Date de publication : 2019-01-22
Code postal : 77000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

plus communiquer et plus fréquemment (régulièrement) à travers les médias classiques aux heures de grandes écoute, venir présenter les résultats du trimestre par ex, les commenter, expliquer comment se décomposent 100 euro du budget en dépense, se mettre à la portée de tous et toutes et que ce soit des responsables de haut niveau ministre à minima, avec du charisme .

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

essayer de s'appuyer sur un peu plus de pragmatisme notamment à Bercy, penser autrement pour ces hauts fonctionnaires, et s'il n'y arrivent les accompagner - un maître mot : MODULER plus ex pour l'augmentation de la CSG on aurait pu éviter l'effet couperet en modulant (voir ma contribution détaillée)

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

TVA sur les produits et services de première nécessité dont EDF EAU GAZ ABONNEMENT INTERNET ET MOBILE D'ENTREE DE GAMME (une sorte de service universel) et alimentation de base yc le BIO.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|metter un peu d'ordre dans le nombre de hauts comité et agences et comités dits "théodule" N = 1600 je crois, qui sont peuplés de personnes à faible rendement opérationnel pour la communauté et reverser les salariés (dont les fonctionnaires) dans des administrations déficitaires, peut être alléger le taux de représentation syndicale dans les administrations (ex éducation nationale) pour remettre sur le terrain des représentantstrop éloignés de la vraie vie.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

allocations familiales à des familles parfois polygames, CMU, allocations chômage, RSA, aujourd'hui tout convege pour inciter les gens à ne "pas se bouger" et profiter du système - les retraités qui travaillent après leur retraite pour occuper leur temps , (au delà d'un certain plafond), surtaxer la CSG etc ...tout en MODULANT (toujours).

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

handicapés, personnes âgées, faire payer les pensions alimentaires avec plus de rigueur

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

la police et les pompiers et toutes les forces de l'ordre

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La plupart de ces dispositions suivantes, devraient pouvoir s’étudier, se décider, être évaluées régulièrement quant à leur efficacité, par des collèges mixtes : Les institutionnels habituels, et des comités civiques locaux, régionaux, nationaux, selon la portée des sujets, constitués de citoyens inscrits et votants sur les 3 dernières élections, tirés au sort et renouvelés tous les ans, pour un mandat unique et non renouvelable, sur volontariat, indemnisés pour leur temps passé sur les mêmes bases que les élus locaux . FISCALITE – 1 – l’ISF Contexte : Sur le sujet de l’IFI et le retour demandé par beaucoup à l’ISF tellement clivant, je comprends la politique consistant à inciter les plus riches à revenir en France et à investir dans notre économie, et donc à rendre plus attractive la fiscalité pour les attirer. Ce qu’il faudrait faire : Mais ce qu’il manque aujourd’hui dans le dispositif, c’est une contrepartie contractuelle qui mesure chaque année les efforts d’investissements réels dans notre économie des bénéficiaires de la suppression de l’ISF donc une mesure annuelle pour chaque situation. Si les sommes qui auraient dues être payées dans le cadre de l ISF ont été investies dans l’économie productive française, alors l’exonération est maintenue, sinon elle est supprimée et l’ISF doit être payé. Les investissements ainsi réalisés doivent perdurer au moins x années pour éviter les effets tiroirs. FISCALITE – 2 – l’impôt sur le revenu Contexte : Seulement 48 % des français paient l’impôt sur le revenu et donc financent les services publics. Or ce qui est gratuit est considéré sans valeur et donc 52 % des français sont habitués à jouir de services publics gratuits sans en apprécier la réelle valeur puisqu’ils ne contribuent pas à leur financement Ce qu’il faudrait faire : Que 100 % des français contribuent à l’impôt sur le revenu, même de façon symbolique, 1 euro / mois, et même si cela coute plus que cela rapporte, afin que toutes et tous se sentent comme partie prenante dans le fonctionnement du pays et non pas entretenus et donc considérés comme des français de second rang. FISCALITE – 3 – la taxe d’habitation – la taxe foncière Contexte : la suppression, c’est tout le monde ou personne (pour la résidence principale) car l’effet balancier de créer des injustices pour les plus aisés finira par produire des effets inverses à ceux escomptés. Ce qu’il faudrait faire : là encore MODULER, que les plus aisés bénéficient d’une réduction allant jusqu’à 50 % serait déjà bien, en conservant le principe de suppression pour les plus modestes mais là encore avec des tranches intermédiaires. Pour la taxe foncière, dans les secteurs où le manque de logements sociaux est important, encourager les investisseurs particuliers par des dispositifs type Scellier Pinel mais en plus en minorant la taxe foncière pendant un certain nombre d’années, (ce dispositif existe déjà mais est sous exploité). FISCALITE – 3 – les taxes CSG Contexte : Pourquoi l’augmentation de la CSG de 1,7 % a fait tant de mécontents ? En grande partie par son effet couperet, vous gagnez moins de X euro vous n’êtes pas sous le coup de l’augmentation, vous gagnez plus, vous êtes perdants, souvent à quelques euro près, d’où ce sentiment puissant d’injustice, en dessous, au- dessus de la barre Ce qu’il faudrait faire : MODULER C’est tellement simple (en tout cas dans ma petite tête) de concevoir certains dispositifs de taxes de façon modulée avec in fine probablement la même assiette de recettes voire plus large. la CSG :pourquoi ne pas avoir mis en place des tranches comme pour l’impôt sur le revenu, de 0,1 % pour les plus modestes au-dessus du plafond (bas) et donc quasi indolore avec une forte probabilité d’acceptabilité à 3 % voire 4 % ou 5 % de plafond maximal pour les très grosses retraites, le tout en modulant entre 0 ,1 % et par ex 3 ,5 % , par pas de 0,1 %. Le sentiment de justice sociale serait préservé et l’augmentation mieux acceptée. FISCALITE – 3 – les taxes TVA Contexte : Les produits de première nécessité ne sont pas traités avec assez de discernement. Ce qu’il faudrait faire : Elargir la liste des produits de première nécessité à réactualiser chaque année, en prenant en compte le quotidien des français, l’abonnement de base au téléphone mobile, à l’internet et des terminaux mobile d’entrée de gamme ou pour les personnes handicapées, mal voyantes à faible TVA, et les abonnements premiums, les smartphones haut de gamme attachés à une TVA avec un taux majoré jusqu’à 25% Et appliquer le même processus à tous les domaines de la consommation. Traiter avec favoritisme l’alimentation bio française et toute sa filière de production avec une TVA minorée pour donner le meilleur à faible coût pour tous et remettre notre agriculture sur le bon chemin. FISCALITE – 3 – les taxes sur les produits pétroliers Contexte : Le baril augmente, le prix à la pompe, le prix du gaz etc. … augmentent, le baril diminue, c’est l’effet inverse. Les taxes flottantes sont peu ou mal utilisées Ce qu’il faudrait faire : Quand le baril est très bas, mettre en place un dispositif plancher de diminution du prix pour « épargner » les gains et pouvoir les réinjecter dans le circuit quand les prix remontent, le tout dans un système plancher / plafond où on (essaie) de garantir un prix fluctuant entre X et Y euro le litre. La fraude fiscale :le sport national, source de rentrées importantes Qui ne fraude pas, ou ne connaît pas quelqu’un, un artisan, un employé de maison etc. … qui travaille non déclaré pour arrondir ses fins de mois ? Les grandes entreprises et leurs dirigeants ne sont pas en reste mais elles ont de bons avocats fiscalistes Les frontières sont de vraies passoires à liquidités • D’une façon générale, une fiscalité modulée incitative pour favoriser les comportements vertueux de toutes les catégories de contribuables particuliers comme professionnels, avec des primes aux entreprises qui redistribuent de l’intéressement, qui augmentent les salaires, qui se comportent de façon éthique vis-à-vis de leurs salariés et de leurs clients. • A contrario, les personnes ou entreprises qui adopteraient un comportement non conforme aux critères visant à servir l’intérêt général, se verraient taxés lourdement. Ce qu’il faudrait faire : Embaucher, former et déployer massivement des contrôleurs du fisc. Ce serait forcément impopulaire mais accepté si c’est justement appliqué car personne ne peut argumenter sur l’injustice fiscale (si la justice est de mise, mesurable et imparable). La santé des français Notre système de santé croit toujours qu’il est le meilleur du monde. Est-ce encore vrai quand : • des personnes âgées meurent aux urgences à force d’attendre qu’on les prenne en charge • il faut parfois plus de 6 mois selon les régions pour obtenir un rdv avec certains spécialistes (ex ophtalmologistes) • etc … Propositions : Les déserts médicaux : • Augmenter le numerus clausus voire le supprimer • Imposer aux jeunes médecins diplômés d’exercer au moins un an dans un secteur manquant de médecins (généralistes ou spécialistes), en s’appuyant éventuellement sur leur classement à la fin de leur cursus • créer des maisons de la santé dans chaque zone rurale pouvant jouer le rôle d’urgences avec tout le matériel de télé consultation, d’accompagnement à son usage et un médecin 24h sur 24 , accompagné d’un agent de sécurité et d’une infirmière. • Ces maisons seraient situées à moins de 20 minutes (à étudier selon les cas) de toute habitation de leur zone médicale ou d’une des zones limitrophes. • Développer les transports d’urgence notamment par hélicoptère pour les cas prioritaires, dépendant de l’hôpital régional de rattachement • Augmenter le prix (intégralement remboursé SS et MUTUELLES) de la consultation en zone de désert médical (tant que la situation dure). • Pour les zones en surpopulation médicale (généralistes et spécialistes), (examiner/négocier) les prix à la baisse des consultations • Cesser de gérer les hôpitaux comme des centres de profits, ce qui les incite à réaliser des actes parfois non nécessaires le sujet des 80 km/h qui focalise tristement tant d’énergie Je roule beaucoup et je dois avouer que ce sujet ne devrait pas en être un. Il doit bien y avoir dans ce pays des instances communales, cantonales, départementales, régionales et nationales, dont c’est le rôle et le travail, de déterminer la dangerosité de tel ou tel tronçon, à base de statistiques etc …et que si on en est arrivé là, c’est que le travail n’a pas déjà été fait ou a été mal fait ! On constate déjà que nombre de nos routes sont déjà limitées sur certains tronçons, à 80 km/h, voire moins, et maintenir cette limitation globale serait reconnaître l’incapacité, voir l’inefficacité des dites instances dans leurs missions, ça ne devrait pas être nécessaire d’en arriver là. Quoiqu’il en soit, pour reprendre les mots du Président, je pense qu’il faut mettre en place un dispositif de type droits et devoirs : Restaurer les 90 km/h face à la vindicte populaire, mais en même temps, revisiter tout le réseau départemental, communal etc …, avec une implication toute particulière des maires qui sont en première ligne pour faire supprimer cette limitation à 80 km/h et les faire se prononcer sur les limitations sur les zones dangereuses, et à combien (accompagnés par des experts) puisqu’ils savent, eux. Et la contrepartie serait de mettre en place un vrai système pour sauver des vies sur la route : Renforcer durablement les contrôles d’alcoolémie et de consommation de stupéfiants au sortir des restaurants et boîtes de nuit, le midi, le soir, la nuit, les week-ends, car la vitesse excessive est souvent une conséquence de la perte de lucidité des conducteurs ayant consommé, et pour financer ces mesures qui feront appel à des forces de police et gendarmerie, recruter des effectifs en utilisant les crédits alloués aux ajouts de radars automatiques. Le résultat est garanti d’avance, et sur ce point il faut au préalable poser le deal sur la table avec les élus, les organismes et associations et représentants des commerçants possiblement impactés (débitant d’alcool en particulier). L’idée de cette proposition est de mettre en place de vraies mesures dissuasives sanctionnant les mauvais comportements, plutôt que d’imposer une punition collective à la communauté des conducteurs. Le social, le chômage, la solidarité Les français se sont habitués au fil des décennies à jouir des bienfaits d’un état providence mais quand cela les arrange. Pour paraphraser JK Kennedy, peu se demandent ce qu’ils ont fait pour leur pays le jour où ils lui demandent plus. Il serait temps de mettre en cohérence les droits (légitimes et justifiés) et les devoirs (bien souvent ignorés). Ce qu’il faudrait faire : • Augmenter la traque des fraudeurs aux aides sociales, (familles polygames …, fraude aux allocations..etc. …) • Resserrer les critères et conditions de contrôle des chômeurs de moyenne et longue durée avec un vrai dispositif de pointage et de vérification de recherche active d’un emploi plutôt que des preuves de rendez-vous sans suite. • Améliorer encore les dispositifs de lutte contre le pointage pour autrui ou de pointage hors de sa zone « théorique » de présence (adresses IP internet) • Développer des dispositifs de contribution à la vie de la communauté par exemple avec des travaux d’aide à la personne, accompagnement scolaire, sportif etc …, nettoyage de l’espace public, des forêts, …avec un quota temps à consacrer à la collectivité afin de la remercier pour la prise en charge dont ils bénéficient. • idem pour le RSA avec des contrôles aussi stricts que pour les demandeurs d’emploi et des contributions plus importantes au service de la communauté. • revoir les dispositifs d’aide sociale afin d’allouer les allocations aux ayant vraiment besoin, nombre d’exemples souvent cités dans la presse témoigne d’une certaine légèreté dans ce domaine, quitte là encore à embaucher des contrôleurs et le « BIG DATA » devrait fortement faciliter les recoupements d’informations pour confondre les fraudeurs. Le chômage et les emplois vacants et ceux de demain : Le système éducatif est complètement sclérosé et d’un autre temps, et ce logiciel passéiste est entretenu par une grande partie du corps enseignant. Adapter notamment les cursus d’apprentissages aux emplois disponibles, aux emplois de demain (internet intelligence artificielle, mais aussi l’aide à la personne …. Concernant les chômeurs ancrés dans une recherche sans perspective : Ex 1:pas d’adéquation par rapport à la compétence de demandeur d’emploi et l’offre sur son bassin d’emploi accepté par l’intéressé Ex 2: compétence de l’intéressé non recherchée car pas d’emplois (ou plus d’emplois sur cette compétence pour les métiers en voie d’extinction). Ne pas attendre plus de 3 à 6 mois pour engager avec l’accord du demandeur d’emploi, une formation sur un métier « porteur », sur des cycles courts, en alternance. • Inciter le demandeur à effectuer cette conversion professionnelle (et ou géographique) de façon modulée, progressive (et non pas dégressive), avec un plafonnement de cette progression qui serait diminuée au bout de x mois (années) et compensées par les augmentations salariales normales, voire avec un intéressement de l’employeur, avec un contrat clair au départ entre les parties : le demandeur d’emploi, Pôle emploi, et l’employeur. • Concernant les personnes qui ne montrent aucune volonté manifeste de trouver un emploi ou une formation, renforcer le dispositif dissuasif, voire de diminution incitative des droits à changer de posture. • Supprimer ou rendre bien moins permissif la rupture conventionnelle de contrat, et plafonner les indemnités de chômage notamment pour les métiers très porteurs, afin de cadrer les effets « année sabbatique » pour les personnes certaines de retrouver un emploi quoiqu’il arrive. • Plafonner nettement les indemnités chômage pour les hauts revenus • Rendre la travail plus attractif que le chômage, yc à l’aide de dispositifs de temps consacré à la collectivité pour les chômeurs (temps hebdomadaire), pour les maintenir dans la socialisation liée à une activité professionnelle. • Gommer l’effet générateur d’un sentiment insupportable pour ceux qui se lèvent le matin, de :« il est plus intéressant de rester chez soi et de percevoir des indemnités et autres aides associées » que d’aller travailler ». les retraités, les retraites Accompagner le plus en amont possibles, (les organisations auraient là un rôle à jouer ) toutes les personnes potentiellement mal informées, sur leurs perspectives d’évolution et de carrière et donc de retraite dans les différentes situations dans lesquelles ils, elles pourraient se retrouver (veuf, veuve, reversion, etc …) notamment dans les cas de profession en couple, agriculteurs, commerçants, TPE, PME . Informer annuellement chaque citoyen de ses perspectives de retraites avec un état à date de ses droits et une projection à situation constante. Le police, les pompiers, la justice Mieux considérer et donc mieux rémunérer la police, les pompiers (les accompagner systématiquement par des policiers en zone sensible), il ne doit plus y avoir de zones de non droits dans notre pays, où les forces de sécurité n’osent jamais aller, c’est intolérable. Améliorer la collaboration police/justice en rendant leurs actions et décisions plus coordonnées et cohérentes Resserrer le dispositif de sanction, avec des décisions de justice parfois trop « molles », légères, laxistes et incomprises des policiers et des citoyens Pour les casseurs pris et reconnus coupables d’exactions, les condamner financièrement à réparer les dommages provoqués, travaux d’intérêt général, prélèvement sur salaires, pour les personnes immigrées, expulsion sur le champ vers leur pays d’origine, et pour les casseurs français, les condamner au port d’un bracelet électronique pendant une période significative, restaurer l’ordre et l’état de droit pour que les honnêtes gens soient mieux considérées que les délinquants, casseurs et autres personnes refusant les institutions. Pour la cas spécifique des casseurs, je tiens votre disposition une idée peu couteuse, toute simple qui permettrait de quasi éradiquer le phénomène, je vous laisse le soin de me contacter, je vous l’exposerai avec plaisir et ce sera pour moi la preuve que ma contribution aura été lue et peut être aussi une occasion de créer des emplois.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

personne, ou plutôt moi même, car l'être humain est fondamentalement égoïste et cupide, chacun veut que cela change mais pour prendre plus et donner moins. Donc les élus est ce qu'on a trouvé de moins mauvais comme solution.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

plus de débat comme celui ci dans les villes et dans les campagnes avec des grandes thématiques, des mandats non renouvelables en mode enchaîné, c a d pas 2 mandats de suite sur une même fonction

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

ok pour le cumul mais avec un plafonnement à par ex 1,5 le montant de l'indemnité la plus élevée, vous verrez que ça calmera les ardeurs ...

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

probablement une dose (modeste pas plus de 15 à 20 %) de proportionnelle sinon le pays sera encore plus difficile à gourverner

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

le Sénat ne sert apriori pas à grand chose et coute très cher à la communauté , quelques conseils et hautes autorités commissariat agences etc ..N = 1600 dont l'utilité est plus qu'incertaine pour la plupart. Départments et Régions, et Cantons, n ' y a t-il pas quelques strates en trop notamment entre conseil départemental et région ? et ça coute cher tout cela, est source de complexité, d'interférences, de divergences et de blocages (politiques le plus souvent)

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

ce serait une bonne idée mais avec une implication (et un engagement pour cela) certaine, avec des professions de foi , puis tirage au sort. Je verrais bien des comités citoyens par commune, par (département ou région) , une assemblée nationale "miroir" de citoyens calquées sur les députés, et un conseil des ministres citoyen "miroir", au pouvoir consultatif, pas décisionnel.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

oui :avec une vraie distinction entre vote blanc et nul, donc avec des bulletin blanc estampillés comme tels à choisir en même temps que ceux des candidats.si 50% des suffrages exprimés sont blancs , alors l'élection est annulée et refaite.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Je verrais bien des comités citoyens par commune, par (département ou région) , une assemblée nationale "miroir" de citoyens calquées sur les députés, et un conseil des ministres citoyen "miroir", au pouvoir consultatif, pas décisionnel. les membres seraient tirés au sort, renouvelés tous les ans, indemnisés sérieusement pour leur temps passé.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

sur certains sujets oui mais en prenant toutes les garanties de ne pas polluer le choix des votants en laissant opérer les lobbies, les associations et partis politiques .en acceptant les propositions de RIP avec un nombre significatifs de signataires de la demande sur un sujet donné, et chaque signataire pour avoir sa signature prise en compte devrait avoir voté lors des 3 précédentes élections , la citoyenneté c'est une démarche suivie et non pas spontanée. Les questions présentées lors des RIP devraient être simples compréhensibles et enrichies d'explications du type : si la majorité est OUI, alors cela fera ça et ça (conséquences) et si le choix est NON , même chose, que tout le monde vote en toute connaissance de cause.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

des bilans réguliers trimestriels présentés par le Président ou les ministres concernés pour le national et idem pour les régions Dpt et communes dans la vraie vie on appelle cela du reporting budgétaire.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

je pense qu'il faudrait supprimer ces instances ou imposer un mandat unique et limité et diminuer le nombre de leurs représentants

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

je pense qu'il faudrait supprimer ces instances ou imposer un mandat unique et limité et diminuer le nombre de leurs représentants

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

faire signer une charte, une sorte d'engagement des parents qui viennent inscrire leurs enfants dans tout établissement scolaire quelques soit el type primaire secondaire , supérieurs (et pour les majeurs, ce seraient eux qui s'engageraient), en cas de défaillance, 1 er avertissement, seconde défaillance, exclusion de l'enseignement public , obligation de trouver une structure privée (et donc religieuse).

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

plutôt que de rendre le vote obligatoire, tout citoyen qui s'inscrit sur les listes électorales ET / OU aux prestations sociales, devraient suivre une session civique, avec un QCM à al fin, et s'engager à respecter les principes de la République. En cas de défaillance là encore, (avec information préalable au moment de la signature de la charte civique) , suppression de tous les droits et allocations pendant un certain temps et obligation de suivre une nouvelle session plus conséquente de civisme citoyen pour recouvrer ses droits à prestations (un peu comme pour récupérer des points pour le permis de conduire).

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

les comités citoyens

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

tous ceux qui sont en rapport avec les valeurs de la République

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

à l'école, au collège, au lycée etc ..., l instruction civique devrait être une matière obligatoire, importante et à forts coefficients

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

toujours les comités citoyens

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

le non respect d'autrui en général, la liberté des uns s'arrêt où commence celle des autres. quoi faire, les insultes des professeurs , pompiers policiers, etc ... : éduquer les enfants mais aussi et surtout les parents, les responsabiliser, et savoir les sanctionner là où ça fait mal, ne pas hésiter à mettre certaines familles sous tutelle temporaire par des personnes dont ce serait el métier

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

éduquer, sensibiliser, sanctionner (en modulant), avec zéro tolérance.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

trop vaste

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

racisme (et anti sémitisme puisque c'est une forme de racisme), homophobie, tout attitude basée sur la différence, qui atteint la dignité humaine .

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

supprimer la bêtise (mais la tâche me parait ardue), donc il faudrait le zéro tolérance avec des sanctions lourdes et aucune permissivité et bienveillance de la justice sur ces sujets (comme sur les autres), avec peut être un dose de représentation des citoyens dans certaines instances de justice qui traitent ces cas.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

bénévolat, preuves de recherche d'emploi (preuves non bidonnées et contrôlées), temps consacré à la collectivité (au moins 1 jour / semaine pour les chômeurs et les RSA à minima) avec des travaux d'intérêts généraux, d'aide à la personne etc ...

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

supprimer le droit du sol, renforcer les quotas d'immigration qu'il faut rendre choisie (sans remettre en cause le principe de France terra d'asile pour toutes celles et ceux qui sont menacés et/ou en danger réel dans leur pays d'origine).

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

non, je pense qu'il faudrait un travail en amont avec les pays d'origine des migrants, la France apporte son soutien à beaucoup de pays, cela devrait se faire sous conditions.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

la mixité sociale mais il faut lutter contre la peur de l'autre notamment en milieu rural. Instaurer un vrai parcours d'intégration dans la société française, ne pas ghettoïser les étrangers

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

• le vote blanc : le reconnaître et le comptabiliser comme celui d’un candidat. Si plus de 50% de bulletins blancs, annuler et refaire l’élection. • proportionnelle : pourquoi pas, mais limitée à 20% pour laisser le pays gouvernable. • referendum d’initiative populaire : Rendre crédible et légitime le recours à un tel mode de consultation. Donc, s’il devait être instauré, inscrire dans les critères que les personnes constituant la frange de la population (x %) pouvant le réclamer sur tel ou tel sujet et signer la demande de RIC devront obligatoirement figurer sur les listes électorales et avoir voté lors des 3 derniers scrutins pour être comptabilisées dans les x %. Immigration : • supprimer le « droit du sol » pour les enfants d’immigrés nés sur le territoire national • mettre en place l’immigration choisie avec bien plus de rigueur et de discernement. • favoriser la naturalisation des candidats à la nationalité française, avec des critères très sélectifs mais altruistes. • conserver la tradition française d’accueil et de terre d’asile pour les « vrais « opprimés. • Par contre, ne pas hésiter à reconduire sur le champ dans leur pays d’origine, les personnes immigrées ayant été reconnus coupables d’actes de violence, délictueux etc …et selon les cas, étendre la mesure de reconduite dans le pays d’origine à l’ensemble de la famille encadrant la personne coupable. laïcité : • la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres • appliquer les mêmes principes et critères de laïcité à tous les cultes yc la catholicisme et le protestantisme historiquement liés à l’histoire de la France • laïcité pour tous et toutes de la même façon selon les mêmes règles sur tout le territoire, et donc régler les différences d’organisation et de gestion des jours fériés etc …en Alsace et Lorraine, avec la probable nécessité d’avoir recours aux référendums (locaux et nationaux).

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

plus de simplicité, moins de redondances, moins d'organes, plus de contrôle des administrations (plusieurs fois par an), plus d'intéressement des fonctionnaires à la bonne marche des choses, de la digitalisation certes mais en conservant des portes de sortie pour les personnes en difficulté qui ne peuvent accéder ou s'en sortir avec le numérique

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

tout dépend des missions et des collectivités, et cela t

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

état civil, les élections (pour ceux qui veulent et peuvent)

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

développer les maisons de service public (avec La Poste par ex), l'itinérance des services publics, développer les écrivains digitaux publics qui assistent les personnes en difficultés face au numérique (cela s'autofinancerait avec les économies réalisées par celles et ceux utilisant les services numériques).

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

les impôts

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

la santé, l'éducation nationale, la commune, le vote les élections, tout ce qui touche au patrimoine successions notaires etc ...)

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

les normes, l'urbanisme, tout ce qui touche au patrimoine

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

plus de marges de manœuvre mais aussi plus de contrôle (délégation contrôle)

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

supprimer/transformer l ENA mère de toutes les complexités

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

en s'appuyant sur les élus locaux et les comités citoyens (à créer), avoir tout un réseau de référents par domaine, par niveau territorial , consultatifs mais forces de propositions

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

CPAM par internet fonctionne plutôt bien

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

1) réduire le nombre d’élus des assemblées nationales mais mieux rémunérer ceux qui resteraient. Leur rémunération serait basée sur un fixe et des primes : d’assiduité, de résultats sur les engagements pris initialement sur leurs programmes respectifs 2) Engager une vraie réflexion objective sur la nécessité de maintenir le Sénat en se posant la question suivante : « et s’il n’existait plus est ce que ça tournerait mieux, moins bien, de la même façon, avec quels risques institutionnels ? » Quels avantages, quels inconvénients, quels coûts, quitte à le maintenir mais en mode volontariat avec indemnisation sur présentation de justificatifs des frais engagés. 3) Départements ou régions, il faut choisir et supprimer un des 2 niveaux avec bien sûr la suppression de toutes les instances et assemblées d’élus associées 4) Communautés de communes Il y a probablement un gros travail d’écrémage pour supprimer les doublons d’activités, d’instances entre communes et communautés des communes et emplois associés. Les comités locaux ou régionaux pourraient fort bien traiter ces thématiques 5) les agences nationales et comités, hautes autorités Contexte : Il semble qu’on dénombre environ 1600 organismes nationaux, agences, et autres haute autorité souvent pointés par la cour des comptes comme des organismes sans réelle valeur ajoutée, dont les frais de fonctionnement sont souvent exorbitants, avec pléthore de personnels et pour des résultats opérationnels pour le moins discutables sur un plan purement économique. Ces instances sont fréquemment taxées d’être des refuges dorés pour élus perdants, ministres débarqués ou démissionnaires etc …avec des salaires confortables voire indécents. Ce qu’il faudrait faire : Passer au crible toutes ces instances, supprimer purement et simplement celles qui sont obsolètes, inutiles ou improductives en se posant les mêmes questions que pour le Sénat. Si cette instance est supprimée, qu’est ce qui va changer radicalement pour le pays ? y a-t-il des risques ? si oui lesquels ? Les salariés fonctionnaires ou de droit privés peuplant ces instances seront soient reversés dans d’autres administrations déficitaires soient feront l’objet de plans de reconversion etc …comme dans la vraie vie. *** Là encore, les comités nationaux pourraient fort bien jouer un rôle de premier plan dans cette optimisation. • d’autres pistes d’économies existent, il suffit de se poser les bonnes questions avec les bonnes personnes, sans filtre, sans tabou et sans politiquement correct. • a-t-on vraiment besoin d’un second porte avion nucléaire ? • a-t-on vraiment besoin du super réacteur nucléaire qui n’a jamais marché et ne marchera jamais, un tel gouffre financier doit peut être s’arrêter • etc …

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

une gouvernance internationale au dessus des états sur ces sujets et seulement ceux là ...mais c'est utopique car compter sur la solidarité et la prise de conscience collective de tous les peuples est impossible à obtenir quand une très grande partie de l'humanité a comme préoccupation quotidienne de savoir ce qu'elle va manger aujourd'hui, alors la planète n'est vraiment pas leur problème, on ne peut pas fonctionner avec le même logiciel quand on a le ventre plein ou vide..

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

canicules à répétition

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

tri sélectif, préservation environnement dès que je peux économies d'énergie, conduite automobile économe et douce, isolation habitation principale

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

je n'ai pas besoin d'incitations, je suis impliqué

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

rendre l'électricité moins chère dès lors qu'elle est produite proprement - faciliter l'accès à l'auto production et consommation de sa propre production d'énergie électrique (propre ex photo voltaique etc ...)

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

baisser le prix de l'énergie électrique qui reste la plus propre quoiqu'on en dise - développer les éoliennes yc individuelles pour les particuliers , le photo voltaique, l'hydroélectrique yc sur les petits cours d'eau

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

développer les bus électriques ou à hydrogène ou à air comprimé

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

L'auto partage|Le transport à la demande|Le covoiturage

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

c'est l'affaire de tous et toutes, constructeurs , ingénieurs, producteurs d'énergie, institutionnels bien sûr et chaque citoyen

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

c'est probablement le plus difficile à obtenir, pourquoi : comment expliquer aux pays émergents inde, Amérique du sud, chine Afrique que les énergies fossiles sont polluantes et qu'ile ne peuvent pas y accéder, alors qu'ils entrevoient justement la perspective d'accéder aux voitures et à tout ce dont jouissent les pays industrialisés depuis longtemps, mais pour eux ce serait trop tard , c'est "invendable" et perdu d'avance donc il faut leur offrir dès maintenant des moyens de déplacements propres yc pour les voitures

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Cesser de penser que la pollution peut s’arrêter aux frontières de notre pays, comme le nuage de Tchernobyl  1) Développer avec force volonté les sources d’énergies alternatives, notamment les parcs éoliens en mer, les parcs photo voltaïques (en cessant de se mettre des freins qu’on n’a pas mis quand il s’est agi de développer les centrales nucléaires) avec le recyclage des déchets, développer les dispositifs basés sur l’énergie liée à l’eau de mer et des rivières, c’est notre richesse et notre matière première, osons l’exploiter dans le respect de la beauté naturelle. 2) Donner sa chance au moteur à hydrogène, au moteur à air comprimé (qui marche) en acceptant l’idée que taxer l’air qu’on respire n’est pas possible et en trouvant des alternatives fiscales raisonnées, qui coutent moins aux usagers car c’est aussi cela le progrès. 3) Mettre en cohérence la fiscalité automobile (bonus/malus) avec la politique énergétique décidée (aujourd’hui encore il vaut mieux acheter un diesel qu’une voiture essence le plus souvent). Dire enfin la vérité sur le diesel et l’essence (est-ce un problème de capacités de raffinage ? de production ?) Qui pollue le plus, un diesel AdBlue norme euro 6 ou une voiture essence Qui pollue globalement le plus, une voiture électrique construite avec 2 à 4 fois plus d’énergie nécessaire qu’un véhicule à moteur thermique ou la voiture diesel/essence ? La vérité sur la voiture électrique : avec ses batteries produites à la sueur des enfants chinois, congolais pour extraire le cobalt, le lithium etc … Est-ce vraiment cela la transition écologique ?, faire propre chez soi en mettant des œillères sur ce qui se passe ailleurs ? Cesser d’être des hypocrites et aller expliquer aux habitants de l’Inde, de l’Afrique, de la Chine, et des autres pays émergents, qui voient enfin le « progrès » arriver à leur portée de budget que maintenant c’est trop tard pour eux, qu’il faut préserver la planète et qu’il va falloir se passer du pétrole, certes mais on leur donne quoi à la place … La voiture électrique sera un succès quand on saura la faire rouler avec 100% d’électricité produite proprement, et sinon cela reste une thématique marketing des constructeurs qui frise l’escroquerie. 4) Quelles mesures drastiques peut-on imposer aux compagnies maritimes (de tourisme comme de transport) sur l’usage du fuel lourd hyper soufré ? Des solutions existent, il faut les imposer, surtaxer à un point tel ces super pollueurs qui ne font pas d’efforts pour la planète qu’ils ne pourront pas faire autrement que d’équiper leurs navires de dispositifs propres. • Si l’Europe doit et peut servir à quelque chose et redorer son blason dans l’opinion publique, c’est bien à cela car la France seule à appliquer ce type de mesures, s’isolerait et perdrait ses activités maritimes et de tourisme de croisière avec comme mission de convaincre les pays des autres continents qui devront progresser s’ils veulent commercer en Europe . Le transport routier : La France est un pays de transit entre l’Europe du Nord, du Sud et de l’Est. Les infrastructures souffrent et doivent être entretenues en permanence. Là encore, mettre en place un dispositif protectionniste avec ou sans l’accord de l’Europe visant à taxer les poids lourds étrangers qui circulent en France avec une vignette ou l’équivalent, comme en Suisse, ou alors en obtenant la contrepartie financière de l’Europe du manque à gagner estimé pour l’entretien de nos infrastructures. Les économies d’énergies : Une mesure qui pourrait passer pour anecdotique et pourtant : L’été, comme l’hiver, les magasins laissent le plus souvent les portes ouvertes pour inciter les clients à rentrer. L’été ils climatisent la rue, l’hiver, ils la chauffent. Imposer aux magasins par la loi, la nécessité de faire cesser ces pratiques (avec des sas, des portes intelligentes etc …) avec de lourdes sanctions financières en cas de non-respect. Ils s’y retrouveront tous sur leurs factures d’électricité et la planète aussi et de plus, si c’est obligatoire pour tous, l’argument de la concurrence ne tiendra pas. • A appliquer sur tout le territoire métropolitain mais aussi dans nos territoires d’outremer. La pollution 1) Multiplier les contrôles antipollution, plutôt que d’investir dans des radars machines à sous. Déjà avec les normes actuelles, le nombre de véhicules impropres à la circulation est considérable. Sanctionner par des PV dissuasifs mais seulement après avoir laissé une chance au contrevenant de faire le nécessaire dans un délai d’un mois avec obligation de visite chez un contrôleur technique, et obligation de présenter le rapport de contrôle positif à la police. 2) Oser s’attaquer au problème du chauffage au bois au charbon, exemple dans la vallée de l’Arve, expérimenter des solutions alternatives avec le concours de la population, avec des accompagnements incitatifs pour des solutions construites ensemble.