Date de publication : 2019-01-24
Code postal : 75011

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

- entrer la matière "fiscalité" dans l'enseignement général avant le bac. C'est un élément de culture générale du citoyen. - rappeler sur les états de déclarations fiscales (maintenant en ligne) l'origine des rentrées fiscales et la répartition par rubriques budgétaires, au niveau national ; même communication, sur les budgets régionnaux, départementaux et locaux et montrer l'évolution sur plusieurs exercices, - développer les informations de vulgarisation dans les médias traditionnels (radio, télé, presse) et dans les réseaux sociaux et ce, bien avant le débat budgétaire, en prenant la peine de concrétiser les actions correspondant aux divers budgets, - développer des jeux portant sur les arbitrages budgétaires mettant les joueurs en situation de faire des choix tant sur les impositions que sur les affectations de dépenses.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- travailler à résorber l'évasion fiscale qui a pris des proportions non supportables. Pour cela, vaste tâche, il faudrait : . harmoniser les régimes fiscaux au niveau européen, interdire la pratique des rescrits etc... . démonter tous les montages des groupes (équipes de contrôleurs fiscaux) mettre la législation en adéquation et imposer en France l'activité des groupes, en faisant abstraction de leur montage, . rendre obligatoire la déclaration et l'agrément de tous les produits et montages fiscaux, tant par les banques que les cabinets conseils etc... . supprimer les espèces pour éviter les transactions au noir, . limiter les niches fiscales : audit par une "assemblée ad hoc" des dites niches avec objectif d'en supprimer un maximum . généraliser la TVA à tous les secteurs et revoir la modulation des taux sur le classement en produits de 1ière nécessité à produits de luxe ; un taux très bas sur les produits de 1ière nécessité ferait baisser la critique de l'injustice de cet impôt qui pourtant a le mérite de faire payer uniquement sur la jouissance des biens consommés.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

l'Impôt sur les sociétés, pour l'harmoniser avec les autres pays européens

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

santé

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

impôts : enseignement, cotisations sociales : santé et retraites

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le déséquilibre budgétaire répété est une abération. L'état doit s'imposer l'équilibre (au moins sur une période lissée à définir). Mais les comptes doivent distinguer les immobilisations des dépenses courantes et ainsi pouvoir mieux répartir les dépenses d'investissement, comme c'est fait dans le privé.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Députés et Président de la République parce qu'ils sont élus. Ils ne me représentent pas moi personnellement mais la majorité qui les a élus et cela me convient.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

syndicats pour le monde salarial, ONG pour les autres domaines. La question se pose de la répartition des aides aux ONG. Qui a une vue d'ensemble sur la répartition des aides et sur quels critères justifier cette répartition ? Le rôle des syndicats devrait être strictement du domaine "entreprise" au sens large, sans positionnement politique partisan, mais en incluant les non actifs que sont les chômeurs et les retraités. Les ONG, selon leurs finalités, peuvent être des acteurs complémentaires des pouvoirs publics ou des sortes de "Lobby" réfléchissant sur des questions d'intérêt général et tentant d'influencer les pouvoirs en place à suivre leurs recommandations. Tout organisme qui bénéficie des aides publiques doit être contraint à la plus grande transparence sur sa gestion et ses activités.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Aucune idée précise; information, formation, comme toujours ; pour l'information, les médias -y compris réseaux sociaux- l'assurent à saturation. Cela pose plus la qualité de ce qu'ils diffusent, comme c'est de plus en plus souligné : - côté presse : non hierarchisation des informations, recherche non déonthologique du "buzz", du scandale, agressivité des interviewers pour se mettre en vedette ... - coté réseaux sociaux : fake news, anonymats qui entraîne la désinformation, l'agressivité non poursuivie, la perte des repères de certains auditeurs ; les principes de la presse doivent au minimum être retranscris dans les réseaux sociaux,

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Parce que faire bien leur travail suffit à leur charge et le cumul est plutôt vécu comme une assurance contre le "chômage"des élus. Les arguments de "permettre de mieux connaître le terrain" me paraîssent fallacieux. Le renouvellement des mandats est un problème, car si la fonction de parlementaire se prolonge trop longtemps, les parlementaires peuvent avoir des difficultés à réaliser une reconversion - fonctionnaires exclus -.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

La proportionnelle, mais avec un système conservant à la "majorité" la capacité de gouverner. La 4ième République doit nous rappeler les travers d'un système d'alliances et connivences qui mène à l'instabilité et l'irresponsabilité des dirigeants.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

les députés : Pour les Sénateurs, la question de son évolution dépasse le seul problème du nombre. - Quelle pourrait être sa composition (proportionnelle intégrale dans le cadre des partis ?) - Quel doit être son mode d'élection ? Y introduit-on des "représentants du peuple" élus par tirage au sort, pour mieux représenter toutes les catégories sociales ... - Quelles sont leurs missions ?

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Participation faible, reflêtant le désintérêt, la méfiance ou l'incompréhension du domaine politique. - Ceux qui ne votent pas parce qu'ils ont le sentiment de ne pas en savoir assez, relèvent d'actions de formation, - Ceux qui ne s'y intéressent pas, relèvent d'une meilleure information sur l'impact du domaine politique sur les domaines économiques et sociaux. La méfiance vient des promesses non tenues, soit par malhonnêteté, soit parce qu'impossibles à tenir du fait d'objectifs trop ambitieux ou de circonstances extérieures non prévues. Les responsables politiques doivent s'expliquer sur les raisons de la non tenue des promesses sous peine de perdre définitivement la confiance des citoyens.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Pas de référendum comme pour le traité de Maastricht ou le Brexit. Ce sont des questions trop complexes qui justifient d'un approfondissement et de la possibilité de discuter des articles un à un, option impossible dans des consultations à l'emporte pièce telles OUI NON sur tout un traité. Sur des questions en débat d'importance, renouveller ce que nous faisons aujourd'hui, permettre à ceux que cela intéresse d'y réfléchir et de s'exprimer en ligne ou dans des forums, en leur donnant la documentation permettant d'approfondir le sujet. Le débat permettra aux citoyens de mûrir leur réflexion.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

D'abord les informer sur cette utilisation : les documents budgétaires ne sont lus que par un très petit nombre d'initiés. Pendant combien de temps discute-t-on du projet de budget ? Le suivi de son exécution en est à son balbutiement. La communication sur les procédures budgétaires doit être accentuée et mieux relayée par les médias. L'information/formation passe par des présentations simplifiées indiquant les espaces de choix dans les dépenses (dépenses reconductibles ou non), l'historique des évolutions des dépenses sur plusieurs décennies, la description détaillée, mais lisible des usages faits pour chacun des budget ministériels .... Consulter des citoyens que ignorent ces divers éléments est très dangereux pour la gestion du pays. Au delà, on en revient aux débats évoqués plus haut.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

pas de réponse claire à ce jour.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Pas de réponse claire à ce jour. Il faut mieux documenter leur rôle actuel et voir comment satisfaire les attentes des citoyens tels qu'elles devraient apparaître au terme de ce débat.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

- Maintien de la non ingérence de l'Etat dans la sphère religieuse. - Pousser au maximum le principe que les religions sont du domaine privé et non public et doivent le rester : les signes ostensibles de croyance sont à limiter au maximum car ils augmentent les tensions entre les communautés religieuses

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Votre question est mal dite : respect de la compréhension réciproque ??? Respect et compréhension réciproque me parait mieux dit. Les dites valeurs de la République doivent être énoncées et répêtées haut et fort, en développant les mérites du principe de tolérance et en inculquant également que la liberté des uns s'arrête à celle des autres : chacun a le droit de penser défféremment et son comportement est libre tant qu'il ne porte pas préjudice à ceux qu'il l'entoure. Peut-être est-ce dès l'enfance que ces principes doivent être inculqués et donc à l'école ?

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Encourager toute forme de service civique, via les associations.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Le non respect des autres, au travail, dans les transports... La lutte s'inscrit dans l'éducation, dans certains cas, le service civique gratuit pour réparer les dommages, dans la divulgation des faits répréhensibles dans les milieux que côtoie la personne incivile, comme un frein à ses comportements...

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Responsabiliser les éducateurs et le système judiciaire dans cette démarche de prise de conscience par les individus sur leurs comportements inciviques

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Aucun sauf sur les personnes proches ou sous contrôle hiérarchique. Pour ces derniers, éducation, réprobation ??

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

les discriminations les plus répandues sont bien connues : sexistes, raciales, religieuses.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

EDUCATION INFORMATION, comme pour tout !

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Oui, c'est à dire quand c'est possible. Par exemple, les chômeurs ne passent pas toutes leurs journées à la recherche d'un emploi ; un service civique souple pourrait leur être demandé ... Le principe d'une contrepartie pour rendre service à la communauté ne me choque pas et peut même être saine pour le psychisme de l'individu sollicité.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Nous avons mal intégré depuis des décennies la population immigrée. Le principe serait de ne pas prendre des immigrés sans se donner les moyens de les intégrer : ils doivent pouvoir apprendre notre langue, une formation, un travail, être étroitement suivis et aidés. C'est un prix à payer. Reste à en définir le nombre, autre question !

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Mieux vaut avoir des objectifs que l'absence d'objectifs. Mais en l'état actuel des finances de la France, ses moyens d'accueil sont limités. Il faut au moins accueillir ceux qu'on ne peut pas renvoyer faute d'arriver à un accord pour les reprendre avec les pays d'origine. Ceci devrait être mieux expliqué à l'ensemble des Français.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

La solution n'est pas dans l'accueil sans limite des immigrés dans les pays "riches", mais l'aide aux pays source d'émigration pour qu'ils arrivent à offrir des conditions de vie permettant aux populations d'y rester. Ceci demande une générosité économique dont les pays "developpés" sont incapables. Leurs citoyens veulent jouir de leurs richesses - qu'ils trouvent toujours insuffisantes - et ne pas les partager avec les pauvres des autres pays, même si cette attitude leur épargnait les problèmes d'immigration à venir. L'attitude des groupes industriels concernant l'exploitation des richesses de ces pays est identique : accaparement des richesses sans regard sur les conséquences sur les populations de ces pays. Là, le monde politique peut peut-être intervenir pour limiter ces comportements. Malgré ce pessimisme, on ne peut que recommander une politique d'aide aux pays d'émigration.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

L'éducation et le travail.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

la gestion des ressources naturelles à très long terme

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

- faire le diagnostic des réserves et de la consommation dans les divers domaines de ressources, énergétiques, sol, espèces animales et végétales ... - fixer des objectifs de consommation ou préservation sur une durée long terme à débattre - établir la liste des actions souhaitables pour réaliser ces objectifs - diffuser les conclusions et faire adhérer à la réflexion

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

économie d'énergie tel recours aux transports en commun

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

chauffage collectif ac chaudière à économie d'énergie déjà mise en place dans la copropriété et double vitrage fait également. Pas d'usage de la voiture dans Paris déjà réalisé !

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Je prends les transports en commun, mais il est souhaitable de continuer à faciliter le vélo en sécurisant les voies

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Quels choix ? nucléaire ? renoncement au charbon ? Certains pays ont peur du nucléaire et d'autres ont le charbon au coeur de leur développement économique. Toutefois, la France peut plaider pour le renforcement des aides européennes au finacement pour : - le développement de filières européennes d'éoliennes et autres instruments d'énergie renouvellable, - l'aide au secteur agricole et de la pêche pour renoncer à des pratiques dommageables, - l'harmonisation et le renforcement au niveau européen des bonus malus des entreprises polluantes

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None