Date de publication : 2019-02-13
Code postal : 65600

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Il faut clarifier les rôles, revoir certaines responsabilités, en déconcentrant au niveau adapté : les petites communes n'ont ni les moyens humains, ni la capacité technique de prendre en charge certaines décisions. Cette répartition doit surtout se faire sans chevauchement de compétences entre communes, intercommunalités, départements, régions et état. Pour les départements, la question du maintien des petits départements est posée.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

le vote qu'il soit pour des élections locales ou nationales.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Que toutes les administrations puissent recevoir sur rendez-vous. Qu'il puisse y avoir dans les maisons de service public des rendez vous par téléphone et visio avec des services non localisés sur site , lorsque les questions sont pointues.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les finances publiques (déclaration, paiement, demandes en ligne, dossier fiscal....). L'assurance maladie s'agissant d' AMELI et du DMP La délivrance de papiers d'identité (passeport et CNI)

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

La justice. Il faut qu'elle continue à plus s'informatiser et que l'on déjudiciarise encore plus certains délits et simplifie certaines procédures. Les tribunaux doivent se recentrer sur les sujets importants, ce qui les désengorgera et créera une justice plus fluide. Que soit plus développée une justice de proximité avec des juges non professionnels pour des petites affaires (extension du domaine de compétence). Le service public hospitalier: les médecins de ville doivent s'organiser et participer à la prise en charge des malades le week-end ou la nuit pour désengorger les hôpitaux avec une obligation de participation à des permanences. Que les administrations territoriales cessent d'avoir chacune leur système d'information pour des procédures nationales dictées par la loi (ex: demandes de fiches d'état civil, très ergonomiques sur certains sites beaucoup moins lisibles sur d'autres, tenue de l'état civil...). La libre administration des collectivités locales pour ce type de démarches administratives me paraît sans utilité et coûteuse. Qu'il soit possible d'avoir une identité numérique fiable pour toutes les administrations, qu'elles soient locales ou d'état pour que l'on retrouve encore plus facilement ses informations utiles (paiement cantine, dans la logique d'un France Connect plus étendu et plus sécurisé pour certaines procédures sensibles , comme la santé, par exemple). Pour les retraites, qu'il y ait un portail commun on il serait possible de voir tous les paiements de retraite, et non régime par régime. l'Urssaf doit rentrer dans une logique de droit à l'erreur et être plus attentive aux entreprises en difficulté Doivent évoluer les services publics municipaux qui prennent en charge des fonctions qui peuvent parfaitement être confiées au privé par des marchés passés au niveau des intercommunalités ou des départements ( entretien des espaces verts, de la propreté de la voirie, gestion de factures diverses telles l'eau...) ou qui doivent se regrouper par intercommunalité sur des fonctions transverses (logistique, état civil, ) pour être efficients (sans forcément regrouper toutes les fonctions et tous les agents au même endroit).

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

fournir à l'administration communale la copie d'un dépôt de plainte pour vol (main courante) pour remplacer une poubelle volée (une déclaration sur l'honneur suffirait).

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Le corrolaire sera de les rendre plus responsables de leurs résultats et de leurs erreurs (le cas des juges qui sont autonomes mais ne semblent responsables ni de leurs erreurs de procédure, ni de la levée de plus en plus courante du secret de l'instruction en faveur de personnes qui n'ont pas à en connaître est de plus en plus insupportable). Les fonctionnaires qui auront plus d'autonomie devront être alors mieux payés. Plus d'autonomie sur les décisions relatives aux agents de leurs services. Cette autonomie aura pour corrolaire d'écarter plus facilement de postes à responsabilité des fonctionnaires qui n'ont pas de bonnes capacité managériale.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

en diversifiant les sources de recrutement pour bénéficier des compétences techniques pointues. en ayant recours à des contractuels avec des contrats longs en améliorant les passerelles entre administrations et en facilitant des allers et retours dans le privé en créant des stages de cours de carrière obligatoires pour les agents, même s'il restent sur leurs postes en allégeant les organismes paritaires de la fonction publique (la réforme visant à aligner l'organisation des organismes paritaires de la fonction publique sur celle du privé va dans le bon sens) en supprimant l'ancienneté comme critère premier d'avancement des fonctionnaires. en levant les freins à la mobilité géographique (indemnisation mais obligation corrélative)

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

l'Etat doit aider ces collectivités à mettre en place des maisons de service public sous la réserve absolue que les collectivités aient un projet sérieux de collaboration intercommunale ( reflexion au niveau d'un bassin de vie en lien avec les Préfets, les conseils départementaux et régionaux). Lorsque cela est possible, localiser des fonctions administratives de back office centralisées dans des territoires en difficulté (ex, plate forme d'appels téléphoniques...)

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

non concernée

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

non concernée

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

non concernée

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Satisfecit au service des Pensions de l'Etat. Pour l'assurance retraite (Régime général SS), satisfaction sur la demande en ligne. En revanche, les deux services m'ont demandé quasiment les mêmes informations pour la validation des années (des dizaines de pages à photocopier ou scanner et à envoyer en double sans tenir compte, le moment venu, du traitement et des décisions de l'autre régime). Un guichet unique s'impose.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

fluidité entre assurance maladie et mutuelle. Visibilité des remboursements dans AMELI, le DMP... Insatisfaction cependant sur les modalités de mémorisation et de restitution des décisions du type demande d'ALD. Cela devrait figurer dans le DMP.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

non concernée

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

non concernée

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

non concernée

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

non concernée

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

non concernée

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

non concernée

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

non concernée

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La réforme des régions n'a pas été une réforme suffisamment préparée et bien menée. Certaines régions sont trop étendues. Un travail préalable sur la fusion de départements aurait clarifié le bon niveau des collectivités à retenir. La poursuite de la réflexion sur la réforme des sous préfectures est impérative, et cela en liaison avec la création des maisons de services publics.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Faire un état des lieux au niveau européen des sources de pollutions en Europe. Faire un plan européen de réduction des sources de pollution par degré d'importance et prioriser les efforts par pays en s'attachant à ce que les actions soient cohérentes. Avoir une approche complète du coût énergétique et de la pollution des objets les plus polluants que nous employons, et évaluer de bout en bout les solutions alternatives proposées (de la fabrication, à l'utilisation puis la destruction/recyclage ) et faire des propositions opérationnelles et acceptables pour les citoyens. Accepter que certaines plantes résistantes à certaines maladies ou peu gourmandes en eau soient utilisées même si elles sont génétiquement modifiées.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

j'ai changé ma vieille voiture, fait des travaux d'isolation de mon domicile, Je récupère l'eau de pluie pour arroser, fait du compost avec les déchets végétaux, trie mes ordures.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Que j'ai le sentiment que les efforts demandés sont basés sur des solutions scientifiquement prouvées et non décrétée par une administration (l'Ecologie), qui me paraît manquer de réalisme et qui préconise des solutions dogmatiques.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Qu'une plus grande réflexion soit apportée aux emballages pour les réduire. Qu'une fois de temps en temps, des agents du Ministère de l'Ecologie ou des communes aille sur le terrain pour déterminer avec les appareils ad hoc les fuites thermiques principalement constatées et en fassent part aux propriétaires. Les aides actuellement en vigueur (au travers des réduction d'impôt) seraient alors redirigées vers les propriétaires qui ont le plus besoin de faire des travaux.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

que les transports en commun soient plus simples, plus efficaces et plus multimodaux (trolleybus, minibus privés comme dans certains pays ).

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le transport à la demande|Le vélo|Les transports en commun|L'auto partage

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

des sociétés privées ; les villes ; pour les campagnes, la région.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

se créer un domaine d'excellence en matière d'environnement (ex: isolation et construction, recyclage, ...) et s'en servir de vitrine pour mutualiser ensuite les solutions.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Faire payer une vignette aux véhicules étrangers qui traversent la France sur notre réseau routier. Pour ne pas contrevenir aux règles européennes, mettre dans l'impôt sur le revenu et sur les sociétés une redevance pour la circulation de son ou ses véhicules, sans augmenter le produit global de l'impôt, ce qui autoriserait ensuite la création de cette vignette.