Date de publication : 2019-02-03
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Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Bonjour à tous les français. Je rêve que s'instaure dans notre pays une république fédérale. Cette république prendrait le nom de République Fédérale de France. Elle serait une fédération d'Etats Région: J'ai vu sur ce blog : blogfederaliste.canalblog.com/archives/2006/08/09/2441303.html la constitution que je souhaite: Le PF propose dans son projet pour 2007 que la France se mette enfin à la page et rejoigne la majorité de ses partenaires européens en se donnant une nouvelle Constitution politique qui prenne en considération l'existence des communautés naturelles, historiques et géographiques de la globalité du pays. La France ne s'est pas trouvée unitaire du jour au lendemain après la Révolution des années 1790. Auparavant, le royaume de France, longue période d'un millénaire à , malgré tous ses défauts, eu l'adresse de maintenir une certaine " autonomie " aux provinces qui le formaient : un Berrychon, un Bourguignon et un Picard s' ils se sentaient Français étaient avant tout un Berrychon, un Bourguignon est un Picard... Aujourd'hui et alors que c'est à l'échelle du continent que doit se prendre les grandes décisions qui concernent tout à chacun, la France continue à se mouvoir cadenassée par la vision jacobine imposée depuis plus de deux siècles. Il est temps que cela change. Il est clair que l'option du fédéralisme se heurte à une idée forte présente chez nos dirigeants et largement partagée par la population : le fédéralisme est incompatible avec la France. On se demande bien pourquoi ? Que l'on regarde un peu chez nos voisins membres de l'Union européenne en prenant l'exemple de deux d'entre eux qui ont sut évoluer institutionnellement, l'Espagne et le Royaume-Uni. Le Royaume d'Espagne reformé au début de la décennie soixante-dix sortait de quarante années d'un centralisme écrasant, laminé par la dictature du général Franco, actuellement l'Espagne qui est " découpé " en 17 provinces, plus ou moins autonomes selon le statut que ses habitants ont choisi, est l'une des meilleures locomotives économique et sociale du continent européen et les prévisions d'avenir vont dans ce sens. Quant au Royaume-Uni qui a adopter une réforme constitutionnelle lors de l'arrivée au pouvoir de Tony Blair à la fin de la dernière décennie, elle s'est métamorphosée d'un royaume unitaire en un Etat ayant pris conscience de ses réalités régionales en donnant un statut d'autonomie avancée à l'Ecosse et au Pays de Galles. Alors pourquoi pas en France ? Les modifications apportées en 2003 par la loi de décentralisation du gouvernement Raffarin à certes mis la France dans une bonne direction. " L'organisation de la République est centralisée " c'est ce que proclame l'article 1er de la Constitution, nous souhaitons-nous que l'article en question soit modifié comme suit : " L'organisation de la République est fédérale ". Redécoupage de la France en régions autonomes, transformation de la manière de gouverner, appliquer enfin réellement le principe de subsidiarité, voilà de quoi fournir le débat qui doit se propager d'ici les élections de 2007. J'ai essayé de rédiger une Constitution fédérale , à titre personnel et qui n'engage que moi. C'est là un projet fédéral. Le principe de subsidiarité entre l’Etat et les Régions est nettement et explicitement inscrit dans le texte, ainsi que les domaines qui doivent toujours être du ressort de l’Etat. Cette nouvelle mouture de Constitution affirme son attachement au principe des droits de l’homme et à celui de la souveraineté nationale. Dans le même temps elle reconnaît la libre détermination des peuples à disposer de leurs droits politiques, notamment en direction des régions et territoires d’Outre-mer. La France sera dotée d’un Parlement bicéphale comme c’est le cas aujourd’hui à la différence que le Sénat – qui sera nommé Sénat des Régions – représentera réellement les collectivités locales. Le gouvernement sera bien sur issu des élections législatives et le Chef de l’Etat, élu par l’ensemble du peuple Français. Elle confirme la laïcité de la République, sa vocation à rassembler en son sein l’ensemble des citoyens et son respect de toutes les croyances. Par ailleurs, il sera prévu de créer de nouvelles régions afin de revenir aux réalités géographiques et historiques et de réparer quelques aberrations. La France sera ainsi constituée de vingt et une régions métropolitaines : Alsace Strasbourg , Aquitaine Bordeaux ( hors Pyrénées-Atlantiques) Auvergne Limoges ( Auvergne et Limousin réunie ), Bourgogne Dijon , Bretagne Rennes ( avec le rattachement de la Loire-Atlantique ) Charente Poitiers ( Poitou-Charentes ) Champagne Charleville-Mézières, Flandres Lilles ( Nord-Pas-de-Calais à ce jour ) Franche-Comté Besançon , Ile-de-France Versailles ( sans Paris ) Languedoc-Roussillon Montpellier, Lorraine Metz, Méditerranée Marseille (aujourd’hui PACA) Midi-Pyrénées Toulouse ( Hors les Hautes-Pyrénées ) Normandie Caen ( Basse et Haute rassemblées ), du Pays-Basque Français Pau ( addition des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées ) Picardie Amiens , Val-de-Loire Angers ( Pays de Loire ), Rhodanie Lyon ( Rhône-Alpes hors les deux Savoies ) Savoie Annecy ( union des départements de Savoie et de Haute-Savoie ) Val-de-France Orléans ( région Centre ) et il sera créé le District national de Paris. Des régions à statuts particuliers de : Corse Ajaccio ( compte tenu de son insularité ), des Antilles Françaises Fort-de-France ( regroupant Guadeloupe, Martinique et Saint-Barthélemy ) de Guyane Française Cayenne et de l’Océan Indien Français Saint-Denis ( union de la Réunion et de Mayotte ). Des Territoires d’Outre-mer à statuts particuliers des Terres australes et antarctiques Françaises, de Nouvelle-Calédonie Nouméa , de Polynésie Française Papeete, de Saint-Pierre et Miquelon Saint-Pierre et de Wallis et Futuna Taoa. En outre le découpage administratif dans les régions seront du ressort de ces dernières qui pourront créés des Pays ( en remplacement des départements et des communautés de communes et d’agglomération ). Les communes conserveront leur place et pourront fusionner , le cas échéant avec d’autres communes au sein d’une association intercommunale décidée par la Région. La Constitution rappellera que la langue française reste la langue officielle de la République, tout en donnant l’autorisation aux régions qui sont affublées du mot « autonomes » d’user de la langue locale comme seconde langue officielle. De même pour le drapeau tricolore, les régions auront la possibilité d’utiliser l’étendard régional officiellement. La Marseillaise, elle demeure l’hymne national français, toutefois, les régions pourront avoir leur hymne propre. J'ai pris exemple sur les constitutions Suisses, Belges, Canadiennes et bien sûr Françaises.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Je pense qu'il faut transférer toutes les missions sauf les sujets suivants: militaire (Ministère de la défense), la justice (Ministère de la justice), la diplomatie (Ministère des affaires étrangères) ou police (Ministère de l'intérieur). Dans une république fédérale les missions comme l’économie, l'industrie et le commerce , la culture, l'éducation, les transports doivent être sous la responsabilité des régions, des pays ou des communes. Je souhaite que soit instauré une Police régional de la route fédérant également les unités de police municipale.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Je pense qu'il faut dissoudre les services et démarches traités par les préfectures pour que cela soit proposés par les mairies.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Je pense que ces Maisons de services au public doivent être installées au sein des mairies pour permettre aux personnes âgées dans le secteur rural d'effectuer leurs démarches . Le règlement par internet des factures d'électricité d'eau, téléphone, les taxes et impôts etc.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les services publiques n'ont pas évolué dans le bon sens. Je vous propose ma réforme de la SNCF: 1- régionalisation du réseau SNCF et la mise en place de Société Régional de Chemin de Fer comprenant les rames TER et les gares et le réseau dans chaque région . La Société de Chemin de Fer Régional serait sous l'autorité de la région bien entendu. 2 - la mise en place d'une Société Nationale de Chemin de Fer comprenant les rames TGV et intercity sans le réseau ferré 3 - la mise en place d'une Société Nationale de Chemin de Fer LGV (ligne à grande vitesse ) regroupant les réseau à grande vitesse et les rames TGV.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

La Police et la Gendarmerie: je souhaite que soit mis fin aux zones dites "gendarmerie" ou "police". La Gendarmerie pour moi devrait se déployer sur l'ensemble du territoire avec comme missions celles de protéger les infrastructures logistiques ( aéroports, aérodromes, ports maritimes, ports fluviaux, autoroute, gares, zones industrielles et commerciales et La Police pour moi devrait elle également se déployer sur l'ensemble du territoire et protéger les personnes et mener les enquêtes en lien avec la justice.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Non

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

None

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Je pense qu'il faut organiser la France en en cinq strates administratives et politiques: -la commune -le pays (structures prenant la place des communautés de communes ou d'agglomération) -la métropole -la région -l'état Il faut redistribuer la responsabilité de la gestion des infrastructure en fonction du périmètre des utilisateurs de chacune. Exemples: une école maternelle =responsabilité de la commune, grand (e) piscine et stade = responsabilité du pays, un lycée =responsabilité du pays, palais de exposition= responsabilité du pays etc.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None