Date de publication : 2019-01-28
Code postal : 35000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

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2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

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3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

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4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

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5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

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8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Avec les questions que vous posez, vous partez du principe de départ, "indiscutable", qu'il est nécessaire de diminuer la dépense publique. Je ne partage pas ce postulat de départ. Pour une très grande partie, les dépenses me paraissent, justifiées et nécessaires. Toutefois, on peut s'interroger sur les modalités de financement de ces dépenses. Ainsi, par exemple, depuis quelques dizaines d'années, on a tendance à considérer que ne doivent dépendre du service public que les activités "non rentables", rendant ainsi nécessaire de financement uniquement le service public par l'impôt. Or les services publics, assurant des activités rentables, peuvent financer leurs activités "non rentables" via ces ressources. Pour illustrer, concernant les activités postales : les activités de livraison de colis sont rentables, générant un chiffre d'affaire significatif pour des entreprises privées, dont les bénéfices sont en toute logique reversés aux "propriétaires" des entreprises. La Poste voit donc diminuer ses ressources d'activités rentables qui pouvaient lui permettre d'assurer ses missions de service public telles que distribution du courrier tous les jours sur l'ensemble du territoire français. De la même façon, en ouvrant le voyage ferroviaire à la concurrence, les entreprises ayant un objectif de rentabilité vont uniquement desservir les lignes rentables, diminuant ainsi les ressources de la SNCF susceptible de financer les lignes moins ou non rentable. Par ailleurs, déléguer de plus en plus tout ou partie des missions à des entreprises privées, permet facialement d'indiquer que les dépenses de personnel public sont contenues, voire même en diminution, mais génèrent souvent des coûts induits beaucoup plus importants (rémunération de l'entreprise, procédure de commande publique), sans garantir la qualité du service public et sans garantir la maîtrise du décideur public sur le service rendu. Il en est de même en considérant, par principe que le service rendu par une entreprise ayant des objectifs de rentabilité est plus efficace, performant et à moindre coût que celui rendu par des acteurs publics. En effet, nombre de bâtiments construits en partenariat public privé d'avère, à terme, beaucoup plus coûteux pour les finances publiques que s'ils avait été réalisés par les acteurs publics seuls.