Date de publication : 2019-01-23
Code postal : 75010

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

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2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

La progressivité de l'impôt est un principe fondamental (fraternité) qui est violé par les taux uniformes de la CSG-CRDS. Cette violation est inadmissible.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

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4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

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8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

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2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

None

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

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4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

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5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

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7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

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8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

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9. Si oui, lesquels ?

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10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

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11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

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12. Si oui, de quelle manière ?

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13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

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14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

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15. Si oui, comment ?

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16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

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17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

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19. Si oui, comment ?

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20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

LA LAÏCITÉ EST D'ABORD CELLE DU CORPS HUMAIN. 1/ L'excision et la circoncision violent les articles 222-23 et 222-26 du code pénal : - "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence,… est un viol." - "Le viol est puni de la réclusion criminelle a perpétuité lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie." 2/ Avec leurs nauséabonds relents de supériorité morale, l'excision et la circoncision ne sont pas seulement une discrimination (de l'enfant, de la communauté, et de l'humanité entière), comme l’a rappelé Madame Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative pour les droits de l’homme, en ouvrant la réunion constitutive d'"Excision, parlons-en" le 14 juin 2013 à la Sorbonne. Elles sont aussi le pire de tous les racismes, chirurgicalement imposé au prix de traumatismes amnésiés à vie. Chez les plus atteints, cette exclusion aussi barbare que fanatique s’accompagne de terrorisme mégalomane et constitue le terreau de la radicalisation. Un eugénisme négationniste du droit le plus élémentaire de la personne – dans son jeune âge où elle est incapable de se défendre – est inadmissible. Ce n'est pas l'identité nationale qui est en jeu, c'est l'identité humaine. 3/ On ne pratique pas sa religion sur le corps d'autrui. 4/ L'intégrité physique est la base de la démocratie, c'est le tout premier des droits de la personne humaine, inviolable et sacré. Le droit au corps des enfants doit être respecté dans ses trois dimensions d'intégrité, dignité et autonomie. MISE EN ŒUVRE : - interdiction absolue de toutes mutilations sexuelles féminines et masculines, sans pénalisation possible puisque les auteurs d'une part n'ont pas l'intention de nuire (article 121-3 du code pénal), d'autre part "agissent sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle ils ne peuvent pas résister." (article 122-2 du code pénal) mais avec l'octroi de dommages et intérêts civils élevés pour les victimes, ce qui sera vite dissuasif. - interdiction aux non-médecins (loi pénale nouvelle) - interdiction aux médecins, sous peine de prison (il y faut une loi pénale nouvelle et pas seulement l’article 16-3 du code civil : “Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui.”), de mutiler quiconque, homme ou femme, sans "très sérieux motif médical" comme le prescrit le code de déontologie, et y compris sous couvert d’esthétique. - DÉPISTAGE (pratiqué en l’Espagne et au Kenya) SYSTÉMATIQUE (DE L'ENSEMBLE DES JEUNES) UNE FOIS PAR AN JUSQU'À LA FIN DES ÉTUDES UNIVERSITAIRES. - Les migrants devront s’engager à abandonner la pratique sous peine d’exclusion immédiate.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

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22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

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23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

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24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

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25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

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26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Papiers, mégots, etc. jetés partout, notamment à mi-hauteur.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Amendes

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Faire tomber par terre où elles seront balayées toutes ordures placées à mi-hauteur par les agressifs.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

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30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

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31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

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32. Si oui, lesquelles ?

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33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Faire signer une charte d'engagement à ne pas pratiquer de mutilation sexuelle masculine ou féminine sous peine d'exclusion immédiate.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

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35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

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36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

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37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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