à l'école Pas de discrimination négative à l'embauche

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Apprentissage à l'école

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Une meilleure communication via les maires, les députés. Instaurer un RIC. Rendre le vote obligatoire si le vote blanc est pris en compte

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

La politesse, l'acceptation de nos différences, le respect de l'autre

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Favoriser la mixité sociale, religieuse, enseignement de ces valeurs à l'école. Promouvoir les actions du type fête des voisins. Faire en sorte que les gens se parlent

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Expliquer le rôle du citoyen à l'école. Demander à chaque élève de réaliser un projet citoyen. Créer des centres d'information citoyen. Eviter les numéros d'appels des administrations surtaxés

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Le non respect des femmes, des personnes handicapées, les règles imposées de fait par une communauté

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Des amendes

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

le dialogue

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

La discrimination à l'embauche

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Fixer des amendes, faire faire un travail d'utilité publique. Proposer peut être une carte de civilité à points puis un stage sur le sujet comme pour le permis de conduire

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Donner du temps à des associations par exemple, des travaux publiques...

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

"La France ne peut accueillir toute la misère du monde" L'engagement doit être mondial (ONU). Au niveau de l'Europe, proposer des quotas qui s'ils ne sont pas respectés feront perdre des subventions européennes. Mettre cette condition dans la constitution.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Non, les quotas doivent être déterminés à l'échelon européen

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Construire des centres d'accueil avec une administration compétente et suffisamment nombreuse pour réduire le temps d'analyse de chaque cas.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Accueillir en priorité les réfugiés politiques. Ne plus accepter le regroupement familial sauf au niveau de la cellule, père, mère, enfants du couple. Proposer un engagement sur l'apprentissage de la langue française. N'accorder la nationalité qu'après une certaine période d'engagement citoyen (3 ans de travail continu par exemple)

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

On peut s'interroger sur l'utilité du Sénat (coût 350 millions en 2017) si une mesure de proportionnelle est appliquée au sein de l'assemblée nationale. Les députés ont un rôle important dans le maintient de la démocratie. Par contre, nos députés sont trop éloignés des français. Le rôle de ceux de la majorité se résume souvent à voter les décisions qui viennent d'en haut. Ils ne prennent pas assez en considération celles qui viennent de la base. Combien de français vont voir leur député?, combien de députés organisent des réunions avec des citoyens? Une représentation des citoyens (RIC) à l'assemblée serait plus efficace démocratiquement que le Sénat. Ce pourrait être un système tel que celui des jurés choisis au sein de la population.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Oui. Les conseillers généraux mais plus particulièrement les maires sont ceux qui connaissent le mieux les problématiques des français. Ce sont ceux qui trouvent les solutions malgré les baisses de dotations publiques. Leur rôle est de moins en moins reconnu par les instances supérieures . Relégués à des taches administratives, soumis au bon vouloir des communautés de communes. Le salaire des maires de petites et moyennes communes devrait être réévalué. Particulièrement au niveau des transports, des infrastructures médicales, les maisons de retraites, l'écologie, la collecte des déchets ,de la coordination et la cohérence des travaux d'aménagement des infrastructures routières, Electricité, Gaz, Eau, Téléphone, haut débit...,

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Les transports en commun gratuits même dans les petits villages

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Plus de questions ouvertes aux Français avant de proposer des lois à l'assemblée qui engagent les français.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Au contraire, les services publics disparaissent peu à peu dans les petites et moyenne communes. Il faut se déplacer dans différents lieux distants en fonction du service (ex impôts Bonneville, Sécurité Sociale Annecy ou Thonon, Retraite Annecy, Pôle emploi Cluses)

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

les transports, le regroupement des services en un lieu

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Carte d'identité de ma conjointe française née à l'étranger

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Meilleure formation à l'écoute, la communication Prévoir moins de documentation sous forme papier. Centraliser les infos afin de pouvoir les réutiliser sans les demander sans cesse Trop de couches administratives Trop de personnes placées sans réelles fonction, compétences Trop de carriéristes au détriment de personnes compétentes non pistonnées

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Une meilleure répartition des dotations de l'état aux communes. Une grande ville disposant de zones d'activités avec de grandes entreprises dispose de subventions (CFE, Etat) disproportionnées par rapport au besoin des plus petites communes.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Ma conjointe cherchant une formation s'est vue proposée de rester chez elle par la conseillère Pôle emploi car nous avions 3 enfants.

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Personnellement, ma conseillère Pôle Emploi m'a imposé de suivre un stage de 6 mois "Atout Cadre" alors que mes compétences étaient justement celles de l'enseignement. Je lui avais proposé mes services en échange d'économiser le prix de ce stage et satisfaire une autre personne qui en avait plus besoin.

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

AGIRC-ARRCO: Des erreurs dans le Relevé Individuel de Carrière que l'on m'a signalé au dernier moment (doublon) Sécurité Sociale: Ma femme ayant exercé dans le privé et le public a eu de grandes difficultés à obtenir un RDV avec un conseiller du privé. Le numéro de tel 3960 (6 centimes la min)ne répond jamais. Elle a du faire sa demande par Internet Pas de problème pour la retraite de la fonction publique (CNRACL)

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le site Ameli répond bien au besoin

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Très bon accueil et conseil de la CCE de Cergy Pontoise

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Beaucoup de documentation à produire, trop d'impôts pour clôturer l'activité

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

- Réduire le parc de vieilles voitures en favorisant les Locations Longue Durée. - Trouver des solutions hybrides (essence-électrique pour les voitures, fuel bois) pour permettre une transition lente et accessible à tous, - Donner accès à des taux d'emprunts nuls aux contribuables

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Pollution de l'air sur les routes, réduction de la vitesse Manque de neige dans les stations de sport d'hiver

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Eviter d'acheter des produits a emballage plastique Ne pas jeter ses détritus n'importe où Réduire la consommation de chauffage en baissant la température Bien isoler son chalet

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

- Négocier une remise sur le prix de l'électricité, gaz, eau pour ceux qui ont réduit leur consommation - développer le transport local - Obtenir la gratuité des transports publics - Favoriser le covoiturage - Géothermie, panneaux solaires financés par dotation de l'état

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

- Toutes celles qui permettent de lisser l'investissement lié au remplacement de l'équipement énergivore - Ne pas avoir recours aux taxes pour punir, mais récompenser les bons comportements

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

retour sur investissement plus rapide sur panneaux solaires

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Récompenser le co-voiturage Gratuité des transports publics

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le covoiturage|Les transports en commun|L'auto partage|Le transport à la demande

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

les maires, les communautés de communes

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Proposer des grands thèmes sur l'écologie et sur chacun des termes effectuer un système de mesure des résultats obtenus, ceci pour tous les pays de l'UE. Décerner des subventions aux plus méritants

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Il ne faut pas opposer impôt, taxes et écologie. Chaque décision prise dans n'importe quel secteur doit prendre en considération l'aspect écologique qui impactera la France de demain, celle de nos enfants. On peut créer des emplois en trouvant des solutions écologiques, résoudre le chômage local. Il faut favoriser tous les circuits courts, aider les producteurs à se mettre en collectivité. - Il faut produire en France les solutions écologique (batteries, panneaux solaires, éoliennes...) - Mettre en place des accords avec la grande distribution pour favoriser la présence de produits locaux - Produire localement les équipements qui permettent de construire les solutions écologiques (batteries, éoliennes...) - Favoriser les circuits de distribution courts - Taxer les transports routiers étrangers qui utilisent nos infrastructures gratuitement - Négocier une remise sur le prix de l'électricité, gaz, eau pour ceux qui ont réduit leur consommation - développer une filière de formation sur solutions écologiques - Obtenir de l'UE des fonds qui seraient reversés aux agriculteurs et Industriels qui font des choix bénéfiques pour la transition écologique (produits bio de qualité…) - Définir des quotas d'importation de produits d'origine étrangère