Date de publication : 2019-03-03
Code postal : 47300

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Nos impôts sont très lourds, aussi il faudrait que chacune ou chacun, nous soyons d'une part mieux informés de la répartition dans le budget de l'Etat des impôts , charges et taxes; d'autre part que nous soyons mieux conscients tout un chacun de la somme que nous avons coûté chaque année à la collectivité, en remboursements de frais de santé ou en allocations.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

A toute richesse produite en France devrait correspondre un impôt, que ce soit à titre individuel ou pour les sociétés. Ainsi, les GAFA (Apple, Facebook,Amazon et autres) devraient payer en fonction des bénéfices réalisés sur les ventes réalisées en France. Les artistes (ou sportifs) français vivant à l'étranger (comme d'ailleurs les responsables d'entreprises ayant leur domicile à l'étranger), devraient également payer l'impôt sur le revenu des sommes gagnées en France. Il faudrait également augmenter le nombre de tranches pour l'impôt sur le revenu, afin de rendre cet impôt plus juste et donc plus acceptable (tout le monde devrait payer l'impôt proportionnellement aux revenus obtenus). Il faudrait aussi dissocier la CSG du foyer fiscal (individualisation de la CSG): il devrait uniquement être associé au salaire ou à la pension de retraite. enfin, il faudrait diminuer ou plafonner les niches fiscales actuelles.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La taxe d'habitation et la TVA sur les produits de première nécessité (à définir). Cette baisse devrait être compensée par l'augmentation de la TVA sur les produits de luxe.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Les allocations familiales devraient mieux tenir compte des revenus du foyer fiscal. Les indemnités de chômage devraient être limitées davantage dans le temps (6 mois au plus) et plafonnées à un certain montant à définir. Les bourses scolaires devraient être remboursées à l'Etat une fois que la scolarité est terminée (prévoir un délai de remboursement). Les migrants devraient rembourser toutes les aides obtenues lorsqu'ils travaillent régulièrement (période d'intégration stabilisée).

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Prévoir plus amplement et en urgence des aides pour la perte d'autonomie (dépendance), compensée par un financement auprès de tous les contribuables.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Uniquement pour la dépendance .

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- L'ISF ayant été supprimé, il serait raisonnable de prévoir une tranche d'impôt supplémentaire pour les plus hauts revenus . Il faudrait que tout le monde contribue , y compris les plus hauts et les plus bas revenus, - Même si ce n'est pas cela qui peut redresser les Finances Publiques, il serait moral de baisser à un niveau "normal" les salaires des hauts fonctionnaires qui gagnent beaucoup plus que le président de la République lui-même. Cela devrait s'appliquer aussi aux huissiers, jardiniers de l'assemblée Nationale et du Sénat qui bénéficient d'importants avantages. - Dans le même ordre d'idées, il serait bon de réduire tous les avantages actuels des anciens Présidents de la République. - Il faudrait aussi supprimer les doublons de rémunérations dans les Services Publics. - Enfin, les retraites des députés et sénateurs devraient être revus en faisant interdire les cumuls constatés actuellement.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le maire du fait de sa proximité avec les problèmes locaux, départementaux et régionaux.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Prévoir des référendums locaux sur des projets les plus importants engageant la collectivité sur plusieurs années.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Pour une meilleure disponibilité et efficacité par rapport aux travaux de leur assemblée.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Prévoir une dose de proportionnelle (20% au moins) au niveau de l'Assemblée Nationale

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Cela passe par la réduction du millefeuille dans l'organisation administrative (supprimer les départements, leur rôle devant alors être assuré par les Régions et les Communautés de communes ou d'agglomérations).

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Participation trop faible: en conséquence rendre le vote obligatoire.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Revoter si le vote blanc empêche d'obtenir une majorité dans les votes exprimés (n'intéresse que le 1er tour, au deuxième tour c'est la majorité relative qui prime, sans tenir compte du vote blanc).

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Cela passe par la voie référendaire en utilisant l'outil internet pour alléger le processus.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Il faut y avoir recours avec précaution, qu'il soit d'initiative présidentielle ou populaire (dans ce dernier cas, prévoir une demande émanant du quart des électeurs inscrits et sur un ou plusieurs sujets bien précis).

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Informer, consulter (consultation sur les projets très importants) et rendre compte aux citoyens par Internet de l'emploi et de la consommation des crédits.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Supprimer le Sénat et le CESE pour les remplacer par un Conseil des Régions et des Collectivités locales (CRC), chargé de proposer des améliorations ou modifications aux lois existantes et chargé d'étudier la faisabilité des projets de loi soumis à l'Assemblée Nationale.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Suppression du Sénat et du CESE au profit d'un Conseil des Régions et des Collectivités locales (CRC).

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Concernant les religions et les principes de la laîcité, il faut s'en tenir à l'application de la loi 1905.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Par une incitation au civisme dès l'école et à poursuivre tout au long de la vie adulte.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

- Mieux impliquer les citoyens au travers du référendum national ou local, voire convoquer des assemblées participatives au plan local; - Rendre compte de l'application des lois importantes ou de la mise en oeuvre des projets locaux engageant la collectivité locale pour plusieurs années.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

- Le respect des opinions politiques - Le respect des élus nationaux ou locaux - Le respect du bien public - Le respect des autres dans l'espace public.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

- Mettre en exergue dans les médias les comportements exemplaires ; - Sanctionner davantage ceux qui ne respectent pas la vie en société (la Justice doit être beaucoup plus sévère).

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

- Mieux sensibiliser les citoyens sur l'organisation des pouvoirs publics et sur les contraintes de l'administration - Favoriser la disponibilité de l'administration vis à vis du public (l'administration doit se considérer au service des citoyens et non le contraire).

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les incivilités du quotidien en ville comme les déjections animales ou les mégots lancés sur les trottoirs souvent près des domiciles, voire les destructions de biens publics.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Sanctionner plus sévèrement en faisant appel si nécessaire à la vidéo surveillance.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Assurer une surveillance civique de tous les instants et tenir informé des infractions ceux qui ont la charge de surveiller ces incivilités (prévoir si nécessaire des comités de surveillance civique au plan local).

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Le racisme et l'antisémitisme.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Une sensibilisation dès l'école et prévoir des campagnes dans les médias.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Des travaux d'intérêt général.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La politique migratoire devrait mieux répondre à notre politique internationale (notamment dans les obligations d'asile) et devrait prendre en compte nos besoins de main d'oeuvre sur le plan économique.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Prévoir des quota annuels fixés par l'Assemblée Nationale.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Si cela doit durer dans le temps, demander par référendum l'accord des citoyens sur une politique à long terme.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Cela passe par la formation (apprendre le français et l'histoire de France) et la préparation à un métier après un bilan de compétences ou après des tests techniques.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Non au tirage au sort de citoyens pour les associer à la décision politique car cela peut tomber sur des personnes non compétentes pour appréhender les problèmes à traiter.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Il faut simplifier au plus vite le millefeuille actuel: - supprimer le Sénat pour le remplacer par un Conseil des Régions et des Collectivités locales (rôle: vérifier que les projets de loi seront bien adaptés avant le vote de l'Assemblée Nationale et contrôler leur application pour proposer des améliorations ou modifications); - supprimer les Départements (le rôle des départements devrait être assuré par les Régions et les communautés de communes ou d'agglomérations); - réduire le rôle des administrations centrales au profit des services déconcentrés.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Voir supra

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les mairies du fait de la numérisation des démarches administratives (gain de temps par exemple pour le renouvellement des cartes d'identité)

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Par un suivi de dossiers du début à la fin pour des décisions plus rapides.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Fonctionnement: par une meilleure répartition des responsabilités au travers de l'enrichissement des tâches Formation: lier la formation aux évolutions de la règlementation et des évolutions des outils numériques.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

En simplifiant le millefeuille actuel et en décentralisant les responsabilités.

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Régler ces problèmes au niveau international. La France seule ne peut rien. L'Europe a un rôle important à jouer dans ce domaine.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Les saisons ne sont plus ce qu'elles ont été, d'où une adaptation à effectuer dans notre façon de vivre, de s'habiller, de se nourrir.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

En utilisant moins la voiture et en conduisant moins vite.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Je ne prends plus mon véhicule pour les courtes distances en ville depuis quelques années.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Aide étatique plus importante à l'achat de véhicules propres.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Organiser des journées sans voiture en ville

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

La mairie

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Montrer l'exemple dans son approche d'une politique nationale plus écologiste

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None