Date de publication : 2019-01-27
Code postal : 87000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Généraliser chaque année la diffusion du tableau de synthèse "Ce que financent 1000 euros de dépenses publiques" que vous avez fait en introduction de ce thème Fiscalité et dépenses publiques.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

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3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

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4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter le temps de travail

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Dépenser moins et mieux dans les dépenses sociales : La France est championne du monde des dépenses sociales et pourtant même ceux qui en bénéficient sont insatisfaits au point de devenir Gilets Jaunes. La part la plus importante est consacrée aux retraites et à l’assurance maladie. C’est une évidence que chacun de nous devrait avoir à l’esprit. Autre évidence que personne ne devait contester : l’espérance de vie a augmenté (23 ans depuis la dernière guerre). Devant cette évidence, qui n’a pas de couleur politique et même pour l’ancien syndicaliste que je suis, il nous faut :  absolument réussir la réforme des régimes de retraite figurant dans le programme de notre Président, réforme pour laquelle déjà, je militais à la CFDT. Seul le passage à un régime unique, par points, mettant tous les citoyens à égalité (suppression des régimes spéciaux) nous permettra ensuite enfin de débattre sereinement de la valeur des paramètres à ajuster pour équilibrer notre système dans l’avenir (augmentation de l’âge de passage à la retraite, baisse de la valeur du point, augmentation du taux de cotisation).  pour la santé, inverser l’ordre des priorités pour passer d’une politique de santé curative à une politique de santé préventive. En effet, il faut savoir que plus de 50% des dépenses le sont pour des pathologies lourdes et chroniques (cancers, pb cardiovasculaires, diabète), pathologies mentales, pathologies - 7 - neurologiques et dégénératives. A titre particulier et collectif, nous avons chacun une responsabilité sur notre mode de vie et sur le choix des priorités politiques que nous revendiquons (cf : thème transition écologique & environnement).  Par manque de courage, les individus et les responsables politiques, ne veulent pas mettre en débat le problème de la couverture du risque lié au grand âge et à la fin de vie. Il faudra bien ouvrir les yeux et accepter une cotisation supplémentaire assurant une couverture minimale (pour les plus défavorisés et les « cigales»), complétée de la possibilité, pour ceux qui le peuvent ou le veulent (« les fourmis ») d’une assurance complémentaire facultative. Le tout dans le cadre d’une réglementation garantissant une gestion rigoureuse et excluant la possibilité de toute dérive financière. Concernant la part des dépenses sociales consacrée au chômage et à la solidarité (RSA, allocation handicapé, prime d’activité …), quitte à passer pour un iconoclaste vis-à-vis de mes ex camarades syndicalistes ou socialistes, pour y avoir été confronté dans ma proche famille, je rejette la conception d’une aide considérée comme un dû acquis sans obligations, quitte à abandonner la personne à son sort (chômage longue durée, rupture du lien social) ou de tolérer le risque de fraude. Pour moi, toute aide doit être accompagnée d’une contrepartie négociée et adaptée (suivi, programme de formation, soins, …) à la situation de la personne et visant à la maintenir ou la réinsérer dans l’emploi seul moyen de garder un lien social de dignité et de responsabilité. 

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Dépenser plus et mieux au niveau justice : En France, l’état de la justice est déplorable. En Europe, la France pointe à la 23éme place en pourcentage du PIB et à la 14éme place en termes de dépenses par habitant ! Cela induit un allongement des procédures aboutissant à une perte totale de confiance des citoyens envers leur justice et un sentiment d’impunité pour les délinquants quels qu’ils soient, (en col blanc ou atteintes aux biens, aux personnes ou à l’ordre public). Pas de sécurité sans un couple Police/Justice efficace. - 8 - Quel gouvernement aura-t’il enfin le courage de donner les moyens à la Justice de rendre la Justice ? L’augmentation du budget de la justice devrait être alors accordée sous condition d’un « dépoussiérage » des procédures afin de rendre les jugements plus rapides, plus compréhensibles et effectivement exécutés.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Dépenser moins et mieux dans les dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales en :  en abandonnant totalement le statut fonctionnaire pour renégocier la mise en place progressive d’un statut relevant du régime commun. Les rigidités du statut de fonctionnaire (garantie d’emploi à vie, avancement automatique indépendamment du mérite, avantages particuliers notoires d’autant plus importants que l’on monte dans la hiérarchie) entraînent un surcoût, sont un obstacle à la mobilité et alimentent la division Public/Privé entre citoyens.  en simplifiant l’organisation de l’Etat et des services publics (voir le thème ciaprès).  faisant la chasse à tous les abus, les « fromages de la République », les privilèges (exemple : prestations accordées aux anciens présidents) que se sont attribués, toutes tendances confondues, nos élus en perdant le sens de la mesure. - 5 -  mettant la même pression, sinon plus, sur la haute hiérarchie que sur les agents de terrain pour une utilisation rigoureuse des fonds publics.  pratiquant une évaluation systématique du rapport coût/efficacité des innombrables agences de l’Etat existantes et donc de la nécessité de leur maintien.  en appliquant les mêmes méthodes de management (responsabilisation, motivation, évaluation des performances, récompense ou sanction) qui ont fait leur preuve dans le privé. Il est quand même paradoxal que ceux qui se prétendent au service du Public refusent toute évaluation alors que dans leur vie de consommateur, ils trouvent tout naturel de pouvoir via internet noter les prestations des entreprises auxquelles ils recourent.  en dépoussiérant le fonctionnement de la Cour des comptes et de ses chambres régionales pour en faire un organe beaucoup plus actif et réactif dans sa mission d’assistance au Parlement, de contrôle, d’évaluation des politiques publiques et de sanction des irrégularités commises.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

les personnes que je peux élire et sanctionner au suffrage direct.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Militant écologique de la première heure, j’ai milité pour le développement des énergies renouvelables, passé à la pratique en installant dès 1974 un chauffe-eau solaire lors de la rénovation d’une maison de famille, installation qui donne toujours satisfaction. Malheureusement j’ai été très déçu par la dérive sectaire gauchiste des Verts français.  Militant syndical CFDT, j’ai toujours été partisan d’un syndicalisme constructif de proposition et j’ai dû, là aussi lutter contre les dérives corporatistes ou gauchistes.  Militant du Parti Socialiste, j’ai applaudi à l’arrivée de la Gauche au pouvoir mais j’ai pris ensuite de la distance avec ce parti, devenu complètement schizophrène entre sa pratique réformiste au pouvoir et son discours idéologique pseudo-révolutionnaire en congrès et en meeting, incapable d’adapter sa doctrine politique idéologique aux évolutions de la société et aux enjeux de la mondialisation, servant « d’idiots utiles » aux anarcho-révolutionnaires bourgeois et aux islamo-gauchistes. En un mot, les corps intermédiaires sont nécessaires mais il faut veiller aux dérives.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Aujourd’hui, l’organisation de l’Etat est devenue incompréhensible et irresponsable pour le citoyen qui ne sait plus « qui fait quoi ?, qui est responsable de quoi ?». Le seul échelon qui lui est connu et facilement accessible est : le Maire». Celui-ci devient alors le réceptacle ou la cible de toutes les requêtes, doléances, plaintes … Il devient donc urgent d’engager, la réflexion et le débat sur une réforme profonde de l’organisation de l’Etat et de ses services, visant à :  la simplifier,  la rendre lisible pour le citoyen,  la rendre cohérente par rapport à l’organisation des collectivités territoriales,  clarifier les attributions et les responsabilités entre celles des services de l’Etat et celles des collectivités territoriales,  l’adapter aux évolutions de l’économie, de la société et des technologies.  La rendre plus performante (rapport qualité de service/coût). - 12 - Propositions pour une amélioration de l’organisation de l’Etat et des services publics : Selon moi, les principes qui devraient guider cette réforme sont :  Partir des besoins du citoyen dans le monde d’aujourd’hui. Si je devais m’exprimer à titre personnel, je dirai que :  que je veux être fier et heureux de vivre dans ma région (le Limousin) :  y trouver la réponse à mes besoins fondamentaux (physiologiques, emploi, éducation, santé, activités culturelles…) dans le rayon maximal d’une demi-heure de trajet par les moyens à ma disposition (transports en commun, voiture …).  que je souhaite pouvoir y effectuer toutes mes démarches administratives, les déposer, les suivre, avoir la réponse, exprimer mon degré de satisfaction, via des plateformes internet et pour cela disposer d’une infrastructure numérique haut débit même dans ma commune du Plateau de Millevaches.  que lorsque je suis dans l’incapacité physique, mentale, économique de le faire par internet ou, lorsque je rencontre un problème de dysfonctionnement de ces plateformes (ex : délivrance des cartes grises…), je puisse disposer d’un accès physique à une personne même s’il doit s’agir d’un guichet multiservices ou itinérant.  que je veux être fier et heureux d’appartenir à un Etat Nation : la France :  dont je partage la langue, les valeurs démocratiques (liberté, égalité fraternité, laïcité), l’histoire …  qui me garantisse ma sécurité du quotidien (police, gendarmerie…), une justice efficace afin que la violence et le crime ne prennent le pas sur la démocratie et le dialogue.  qui m’assure une défense et une diplomatie évitant de retomber dans les conflits et de subir les dérives hégémoniques ou idéologiques extérieures.  que je veux être fier et heureux d’être Européen car :  cela m’a permis de vivre en paix et offre à mes enfants de nouvelles possibilités de développement professionnel et personnel.  c’est seulement à ce niveau qu’il est possible de mener une politique permettant de relever les défis de la mondialisation et de lutter contre ses dérives et ses excès. - 13 -  Poursuivre la décentralisation pour qu’il y ait une délimitation claire entre les attributions et les responsabilités de l’Etat et celles des collectivités territoriales. En ce qui me concerne, je suis partisan d’un Etat régionalisé dont la compétence serait limitée :  aux domaines régaliens : sécurité (police, gendarmerie, protection civile…), défense et diplomaties, justice,  à la fiscalité (définition et à la perception des impôts…),  à la définition, la réalisation et la gestion des grandes infrastructures interrégionales de transport (aérien, ferroviaire, routier, fluvial…), de production, stockage et distributions des énergies, de réseaux numériques.  pour tous les autres domaines (économie et social, éducation, emploi, culture, agriculture, environnement …), son rôle se limiterait à fixer les orientations et le cadre réglementaire dans lequel s’exercerait la politique des collectivités territoriales. Concernant, l’organisation des collectivités territoriales, comme dans l’organisation initiale issue de la Révolution, il ne devrait pas y avoir plus de 3 niveaux de collectivités territoriales, hors aujourd’hui il existe plus de 5 niveaux qui s’enchevêtrent (région département, commune, communauté de communes, pays, métropole ,,.) :  au plus haut niveau la Région. La réforme de Hollande de réduction du nombre de régions n’était pas forcément la plus judicieuse. Aujourd’hui, pour ce qui me concerne (Limousin avant, Nouvelle Aquitaine après) il y a autant d’élus avec des frais de déplacement plus élevés, un centre de décision trop éloigné > à la demiheure de déplacement que j’ai évoquée précédemment, une fuite des « cerveaux » et des responsabilités vers Bordeaux.  au milieu le Département, même s’il parle à ma génération qui a appris par cœur tous les noms de départements, leurs indicatifs et leurs chefs-lieux, il n’est plus adapté et pertinent dans certains cas (métropoles…). Dans ce cas, il faut savoir s’adapter en le supprimant et le remplaçant par le regroupement approprié,  au plus près du terrain, la Commune. A juste titre, beaucoup ont critiqué le nombre excessif de communes, surtout à une époque où l’évolution démographique a vidé la population de certaines (ex : hormis un attachement sentimental, j’ai du mal à justifier le maintien de ma commune de 37 hab. sur le Plateau de Millevaches). Estce à dire que la création de Communauté de Communes puis leur réforme à marche forcée dans le cadre de la loi NOTRe sous Hollande a été la bonne méthode ? Non ! Car on a créé de grandes communautés de communes sans supprimer les communes existantes, la désignation des acteurs au niveau Communauté de - 14 - Communes ne se fait plus au suffrage direct, résultat : le citoyen ne connait plus les responsables de communautés de communes, les impôts locaux augmentent et l’irresponsabilité s’installe. A chacun de ces 3 niveaux doit correspondre des compétences bien précises, celles-ci s’exerçant dans le cadre général fixé par le niveau supérieur. A chacun des 3 niveaux, les responsables doivent être élus au suffrage direct par les citoyens, leur gestion passée au crible des Cours des comptes régionales ou leurs émanations.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

None

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Sans revenir sur le scrutin majoritaire, garant d’une stabilité politique, une dose de proportionnelle devrait être apportée pour assurer une meilleure représentation des minorités.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

None

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Les leçons de l’Histoire devraient tous nous avoir convaincu que la Démocratie représentative est la meilleure forme de gouvernement d’un peuple. Hélas, le mouvement des Gilets Jaunes le montre, nous n’avons pas su la mériter, la respecter, la défendre, la faire vivre. Aujourd’hui elle est critiquée et attaquée de toute part ! Nous portons tous une part de responsabilité dans cette situation :  l’Etat pour avoir laissé se détériorer ses responsabilités régaliennes (police, justice, politique d’intégration…),  les élus pour ne pas avoir été toujours sincères, responsables, vertueux et intègres,  les citoyens pour ne penser plus à leurs droits qu’à leurs devoirs, pour ne pas faire l’effort suffisant de formation, d’information, d’esprit critique pour exercer cette responsabilité. Avant de faire des propositions, je conseille à tous de lire le rapport de 2018 du Conseil d’Etat sur le sujet, je ne saurais faire mieux. Aucun système de démocratie directe ne saurait remplacer totalement la démocratie représentative, car cela vire souvent à l’anarchie, la terreur ou l’impuissance. En revanche, une dose de démocratie participative est absolument nécessaire pour revitaliser et aiguiller la démocratie représentative. Alors OUI au RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) s’il est complété par le RIC (Responsabilisation Individuelle Citoyenne) ! Oui favorisons une possibilité d’expression directe, en permettant à chaque citoyen :  de donner son avis sur la qualité des Services Publics auxquels il fait appel comme on le lui permet lorsqu’il s’agit de services fournis par des entreprises privées (questionnaire de satisfaction, cotation…)  d’apporter sa contribution avant la prise de décisions qui touchent son environnement ou sa vie au quotidien, En permettant à l’Etat et aux Collectivités territoriales, aux associations, partis politiques, de sonder les citoyens sur une proposition avant prendre une décision sur un sujet sensible. Pour cela, je propose la création d’une e-carte électorale couplée à celle d’une plate-forme numérique d’expression citoyenne. L’ensemble offrirait les mêmes possibilités que les réseaux sociaux (possibilité d’exprimer son avis et/ou de déposer des propositions, de tester leur écho auprès des autres citoyens, de constituer des communautés d’idée ou de projet…) sans en avoir les inconvénients (propos contraires aux valeurs républicaines et citoyennes, fake news, tentatives de manipulations extérieures…) permis par l’anonymat, ni celui - 16 - d’enrichir les bases de données des GAFA à des fins d’hégémonie commerciale ou géopolitique. Cette garantie d’une expression citoyenne serait assurée en complétant la e-carte électorale donnant accès au Référendum d’Initiative Citoyenne par une Responsabilisation Individuelle Citoyenne obtenue par la création d’un permis de voter à points fonctionnant comme le permis de conduire. Puisqu’il est envisagé de créer un Service National Universel obligatoire, proposition à laquelle je suis favorable, je propose que ce permis de voter à points soit délivré à l’issue de ce service, lequel devrait être également suivi par toute personne demandant la nationalité française. Dès lors, toute atteinte aux valeurs républicaines de la France relevée lors de cette expression citoyenne serait sanctionnée par une perte de points proportionnelle à la gravité de la faute allant jusqu’à la suspension provisoire (voire totale) du droit à cette citoyenneté numérique. Toute personne ayant perdu son permis de voter à points ne pourrait accéder à une fonction élective ainsi qu’à toute profession à caractère éducatif (enseignant, éducateur social ou sportif …). Comme pour le permis de conduire, des stages théoriques et pratiques de rappel de citoyenneté permettraient de regagner des points. Il serait alors envisageable de rendre obligatoire l’exercice de ce droit en prenant en compte, en contrepartie le vote blanc. En cas de non utilisation non justifiée de ce droit d’expression, le citoyen pourrait dans un premier temps recevoir un rappel, puis être sanctionné s’il persiste.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Voir ma proposition précédente de e-carte électorale et de plate-forme numérique d'expression citoyenne. Cependant, ce RIP ne doit pas devenir le RIC demandé par les Gilets Jaunes avec pouvoir de révocation des élus.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

transparence et accès numérique des politiques de L'Etat et des Collectivités territoriales

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Propositions pour une représentation nationale mieux considérée et plus efficace : Actuellement il existe, au niveau national, 3 assemblées (Assemblée Nationale, Sénat, Conseil Economique, Social et Environnemental), je propose une réduction à deux chambres :  maintien de l’Assemblée Nationale,  fusion du Sénat et du CESE en une seule chambre représentant pour moitié les collectivités territoriales et pour l’autre de représentants d’organisations professionnelles ou personnalités qualifiées. Il devrait être obligatoirement et préalablement consulté - 17 - avant tout projet de loi. Le droit de saisine par une pétition devrait être facilité et celui d’auto saisine maintenu. En revanche, la procédure d’aller-retour entre Assemblée Nationale et Sénat serait supprimée.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Aucun manquement aux valeurs républicaines et laïques ne doit être toléré, notamment de la part de groupes qui nient et revendiquent leur opposition à ces valeurs, qu’ils soient animés par des idéologies à caractère confessionnel (islam intégriste, sectes évangélistes..) ou politique (mouvements fascistes ou black block). Il ne peut y avoir de cohésion citoyenne si la sécurité du quotidien n’est pas assurée. Pour ces deux raisons, la police et la justice doivent avoir les moyens nécessaires de faire prévaloir ces libertés fondamentales.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

réponse donnée précédemment : Service National Universel, e-carte électorale, permis de voter à points.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Service National Universel

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

éducation, éducation, éducation.... des enfants et des parents.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

impunité des délinquants mineurs multirécidivistes, dégradation "gratuite" des biens publics et privés, comportements non respectueux d'autrui,

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Aucun manquement aux valeurs républicaines et laïques ne doit être toléré, notamment de la part de groupes qui nient et revendiquent leur opposition à ces valeurs, qu’ils soient animés par des idéologies à caractère confessionnel (islam intégriste, sectes évangélistes..) ou politique (mouvements fascistes ou black block). Il ne peut y avoir de cohésion citoyenne si la sécurité du quotidien n’est pas assurée. Pour ces deux raisons, la police et la justice doivent avoir les moyens nécessaires de faire prévaloir ces libertés fondamentales. Pour régler plus rapidement et à moindre frais les petits différents ou litiges quotidien qui peuvent empoisonner les relations entre citoyens, des instances de médiation devraient être généralisées au niveau local. Concernant

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

être des parents responsables et des élus intègres et sincères.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

discrimination femmes-hommes, discrimination en fonction du milieu social

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

rétablir l'égalité des chances au niveau de l'Education.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

réponse déjà donnée dans le thème Dépenses sociales.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Concernant le débat autour de l’immigration, la réponse est évidente pour tous : il n’est possible d’accueillir que le nombre de personnes que l’on n’est capable d’intégrer dignement (apprentissage de la langue, emploi, logement ..) et que ceux qui acceptent de partager nos valeurs républicaines et de contribuer au développement de la Nation.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

oui

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

harmonisation des politiques au niveau européen en terme d'immigration, de politique d'aide au développement.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

maîtrise de la langue, éducation, laïcité, emploi

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L’organisation actuelle de l’Etat et celle des collectivités territoriales, résulte de l’empilement sur l’organisation issue de la Révolution, des couches ajoutées par les nombreuses réformes successives sans jamais en enlever d’où un accroissement de la complexité, des doublons de responsabilité débouchant sur la critique du «millefeuille territorial». Aujourd’hui, l’organisation de l’Etat est devenue incompréhensible et irresponsable pour le citoyen qui ne sait plus « qui fait quoi ?, qui est responsable de quoi ?». Le seul échelon qui lui est connu et facilement accessible est : le Maire». Celui-ci devient alors le réceptacle ou la cible de toutes les requêtes, doléances, plaintes … Il devient donc urgent d’engager, la réflexion et le débat sur une réforme profonde de l’organisation de l’Etat et de ses services, visant à :  la simplifier,  la rendre lisible pour le citoyen,  la rendre cohérente par rapport à l’organisation des collectivités territoriales,  clarifier les attributions et les responsabilités entre celles des services de l’Etat et celles des collectivités territoriales,  l’adapter aux évolutions de l’économie, de la société et des technologies.  La rendre plus performante (rapport qualité de service/coût).

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

En ce qui me concerne, je suis partisan d’un Etat régionalisé dont la compétence serait limitée : - 13 -  aux domaines régaliens : sécurité (police, gendarmerie, protection civile…), défense et diplomaties, justice,  à la fiscalité (définition et à la perception des impôts…),  à la définition, la réalisation et la gestion des grandes infrastructures interrégionales de transport (aérien, ferroviaire, routier, fluvial…), de production, stockage et distributions des énergies, de réseaux numériques.  pour tous les autres domaines (économie et social, éducation, emploi, culture, agriculture, environnement …), son rôle se limiterait à fixer les orientations et le cadre réglementaire dans lequel s’exercerait la politique des collectivités territoriales.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Partir des besoins du citoyen dans le monde d’aujourd’hui. Si je devais m’exprimer à titre personnel, je dirai que :  que je veux être fier et heureux de vivre dans ma région (le Limousin) :  y trouver la réponse à mes besoins fondamentaux (physiologiques, emploi, éducation, santé, activités culturelles…) dans le rayon maximal d’une demi-heure de trajet par les moyens à ma disposition (transports en commun, voiture …).  que je souhaite pouvoir y effectuer toutes mes démarches administratives, les déposer, les suivre, avoir la réponse, exprimer mon degré de satisfaction, via des plateformes internet et pour cela disposer d’une infrastructure numérique haut débit même dans ma commune du Plateau de Millevaches.  que lorsque je suis dans l’incapacité physique, mentale, économique de le faire par internet ou, lorsque je rencontre un problème de dysfonctionnement de ces plateformes (ex : délivrance des cartes grises…), je puisse disposer d’un accès physique à une personne même s’il doit s’agir d’un guichet multiservices ou itinérant.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Toutes, encore faut-il que le haut débit soit disponible partout y compris sur la plus petite commune du Plateau de Millevaches.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

les services fiscaux

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Tous

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

certaines dispositions de la loi ALUR non justifiées en fonction de la taille de la copropriété, certaines dispositions de la loi NOTRe...

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Cf ma réponse concernant la répartition des compétences entre l'Etat et les >Collectivité territoriales.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

en abandonnant totalement le statut fonctionnaire pour renégocier la mise en place progressive d’un statut relevant du régime commun. Les rigidités du statut de fonctionnaire (garantie d’emploi à vie, avancement automatique indépendamment du mérite, avantages particuliers notoires d’autant plus importants que l’on monte dans la hiérarchie) entraînent un surcoût, sont un obstacle à la mobilité et alimentent la division Public/Privé entre citoyens. en appliquant les mêmes méthodes de management (responsabilisation, motivation, évaluation des performances, récompense ou sanction) qui ont fait leur preuve dans le privé. Il est quand même paradoxal que ceux qui se prétendent au service du Public refusent toute évaluation alors que dans leur vie de consommateur, ils trouvent tout naturel de pouvoir via internet noter les prestations des entreprises auxquelles ils recourent.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Outre la réforme de l'Etat proposée précedemment, je propose auusi une réforme de l'organisation des Collexctivités territoriales : Concernant, l’organisation des collectivités territoriales, comme dans l’organisation initiale issue de la Révolution, il ne devrait pas y avoir plus de 3 niveaux de collectivités territoriales, hors aujourd’hui il existe plus de 5 niveaux qui s’enchevêtrent (région département, commune, communauté de communes, pays, métropole ,,.) :  au plus haut niveau la Région. La réforme de Hollande de réduction du nombre de régions n’était pas forcément la plus judicieuse. Aujourd’hui, pour ce qui me concerne (Limousin avant, Nouvelle Aquitaine après) il y a autant d’élus avec des frais de déplacement plus élevés, un centre de décision trop éloigné > à la demiheure de déplacement que j’ai évoquée précédemment, une fuite des « cerveaux » et des responsabilités vers Bordeaux.  au milieu le Département, même s’il parle à ma génération qui a appris par cœur tous les noms de départements, leurs indicatifs et leurs chefs-lieux, il n’est plus adapté et pertinent dans certains cas (métropoles…). Dans ce cas, il faut savoir s’adapter en le supprimant et le remplaçant par le regroupement approprié,  au plus près du terrain, la Commune. A juste titre, beaucoup ont critiqué le nombre excessif de communes, surtout à une époque où l’évolution démographique a vidé la population de certaines (ex : hormis un attachement sentimental, j’ai du mal à justifier le maintien de ma commune de 37 hab. sur le Plateau de Millevaches). Estce à dire que la création de Communauté de Communes puis leur réforme à marche forcée dans le cadre de la loi NOTRe sous Hollande a été la bonne méthode ? Non ! Car on a créé de grandes communautés de communes sans supprimer les communes existantes, la désignation des acteurs au niveau Communauté de Communes ne se fait plus au suffrage direct, résultat : le citoyen ne connait plus les responsables de communautés de communes, les impôts locaux augmentent et l’irresponsabilité s’installe. A chacun de ces 3 niveaux doit correspondre des compétences bien précises, celles-ci s’exerçant dans le cadre général fixé par le niveau supérieur. - 14 - A chacun des 3 niveaux, les responsables doivent être élus au suffrage direct par les citoyens, leur gestion passée au crible des Cours des comptes régionales ou leurs émanations.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pôle Emploi = zéro !

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Les résultats du système éducatif ne sont pas à la hauteur du niveau de dépenses que nous y consacrons. La France est en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE. Il faut en chercher les causes dans la bureaucratisation, le corporatisme qui se sont installés dans cette administration mais aussi de sa trop grande perméabilité et permissivité aux idéologies. L’esprit initial de promotion sociale, de méritocratie, de dévouement, de vocation, de triomphe de la raison sur l’obscurantisme et les croyances a été dévoyé. Il faut revenir à l’essentiel : permettre à tous nos jeunes de toutes conditions, l’accès à l’instruction, la culture et la formation professionnelle leur permettant de s’intégrer et de s’épanouir dans la Nation. Pour cela, il faut :  des enseignants ayant la vocation et bien formés sur le plan pédagogique. De ce point de vue, la réforme de Sarkozy (suppression des IUFM, recrutement au niveau master) a été une erreur. A partir du moment où les recrutements ne se feraient plus sous le statut de fonctionnaire mieux vaut rétablir le concours au niveau licence avec ensuite une solide formation disciplinaire, didactique et pédagogique à la fois théorique et pratique en alternance rémunérée avec une obligation d’engagement sur une certaine durée dans l’enseignement, à l’issue de cette formation. Ceci permettrait d’offrir à nouveau une perspective - 6 - à des personnes motivées d’origine familiale modeste de postuler à la profession d’enseignants. Mieux vaut des têtes « bien faites » attirées par une perspective de promotion sociale que des «grosses têtes» issues de milieu favorisé mais embrassant cette carrière par défaut.  garantir aux enseignants un climat scolaire serein pour que le temps soit consacré entièrement aux apprentissages et non au maintien de l’ordre. Sur ce plan, les différentes mesures qui ont déjà été identifiées ne doivent pas rester au niveau des bonnes intentions mais mises activement en pratique par les chefs d’établissement et le personnel de vie scolaire. D’autres mesures complémentaires sont à envisager, sans parti pris idéologique, pour responsabiliser, aider et s’il le faut sanctionner, les parents sur leur rôle éducatif.  revaloriser la profession de chef d’établissement (ne doit pas servir de recyclage aux enseignants qui ont échoué), lui donner une place active dans l’évaluation des enseignants.

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

l'urgence d'une véritable politique de transition écologique pour répondre à tous le problèmes cités ci-dessus en y ajoutant tous ceux non évoqués et en premier lieu celui de la santé et de la survie de l'homme.

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

mettre en priorité n°1 cet objectif

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Enfin, pour répondre à la question « À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l’environnement ? », la réponse est évidemment oui, tout citoyen, avec plus ou moins de marge de manœuvre, a cette possibilité :  en évitant le gaspillage alimentaire (je pratique),  en privilégiant une alimentation plus saine (bio), en cuisinant soi-même de préférence à l’achat de produits industriels, en ayant une hygiène de vie responsable (pratique régulière d’une activité physique, évitant le tabac, l’alcool, la drogue …) minimisant les risques.  en évitant de jeter ses déchets dans la nature (mégots, bouteilles plastiques, canettes, emballages…). Je pratique et même au-delà en ramassant les déchets des autres trouvés au gré de la promenade de mon chien notamment le samedi matin après les excès nocturnes de certains le vendredi soir, inutile de préciser que je ramasse les crottes de mon chien.  en bannissant, pour cultiver mon jardin, tout produit phytosanitaire et compostant nos déchets lorsque nous sommes dans notre maison de famille. - 11 -  en économisant l’eau qui, l’été, a tendance à se raréfier, même sur le Plateau de Millevaches.  en évitant de surchauffer. Lorsque je suis, l’hiver dans notre appartement de Limoges j’ai réglé la température pour ne pas dépasser 18°C.  en réussissant à convaincre les autres copropriétaires, lorsque j’ai assuré la présidence du Conseil Syndical, de rénover (remplacement par un éclairage à LED, commandé par détecteur de présence) l’éclairage des parties communes de notre copropriété à Limoges, résultat : 40% d’économies sur la facture EDF,  en exerçant son pouvoir de consommateur et donnant la préférence aux produits plus sains, de provenance locale, plus éthiques (respect du producteur et de l’environnement). Nous sommes depuis toujours abonnés à Que Choisir.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Enfin, pour répondre à la question « À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l’environnement ? », la réponse est évidemment oui, tout citoyen, avec plus ou moins de marge de manœuvre, a cette possibilité :  en évitant le gaspillage alimentaire (je pratique),  en privilégiant une alimentation plus saine (bio), en cuisinant soi-même de préférence à l’achat de produits industriels, en ayant une hygiène de vie responsable (pratique régulière d’une activité physique, évitant le tabac, l’alcool, la drogue …) minimisant les risques.  en évitant de jeter ses déchets dans la nature (mégots, bouteilles plastiques, canettes, emballages…). Je pratique et même au-delà en ramassant les déchets des autres trouvés au gré de la promenade de mon chien notamment le samedi matin après les excès nocturnes de certains le vendredi soir, inutile de préciser que je ramasse les crottes de mon chien.  en bannissant, pour cultiver mon jardin, tout produit phytosanitaire et compostant nos déchets lorsque nous sommes dans notre maison de famille. - 11 -  en économisant l’eau qui, l’été, a tendance à se raréfier, même sur le Plateau de Millevaches.  en évitant de surchauffer. Lorsque je suis, l’hiver dans notre appartement de Limoges j’ai réglé la température pour ne pas dépasser 18°C.  en réussissant à convaincre les autres copropriétaires, lorsque j’ai assuré la présidence du Conseil Syndical, de rénover (remplacement par un éclairage à LED, commandé par détecteur de présence) l’éclairage des parties communes de notre copropriété à Limoges, résultat : 40% d’économies sur la facture EDF,  en exerçant son pouvoir de consommateur et donnant la préférence aux produits plus sains, de provenance locale, plus éthiques (respect du producteur et de l’environnement). Nous sommes depuis toujours abonnés à Que Choisir.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

j’étais donc favorable à une fiscalité écologique, à la condition expresse que celle-ci soit consacrée en totalité au financement de la transition écologique et à son accompagnement auprès des personnes les plus en précarité énergétique. Le non-respect de cette règle a nuit cruellement à la crédibilité du Gouvernement. La véritable solution ne consiste donc pas à la supprimer mais à la rendre plus accessible et compréhensible aux citoyens. En ce sens, la récente mesure annoncée par Monsieur de Rugy, à savoir « le remplacement à 1 euro des chaudières à fuel » est beaucoup plus positive que celle annoncée précédemment par le premier ministre « suppression des chaudières à fuel d’ici 10 ans » ?  concernant la rénovation énergétique des logements, là aussi il faut rendre les procédures beaucoup plus compréhensibles en offrant un point d’entrée unique, soit par internet pour ceux qui maîtrisent, soit pour les autres l’adresse d’un guichet de proximité. Autre suggestion évoquée : la création d’un bonus/malus sur la taxe foncière en fonction du classement énergétique du logement.  prévoir un plan d’investissement pour la rénovation (source d’économie sur les dépenses de fonctionnement) des bâtiments des administrations (c’est toujours le cordonnier le plus mal chaussé qui établit la réglementation et donne des leçons au secteur privé).  personnellement j’ai dû récemment remplacer ma chaudière à gaz pour une à condensation normalement plus performante. Or, si je n’avais pas été vigilant et possédé certaines compétences techniques, on m’aurait installé «une Ferrari» au prix d’une « Ferrari » mais qui aurait fonctionné comme une « 2 chevaux ». Après une « franche » explication avec mon installateur chauffagiste j’ai eu le fin mot de l’affaire, il manque - 9 - 5000 agents qualifiés dans ce domaine sur la région Nouvelle Aquitaine et lui-même venait de se voir débaucher son employé le plus qualifié, récemment sorti du centre de formation, par le fournisseur De Dietrich pour prendre la responsabilité du support technique régional. Je suis persuadé que si je voulais, aujourd’hui, refaire l’installation du chauffe-eau solaire que j’ai faite en 1974, je rencontrerais beaucoup plus de difficultés. En un mot, il ne suffit pas de décréter en haut lieu la transition écologique, mais il faut faire le nécessaire pour que les compétences pour la mener soient bien disponibles sur le terrain.  Pour compléter le point précédent, il serait absurde de faire l’effort de cette transition énergétique si le bénéfice en termes de création d’emplois devait se faire ailleurs, en Asie le plus probablement. Or jusqu’à maintenant, les valses hésitations et le manque de vision stratégique des politiques ont tué dans l’œuf le développement de filières industrielles en France et en Europe : la production des panneaux photovoltaïques est désormais le monopole de la Chine tout comme la production des batteries de traction. Notre Président a annoncé récemment la volonté du binôme franco-allemand de créer une filière de recherche, développement, production de batteries nouvelle génération, enjeu des nouvelles mobilités et du maintien en Europe de la valeur ajoutée de l’industrie automobile. Faites en sorte que ce projet que j’approuve, devienne réalité !  Oui il est nécessaire, pour des raisons de santé et de réduction des gaz à effet de serre, de faire évoluer le parc automobile et particulièrement de réduire la part des véhicules diesel (sauf pour les utilisations judicieuses). Sur ce point, je voudrais vous faire de mon expérience récente. Roulant moins qu’auparavant mais ayant néanmoins la nécessité d’un moyen de transport individuel car je réside 8 mois sur 12 en milieu rural (le Plateau de Millevaches) où se situe notre maison de famille, j’ai décidé de changer cette année mon ancien véhicule diesel par un plus vertueux (essence hybride rechargeable voire tout électrique. J’ai donc épluché toute la documentation disponible, consulté tous les blogs des utilisateurs experts, visionné les vidéos d’essai sur long parcours, essayé plusieurs modèles. Conclusions :  nos constructeurs français ou même allemands ont au moins 5 ans de retard. Centrés sur le diesel, ils ont loupé le coche. Aujourd’hui, les véhicules les plus aboutis et convaincants sont sud-coréens ou japonais avec une politique commerciale massue (garantie 5, 7 ans voire 8 ans sur leurs modèles) qui révèle leur confiance dans la fiabilité de leurs modèles. Il y a de fortes chances qu’ils tirent le meilleur bénéfice du bonus écologique de 6000 €. A côté, le succès relatif de la Renault Zoé ne doit pas faire illusion, j’ai un peu l’impression de revivre l’épopée du Minitel et de son protocole vidéotex alors que se profilait la révolution des PC, des réseaux numériques Ethernet et de l’Internet.  J’ai été séduit par le confort de conduite de ces véhicules hybrides rechargeables ou électriques, en revanche j’ai pu mesurer le retard colossal que la France a pris en - 10 - termes d’infrastructures de recharge (insuffisance densité de bornes à recharge rapide>=50 kW, souvent non disponibles 24 h/24 7j/7, mal signalées, non abritées à la différence des stations-services classiques, multitude d’opérateurs avec chacun leur carte et leur mode de facturation, mal installées entraînant au mieux des temps de réponse dissuasifs, voire l’impossibilité, de les activer. Que font les Pouvoirs Publics pour intervenir auprès des pétroliers, des sociétés d’autoroute, des sociétés gestionnaires de parkings publics…et lever les blocages administratifs qui empêchent de facturer une recharge sur la base d’un prix au kWh consommé, avec affichage en direct du prix unitaire, de la quantité consommée et du prix total facturé, de s’identifier et de payer avec une carte de paiement bancaire classique comme pour les carburants classiques !  prévoir de reconvertir les centrales thermiques et nucléaires qui seront progressivement arrêtées en centre de stockage d’énergie renouvelable lorsque les batteries de seconde génération seront disponibles, ce qui permettra d’utiliser plus efficacement les systèmes de production (éolien, solaire…) d’énergie renouvelable.  favoriser le passage d’un mode d’agriculture intensive à une agriculture biologique plus respectueuse de l’environnement et de la santé des personnes et ne pas toujours céder aux lobbies de la FNSEA et de l’industrie agro-chimique.  ne pas faire obstacle à la mise en place ou au fonctionnement des structures permettant de mesurer et d’alerter sur les risques sanitaires et environnementaux (ex : le taux anormal de malformation à la naissance). 

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

None

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None