Date de publication : 2019-02-15
Code postal : 75019

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Message internet aux contribuables, spot TV ciblé. Mais quand on veut savoir, on trouve !

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Supprimer toutes les niches fiscales en contrepartie d'un baisse de l'impôt sur le revenu globalement équivalente (opération blanche pour l'état). Remplacer les niches "sociales" comme les gardes d'enfants, par une aide personnalisée associée aux allocations familiales.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La TVA à taux réduit, la supprimer ou la réduire à 2% par exemple en contrepartie d'un impôt sur le revenu dès le 1er euros, ce que la retenue à la source devrait simplifier

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Faire contribuer les "robots ou les dispositifs d'intelligences artificielles", c'est à dire les dispositifs remplaçants l'homme

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Allocations familiales à ceux qui en ont besoin (fonction des revenus, pas d'universalité).

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Les aides au 3ème âge. Soins, hébergement, petites retraites (mais attention à ceux qui n'ont pas volontairement cotisé... ou qui ont d'autres revenus)

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La santé et la justice

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Remplacer les contraventions exprimées en euros par un système de contravention exprimés en % des revenus du contrevenant, comme en Allemagne : Pour une même infraction un "haut revenu" paierai plus en euros qu'un smicard mais la même chose en % des revenus.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les instances actuelles

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les syndicats de salariés non politisés

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Rien, si le citoyen veut s'impliquer, il le peut

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Il faut savoir choisir et ne pas cumuler des rémunérations pour des missions à temps partiel.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

La proportionnelle pour une moitié des élus, l'autre moitié étant élus à la majorité à deux tours (voir système allemand) Pour la proportionnelle, il faudrait avoir recueilli au moins 5 ou 10% des voix des électeurs afin d'éliminer les groupuscules qui ne représentent pas grand monde

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

None

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Une participation minimum pour valider une élection, 50 % par exemple. Présenter sa carte d'électeur pour bénéficier accéder à divers services à déterminer localement.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Au premier tour, à comptabiliser comme un candidat

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Associer les citoyens par des référendum locaux, validés par une participation minimum (50% ?)

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Plus que le mode de déclenchement, c'est le mode de validation qu'il faut cadrer : - une participation minimum : 50 % - une majorité des 2/3 faute de quoi le résultat serait invalidé, et prévoir un délai en année avant de reposer la question.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Pas de consultation nationale, éventuellement au niveau communal avec un référendum

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Le Sénat : un ou deux sénateurs par département le CESE : tirage au sort de citoyen ayant fait acte de candidature et déjà engagé dans la vie syndicale, communale ou associatives... sur des listes représentatives des catégories sociales

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Saleté dans l'espace public.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Zéro tolérance

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Les signaler sans dénoncer nominativement.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Justifier régulièrement de la pertinence de ces allocations, l'absence d'incivilité...

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui, comme au Canada

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Une formation dès l'arrivée en France aux règles de vie dans notre pays, des cours de langues, vérifier avant de délivrer un permis de séjours permanent, les connaissances de nos règles de vie dont le respect des femmes et des institutions

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Décentralisation de l'état vers les régions et des régions vers les communes afin de responsabiliser les acteurs locaux. Cette décentralisation doit notamment concerner l'éducation, la santé, (les transport c'est déjà fait). Il n'est plus normal que les collectivités locales fassent appel à tout propos à l'état et critiquent ensuite. Il faut aller vers une organisation voisine des systèmes fédéraux (La Suisse en particulier). Cette décentralisation doit s'accompagner de la maitrise fiscale par les régions et les communes. Je décide, je fait, je finance !

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

La collecte de l'impôt

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Le fisc

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

La justice

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Non

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None