Date de publication : 2019-01-22
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Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Tout document, papier ou numérique, servant pour la déclaration des revenus devrait comporter le détail des recettes en pourcentages ainsi que le détail des dépenses par postes.
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Le premier euro de revenu devrait être soumis à l'impôt avec des taux très bas (1% par exemple) et pour les revenus les plus élevés des taux allant jusqu'à 70% devraient être instaurés. Les taux de TVA à 5,5% devraient être ramenés à 3% et les taux pour les produits de luxe sensiblement relevés. La TVA pour les produits de fabrication entièrement française ou pour les produits fabriqués en France en général pourrait être favorisée( par des taux plus bas que ceux des produits importés) L'ISF devrait être totalement supprimé et remplacé par des droits de succession beaucoup plus lourds pour les successions à partir de 1 300 000 €. La CSG non déductible devrait être fusionnée avec la CSG déductible et ne plus être considérée comme un revenu. La taxe sur les carburants, notamment pour la transition écologique, pourrait faire l'objet d'un impôt négatif pour les bas revenus en fonction des dépenses contraintes occasionnées par leurs déplacements professionnels. Réexaminer toutes les niches fiscales pour supprimer le plus grand nombre d'entre elles.
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
cf ci-dessus
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Augmenter le temps de travail|Augmenter les impôts|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Fusionner, excepté pour les handicapés, toutes les aides sociales en une allocation unique en fixant un plafond qui devrait être inférieur au SMIC
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
None
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
None
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Pour les dépenses de santé.
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Aux élus. Car sont au fait de la complexité des problèmes traités et par le jeu des pouvoirs et contre-pouvoirs prennent des décisions plus raisonnables que les citoyens absorbés par leurs tâches quotidiennes et leurs soucis privés
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Les projets de lois en rapport avec les domaines de compétences d'associations ou de syndicats devraient lors de leur examen au Parlement faire l'objet d'auditions systématiques de leurs représentants devant les commissions où ces projets sont débattus.
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Au niveau des communes et des départements, tirer au sort des citoyens chargés de donner leur avis sur les mesures prévues.
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
A condition que les élus nationaux soient désignés dans le cadre de territoires restreints comme les circonscriptions afin d'avoir un enracinement au sein de ceux-ci
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Le système électoral des députés pourrait comporter 2/3 de proportionnelle et 1/3 de majoritaire pour les formations vainqueurs des élections. Les députés seraient désignés dans le cadre de circonscriptions rénovées. Pour 400 députés, 55 circonscriptions avec un élu; 90 circonscriptions avec deux élus; 55 circonscriptions avec 3 élus. Comme aujourd'hui deux tours éventuels: seuls les 2 candidats arrivés en tête présents au second tour; La formation ou alliance de formations ayant la majorité des voix au tour décisif bénéficieraient du 1/3 des sièges majoritaires. Les sièges à la proportionnelle (2/3) attribués à toutes les formations ayant atteint 5% des suffrages exprimés. Le ministère de l'intérieur répartiraient le nombre de sièges à chaque formation dans le cadre des circonscriptions en prenant en compte le premier rang, puis le second rang, enfin le troisième rang. Une analyse des résultats électoraux depuis 1945 montre qu'il y aurait toujours eu de larges majorités dégagées tout en représentant de manière substantielle les différents courants politiques.
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
Les élus départementaux pourraient être également des élus régionaux. Si le nombre d'élus régionaux étaient trop important, une part seulement des élus départementaux, par roulement, (par tiers par exemple, y participeraient
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Regrouper les élections (mêmes jours pour les élections locales; mêmes jours pour présidentielles et législatives excepté en cas de dissolution. Les élections municipales et présidentielles serviraient de locomotives pour les autres scrutins.
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
Il serait considéré comme un suffrage exprimé; mais pour l'élection d'un candidat au premier tour, le vote blanc ne serait pas pris en compte.
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
L'organisation de grands débats du type de celui de cette année est une solution possible; s'il est sanctionné par un référendum, celui-ci devrait comporter des questions simples et multiples.
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
Ne devrait avoir qu'une vocation abrogatoire et être demandé par 10% du corps électoral dans plus de la moitié des départements (comme la constitution de 1793 le prévoyait); les électeurs déposeraient leur demande dans les communes pendant 6 mois; les demandeurs feraient l'objet d'un affichage public; la consultation référendaire aurait lieu 6 mois après la clôture des demandes.
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Débats publics
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Les sénateurs devraient être désignés à la proportionnelle dans le cadre des régions. Le Sénat pourrait être fusionné avec le Conseil économique et social mais avec des compétences spécifiques.
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
cf plus haut
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Afin d'éviter des dispositions considérées comme spécifiquement anti-musulmanes, une loi pourrait prévoir que dans l'espace public, hormis Carnaval, les visages , pour des raisons de sécurité, devraient être découverts, ce qui exclut burkas et niquabs, tout au moins au niveau du visage.
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
C'est le rôle de l'école.
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Les débats tels que celui-ci répondent à cet engagement
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
None
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
None
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Qu'elles soient l'objet de sanctions immédiates lorsqu'elles sont avérées, notamment par une amende acquittée sur le champ
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Par rapport aux pauvres en général, aux sans domicile fixe, aux immigrés.
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
None
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui
32. Si oui, lesquelles ?
Si les personnes concernées n'ont pas un emploi, elles pourraient participer à l'aide àla personne.
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
None
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Oui
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Une politique européenne d'aide pour le développement aux pays d'immigration à cause de la pauvreté.
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Eviter de regrouper les immigrés entre eux au sein de quartiers ou même au sein des mêmes immeubles.
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Tout nouveau majeur devrait être inscrit automatiquement sur les listes électorales.
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Administration efficace dans l'ensemble mais trop complexe quant aux démarches à effectuer. Grâce au numérique, un fichier central devrait permettre à chaque administration de s'informer sur un administré sans avoir à réclamer à celui-ci des démarches lourdes et inutiles.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
En appliquant d'une manière générale le principe de subsidiarité.
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
La poste (polyvalence)
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
None
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Toutes les informations qui devraient être regroupées dans un fichier central et qui permettraient d'éviter d'imposer des démarches parfois lourdes.
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
Ne serait-ce que pour leur permettre de débloquer une situation par anticipation, au risque de devoir la rectifier par la suite.
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
None
19. Si oui, comment ?
None
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Développer autant que faire se peut la polyvalence en particulier en milieu rural et permettre aux fonctionnaires d'accéder à ce fichier central préconisé.
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Retraite education nationale: aucun délai pour percevoir la pension; parfait.
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
Appliquer de manière stricte les recommandations de la Cop 21
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Non
4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
None
5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui
6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
En ne dépensant pas l'eau inutilement; en triant les déchets; en isolant la maison d'habitation; en évitant des voitures diesel.
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
None
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
None
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
None
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
None
11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Oui
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
None
13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
Les transports en commun|La marche à pied lorsque cela est possible
14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
None
15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
None
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
