Date de publication : 2019-01-27
Code postal : 31000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Il existe un organisme qui se nomme la cour des comptes, qui possède les moyens d'effectuer des contrôles et des recommandations, je suggère qu'une publication des dépenses par thème (claires et détaillées) Etat et collectivités locales sur internet soit faite (exemple Suède : lourde taxation , mais transparence..). Les recommandations de la cour des comptes doivent être suivies d'effets et d'actions correctives par le gouvernement.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

-Renforcer la lutte contre l'évasion fiscale des particuliers (grosses fortunes) et des entreprises avec publication d'une information claire sur les recouvrements des fraudes (qui, combien, quand, comment, montants recouvrés, pénalités et peines appliquées) - Chaque Français bénéficie des services de l'Etat et des collectivités, il doit donc contribuer via l'impôt sur le revenu (IR) donc pas d'exonération d'IR (mais adapté aux revenus) afin de responsabiliser chaque citoyen.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

-Droits de succession =un patrimoine se constitue au cours d'une vie celui ci a déjà subit de nombreuses taxations alors il s'agit de supprimer un impôt sur des impôts déjà payés -Droits de mutation = lorsque que l'on achète un bien immobilier il y a des frais de notaires qui servent à acheter dans des conditions légales et ...cette lourde taxe (droit de mutation) qui alourdie le coût d'un achat immobilier -Electricité et gaz : avez vous déjà regardé une facture de ces énergies ? il y a des taxes (3) qui sont à nouveau taxées par la TVA (taxe sur les taxes !!) ce serait un gain de pouvoir d'achat important pour tous si ce système était supprimé -Réduire significativement (50%) les taxes sur les carburants L'immobilier et l'automobile sont des biens de 1ère nécessité qui sont lourdement taxés, ce n'est pas normal , ces biens sont chers à l'achat et ne doivent pas en plus être des vaches à lait (les Français ne sont plus consentant si toutefois ils l'ont été un jour)

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|- réduire le gaspillage public (Etat et collectivité) exemple concret "la Canopée des Halles dont le coût a été multiplié par 5 !! (plusieurs centaines de millions d'euros)

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

-Santé, réduire le coût ou augmenter le remboursement de certaines prestations (notamment les soins dentaires exemples : 1 couronne = 900€ et 1 implant dentaire 2000€ et les opérations des yeux (myopie par exemple) entre 2000 et 3000€ alors que l'intérêt est évident ) - Retraite (retour de l'indexation sur l'inflation) et amélioration des aides pour le maintien à domicile ou dans les Ephad

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

une fois que les gaspillages seront vraiment supprimés et les remarques ci dessus mises en place, plus les économies sur les dépenses de l'Etat (réduction significative du nombre et des coûts des parlementaires députés, Sénateurs, suppression du Conseil Economique et Social )et des collectivités locales (réduction significative du mille feuille administratif : communes, conseils régionaux, généraux et métropoles qui engendrent un empilement de surcoûts et donc d'impôts locaux, on en reparle !!.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Si l'on fait la liste des impôts et des taxes nous obtenons une liste à la Prévert, mais il faut bien financer notre système de redistribution et de services. Alors je suggère que l'Etat repense la politique fiscale avec du bon sens (fin des taxes sur les taxes), une vision claire (pour financer quoi), transparente (communication sur les dépenses réalisées) , simplifiée (moins de taxes et plus simples à comprendre exemple l'usine à gaz de la taxation des plus values mobilières et immobilières) . Les mutuelles ont amassé des réserves importantes, elles doivent contribuer plus pour soutenir les actions prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

le Maire, car il nous rend des comptes sur ses engagements (et c'est visible) et les dépenses (même s'il peut mieux faire encore) et surtout il est au fait de notre environnement quotidien (il vit ou travaille dans notre commune)

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

De la transparence, de l'exemplarité (affaires Fillon, Cahuzac)

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

on ne peut pas tout faire correctement en étant maire, député, sénateur...

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

rien, le système actuel est suffisant ; même une "france insoumise est représentée à l'assemblée" malgré ses outrances et ses dérapages, idem pour le rassemblement national

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Dans le mille feuilles des collectivités locales

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

afin d'augmenter le nombre insuffisant de votant, il faudrait reconnaître le vote blanc

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

en le reconnaissant

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

l'initiative du grand débat national me parait être un bon début, donc à faire sur des grands thèmes nationaux, régionaux et locaux)

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

commencer par la diffusion sur internet d'une information claire sur les dépenses engagées (avec le pour et le contre) et dans quel but,

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

le conseil économique et social devrait être supprimé il ne sert à rien (voir le bilan et le coût sur les 5 à 10 dernières années) de plus un certain nombre de membres sont "recasés" dans cette assemblée.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

en supprimant le conseil économique et social

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

la laïcité est un fondement de notre société

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

le manque de respect de la vie en communauté (nos villes) , bruits nocturnes, déchets jetés dans les rues, agressivité cela passe par l'éducation et malheureusement la répression,

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

développer les travaux d'intérêts généraux pour ceux qui sont responsables d'incivilités en plus des amendes

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

éduquer les enfants

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

bruits, déchets, détériorations (manif des gilets jaunes)

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

principe : les casseurs sont les payeurs

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

il faut que tout le monde paye l'impôt sur le revenu (même faible) afin de responsabiliser chacun.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La France n'est plus en capacité d'accueillir des migrants dignement (5 millions de chômeurs, pas assez de logements, budget de l'Etat en déficit): il faut une immigration choisie (besoins par métiers, formations) et en cohérence avec nos moyens (budget de l'Etat en faveur d'abord de nos concitoyens) et limitation du regroupement familial (avoir des revenus et un logement qui permettent d'accueillir la famille de manière décente)

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

quotas en fonction des besoins par métiers

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

durcissement de l'accès migratoire à notre pays et coopération Européenne (critères durcis en matière de regroupement familial )

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

du bon sens !! -avoir une compétence métier qui intéresse notre pays -parler notre langue - s'engager à reconnaître nos règles et principes de fonctionnement (avec une formation spécifique) - produire un extrait de casier judiciaire en provenance du pays d'origine Une fois ces critères remplis, les migrants pourront bénéficier de mesures d'accompagnement dignes de notre pays

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Revoir les dépenses liées à l'organisation de l'Etat et des collectivités pour cela : - supprimer le statut de fonctionnaire pour les nouveaux entrants (loi du 19/10/1946 correspondant à la reconstruction de la France après la 2ème guerre mondiale) et appliquer les mêmes règles de fonctionnement que dans le privé (jours de carence, RTT au minimum légal, retraites etc...), - enseignement (35h doivent être effectuées, exemple un professeur agrégé travaille moins de 15h par semaine) - réduction des effectifs : Députés, Sénateurs et suppression du Conseil Economique et social et autres comités Théodule et de leurs coûts (indemnités, rémunérations) mais aussi dans les ministères (conseillers, ...) - repenser le mille feuilles administratif des collectivités territoriales (supprimer les doublons, simplifier l'organisation) - Toutes les dépenses des élus et fonctionnaires d'Etat doivent être justifiées et en lien avec leur poste (comme en Suède, Allemagne,Danemark) et contrôlées régulièrement (trimestre). Une condamnation (Corruption, conflits d’intérêt, favoritisme) entraîne systématiquement une inéligibilité à vie (idem casier judiciaire vierge comme pour certains emplois) = exemplarité - mise à la retraite d'office a 62 ans des députés, sénateurs et dirigeants des collectivités locales, régionales, générales etc.. - pas d'intervention militaires à l'extérieur du territoire sans un financement partagé UE ou autre pays

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

Les financements ont été réduits , les collectivités ne doivent pas répondre par une augmentation des impôts mais par une réduction des dépenses et une administration plus numérisée.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

l'organisation des urgences (réduction des temps d'attente) en milieu hospitalier

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

le dossier médical, la gestion du temps d'attente aux urgences (affichage dans la salle d'attente)

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Non

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

que les numéros d'appel ne soient pas surtaxés !!!!!!

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

les impôts avec la dématérialisation sur internet de la déclaration d'IR , le site Ameli (Assurance maladie) le calcul de la retraite (service-public.fr) l'organisation de l'accueil dans ma mairie

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Le milieu hospitalier (temps d'attente aux urgences)

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

le calcul de la taxe foncière, le calcul des plus values (mobilières et immobilières)

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

de manière encadrée

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

en ayant recours le plus possible à Internet , mais en pensant aussi à ceux qui ne savent pas l'utiliser (nos retraités souvent ou ceux qui n'ont pas eu la chance d'être formé à ce support)en ayant recours à un service téléphonique gratuit et dédié

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

En ayant une vision à long terme et en communicant sur le sujet (débat national et/ou local), avec une explication des enjeux (coûts , bénéfices)

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

pollution de l'air, de l'eau et de la terre pour être plus complet

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

les différentes pollutions doivent être réglées par l'Etat (en tant que pilote) en donnant du sens aux traitements à apporter : Pour la pollution de l'air -Développer une politique de transport à long terme en cohérence avec les besoins des transports publics, aériens, bateaux, motos , et des particuliers donner du sens et avoir une vision à 5 ou 10 ans, à partir de ces objectifs, inciter les fabricants industriels à aller dans ce sens . Tout en réduisant de manière significative l’impact sur l’environnement (avec des objectifs mesurables) Exemple : le tout électrique n’a de sens que si d’une part nous sommes capables de produire suffisamment d’électricité pour recharger les batteries et d’autre part avoir une autonomie plus importante 800 à 1000 kms sans avoir besoin de recharger (la recharge doit se faire dans un temps court), tout en prévoyant le retraitement de ces batteries. De même le coût ne doit pas être prohibitif (à noter qu’il faut aujourd’hui louer sa batterie !!). . -Inciter les entreprises (notamment avec le développement des achats internet qui va augmenter de manière très importante les livraisons routières) qui utilisent des camions ou camionnettes à les remplacer par des véhicules moins polluants avec un objectif mesurable dans le temps (dans 3 ou 5 ans par exemple) -Mettre en place une politique de transports publiques gratuits ou moins chers (-50%) afin de promouvoir ceux-ci à la place de l’utilisation de la voiture individuelle. - au niveau des industries renforcer les contrôles des organismes d'Etat (type Drire) afin de mieux mesurer les rejets polluants et d'obtenir des permis d'exploiter visant à réduire ces rejets.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

l'augmentation des températures au niveau de la planète est un vrai problème.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

en faisant attention avec des gestes simples au quotidien (éviter de trop consommer d'eau et d'électricité par exemple)

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

-réduction du coût de 50% des transports en commun - réduction du coût d'entretien des chaudières (dont les prestataires viennent d'augmenter leurs tarifs (x2) suite aux nouveaux contrôles à effectuer (cela me rappelle le contrôle technique automobile !!)

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

que le coût de ces contrôles obligatoires baissent de 50%

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Les immeubles qui ont été construits avant la mise en place des normes RT , nécessitent des mise à niveau lourdes (isolation thermique, acoustique) il faut des aides plus importantes.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

développer les transports en commun à un coût raisonnable voir gratuit

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

la région

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

montrer l'exemple

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Savoir clairement ce que l’on mange (problème de santé publique) en obligeant les industriels de l’agroalimentaire à supprimer les additifs, les conservateurs, les colorants les plus nocifs. De même refuser la vente de fruits et légumes traités avec des produits dangereux (pesticides, fongicides) Accompagner nos agriculteurs afin de remplacer les pesticides et autres produits dangereux pour la santé par une politique de recherche et développement (glyphosate...)