Un rapport d'activités annuel par politique publique : santé, solidarité, enseignement, transition écologique, justice, sécurité, défense, agriculture, culture, ....
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La TVA sur les produits de nécessité
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Fusion des aides et gestion globale au foyer selon sa situation, respect et suivi des conditions
Eradication de la pauvreté et instauration d'un revenu minimum de vie
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A - Tendre à la justice fiscale Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 1 - Réformer l’assiette des impôts et taxes Introduire une plus grande progressivité exponentielle dans les impôts et taxes, soit par élargissement des tranches d’imposition, soit par un système de taux selon les revenus, à chacun ou par foyer fiscal. Il parait possible d’affecter un taux de prélèvement, selon tous les revenus, et de l’appliquer, notamment à tous les impôts et taxes annuels, notamment à la CSG, aux taxes foncières et professionnelles, ainsi qu’à l’impôt sur les sociétés, selon le capital ou le chiffre d’affaires. Tout le monde doit être assujetti à l’impôt, notamment sur le revenu, même si ce doit être nul voire symbolique. L’idée étant que si ceux qui gagne peu, voire rien, paye l’impôt, il n’est pas incongru, mais pas du tout incongru, de demander beaucoup à ceux qui gagne beaucoup plus. La question de l’ISF ne se pose même pas, en élargissant les tranches supérieures de l’impôt sur le revenu. Veiller à taxer de la même manière tous les revenus financiers, immobiliers, patrimoniaux (les droits de succession), les GAFA, les sociétés multinationales, les possesseurs de machines et robots destinées à suppléer aux emplois, … Réformer la TVA vers plus de justice. Elle est l’impôt le plus injuste, elle est sur un pain ou un litre d’essence par exemple 5 fois plus cher à un revenu de 1000 € par rapport à un revenu de 5000 € mensuels. S’il n’est pas possible d’appliquer un taux de TVA selon ses revenus, au moins créer plusieurs tranches ou taux selon la nécessité, l’obligation des produits et services. Se loger, s’alimenter, se chauffer, se déplacer, se soigner, s’habiller,… m’apparaissent plus indispensable que se divertir, ou d’autres services ou produits, … Assurer une équité de redistribution territoriale et sociale de l’effort fiscal dans les utilisations et réinvestissements dans les services, aides publiques, … 2 habitants de Paris et d’un territoire rural fournissant un effort équivalent sont en droit d’attendre un retour équitable. 2 - Criminaliser la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscale Interdire et sanctionner les officines de conseils et de services en la matière. Déchoir de la nationalité française ceux qui s’y adonne, et leur famille, libre à eux de se sentir mieux ailleurs et de s’y installer, notamment en direction des paradis fiscaux européens. Consigner, voire confisquer, réquisitionner, à titre conservatoire, les biens des sociétés et personnes qui s’y adonne en raison de tous les services publics français dont ils ont bénéficié toute leur vie : éducation nationale, santé publique, sécurité sociale, transports, protection, sécurité, justice et administrations. Rendre obligatoire la déclaration et la transparence bancaire pour le fisc et la déclaration de tous les revenus, y compris dans les paradis fiscaux européens. 3 - Réévaluer l’intérêt et l’utilité sociale, environnementale et économique des niches fiscales Si cette utilité ne s’avère (pour telle ou telle niche) que pour des revenus et un nombre d’ayants droits ≥ à des seuils pertinents qu’il faudra fixer, supprimer purement et simplement ces niches. 4 - Contrôler l’ensemble des contributions publiques (opportunité et nécessité, ventilation et emploi, assiette et recouvrement) Pour cette urgence (justice fiscale, lutte contre les fraudes et niches fiscales), créer une force de frappe (administrative, judiciaire, policière), service indépendant, neutre, ayant la compétence pour suivre les politiques de justice fiscales, évaluer, investiguer, sanctionner. Cette instance, émanation ou pas de la cour des comptes et/ou du conseil économique et social serait composée de magistrats, de juristes, d’économistes, de citoyens, surtout pas de politiques. Elle devra disposer des moyens de l’Etat. A - La fiscalité et les dépenses publiques Quels sont les bons prélèvements ? Quel est le bon niveau de dépense ? Qu’est-ce qu’une fiscalité efficace et compétitive aujourd’hui ? Comment la rendre plus simple, plus lisible ? Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? Quelles sont les économies qui semblent prioritaires à faire ? Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? A l’inverse, faut-il entrevoir des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ? 1 - Les bons niveaux de prélèvement et de dépenses ? La réponse est aussi dans la question : c’est ce qui répond au bon niveau de dépenses. Comment l’évaluer : un univers titanesque. Et pourtant il faut veiller à le faire, dans les grandes comme dans les petites lignes, tout le temps. Et en la matière nul de détient la vérité, mais soumettre aux arbitrages des réductions de dépenses, dès lors que l’on est convaincu que la lutte contre les fraudes est implacable, que le droit à l’économie et la lutte contre les gaspillages est une valeur (supprimer par exemple dans les services publics cette culture de la dépense des crédits alloués sous prétexte de leur réduction l’année suivante !!!), que des dépenses peuvent être réduites, ... 2 - Une fiscalité efficace et compétitive ? Une des plus performante est celle qui s’attache à soutenir une politique publique, santé, environnement, sécurité, … et dès lors qu’elle touche des activités, des produits, des services qui vont à leur encontre, et qu’elle est réaffectée au profit de ces politiques pour la recherche, l’investissement, le développement, … 3 - Une fiscalité plus simple et plus lisible ? Ce que veut en priorité la population c’est la certitude de la justice fiscale : que ceux qui gagnent le moins payent le moins, que ceux qui gagnent le plus payent le plus. Donc la progressivité et la proportionnalité de l’impôt, de tous les impôts et taxes, selon les revenus, tous les revenus, pour les particuliers, selon le chiffre d’affaires pour les entreprises, sociétés, … Et que l’on passe par des systèmes de tranches ou de taux. B - Améliorer le pouvoir d’achat Les événements que nous vivons trouvent leurs origines dans diverses raisons. C’est d’abord, le passage des 30 glorieuses, aux chocs pétroliers et à l’énorme espoir qu’a suscité l’émergence de l’Europe, tout cela dans la décennie 1970-1980, où a succédé à un bonheur économique, celui de l’espoir de la paix et de la solidarité. Et petit à petit, le sentiment, puis la certitude, puis la réalité que nos enfants et petits-enfants vivent moins heureux que leurs parents et grands-parents. 50 ans après, l’Europe est désormais incapable de l’apporter : c’est l’Europe de la concurrence économique et sociale, des divergences et des replis culturels. 50 ans durant n’ont fait que générer un libéralisme décomplexé, de profits, d’intérêts individuels, et surtout dans lequel la rémunération du travail n’a fait que décroitre, selon les libéraux son cout est d’ailleurs exorbitant. Le libéralisme a gagné : le travail est trop cher, en plus il devient rare. Le rêve des entreprises c’est de faire faire à l’étranger, si possible par des machines et des robots, …. Bientôt par les martiens !!! Ils n’ont plus besoin de compétences. Le fossé s’est donc creusé depuis longtemps (40, 50 ans) entre le capital (et sa rémunération) et le travail (et sa valeur) : il est aujourd’hui impossible à combler. D’ailleurs, après avoir généré la pauvreté, il grignote aujourd’hui sur les travailleurs pauvres, les événements montrent bien l’angoisse des classes moyennes, à côté du désespoir des pauvres. Et cela représente certainement de 10 à 15 millions de personnes en France. Capital et travail sont aujourd’hui inconciliables. Il s’agit pourtant de subvenir au pouvoir de vivre des pauvres, des bas revenus et des classes moyennes. Rattraper 50 ans de ces dérives est aujourd’hui vain, ce ne sont pas les mesures sociales prises régulièrement, ni aujourd’hui les mesurettes de 10 à 15 milliards de Macron, à chaque fois anecdotiques, qui rassureront ces 10 à 15 millions de personnes. Il faut se faire une raison, il faut donc apprendre à vivre sans travail, ni même sans travail rémunéré à un prix autorisant une autonomie suffisante : il n’y en a plus et il n’a plus de valeur. Plutôt que s’échiner à subventionner l’emploi, entre immenses pauvretés et opulentes richesses, il faut impérativement définir et réévaluer régulièrement un droit individuel à vivre, indépendant d’autres facteurs, de 1200 à 1500 € mensuels, en s’affranchissant du travail (que les entreprises n’ont pas et ne veulent pas payer). Ce principe est également valable pour les retraités (au passage, il faut rétablir l’indexation des pensions sur le cout de la vie, et rétablir l’égalité des retraités devant l’impôt, la CSG, en ayant le même taux de prélèvement que tous). Cette valeur de référence, statistique du cout de la vie, permet d’évaluer les besoins ou non de chacun, de chaque famille. Et si besoin de faire appel à la solidarité nationale pour compléter décemment leurs revenus, jusqu’à hauteur de ce seuil. Et, qu’à travers l’impôt, que ceux qui ont du travail y contribuent, et que les revenus du capital y contribuent largement aussi. Pour éviter tout effet de seuil et de dévalorisation de ceux qui sont immédiatement au-dessus, jusqu’à un autre seuil à définir, la solidarité nationale complète également leurs revenus de façon dégressive. Il faut absolument tasser les échelles de revenus, arrêter les écarts en commençant par ceux qui ont le moins. Bien évidemment si le travail est proposé et rémunéré au juste prix, l’appel à cette modalité sera moins conséquent. Modalité qui s’apparente à un revenu minimum de vie, qui représentera par ailleurs une fusion d’aides sociales dans ce revenu, voire toutes. On ne « rattrape » pas une dérive de 50 ans de fossé creusé comme ça. Evidemment comme dirait l’autre tout « ça coute un pognon de dingue ». Il faut un plan pluriannuel de remise à niveau pour rétablir le niveau de vie et la confiance des populations. Mais c’est un changement de philosophie, pour ne plus être dépendant du travail et de sa faible rémunération. Il ne s’agit pas de substituer la valeur travail, mais d’admettre que si une régulation est nécessaire pour le cout du travail, une autre l’est sur le cout de la vie. Désolé, mais les acteurs économiques ne le font pas d’eux-mêmes, en tout cas pas suffisamment, c’est donc à la puissance publique de rééquilibrer les forces dignement et équitablement.
Mon maire, parce que même s'il ne me connait pas, il est le plus proche
Oui
Il me semble que toutes les associations qui oeuvrent dans les domaines des veilles et alertes environnementales et sociales sont plus crédibles que les syndicats par exemple
que chacun rende compte annuellement de son activité et de ses perspectives et projets par rapport à sa circonscription et sa représentation, propositions, questions, amendements, oppositions, ... qu'ils rencontrent régulièrement toutes les représentations légitimes au sein de leurs circonscriptions pour débattre de sa position sur les projets de lois
Une bonne chose
Une disponibilité plus exclusive à leur mandat, mais malheureusement ne compensant pas le manque d'expérience et de confrontations aux réalités locales
Une proportionnelle favorisant malgré tout l'émergence de majorités validées par les urnes
Oui
Oui, au niveau local, notamment dans les structures intercommunales et d'agglomérations, pour mieux délibérer Non, au niveau national, si on veut une meilleure représentativité sociale et territoriale
Moderniser le vote (plus accessible, plus souple, plus sécurisé)
Oui
Peut être par exemple au second tour d'une élection majoritaire, le vainqueur doit il aujourd'hui représenter plus de 50% des suffrages exprimés, donc y compris les bulletins blancs. Cela plus la modernisation du vote fera t'il baisser l'abstention
Nationalement, peut être les sujets et questions sur lesquels le président ne s'est pas engagé lors de son vote doivent ils etre soumis à un vote référendaire, s'il entend que cela doit être tranché durant son mandat
Oui
Soit en abaissant les nombres (élus et citoyens) nécessaires à son déclenchement, soit en facilitant l'émergence des initiatives (pas seulement que le parlement)
Transparence, évaluation des projets, communication de leur avancement, prévention et limitation des dérives
Pas d'obstruction et enrichir les lois.. Le Sénat représente t'il les élus ou les territoires ?
Oui
La représentation au Sénat doit être partagée pour neutraliser une représentation territoriale, 50% par le vote d'élus, 50% par un vote majoritaire citoyen
Chaque religion ayant son propre système de valeur, l'Etat doit organiser avec chacune d'entre elle sa relation, à commencer par la détermination par chacune d'entre elle de ses représentants pour animer cette relation
Une charte de la laïcité doit les exprimées, et arbitrer les comportements dérivatifs. Assujettir la citoyenneté et le droit de vote à "un concours, un permis" de laïcité
Autoriser le vote des étrangers aux élections locales sous réserve de 10 ans de séjour dans la collectivité
Tous les comportements laïcs : la maîtrise de la langue française, le travail, le vote, l'éligibilité, la nationalité française, le respect de l'autre
La citoyenneté est un droit, la laïcité un devoir. Lier les deux par leurs enseignements et "leurs sanctions (examens, concours, permis)"
Toutes les volontés d'apprendre (parcours scolaire) et de se socialiser (participation à des associations (sportives, culturelles, ...) peuvent motiver l'entretien de la propre culture de ses origines. La valeur et le comportement familials doivent y contribuer, être suivi, soutenu et reconnu
La manifestation marquée de la différence (comme si elle était mal vécue) et les dégradations matérielles. Que faire : suivre les familles, aider et soutenir les parcours scolaires, les enseignements
La veille sociale (associations, école, travailleurs sociaux, forces de l'ordre, justice, ...) doit etre plus présente, plus coordonnée, plus préventive, peut etre jusqu'à aller communiquer avec les familles en difficulté
L'école est fondamentale, le suivi et le soutien aux familles utile
Celles à l'emploi sont les plus injustes
Redonner du sens, du contenu, de la valeur aux compétences et aux diplômes
Oui
Respect de la laïcité
Il est clair que l'acceptabilité de l'immigration par rapport à l'emploi, aux aides sociales, .... confine une certaine frange de notre population à un sentiment de concurrence et de déclassement. Comment évaluer cette acceptabilité ?
Oui, il semble qu'avoir des quotas n'est pas complètement dépassé. Il serait toutefois mieux si la coordination européenne était plus sincère et convergente. Le refus de certains pays de l'accueil migratoire oblige d'autres pays à réguler l'immigration
Une réponse européenne, c'est mal parti, et cela risque même de la conduire à son éclatement Des politiques de coopération avec les pays d'origine, pour prévenir sur leur sol la régulation
C - Concilier la démocratie participative avec la démocratie représentative. La défiance à l’égard des politiques et l’abstention aux élections rendent aujourd’hui quasi illégitimes toutes représentations et décisions politiques lorsqu’elles sont inférieures à 30 à 40 % du corps électoral. Les élus ont oublié qu’ils étaient les représentants de la nation, et pas seulement ceux de leur parti politique. Le système majoritaire a conduit, médias en tête, à paupériser les débats, des oppositions primaires, des débats et combats de coq insipides et improductifs. Les électeurs ne croient plus aux promesses non tenues, aux résultats non atteints, et ne veulent plus alimenter un système qui s’essouffle. C’est particulièrement vrai de ceux dont on vient de parler ci-dessus qui délaissent largement les isoloirs. Il ne faut plus analyser les positionnements politiques de manière linéaire dans laquelle les extrêmes s’opposent diamétralement, mais plutôt de manière circulaire où les extrêmes se côtoient voire s’accordent sur leurs constats, partagent des diagnostics (Europe, pouvoir d’achat, fiscalité, euro, …). Pour ceux-là, comme pour d’autres par ailleurs, la multiplication des médias et réseaux sociaux rendent l’expression des citoyens et l’organisation de débats plus faciles, plus directs, plus immédiats, plus circoncis à telle ou telle question. On a l’impression qu’à une représentation de « tètes » est en train de se substituer une représentation d’idées, ou plutôt de questions à trancher. C’est ce qui émerge. Mais il ne faut pas les opposer au risque de détruire par l’une ce que l’autre autorise de construction. 1 - Moderniser la démocratie représentative Maintenir le nombre de représentants de la nation (députés et sénateurs), avec plus de moyens pour exercer leur mandat, mais réduire le nombre de mandats et interdire le cumul des mandats, surtout si l’ancrage territorial est conservé, et on a vu à quel point on en a besoin. La représentation n’est pas qu’une question de nombre, mais aussi de territoires : 30 ou 50000 habitants de territoires ruraux valent autant que le même nombre en territoires urbains, un territoire montagneux ou en cours de désertification a au moins autant de valeurs qu’un territoire urbain (agriculture, tourisme, écologie). En plus les territoires urbains sont surreprésentés : communauté de communes, d’agglomération, de métropoles, … Rendre la démocratie représentative plus …. représentative, de la « proportionnelle majoritaire », soit de la proportionnelle, mais qui donne la possibilité de majorités, par des alliances et coalitions, validées par les urnes. La 5ème République nous a appris l’intérêt de la stabilité des institutions. Rendre le vote plus accessible, moderne et sécurisé, via le vote électronique, par internet, par procuration, sur plusieurs jours, en semaine, pas forcément le rendre obligatoire, … Comptabiliser les bulletins blancs dans les élections, on peut n’être pour personne, ou n’avoir confiance en personne, et c’est respectable. 2 - Donner la parole aux citoyens Ce n’est pas une culture politique française, mais il ne faut pas opposer représentation et participation politiques. Les dispositifs constitutionnels en la matière n’ont jamais été activés, trop contraignants, et suscitant la défiance des politiques. Pourtant on a vu pourquoi les citoyens préfèrent débattre aujourd’hui autour d’un sujet d’une décision à prendre, plus concret, plutôt qu’élire une représentation aléatoire et versatile. Il faut donc progressivement réapprendre à débattre et à décider collectivement, plutôt que continuer les débats d’invectives, d’engueulades, de cris, de mauvaise foi et d’oppositions, le tout noir contre le tout blanc et réciproquement. Cette pédagogie doit commencer par l’étude des formes de débats (référendum, débats participatifs, …) les plus appropriés à notre démocratie et notre culture, pour baliser les champs du possible, et non les systématiser aux dangers de la contradiction et rendre finalement le pays ingouvernable. Les champs des référendums décisionnaires et/ou consultatifs doivent être encadrés dans la constitution, et leur accès également (nombre de citoyens et de parlementaires à minima). Il serait bien de distinguer l’organisation des différentes consultations publiques : le référendum institutionnel doit être conservé, celui d’initiative citoyenne, consultatif ou décisionnaire, à plusieurs questions ou pas, adossé ou pas à d’autres élections, doivent être encadrés, le rythme, les champs, … Il sera en effet primordial d’organiser la prise en compte, la coordination ; de la participation citoyenne par les institutions représentatives, notamment en cas de divergences entre citoyens et pouvoir, pour éviter un turn-over incessant. Dans une société complexe, il est aussi dangereux de réduire les décisions à un oui, un non sans pédagogie. Les programmes politiques devraient pouvoir proposer plus clairement des thèmes de débat et/ou de référendums. E - Europe Il est aujourd’hui évident que les politiques européennes n’apportent plus aux citoyens de réponses fiables sur le plan social : on s’accorde à Bruxelles ce qu’on s’interdit à Paris (merci Barroso, Juncker et compagnie), en particulier la libéralisation des politiques européennes, sous couvert d’une représentativité des nations et de directives libérales. Cette dualité n’est aujourd’hui plus tolérable, au risque du repli sur soi de chaque nation européenne, et de la perte de sens et de légitimité de l’espace européen. Cette lecture est aujourd’hui largement partagée en Europe. L’Union Européenne risque d’imploser de ses dysfonctionnements institutionnels, et tiraillements politiques. Malheureusement les élections européennes interviennent avant le renforcement démocratique de l’Union : le libéralisme fou ne fait ni l’unanimité, ni la majorité. Elle a eu 15 ans, depuis le traité et l’élargissement européen, pour s’adapter institutionnellement à sa nouvelle donne, cela n’a pas été fait. Conclusion : on parle au niveau européen des mêmes problèmes et de la même manière aujourd’hui qu’en 1975 (convergences autour de l’immigration, des fiscalités, de la concurrence économique et sociale). On avance !!!! B - La démocratie et la citoyenneté Comment mieux associer les citoyens à la prise de décision ? Comment mieux représenter les sensibilités ? Comment répondre aux questions des Français sur l’immigration ? Comment mieux vivre ensemble et mener une politique d’intégration plus efficace et plus juste ? Faut-il reconnaître le vote blanc ? Faut-il rendre le vote obligatoire ? Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus ? Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Economique, Social et Environnemental doivent-ils jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ? En outre, une grande démocratie comme la France doit être en mesure d’écouter plus souvent la voix de ses citoyens. Quelles évolutions envisager pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ? Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ? Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l’initiative ? Comment améliorer l’intégration dans notre Nation ? En matière d’immigration, une fois nos obligations d’asile remplies, faut-il fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? Que proposer afin de répondre à ce défi qui va durer ? Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l’Etat et les religions de notre pays ? Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ? 1 - Le sentiment de concurrence C’est seulement quand vous avez faim que vous reluquez sur l’assiette des autres, et commencez à regarder pas seulement ce qu’il y a dans leur assiette mais aussi comment ils ont été servi. Et à ce moment-là, tout remonte, notamment les comparaisons d’accès à l’emploi, aux aides sociales, au logement, de traitements et de revenus. Et en croisant souvent leur nom, celui de leurs aïeux, sur le monument aux morts de leur village, qui au passage se meurt doucement, se disent « à quoi bon », s’ils s’estiment maltraités et déclassés. Quand une société conduit ses enfants à ces comparaisons malsaines, comme des chiens, eh bien cette société est indigne. D’ailleurs essayez de faire venir 15 ou 20000 avocats, médecins, architectes, enseignants, … d’Inde ou d’ailleurs et vous verrez s’il n’y aura pas de réactions et d’indignations. Une famille s’ouvre aux autres dès lors qu’elle s’estime respectée, une société s’accepte aussi comme ça. Si ce regard ne porte pas uniquement sur l’immigration, c’est d’abord comme ça qu’elle est observée. On en revient à l’impérieuse nécessité de revenus dignes pour vivre pour tous, et peut être à marquer de réelles différences dans le traitement entre français et étrangers. Et si l’on considère que cela coute cher, peut-être à limiter et contenir l’immigration, considérant que celle-ci acceptera mieux les emplois déclassés, mal payés, ce qui au passage convient très bien aux entreprises. 2 - La laïcité Les autres questions soulevées par l’immigration, très souvent et depuis longtemps relevées, ont leurs origines dans les différences culturelles, sources de ghettos, de communautarismes et d’exercice radical des religions. Tout ceci fait l’objet d’attentions pour lesquelles je n’ai peu à ajouter, notamment sur les politiques d’intégration par l’éducation. Par contre, s’il est une valeur sur laquelle personne ne doit, ne peut transiger c’est celle de la laïcité. Elle doit notamment guider, selon une charte, à défaut de l’entrée dans le pays, au moins le séjour, le partage du modèle de vie républicain, surtout l’accès à la nationalité. Le corollaire est de garantir un exercice normal des religions. A cet égard, ce qu’il y a à combattre ce sont les excès, peut-être de nombres, plus surement de comportements quitte à « veiller » aux populations, et exclure de la société française ceux qui s’inscrivent en dehors des valeurs de laïcité. C’est-à-dire, sans surveiller tout le monde tout le temps, s’appuyer sur les « observatoires républicains » (élus, forces de l’ordre, justice, travailleurs sociaux, …) pour alimenter cette évaluation. L’intégration c’est d’abord un « concours » de laïcité. 3 - La régulation de l’immigration A partir de là, faut-il réguler l’immigration, la réponse est certainement oui, en engageant, comme cela a déjà été proposé, des politiques de prévention, de coopération, voire de préparation avec les principaux pays d’origine de l’immigration. Ensuite, il faut être ferme et clair, sur le traitement objectif de l’immigration, notamment le rejet des clandestins et l’accueil de l’immigration politique (asile). La principale difficulté reste l’évaluation qualitative et quantitative de l’immigration économique. A celle-ci on ne peut complètement s’affranchir de quotas, le nombre reste quand même un critère d’équilibre, les possibilités d’intégration économique et sociale aussi. Mais c’est un problème épineux. Suivre l’immigration jusqu’à l’intégration ne parait pas non plus irréaliste. C’est dans l’immédiat l’accueil digne pour procéder aux évaluations, commencer à réguler, procéder si c’est possible à une répartition d’accueil. Plus régulièrement, il n’est pas inconcevable de suivre les candidats dans leur parcours (éducation, socialisation, aides à l’intégration, emploi)
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Vers une plus grande adaptabilité aux territoires, une plus grande complémentarité avec les services publics régionaux, le travail en commun des différents services publics regroupés. Ce sont aujourd'hui les territoires qui doivent définir leurs besoins en services de l'Etat, à côté des services purement régaliens.
Non
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Oui
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Carte grise, carte d'identité
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Le mix des formes est aussi une solution, la gestion des services par problématiques aussi (emploi, aides sociales, urbanisme, agriculture, logement, ...), le regroupement en commun des services (état, département, ...), la subsidiarité (interlocuteur et guichet unique) pour apporter et construire les réponses
Modernisation : Trésor public, Poste, Education
Services publics de santé, d'accueil du handicap et de la dépendance
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Le contrôle technique des véhicules privatisé, c'est prohibitif, sans alternative subsidiaire, c'est du vol, pour une plus-value tres faible.
Oui
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En s'unissant, se complétant, en répondant aux besoins de ces territoires
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Je suis retraité de la fonction publique Difficultés : peu si ce n'est de comprendre le détail de la pension de retraite Satisfaction : informations préalables (parcours de carriere, droits obtenus et prévision de retraite)
Satisfaction : intégration par les différents services des droits, du tiers payant, plus value de la carte vitale, plus value de la mutuelle (MGEN) guichet unique du remboursement
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C - L’organisation de l’Etat et des services publics Comment organiser la présence de l’Etat et des services publics sur le territoire national ? Comment prendre en compte la révolution numérique dans cette organisation ? Comment lutter contre le réflexe de la concentration ? Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? A quels niveaux et pour quels services ? Comment l’Etat devrait-il être organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ? Comment l’Etat et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ? Deux questions émergent : la décentralisation et l’organisation des administrations et services publics 1 - La décentralisation Désormais après presque 40 ans de décentralisation plutôt venant du haut, la poursuite des décentralisations devraient s’articuler autour des regroupements (communautés de communes et d’agglomération), mais surtout faire l’objet d’initiatives et décisions locales, pour lesquelles l’Etat est un facilitateur, associant également leur département et région, notamment pour déterminer leur relations et compétences avec les communes. Le tout soumis à débats et consultations publiques. C’est à eux de dire s’il y a trop d’échelons. En d’autres termes choisir sa décentralisation. D’une manière générale, au fur et à mesure des délégations de compétences, celles-ci ont évoluées, mais chaque niveau dispose aujourd’hui de son champ de compétences. Il y a certainement lieu d’évaluer ce système avant d’aller plus loin, ou de l’améliorer. 2 - L’organisation des administrations et services publics Chaque territoire, qu’il soit urbain ou rural, de montagne ou d’outre-mer, a son histoire, ses spécificités et besoins, y compris en matière de services publics. D’autre part, les citoyens ont besoin de tels ou tels services, peu importe la compétence. Ils raisonnent habitat, solidarité, environnement, aides économiques, justice, sécurité, santé, … plus qu’Etat, département ou région. Ils demandent de la proximité, de la réactivité, de l’efficacité, de l’immédiateté. Ce préambule pour défendre deux idées : * chaque territoire doit pouvoir définir, voire choisir ses services publics, disons à l’échelle d’un département * c’est à l’ensemble des acteurs publics sur un territoire de s’accorder sur la réponse à apporter Deux types de services publics sont à distinguer : * ceux qui impliquent une logique de moyens (santé, sécurité, justice, ) * ceux qui postulent une administration (aides économiques, emploi, solidarité, logement, …) Je ne sais pas si l’organisation des services publics doit aller vers plus de concentration et de cloisonnement, il me semble plutôt que c’est vers plus de mutualisation, de subsidiarité et de souplesse. C’est un changement de philosophie et de méthode, concevoir une présence commune, plus collaborative, adaptée à un territoire et non à un modèle d’organisation, où apporter une réponse est primordial, en plus de représenter un échelon, où celui qui prend en charge la réponse l’organise pour tout. Arrêter la guerre des administrations, comme celle des politiques. A l’inverse, une proximité ne garantit pas forcément un service, l’état d’esprit, le relai est très important. C’est en cela que la révolution numérique devient un outil formidable d’administration, d’appui, à condition de le mettre à la portée des citoyens. Il raccourcit le temps et l’espace. Un petit mot sur les autoroutes. Il faut arrêter le scandale de la privatisation des autoroutes. Scandale sur leur cession : il faut une commission d’enquête sur leur condition plus qu’avantageuse, dans les années 2000. Scandale sur leur gestion : il faut absolument que l’Etat reprenne la main sur ces concessions pour maitriser la gestion des autoroutes et notamment les politiques tarifaires de leurs péages. Les automobilistes ne doivent plus être les vaches à lait des sociétés d’autoroute.
Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
Encore limiter les gaz à effets de serre partout dans le monde, imposer et aider à la modernisation des productions Transformer le parc des véhicules vers une motorisation écologique (eau, hydrogene, ...) Soutenir partout l'économie d'énergie et les systèmes de chauffage économes dans les batiments
Oui
Gestion de l'eau, protection contre les canicules
Oui
tri et gestion des déchets, consommation limitée d'eau, limitation du chauffage gaz (appoint par un chauffage bois), réduction des déplacements
Je le fais déjà et si tout le monde le faisait ça se verrait, ça se sentirait
Par exemple, prendre une chaudière gaz plus économique n'est pas tres rentable et tres long d'amortissement, ce qui serait supportable c'est d'aider financièrement à réduire ce délai
Oui
Des sous !!!!
Oui
Dans une grande agglo, etre en marge de celle ci et avoir besoin de se déplacer à sa périphérie est compliqué voire insoluble : à coté des mode radiants des transports en commun, développer les offres circulaires
Les transports en commun
l'agglomération
soutenir et aider les états et industries qui s'engagent vers des niveaux d'émissions acceptables
D - La transition écologique Unique et véritable enjeu d’avenir, concret, réel, vital, quotidien, la politique de transition écologique doit être beaucoup plus volontariste. Les deux chantiers prioritaires sont la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la santé et des biodiversités. D’une manière générale la fiscalité écologique doit être basée sur le principe pollueur payeur, selon son degré de pollutions, et entièrement réaffectée aux efforts de transition. Arrêter le principe du droit à polluer, mais au contraire, créer une fiscalité écologique proportionnelle à l’empreinte écologique laissée par telle ou telle production ou consommation. Nul ne doit et ne peut y échapper. Je ne sais pas si cette taxation seule sera suffisante à financer, sans l’appui de l’impôt, la transition écologique. 1 - Réchauffement climatique Bâtiments - Réinvestir massivement dans les politiques d’aides à la réhabilitation des logements, d’économie d’énergie, notamment des habitations à vocation principale (isolation, fenêtres, alternatives de chauffage, changements de chauffage et d’énergie, solaire, …) Energie - Développer les investissements, les recherches dans les alternatives énergétiques (hors nucléaire) - Multiplication des sites de production d’énergies alternatives (solaire, éolien, …) Transports - Arrêter les lobbyings automobiles et pétroliers - Libérer et financer les recherches et initiatives d’alternatives de mobilité, de carburants, de motorisation - Demander à tous (voitures, avions, bateau) un effort fiscal équivalent à sa production de pollution (CO2, particules, …) - Soutenir le changement des véhicules, au profit d’autres moins polluant, moins énergivore, en commençant par les plus anciens. - Prendre sa voiture pour travailler est un choix, mais plus souvent une contrainte en l’absence d’alternatives, sous conditions ceux-là peuvent bénéficier d’exonérations fiscales ou de crédits d’impôt dégressifs, selon les kilométrages réalisés. 2 - Protection de la santé et des biodiversités - Interdire dans l’agriculture tous produits phyto sanitaires destructeurs de la biodiversité - Interdire dans l’industrie agro-alimentaire tous perturbateurs endocriniens - Soutenir des politiques de prix pour une agriculture et une industrie agro-alimentaire respectueuses de l’environnement et des consommateurs, durable, biologique, aux empreintes environnementales réduites. - Arrêter les accords commerciaux transnationaux, sur des produits ne respectant pas l’éthique et les normes exigées des produits européens et nationaux.