Date de publication : 2019-01-23
Code postal : 33600

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Ouvrir plus de centres d'assistants sociaux pour s'occuper de l'information des citoyens. Améliorer l'interactivité des sites internet pour le démarchage de l'impot.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- Rétablir l'ISF, la flat tax et l'exit tax - Transformer les 41 milliards d'euros annuels du pacte de responsabilité et du CICE (soit 2 % du PIB chaque année, 200 milliards d'euros sur un quinquennat) pour financer la transition énergétique et les activités socialement utiles - Remettre à plat l'ensemble des aides publiques et exonérations d'impôt ou de cotisation accordées aux entreprises, évaluer leur efficacité, et revenir sur les aides antisociales et anti-écologiques - Séparer les banques d'affaires et de détail - Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières - Interdire les ventes de gré à gré et la titrisation, plafonner les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants - Engager les procédures de recouvrement des 2,2 milliards d'euros d'argent public accordés sans preuve à la Société générale suite à l'affaire Kerviel, évaluer les actes comparables et poursuivre les coupables de ces abus - Moduler l'impôt sur les sociétés selon l'usage des bénéfices pour encourager l'investissement en France : un taux réduit pour les bénéfices réinvestis en France, un taux plein pour les bénéfices distribués aux actionnaires - Augmenter la mise en réserve légale (aujourd'hui à seulement 5 % des bénéfices) qui oblige l'entreprise à conserver une part de son résultat plutôt que de le distribuer entièrement en dividendes - Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice et donc d'emprunter pour distribuer des dividendes - Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux, et les stocks option - Augmenter les sanctions financières et pénales contre les entreprises qui ne respectent pas l’égalité homme/femme, pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'accès aux marchés publics - Augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égal au patrimoine des 0,01 % les plus riches, soit 33 millions d'euros en 2012) - Mettre en place la taxation différentielle permettant de soumettre chaque citoyen français aux impôts français quel que soit son pays de résidence - Obliger les entreprises à déclarer leurs résultats pays par pays et taxer les bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés - Interdire aux banques françaises toute activité dans les paradis fiscaux en retirant les licences bancaires des établissements récalcitrants, agir contre l'évasion fiscale au niveau international, notamment en organisant le blocus des paradis fiscaux, renforcer les moyens humains et techniques de l'administration fiscale et des douanes dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales - Adopter des mesures anti-dumping d'urgence sur les industries stratégiques (acier, photovoltaïque…), augmenter immédiatement les droits de douane pour les pays aux droits sociaux limités (travail des enfants, absence de droits syndicaux), prendre des mesures de rétorsion commerciales contre les paradis fiscaux - Imposer le respect de normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France - Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises de l'économie sociale et solidaire, les produits et services écologiques, l'activité locale - Créer un pôle public bancaire notamment par la socialisation de banques généralistes, en vue de financer les entreprises et de mener une politique du crédit sur critères sociaux et écologiques - Créer un fonds de solidarité interentreprises pour mutualiser la contribution sociale entre toutes les entreprises et les groupes pour soulager les PME et assurer la solidarité financière entre donneurs d'ordre et sous-traitants. Il sera financé grâce à une contribution des entreprises selon un barème progressif - Encadrer le développement des activités liées à l'économie collaborative pour préserver le caractère de partage et d'utilité sociale contre la privatisation, l'évasion fiscale, la concurrence déloyale et stopper l'ubérisation des activités - Accorder une licence bancaire à la Banque publique d'investissement dans son ensemble (groupe Bpifrance) pour lui permettre de se financer auprès de la Banque centrale - Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié (échelonnement des remboursements, baisse des taux d'intérêt, annulation partielle…) - Faire racheter la dette publique par la Banque centrale - Abroger la loi el Khomri et les ordonnances sur le code du travail - Abroger la TVA sur les produits de première nécessité - Fixer un salaire maximum autorisé pour limiter l'écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise - Augmenter immédiatement le smic net mensuel de 16 % pour le porter à 1 326 euros net pour 35 heures - Engager une revalorisation des salaires des fonctionnaires, gelés depuis 2010 - Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein, ramener la durée de cotisation pour une retraite complète à quarante ans - Revaloriser les pensions de retraite au niveau du smic pour une carrière complète et porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté - Assurer le financement durable des régimes de retraites solidaires, intergénérationnelles et par répartition, par la mise en contribution des revenus financiers des entreprises, par l'augmentation du nombre de cotisants et de l'assiette des cotisations (créations d'emplois, hausse des salaires, recul de la précarité, hausse de l'activité des femmes, etc.) et de leur taux, la fin des exonérations fiscales pour les régimes de retraite par capitalisation Favoriser des congés parentaux de durée identique entre les parents - Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l'accès effectif aux services bancaires de base - Atteindre l'objectif de zéro sans-abri : chacun doit se voir proposer un hébergement d'urgence ou un logement et un accompagnement durable - Instaurer la gratuité de l'accès et des quantités d'eau, électricité et gaz indispensables à une vie digne en commençant par faire appliquer l'interdiction de coupure d'eau et de réduction de débit au domicile principal - Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches et des critères, et le retrait de contreparties pour l'attribution du RSA, qui sera de nouveau financé par l'État. Mobiliser les volontaires nationaux pour inscrire ou réinscrire 100 % de la population majeure sur les listes électorales et vérifier ses droits sociaux - Interdire les expulsions locatives sans relogement, construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques, lancer un plan d'éradication du logement insalubre, de renouvellement urbain et de construction de logements sociaux en renforçant les sanctions des communes trop faiblement dotées en parc social - Refonder l'imposition sur les revenus grâce à un impôt citoyen garantissant les recettes de l'État et celles de la Sécurité sociale et en conservant leur affectation distincte : ** Imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et unifiée ** Rendre l'impôt sur les revenus plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd'hui : tout le monde doit payer et chacun selon ses moyens réels ** Instaurer un revenu maximum autorisé : 100 % d'impôt pour la tranche au dessus de 20 fois le revenu médian, soit 400 000 euros de revenus annuels (33 000 euros par mois) ** Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes ** Remplacer l'injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d'impôt par enfant - Appliquer réellement et immédiatement les 35 heures : Majorer les heures supplémentaires (25 % pour les 4 premières et 50 % et plus au-delà) Revenir sur la flexibilisation, l'annualisation, l'intensification et les horaires fractionnés Revenir sur le forfait-jour et le limiter aux seuls cadres dirigeants Revenir sur les élargissements du travail du dimanche - Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l'impact du progrès technologique, favoriser le passage à la semaine de quatre jours pour aller vers les 32 heures et appliquer les 32 heures pour les salariés en travail de nuit et les métiers pénibles

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La tva sur les produits de premiere necessité, la taxe d'habitation pour les étudiants.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Rétablir l'ISF, récuperer l'argent de la fraude fiscale, rediriger le CICE vers des objectifs plus utiles que de finir dans les poches d'actionnaires en dividendes. Refuser de payer la partie de la dette publique qui est illégitime

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

les aides sociales aux grandes entreprises et à la bourse.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Santé : plus d'hopitaux, plus d'infirmiers, de médecins et plus de moyens surtout, augmenter les salaires des infirmiers Education : augmenter les salaires, renforcer les moyens, embaucher beaucoup de profs et construire des écoles pour avoir des classes legeres. Transports publics : Renationaliser la SNCF et développer le ferroviraire, les petites lignes, le fret. Développer les transports en communs en territoires ruraux. Police : rembourser aux crs la somme des heures supplémentaires qu'ils ont faites gratuitement. Augmenter leurs moyens, interdire les grenades LBD et les flashball. Ecologie : Infiniment plus de moyens

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Ce n'est pas à moi de payer mais aux 1% les plus riches.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Ce débat pose les questions de façon tellement orientée. j'ai répondu aux questions que je me pose à la place tout en sachant que mon avis ne sera jamais retenu par ce gouvernement. Donc le plus vite vous vous en irez, le mieux je me porterai ! :)

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les élus de la france insoumise.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Donner aux ONG plus de moyens. Donner aux syndicats plus de pouvoir décisionnaire et de moyens.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

- Inscrire le droit de RIC dans la loi en toutes matière (avec des seuils plus élevés pour les RIC constitutifs) - Rendre obligatoire le recours au référendum pour réviser la Constitution ou ratifier tout nouveau traité européen et garantir le respect de la décision populaire - Convoquer un référendum (article 11 de la Constitution) pour engager le processus constituant (modalités de la composition de l'Assemblée constituante — mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; modalités de la délibération ; association des citoyens aux travaux…) - Généraliser la représentation proportionnelle - Rendre le vote obligatoire et reconnaitre au vote blanc. - Droit de vote étendu à 16 ans - Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption - Combattre la pollution du débat parlementaire par les lobbies, interdire l'entrée des lobbyistes dans l'enceinte du Parlement et les cadeaux faits aux parlementaires - Appliquer les recommandations d'Anticor et de Transparency International visant à empêcher la corruption et à rapprocher les représentants des représentés, notamment obliger un élu à rendre publique sa déclaration de patrimoine transmise à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et supprimer la réserve parlementaire (enveloppe financière dépensée sans vote du Parlement, selon le bon vouloir de chaque parlementaire) - Abolir la monarchie présidentielle en instaurant un régime parlementaire stable dans lequel le gouvernement détient le pouvoir exécutif et est responsable devant le Parlement, transférer le pouvoir de nomination au Parlement - Supprimer le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental et créer une Assemblée de l'intervention populaire et du long terme émettant un avis sur l'impact écologique et social des lois - Supprimer la Cour de justice de la République et soumettre les membres du gouvernement à la justice ordinaire - Faire élire les présidents de France Télévisions et Radio France par le Parlement - Adopter une loi anti-concentration des médias, protégeant le secteur des intérêts financiers, favorisant la transformation des médias en coopératives de salariés et de lecteurs/auditeurs/téléspectateurs et attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs - Combattre la sondocratie : interdire les sondages dans les jours précédant les élections et adopter la proposition de loi sur les sondages votée à l'unanimité par le Sénat en 2011 et enterrée depuis - Protéger les biens communs : l'air, l'eau, l'alimentation, le vivant, la santé, l'énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement : le droit de propriété doit être soumis à l'intérêt général, la propriété commune protégée et les services publics développés - Constitutionnaliser et rendre effectifs les droits au travail et au logement - Interdire la publicité commerciale dans les institutions publiques (écoles, hôpitaux…) - Revenir sur les partenariats privés dans l'Éducation nationale (Microsoft, Teach for France…) - Interdire la publicité dans les programmes de télévision destinés aux enfants et la mise en scène d'enfants dans les publicités - Faire reculer l'affichage publicitaire, en commençant par les abords des villes et des bourgs aujourd'hui défigurés, interdire les écrans publicitaires numériques dans les lieux publics, ouvrir des espaces d'affichage pour l'expression citoyenne et culturelle

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

un élu est élu pour faire un travail. S'il se fait élire pour un mandat en parallèle alors il peut délaisser une partie de son travail d'élu.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

- Une proportionnelle aux législatives. Un régime beaucoup plus parlementaire. Moins présidentiel.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Abstention désastreuse a cause de la politique libérale, austéritaire, injuste reprise par macron après 30 ans de la meme soupe. Dégageons le macronisme, et organisons de nouvelles élections.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Si le vote blanc est majoritaire alors il faudra réorganiser des élections.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

- Convoquer un référendum (article 11 de la Constitution) pour engager le processus constituant (modalités de la composition de l'Assemblée constituante — mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; modalités de la délibération ; association des citoyens aux travaux…)

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

- Inscrire le droit de RIC dans la loi en toutes matière (avec des seuils plus élevés pour les RIC constitutifs) - Rendre obligatoire le recours au référendum pour réviser la Constitution ou ratifier tout nouveau traité européen et garantir le respect de la décision populaire - Convoquer un référendum (article 11 de la Constitution) pour engager le processus constituant (modalités de la composition de l'Assemblée constituante — mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; modalités de la délibération ; association des citoyens aux travaux…)

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Transparence sur le budget et dépenses des élus, y compris le sénat, l'assemblée nationale, Matignon ou l'Élysée. Possibilité aux citoyens en nombre suffisant de déclencher un référendum pour intervenir y compris sur les budgets de l'état.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Elles doivent etres dissoutes et faire comme suit : - Inscrire le droit de RIC dans la loi en toutes matière (avec des seuils plus élevés pour les RIC constitutifs) - Rendre obligatoire le recours au référendum pour réviser la Constitution ou ratifier tout nouveau traité européen et garantir le respect de la décision populaire - Convoquer un référendum (article 11 de la Constitution) pour engager le processus constituant (modalités de la composition de l'Assemblée constituante — mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; modalités de la délibération ; association des citoyens aux travaux…)

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Les citoyens décideront lorsque le cadre constitutionnel sera démocratique.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

séparation de l'état des réligions. Arrêter de souffler sur les braises de l'extreme droite en remettant tout le temps la question migratoire sur la table.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

...

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Plus de moyens aux associations; un service civique possible.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Ecologique, circuits courts..

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

désobéir aux traités européens

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

...

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les incivilités des élites corrompues

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

...

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

...

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Homophobie, sexisme, islamophobie, antisémitisme, négrophobie...

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Arreter de remettre ces sujets continuellement sur la table. Enseigner à l'école la tolérance.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

- Gérer enfin les migrations à l'échelle internationale, créer une Organisation mondiale des migrations liée à l'Onu pour renforcer l'action internationale aujourd'hui réduite au Haut Commissariat aux réfugiés de l'Onu et à l'Organisation Internationale pour les migrations, organiser une conférence internationale annuelle sur les migrations, sous l'égide de l'Onu, combinant les réponses d'urgence, le soutien aux pays d'accueil, la préparation du retour des réfugiés et l'anticipation des millions de réfugiés climatiques des décennies à venir - Éviter aux migrants de devoir fuir leur pays, arrêter les guerres par une diplomatie active et indépendante au service de la paix, mettre fin aux accords commerciaux inégaux qui déstabilisent des pays entiers, détruisent les agricultures locales et empêchent le codéveloppement, agir contre le dérèglement climatique par des transferts de technologies et l'aide financière et matérielle à la transition dans les pays les plus vulnérables - Renforcer les moyens civils de sauvetage en mer Méditerranée pour éviter les milliers de noyés - Refonder la politique européenne de contrôle des frontières extérieures et refuser la militarisation de la politique de contrôle des flux migratoires - Refuser l'accord Visa + adhésion contre migrants avec la Turquie - Construire un programme pour l'aide au retour des réfugiés qui le souhaitent lorsque la situation de leur pays de départ le permet - Respecter la dignité humaine des migrants, leur droit fondamental à une vie de famille et accompagner les mineurs isolés, en finir avec le placement en centre de rétention d'enfants, même accompagnés de leurs parents, construire des centres d'accueil aux normes internationales sur le modèle de celui de Grande-Synthe, pour proposer aux migrants des conditions dignes et des centres d'accueil des demandeurs d'asile pour les héberger le temps de l'analyse de leur demande - Réaffirmer et faire vivre le droit d'asile sur le territoire de la République, accueillir les réfugiés qui en relèvent, grâce à une administration adaptée à cette mission

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

...

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

- Gérer enfin les migrations à l'échelle internationale, créer une Organisation mondiale des migrations liée à l'Onu pour renforcer l'action internationale aujourd'hui réduite au Haut Commissariat aux réfugiés de l'Onu et à l'Organisation Internationale pour les migrations, organiser une conférence internationale annuelle sur les migrations, sous l'égide de l'Onu, combinant les réponses d'urgence, le soutien aux pays d'accueil, la préparation du retour des réfugiés et l'anticipation des millions de réfugiés climatiques des décennies à venir - Éviter aux migrants de devoir fuir leur pays, arrêter les guerres par une diplomatie active et indépendante au service de la paix, mettre fin aux accords commerciaux inégaux qui déstabilisent des pays entiers, détruisent les agricultures locales et empêchent le codéveloppement, agir contre le dérèglement climatique par des transferts de technologies et l'aide financière et matérielle à la transition dans les pays les plus vulnérables - Renforcer les moyens civils de sauvetage en mer Méditerranée pour éviter les milliers de noyés - Refonder la politique européenne de contrôle des frontières extérieures et refuser la militarisation de la politique de contrôle des flux migratoires - Refuser l'accord Visa + adhésion contre migrants avec la Turquie - Construire un programme pour l'aide au retour des réfugiés qui le souhaitent lorsque la situation de leur pays de départ le permet - Respecter la dignité humaine des migrants, leur droit fondamental à une vie de famille et accompagner les mineurs isolés, en finir avec le placement en centre de rétention d'enfants, même accompagnés de leurs parents, construire des centres d'accueil aux normes internationales sur le modèle de celui de Grande-Synthe, pour proposer aux migrants des conditions dignes et des centres d'accueil des demandeurs d'asile pour les héberger le temps de l'analyse de leur demande - Réaffirmer et faire vivre le droit d'asile sur le territoire de la République, accueillir les réfugiés qui en relèvent, grâce à une administration adaptée à cette mission

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

...

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

macron démission. Macron sur l'immigration fait comme les fachos, il enferme les enfants migrants. La france devrait arreter de s'ingérer dans la politique intérieur de certains états africains, qui les empeche de se développer par eux meme. Elle leur empeche d'avancer aussi vers une démocratie sans corrompus.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

TRAVAIL, RETRAITE, IMPOTS, FINANCE - Rétablir l'ISF, la flat tax et l'exit tax - Transformer les 41 milliards d'euros annuels du pacte de responsabilité et du CICE (soit 2 % du PIB chaque année, 200 milliards d'euros sur un quinquennat) pour financer la transition énergétique et les activités socialement utiles - Remettre à plat l'ensemble des aides publiques et exonérations d'impôt ou de cotisation accordées aux entreprises, évaluer leur efficacité, et revenir sur les aides antisociales et anti-écologiques - Mettre fin à l'usurpation par le Medef de la parole des chefs d'entreprise : fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d'élections, comme c'est déjà le cas pour les syndicats de salariés - Séparer les banques d'affaires et de détail - Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières - Interdire les ventes de gré à gré et la titrisation, plafonner les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants - Engager les procédures de recouvrement des 2,2 milliards d'euros d'argent public accordés sans preuve à la Société générale suite à l'affaire Kerviel, évaluer les actes comparables et poursuivre les coupables de ces abus - Moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d'engagement dans l'entreprise en réservant le droit de vote aux actionnaires acceptant de s'engager sur une durée de présence - Moduler l'impôt sur les sociétés selon l'usage des bénéfices pour encourager l'investissement en France : un taux réduit pour les bénéfices réinvestis en France, un taux plein pour les bénéfices distribués aux actionnaires - Augmenter la mise en réserve légale (aujourd'hui à seulement 5 % des bénéfices) qui oblige l'entreprise à conserver une part de son résultat plutôt que de le distribuer entièrement en dividendes - Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leur bénéfice et donc d'emprunter pour distribuer des dividendes - Interdire les parachutes dorés et les retraites chapeaux, et les stocks option - Augmenter les sanctions financières et pénales contre les entreprises qui ne respectent pas l’égalité homme/femme, pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'accès aux marchés publics - Augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égal au patrimoine des 0,01 % les plus riches, soit 33 millions d'euros en 2012) - Mettre en place la taxation différentielle permettant de soumettre chaque citoyen français aux impôts français quel que soit son pays de résidence - Obliger les entreprises à déclarer leurs résultats pays par pays et taxer les bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés - Interdire aux banques françaises toute activité dans les paradis fiscaux en retirant les licences bancaires des établissements récalcitrants, agir contre l'évasion fiscale au niveau international, notamment en organisant le blocus des paradis fiscaux, renforcer les moyens humains et techniques de l'administration fiscale et des douanes dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales - Mettre en place une commission d'enquête parlementaire sur le pillage économique et industriel des dernières années (abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS…) et permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects - Réindustrialiser le pays par l'investissement, le rétablissement de plans de filières pour coordonner donneurs d'ordres et sous-traitants, clients et fournisseurs (par exemple SNCF et Alstom pour la filière ferroviaire, etc.), la création de pôles publics dans l'énergie ou les transports, la défense des industries stratégiques et la reconstruction de conglomérats combinant plusieurs activités - Revenir sur les programmes de privatisation (aéroports, autoroutes, parts publiques, etc.) - Rendre effectif le droit de réquisition des entreprises d'intérêt général par l'État - Adopter des mesures anti-dumping d'urgence sur les industries stratégiques (acier, photovoltaïque…), augmenter immédiatement les droits de douane pour les pays aux droits sociaux limités (travail des enfants, absence de droits syndicaux), prendre des mesures de rétorsion commerciales contre les paradis fiscaux - Imposer le respect de normes sociales et écologiques pour la commercialisation des produits importés en France - Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises de l'économie sociale et solidaire, les produits et services écologiques, l'activité locale - Créer un pôle public bancaire notamment par la socialisation de banques généralistes, en vue de financer les entreprises et de mener une politique du crédit sur critères sociaux et écologiques - Créer un fonds de solidarité interentreprises pour mutualiser la contribution sociale entre toutes les entreprises et les groupes pour soulager les PME et assurer la solidarité financière entre donneurs d'ordre et sous-traitants. Il sera financé grâce à une contribution des entreprises selon un barème progressif - Encadrer le développement des activités liées à l'économie collaborative pour préserver le caractère de partage et d'utilité sociale contre la privatisation, l'évasion fiscale, la concurrence déloyale et stopper l'ubérisation des activités - Accorder une licence bancaire à la Banque publique d'investissement dans son ensemble (groupe Bpifrance) pour lui permettre de se financer auprès de la Banque centrale - Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié (échelonnement des remboursements, baisse des taux d'intérêt, annulation partielle…) - Faire racheter la dette publique par la Banque centrale - Abroger la loi el Khomri et les ordonnances sur le code du travail - Abroger la TVA sur les produits de première nécessité - Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, d'une durée de trois ans, sous réserve d'une formation qualifiante et sous condition de ressources - Fixer un salaire maximum autorisé pour limiter l'écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise - Augmenter immédiatement le smic net mensuel de 16 % pour le porter à 1 326 euros net pour 35 heures - Engager une revalorisation des salaires des fonctionnaires, gelés depuis 2010 - Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein, ramener la durée de cotisation pour une retraite complète à quarante ans - Revaloriser les pensions de retraite au niveau du smic pour une carrière complète et porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté - Assurer le financement durable des régimes de retraites solidaires, intergénérationnelles et par répartition, par la mise en contribution des revenus financiers des entreprises, par l'augmentation du nombre de cotisants et de l'assiette des cotisations (créations d'emplois, hausse des salaires, recul de la précarité, hausse de l'activité des femmes, etc.) et de leur taux, la fin des exonérations fiscales pour les régimes de retraite par capitalisation Favoriser des congés parentaux de durée identique entre les parents - Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l'accès effectif aux services bancaires de base - Atteindre l'objectif de zéro sans-abri : chacun doit se voir proposer un hébergement d'urgence ou un logement et un accompagnement durable - Instaurer la gratuité de l'accès et des quantités d'eau, électricité et gaz indispensables à une vie digne en commençant par faire appliquer l'interdiction de coupure d'eau et de réduction de débit au domicile principal - Lutter contre le non-recours aux droits sociaux et civiques par la simplification des démarches et des critères, et le retrait de contreparties pour l'attribution du RSA, qui sera de nouveau financé par l'État. Mobiliser les volontaires nationaux pour inscrire ou réinscrire 100 % de la population majeure sur les listes électorales et vérifier ses droits sociaux - Interdire les expulsions locatives sans relogement, construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques, lancer un plan d'éradication du logement insalubre, de renouvellement urbain et de construction de logements sociaux en renforçant les sanctions des communes trop faiblement dotées en parc social - Refonder l'imposition sur les revenus grâce à un impôt citoyen garantissant les recettes de l'État et celles de la Sécurité sociale et en conservant leur affectation distincte : ** Imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et unifiée ** Rendre l'impôt sur les revenus plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd'hui : tout le monde doit payer et chacun selon ses moyens réels ** Instaurer un revenu maximum autorisé : 100 % d'impôt pour la tranche au dessus de 20 fois le revenu médian, soit 400 000 euros de revenus annuels (33 000 euros par mois) ** Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes ** Remplacer l'injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d'impôt par enfant - Appliquer réellement et immédiatement les 35 heures : Majorer les heures supplémentaires (25 % pour les 4 premières et 50 % et plus au-delà) Revenir sur la flexibilisation, l'annualisation, l'intensification et les horaires fractionnés Revenir sur le forfait-jour et le limiter aux seuls cadres dirigeants Revenir sur les élargissements du travail du dimanche - Convoquer une conférence nationale sur le partage du temps de travail et l'impact du progrès technologique, favoriser le passage à la semaine de quatre jours pour aller vers les 32 heures et appliquer les 32 heures pour les salariés en travail de nuit et les métiers pénibles DÉMOCRATIE ET INSTITUTIONS : - Inscrire le droit de RIC dans la loi en toutes matière (avec des seuils plus élevés pour les RIC constitutifs) - Rendre obligatoire le recours au référendum pour réviser la Constitution ou ratifier tout nouveau traité européen et garantir le respect de la décision populaire - Convoquer un référendum (article 11 de la Constitution) pour engager le processus constituant (modalités de la composition de l'Assemblée constituante — mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; modalités de la délibération ; association des citoyens aux travaux…) - Généraliser la représentation proportionnelle - Rendre le vote obligatoire et reconnaitre au vote blanc. - Droit de vote étendu à 16 ans - Rendre inéligible à vie toute personne condamnée pour corruption - Combattre la pollution du débat parlementaire par les lobbies, interdire l'entrée des lobbyistes dans l'enceinte du Parlement et les cadeaux faits aux parlementaires - Appliquer les recommandations d'Anticor et de Transparency International visant à empêcher la corruption et à rapprocher les représentants des représentés, notamment obliger un élu à rendre publique sa déclaration de patrimoine transmise à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et supprimer la réserve parlementaire (enveloppe financière dépensée sans vote du Parlement, selon le bon vouloir de chaque parlementaire) - Abolir la monarchie présidentielle en instaurant un régime parlementaire stable dans lequel le gouvernement détient le pouvoir exécutif et est responsable devant le Parlement, transférer le pouvoir de nomination au Parlement - Supprimer le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental et créer une Assemblée de l'intervention populaire et du long terme émettant un avis sur l'impact écologique et social des lois - Supprimer la Cour de justice de la République et soumettre les membres du gouvernement à la justice ordinaire - Faire élire les présidents de France Télévisions et Radio France par le Parlement - Adopter une loi anti-concentration des médias, protégeant le secteur des intérêts financiers, favorisant la transformation des médias en coopératives de salariés et de lecteurs/auditeurs/téléspectateurs et attribuer des fréquences aux médias locaux et associatifs - Combattre la sondocratie : interdire les sondages dans les jours précédant les élections et adopter la proposition de loi sur les sondages votée à l'unanimité par le Sénat en 2011 et enterrée depuis - Protéger les biens communs : l'air, l'eau, l'alimentation, le vivant, la santé, l'énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement : le droit de propriété doit être soumis à l'intérêt général, la propriété commune protégée et les services publics développés - Constitutionnaliser et rendre effectifs les droits au travail et au logement - Interdire la publicité commerciale dans les institutions publiques (écoles, hôpitaux…) - Revenir sur les partenariats privés dans l'Éducation nationale (Microsoft, Teach for France…) - Interdire la publicité dans les programmes de télévision destinés aux enfants et la mise en scène d'enfants dans les publicités - Faire reculer l'affichage publicitaire, en commençant par les abords des villes et des bourgs aujourd'hui défigurés, interdire les écrans publicitaires numériques dans les lieux publics, ouvrir des espaces d'affichage pour l'expression citoyenne et culturelle ECOLOGIE ENVIRONNEMENT : - Constitutionnaliser la règle verte : ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu'elle peut reconstituer ni produire plus que ce qu'elle peut supporter - Adopter une loi-cadre instaurant une planification écologique, démocratique et articulant les niveaux national et local - Développer l'ensemble des énergies renouvelables, sortir des énergies carbonées en commençant par l'arrêt des subventions aux énergies fossiles et de toute exploration de gaz et pétrole de schiste et de houille, stopper la privatisation des barrages hydroélectriques - Sortir du nucléaire, fermer immédiatement Fessenheim en garantissant l'emploi des salariés et leur formation pour en faire un site pilote du démantèlement, abandonner l'opération du grand carénage visant à prolonger la vie des centrales nucléaires au-delà de quarante ans, abandonner les projets d'EPR (Flamanville et Hinkley Point) et d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure, rendre publique les données sur l'enfouissement des déchets nucléaires depuis soixante ans et informer sur les dangers sanitaires avérés et/ou éventuels - Créer un pôle public de l'énergie pour mener une politique cohérente, en renationalisant EDF et Engie (ex-GDF) en lien avec des coopératives locales de production et de consommation d'énergies renouvelables et en favorisant l'autoproduction et le partage des excédents, revenir sur la libéralisation du marché de l'électricité et abroger la loi NOME - Assurer l'isolation d'au moins 700 000 logements par an, renforcer les programmes locaux de détection des passoires énergétiques, avec davantage de moyens humains et financiers, mettre fin aux situations de précarité énergétique que vivent les ménages, former, labelliser et coordonner les professionnels de la rénovation énergétique afin d'imposer une obligation de résultats - Développer le transport ferroviaire, adopter un plan de développement du ferroutage et de report modal pour réduire le transport routier de marchandises, refuser la mise en concurrence du transport ferroviaire : bloquer l'ouverture à la concurrence des TER d'ici 2023 et des trains de nuit, remettre en cause la libéralisation du transport de marchandises et voyageurs grandes lignes - Revenir sur la loi Macron et l'autorisation du cabotage par autocar : les liaisons par autocar doivent être autorisées seulement là où il n'y a pas de lignes TER et non en concurrence avec elles - Développer le cabotage maritime entre les ports français et le transport fluvial - Renationaliser les autoroutes - Engager la sortie du diesel en commençant par supprimer progressivement l'avantage fiscal pour les flottes d'entreprise, développer les usages partagés de la voiture (auto-partage, covoiturage courte et longue distances) et les mobilités douces (vélo, etc.), développer les véhicules électriques pour les flottes captives - Introduire une contribution carbone sur le transport de marchandises, instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour intégrer le coût écologique dans les produits, qui dépendra de la distance parcourue par les produits importés - Privilégier systématiquement les circuits courts et les productions locales dans la commande publique (alimentation, fournitures, etc.) et les rendre obligatoires pour les cantines scolaires - Instaurer une tarification progressive sur l'eau et l'énergie incluant la gratuité des quantités indispensables à une vie digne et pénalisant les mésusages et les gaspillages, imposer l'objectif d'une alimentation 100 % biologique locale dans la restauration collective, réduire la part des protéines carnées dans l'alimentation au profit des protéines végétales - Combattre l'obsolescence programmée des biens de consommation par un allongement des durées de garanties légales des produits, lutter contre le suremballage, le gaspillage (notamment alimentaire) et refuser le tout jetable, rendre obligatoires le recyclage, le compostage ou l'incinération avec récupération de l'énergie produite pour tous les déchets, généraliser les consignes dans les commerces, soutenir toutes les initiatives s'appuyant sur la réutilisation des matériaux (ressourceries…) et développer les filières scolaires et universitaires professionnelles dans le secteur - Refuser la brevetabilité du vivant à tous les niveaux, lutter contre la biopiraterie, refuser les OGM, bannir les pesticides nuisibles en commençant par une interdiction immédiate des plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes, etc.), - Gérer durablement l'eau, bien commun essentiel à toute forme de vie : lancer des programmes de dépollution des cours d'eau et océans, favoriser la création de régies publiques de l'eau au niveau local pour une gestion démocratique. - Sanctuariser le foncier agricole et naturel et lutter contre l'artificialisation des sols, généraliser les fermes pédagogiques pour la sensibilisation à l'enjeu écologique et l'éveil à la Nature, éradiquer la maltraitance envers les animaux EUROPE - S'exonérer du pacte de stabilité et des règles européennes encadrant les déficits et dénoncer le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) ratifié à l'initiative de François Hollande en violation de ses engagements de campagne - Cesser d'appliquer unilatéralement la directive sur le détachement de travailleurs en France : la législation nationale doit s'appliquer totalement, y compris concernant les cotisations sociales patronales et salariales - Refuser les régressions du droit européen sur les questions sociales et écologiques par rapport au droit national - Refuser les traités de libre-échange : le traité trans-atlantique TAFTA entre l'UE et les États-Unis, CETA avec le Canada et le traité TISA de libéralisation des services - Stopper la libéralisation et la privatisation de services publics (barrages hydroélectriques, transport ferroviaire intérieur grandes lignes et TER, etc.) - Encadrer les mouvements de capitaux pour éviter l'évasion fiscale et les attaques spéculatives contre la France -Mettre fin à l'indépendance de la Banque centrale européenne, modifier ses missions et statuts, autoriser le rachat de la dette publique directement aux États, interdire à la BCE de couper les liquidités à un État membre. Sans attendre, la Banque de France sera mise au service de ces objectifs - Dévaluer l'euro pour revenir à la parité initiale avec le dollar - Mettre au pas la finance, prohiber les instruments financiers toxiques, taxer les transactions financières, contrôler les mouvements de capitaux pour empêcher les attaques spéculatives - Organiser une conférence européenne sur les dettes souveraines débouchant sur des moratoires, une baisse des taux d'intérêt, des rééchelonnements et annulations partielles - Arrêter la libéralisation des service publics (rail, énergie, télécoms…) - Mettre en place un protectionnisme solidaire : arrêt de la libre circulation des capitaux et des marchandises entre l'UE et les pays tiers, arrêt des politiques de libre-échange qui ruinent les économies en développement et détruisent l'industrie européenne, autorisation des aides d'État aux secteurs stratégiques - Mettre fin au dumping à l'intérieur de l'UE par une politique volontariste et rapide d'harmonisation sociale et fiscale par le haut dans toute l'UE avec inscription d'une clause de non-régression des droits sociaux - Refonder la politique agricole commune pour garantir l'autosuffisance alimentaire, la relocalisation et l'agriculture écologique et paysanne - Abandonner le marché carbone et mettre en œuvre une véritable politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre avec des critères de convergence impératifs - Proposer une alliance des pays d'Europe du Sud pour sortir de l'austérité et engager des politiques concertées de relance écologique et sociale de l'activité - Renforcer la participation française aux programmes de coopération plus larges que l'UE (Erasmus…) ou n'ayant rien à voir avec l'UE (CERN, Arianespace, Airbus) - Proposer de nouvelles coopérations fondées sur la libre participation des Nations en matière sociale ou écologique (programme de dépollution, transition énergétique…) SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE - Sortir de l'Otan et refuser la participation de la France à toute alliance militaire permanente à l'exception des opérations de maintien de la paix sous l'égide de l'Onu, stopper l'érosion du réseau diplomatique français et sa mise sous tutelle par l'UE - Sortir du FMI et de la Banque mondiale pour œuvrer à la création d'un Fonds d'urgence sociale et d'une Banque solidaire d'investissement - Offrir l'asile aux « combattants de la liberté », c'est-à-dire toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté dans l'esprit du préambule de la Constitution de 1946. Edward Snowden et Julian Assange seront récompensés et accueillis en France - Engager la formation d'une nouvelle alliance alter-mondialiste - Réaffirmer que l'Onu est le seul organe légitime pour la sécurité collective aux yeux de la France, refuser toute intervention militaire sans mandat de l'Onu - Faire vivre le comité d'état-major de l'Onu pour commander les opérations de maintien de la paix et enclencher un processus de démocratisation de l'organisation - Créer une Organisation mondiale de l'environnement dans le cadre de l'Onu - Intégrer le respect des règles fondamentales de l'Organisation internationale du travail dans les accords commerciaux - Sortir de l'Organisation mondiale du commerce et renforcer la Cnuced comme organe légitime pour organiser le commerce mondial en fonction de l'intérêt général des peuples, à la place des G20, G7, FMI et OMC - Soutenir l'adoption à l'Onu d'un cadre réglementaire contraignant les multinationales à respecter un socle de normes sociales et environnementales - Créer un crime international d'écocide (atteinte grave à l'environnement) jugé par un tribunal international de justice écologique ou dans le cadre de la Cour pénale internationale - Créer un tribunal international de justice économique pour juger notamment les crimes financiers transnationaux (évasion fiscale internationale, spéculation, corruption) - Gérer enfin les migrations à l'échelle internationale, créer une Organisation mondiale des migrations liée à l'Onu pour renforcer l'action internationale aujourd'hui réduite au Haut Commissariat aux réfugiés de l'Onu et à l'Organisation Internationale pour les migrations, organiser une conférence internationale annuelle sur les migrations, sous l'égide de l'Onu, combinant les réponses d'urgence, le soutien aux pays d'accueil, la préparation du retour des réfugiés et l'anticipation des millions de réfugiés climatiques des décennies à venir - Éviter aux migrants de devoir fuir leur pays, arrêter les guerres par une diplomatie active et indépendante au service de la paix, mettre fin aux accords commerciaux inégaux qui déstabilisent des pays entiers, détruisent les agricultures locales et empêchent le codéveloppement, agir contre le dérèglement climatique par des transferts de technologies et l'aide financière et matérielle à la transition dans les pays les plus vulnérables - Renforcer les moyens civils de sauvetage en mer Méditerranée pour éviter les milliers de noyés - Refonder la politique européenne de contrôle des frontières extérieures et refuser la militarisation de la politique de contrôle des flux migratoires - Refuser l'accord Visa + adhésion contre migrants avec la Turquie - Construire un programme pour l'aide au retour des réfugiés qui le souhaitent lorsque la situation de leur pays de départ le permet - Respecter la dignité humaine des migrants, leur droit fondamental à une vie de famille et accompagner les mineurs isolés, en finir avec le placement en centre de rétention d'enfants, même accompagnés de leurs parents, construire des centres d'accueil aux normes internationales sur le modèle de celui de Grande-Synthe, pour proposer aux migrants des conditions dignes et des centres d'accueil des demandeurs d'asile pour les héberger le temps de l'analyse de leur demande - Réaffirmer et faire vivre le droit d'asile sur le territoire de la République, accueillir les réfugiés qui en relèvent, grâce à une administration adaptée à cette mission - En finir avec la Françafrique : respecter l'indépendance des États africains et la souveraineté des peuples en s'interdisant de se mêler des élections et en réprimant les corrupteurs - Relancer la politique de codéveloppement et de coopération (scientifique, universitaire, sanitaire…) avec les pays en développement, notamment en matière de lutte contre le changement climatique - Adhérer à la banque de développement des BRICS et bâtir une nouvelle alliance altermondialiste avec les BRICS, ouverte à tous et fondée sur l'indépendance de chacun, la coopération et le renforcement de l'ordre international légitime de l'Onu - Soutenir le projet chinois d'une monnaie commune mondiale pour libérer l'économie mondiale de la domination du dollar - Appuyer la mise en œuvre d'un mécanisme de restructuration des dettes souveraines dans le cadre de l'Onu sur la base de la résolution votée en 2015 sur proposition de l'Argentine - Multiplier les coopérations avec les pays émergents pour repousser les frontières de la connaissance et de l'humanité (coopération spatiale, maritime…) EDUCATION - Abroger la réforme du collège du gouvernement Valls, garantir le cadre national des programmes et des diplômes - Étendre la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans, en adaptant les pédagogies et les parcours scolaires - Instaurer une nouvelle carte scolaire établissant la mixité sociale - Mettre en œuvre un plan de lutte contre les inégalités à l'école maternelle et primaire, notamment avec un droit à la scolarisation dès 2 ans, la baisse du nombre d'élèves par classe en primaire, la présence de davantage d'instituteurs que de classes dans les écoles, le développement des Réseaux d'aide aux élèves en difficulté - Assurer la gratuité réelle de l'éducation publique, y compris les cantines, le transport et les activités périscolaires, fournir gratuitement aux élèves les manuels scolaires, ainsi que des fournitures sans marque, pour assurer une réelle égalité des conditions entre élèves et lutter contre l'intrusion marchande à l'école - Recruter au moins 60 000 enseignants supplémentaires sur 5 ans et mettre en place un dispositif de prérecrutement pour favoriser l'accès au métier d'enseignant pour les jeunes issus de milieux populaires - Revaloriser le salaire des enseignants, en particulier ceux du primaire - Réserver l'argent public au financement de l'école publique (abrogation de la loi Carle notamment) - Appuyer l'enseignement professionnel public, arrêter les fermetures de classes et de lycées professionnels et augmenter le nombre d'établissements - Rétablir le bac professionnel en quatre ans - Développer les cursus courts dans l'enseignement supérieur et encourager la poursuite d'études après un bac professionnel ou technologique (BTS, DUT, licences professionnelles…) - Refonder l'organisation de la formation professionnelle des adultes et la formation continue, et l'inclure dans le service public de l'enseignement professionnel. Elle doit d'abord profiter aux travailleurs pas ou peu qualifiés et aux chômeurs - Réorganiser les grands instituts publics de recherche (CNRS, Inserm, Inra, etc.), garants des recherches d'intérêt général et supprimer l'ANR - Redonner à l'enseignement supérieur et à la recherche les moyens nécessaires au développement du savoir et de la qualification professionnelle - Créer, dans chaque université, une université populaire, ouverte à tous et chargée d'organiser le lien entre les chercheurs et la population, dans un esprit de diffusion des savoirs et de réflexion citoyenne sur leur usage - Refonder le financement de l'enseignement supérieur et de la recherche pour favoriser les financements pérennes plutôt que des appels à projets erratiques, augmenter le budget des universités et assurer une rémunération unifiée - Abroger les lois LRU et Fioraso pour : Reconstruire une offre cohérente de formations d'enseignement supérieur sur tout le territoire, y compris dans les villes moyennes, et pilotées nationalement. Les ComUE, regroupements forcés, seront dissoutes Arrêter le féodalisme des présidents d'universités pour une direction démocratique et collégiale des universités, pour des procédures transparentes d'attributions des postes d'enseignants-chercheurs, pour mettre un terme à la concurrence entre universités, dont la concurrence malsaine pour les financements, ainsi qu'à l'évaluation permanente, chronophage et bureaucratique, au profit d'une évaluation scientifique - Mettre fin à la précarité des doctorants et jeunes chercheurs par la titularisation des personnes effectuant des missions pérennes - Permettre aux universités publiques d'accéder gratuitement aux articles de leurs chercheurs sans enrichir les revues et bases de données privées - Créer une nouvelle section économie et société du Conseil national des universités, pour assurer le pluralisme dans l'enseignement et la recherche économique et sociale - Remettre en cause la dualité entre grandes écoles et universités en les intégrant et en égalisant les moyens octroyés NUMERIQUE - Reconquérir la maîtrise publique des technologies liées au numérique et aux télécommunications (câbles sous-marins, tirs de satellites, réseaux basse et haute tension, etc.) - Généraliser l'usage des systèmes d'exploitation et des logiciels libres dans les administrations publiques et l'Éducation nationale - Garantir la neutralité du net et lutter contre le profilage en ligne, comme le défend l'association La Quadrature du Net - Systématiser la publication en open data des données publiques détenues par les collectivités, comme le propose l'association Regards citoyens - Garantir l'égalite d'accès au numérique sur tout le territoire, notamment en accélérant l'achèvement de la couverture du pays en très haut débit d'ici 2022 - Anticiper les transformations numériques du travail et de la production en lançant un plan pour l'industrie 4.0 associant les salariés - Promouvoir une économie numérique vraiment collaborative - S'opposer aux logiques de privatisation des services liés au numérique, lutter contre l'évasion fiscale et la création de nouvelles rentes privées par les plateformes lucratives - Soutenir la création d'associations à but non lucratif, de coopératives (SCOP, SCIC, etc.) ou d'entreprises publiques pour fournir les services collaboratifs rendus possibles par le numérique et l'exploitation des données publiques (État, entreprises de transports, etc.) - Protéger les données personnelles contre leur utilisation mercantile - Soutenir la création de Fablabs et autres lieux collectifs de création et de fabrication, liés au numérique, à l'impression 3D, etc. - Renforcer la prééminence française dans le virtuel, soutenir les créations françaises (jeux vidéo notamment) dans un but émancipateur - Soutenir la recherche publique sur la réalité et l'humanité augmentées dans le cadre d'une concertation éthique et citoyenne constante

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Moyens et compétences

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

transport public, pole emploi, assistants caf, hopitaux, poste...

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

...

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Non

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

..

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

...

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

...

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

...

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

...

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

...

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

...

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

...

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

....

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

;...

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

...

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

;..

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

;...

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

...;;;

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

;;

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Tout ces problèmes sont importants

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

- Adopter une loi-cadre instaurant une planification écologique, démocratique et articulant les niveaux national et local - Développer l'ensemble des énergies renouvelables, sortir des énergies carbonées en commençant par l'arrêt des subventions aux énergies fossiles et de toute exploration de gaz et pétrole de schiste et de houille, stopper la privatisation des barrages hydroélectriques - Sortir du nucléaire, fermer immédiatement Fessenheim en garantissant l'emploi des salariés et leur formation pour en faire un site pilote du démantèlement, abandonner l'opération du grand carénage visant à prolonger la vie des centrales nucléaires au-delà de quarante ans, abandonner les projets d'EPR (Flamanville et Hinkley Point) et d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure, rendre publique les données sur l'enfouissement des déchets nucléaires depuis soixante ans et informer sur les dangers sanitaires avérés et/ou éventuels - Créer un pôle public de l'énergie pour mener une politique cohérente, en renationalisant EDF et Engie (ex-GDF) en lien avec des coopératives locales de production et de consommation d'énergies renouvelables et en favorisant l'autoproduction et le partage des excédents, revenir sur la libéralisation du marché de l'électricité et abroger la loi NOME - Assurer l'isolation d'au moins 700 000 logements par an, renforcer les programmes locaux de détection des passoires énergétiques, avec davantage de moyens humains et financiers, mettre fin aux situations de précarité énergétique que vivent les ménages, former, labelliser et coordonner les professionnels de la rénovation énergétique afin d'imposer une obligation de résultats - Développer le transport ferroviaire, adopter un plan de développement du ferroutage et de report modal pour réduire le transport routier de marchandises, refuser la mise en concurrence du transport ferroviaire : bloquer l'ouverture à la concurrence des TER d'ici 2023 et des trains de nuit, remettre en cause la libéralisation du transport de marchandises et voyageurs grandes lignes - Revenir sur la loi Macron et l'autorisation du cabotage par autocar : les liaisons par autocar doivent être autorisées seulement là où il n'y a pas de lignes TER et non en concurrence avec elles - Développer le cabotage maritime entre les ports français et le transport fluvial - Renationaliser les autoroutes - Engager la sortie du diesel en commençant par supprimer progressivement l'avantage fiscal pour les flottes d'entreprise, développer les usages partagés de la voiture (auto-partage, covoiturage courte et longue distances) et les mobilités douces (vélo, etc.), développer les véhicules électriques pour les flottes captives - Introduire une contribution carbone sur le transport de marchandises, instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour intégrer le coût écologique dans les produits, qui dépendra de la distance parcourue par les produits importés - Privilégier systématiquement les circuits courts et les productions locales dans la commande publique (alimentation, fournitures, etc.) et les rendre obligatoires pour les cantines scolaires - Instaurer une tarification progressive sur l'eau et l'énergie incluant la gratuité des quantités indispensables à une vie digne et pénalisant les mésusages et les gaspillages, imposer l'objectif d'une alimentation 100 % biologique locale dans la restauration collective, réduire la part des protéines carnées dans l'alimentation au profit des protéines végétales - Combattre l'obsolescence programmée des biens de consommation par un allongement des durées de garanties légales des produits, lutter contre le suremballage, le gaspillage (notamment alimentaire) et refuser le tout jetable, rendre obligatoires le recyclage, le compostage ou l'incinération avec récupération de l'énergie produite pour tous les déchets, généraliser les consignes dans les commerces, soutenir toutes les initiatives s'appuyant sur la réutilisation des matériaux (ressourceries…) et développer les filières scolaires et universitaires professionnelles dans le secteur - Refuser la brevetabilité du vivant à tous les niveaux, lutter contre la biopiraterie, refuser les OGM, bannir les pesticides nuisibles en commençant par une interdiction immédiate des plus dangereux (glyphosate, néonicotinoïdes, etc.), - Gérer durablement l'eau, bien commun essentiel à toute forme de vie : lancer des programmes de dépollution des cours d'eau et océans, favoriser la création de régies publiques de l'eau au niveau local pour une gestion démocratique. - Sanctuariser le foncier agricole et naturel et lutter contre l'artificialisation des sols, généraliser les fermes pédagogiques pour la sensibilisation à l'enjeu écologique et l'éveil à la Nature, éradiquer la maltraitance envers les animaux

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

La sécheresse ressentie par endroit et moments. Des iles qui vont disparaitre les années qui viennent. La biodiversité, les abeilles, les insectes, les oiseaux, les poissons, les mammiferes qui disparaissent en masse. L'air de plus en plus contaminé qui provoque des soucis de santé. La pollution des océans. La fonte du pole nord. Les incendies plus fréquents. Le climat qui se dérègle avec des cyclones plus fréquents et moins prévisibles. L'avancée des mers sur les terres occasionnant des inondations plus fréquemment. De la canicule, de la pluie abondante, des chutes de neige inattendues...

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Actes personnels et politiques. Dénoncer l'hypocrisie du gouvernement, qui essaie d'opposer le social à l'écologie. Faire en sorte de faire payer les plus gros pollueurs : les riches et les grandes entreprises du CAC40

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Installer des transports en commun et instaurer leur gratuité. Cela permettra à tous de préférer les transports en commun. Aménager plus de pistes cyclables.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

La solution n'est pas dans les poches des gens, le comportement des gens est déjà en train de changer, c'est le système dans lequel nous nous trouvons qui ne veut pas se réformer. C'est l'ancien monde libéral qui essaie de se survivre.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Je les utilise déjà.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Une assemblée citoyenne dans une nouvelle république.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

La diplomatie française nouvellement choisie. Les services de l'état, les ONG, la société civile, les syndicats, et les entreprises. Tous.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Macron démission. Nouvelles élections législatives. Ensuite les députés proposeront leurs projets dans le débat citoyen où tous auront leur mot à dire. Ensuite un référendum à questions multiples tranchera sur les nouvelles institutions à adopter. Et probablement une nouvelle élection pour faire siéger des citoyens dans la nouvelle chambre. Ensuite l'écologie sera traitée de la bonne façon.