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Action 1 pour réduire la dette publique : avoir recours à l’emprunt obligatoire Les ordres de grandeur, sinon exacts, au moins approchés : Montant de la dette 2018 2300 milliards d’euros (Md€) Charge de la dette 2018 41,2 Md€ soit 1,79 % du montant de la dette Montant de la recette fiscale recouvrée par l’IR 2017 76 Md€ Bénéfices Sociétés CAC40 2018 100 Md€ Montant de la recette fiscale recouvrée par l’IS / Sociétés CAC40 28 Md€ montant total des dividendes à distribuer en 2018 47 Md€ Cumul des 500 premières fortunes françaises 650 Md€ Par exemple: Montant de l’emprunt obligatoire =~ 1/3 de la charge de la dette = 16 Md€ Durée de l’emprunt obligatoire = 5 ans Taux de rémunération de l’emprunt obligatoire = 0 % Usage de l’emprunt obligatoire par l’état = uniquement pour un rachat des dettes publiques dont le coût/taux d’intérêt est le plus élevé Qui participe à l’emprunt obligatoire, et à raison de combien : les contribuables assujettis à l’IR 1 Md€ les bénéfices des sociétés CAC40 4 Md€ les dividendes d’actions et obligations 1 Md€ Les fortunes françaises supérieures à 0,5 Md€ 10 Md€ En tout état de cause la participation à l’emprunt obligatoire obéit à une loi de progressivité de façon à ne provoquer aucun effet de seuil. _______________________________________________ Action 2 pour réduire la dette publique : avoir recours à l’emprunt volontaire Par exemple : Montant de l’emprunt volontaire = 100 Md€ Durée de l’emprunt volontaire = 5 ans Taux de rémunération de l’emprunt volontaire = la moitié du taux d’intérêt moyen de la dette, limité à 0,6 % , rémunération non imposable Usage de l’emprunt volontaire par l’état = uniquement pour un rachat des dettes publiques les plus onéreuses, et réduire ainsi le taux d’intérêt moyen de la dette
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L’état s’engage à rendre public l’usage de la taxe carbone. L’état s’engage à ce que le fruit de la perception de la taxe carbone ne puisse, de quelque façon que ce soit, participer au financement de travaux liés à l’EPR.
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